Titre : Bulletin de l'Agence générale des colonies
Auteur : Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Melun)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1927-05-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42445178p
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 23647 Nombre total de vues : 23647
Description : 01 mai 1927 01 mai 1927
Description : 1927/05/01 (A20,N224)-1927/05/31. 1927/05/01 (A20,N224)-1927/05/31.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6459225v
Source : CIRAD, 2012-231802
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 16/01/2013
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- Statistiques-Rapportscommerciaux:
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RENSEIGNEMENTS DIVERS 911
Débits de boissons dans les colonies pénitentiaires. — Décret
modifiant le décret du 30 août 1899 concernant les cafés, cabarets,
débits de boissons, hôtels etc. dans les colonies pénitentiaires
de la Guyane et de la Nouvelle-Calédonie (7 avril 1927, p. 3.928).
Justice indigène à la Côte des Somalis. — Décret portant
réglementation de la justice indigène à la Côté française des
Somalis (9 avril 1P27, p. 3.993).
Madagascar.
(J. 0. de Madagascar et dépendances)
Messageries maritimes. - Arrêté du 5 novembre 1926 portant
approbation d'une con-vention entre la colonie de Madagascar et
dépendances et la Compagnie des Messageries maritime,¡, pour
l'exploitation des services maritimes annexes desservant les côtes
de Madagascar (1er janvier 1927, p. 4).
Ville de Manakara. — Arrêté du 11 décembre 1926 modifiant
celui du 28 février 1923 fixant les conditions d'attribution des
terrains domaniaux dans la future ville de Manakara (1er janvier
1927 p. 4).
Taxe de consommation. — Arrêté du 27 décembre 1926
modifiant et complétant la nomenclature des produits soumis à la
taxe de consommation (1er janvier 1927, p. 20).
Substances minérales. — Arrêté du 80 décembre 1926 fixant
pour l'année 1927 la valeur sur le carreau de la mine des sub-
stances minérales en vue du calcul de la taxe proportionnolle de
5 p. 100 (1er janvier 1927, p. 40).
Exportation d'animaux. — Arrêté du 12 janvier 1927 inter-
disant pour une période de deux ans l'exportation des juments et
des vaches hors de la colonie de Madagascar et dépendances
(22 janvier 1927, p. 105).
Établissements insalubres. — Arrêté du 10 septembre 1926,
fixant la liste des établissements réputés dangereux, insalubres
ou incommodes et déterminant leur classement (5 février 1927,
p. 139).
Fonderies de graisses et salaisons. — Arrêté du 21 janvier 1927
réglementant l'installation, la fabrication et l'inspection sanitaire
Débits de boissons dans les colonies pénitentiaires. — Décret
modifiant le décret du 30 août 1899 concernant les cafés, cabarets,
débits de boissons, hôtels etc. dans les colonies pénitentiaires
de la Guyane et de la Nouvelle-Calédonie (7 avril 1927, p. 3.928).
Justice indigène à la Côte des Somalis. — Décret portant
réglementation de la justice indigène à la Côté française des
Somalis (9 avril 1P27, p. 3.993).
Madagascar.
(J. 0. de Madagascar et dépendances)
Messageries maritimes. - Arrêté du 5 novembre 1926 portant
approbation d'une con-vention entre la colonie de Madagascar et
dépendances et la Compagnie des Messageries maritime,¡, pour
l'exploitation des services maritimes annexes desservant les côtes
de Madagascar (1er janvier 1927, p. 4).
Ville de Manakara. — Arrêté du 11 décembre 1926 modifiant
celui du 28 février 1923 fixant les conditions d'attribution des
terrains domaniaux dans la future ville de Manakara (1er janvier
1927 p. 4).
Taxe de consommation. — Arrêté du 27 décembre 1926
modifiant et complétant la nomenclature des produits soumis à la
taxe de consommation (1er janvier 1927, p. 20).
Substances minérales. — Arrêté du 80 décembre 1926 fixant
pour l'année 1927 la valeur sur le carreau de la mine des sub-
stances minérales en vue du calcul de la taxe proportionnolle de
5 p. 100 (1er janvier 1927, p. 40).
Exportation d'animaux. — Arrêté du 12 janvier 1927 inter-
disant pour une période de deux ans l'exportation des juments et
des vaches hors de la colonie de Madagascar et dépendances
(22 janvier 1927, p. 105).
Établissements insalubres. — Arrêté du 10 septembre 1926,
fixant la liste des établissements réputés dangereux, insalubres
ou incommodes et déterminant leur classement (5 février 1927,
p. 139).
Fonderies de graisses et salaisons. — Arrêté du 21 janvier 1927
réglementant l'installation, la fabrication et l'inspection sanitaire
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