Titre : Bulletin de l'Agence générale des colonies
Auteur : Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Melun)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1927-04-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42445178p
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 23647 Nombre total de vues : 23647
Description : 01 avril 1927 01 avril 1927
Description : 1927/04/01 (A20,N223)-1927/04/30. 1927/04/01 (A20,N223)-1927/04/30.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6459224f
Source : CIRAD, 2012-231802
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 16/01/2013
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- Statistiques. Rapports commerciaux:
- Renseignements divers:
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RENSEIGNEMENTS DIVERS 729
p. i. de l'Indochine relatif à la location de terres sises dans la
province de Darlac (5 janvier 1927, p. Mn.
Soins médicaux (anciens combattants). — Arrêté relatif aux
soins médicaux auxquels ont droit les anciens militaires indi-
gènes bénéficiaires de l'article 64 de la loi du 31 mars 1919
(8 janvier 1927, p. 87).
Douanes et régies. — Extrait d'une décision du directeur p. i.
des douanes et régies fixant les prix auxquels seront payés les
alcools indigènes livrés à l'administration des douanes et régies
par les différentes distilleries du Tonkin pendant le cours du
1er trimestre 1927 (15 janvier 1927, p. 194).
Aliénation du domaine cambodgien. — Ordonnance de
8. M. le roi du Cambodge (approuvée et rendue exécutoire) régle-
mentant les modes d'aliénation du domaine cambodgien (15 jan-
vier 1927, p. 195).
Afrique Equatoriale française.
(J. O. de l'A. E. F.)
Contrats d'apprentissage. — Circulaire au sujet des contrats
(1er janvier 1927, p. 10).
Exploitation des carrières. — Arrêté du 30 novembre 1926
déterminant les conditions d'extraction des matériaux de
Construction et d'exploitation des carrières sur les terrains du
domaine de l'État (15 janvier 1927, p. 33).
Maladie du sommeil. — Arrêté du 30 novembre 1926 portant
réorganisation du personnel de la prophylaxie contre la maladie
du sommeil en A.E.F. (1er février 1927, p. 79).
Togo.
(J. 0. des territoires du Togo
placés sous le mandat de la France.)
Taxe au tonnage. — Arrêté du 26 août 1926 portant à la date
du 1er septembre 1926 de 0 fr. 40 à 0 fr. 50 par 100 kilos, la taxe
SUr le tonnage importé et exporté, perçue au profit de la chambre
de commerce de Lomé (16 janvier 1927, p. 78).
Inscription maritime. — Arrêté du 1er janvier 1927, organi-
Sant le service de l'Inscription maritime dans le territoire de
Uo £ ° placé sous le mandat de la France (16 janvier 1927,p. 78).
Bull, 223 M
p. i. de l'Indochine relatif à la location de terres sises dans la
province de Darlac (5 janvier 1927, p. Mn.
Soins médicaux (anciens combattants). — Arrêté relatif aux
soins médicaux auxquels ont droit les anciens militaires indi-
gènes bénéficiaires de l'article 64 de la loi du 31 mars 1919
(8 janvier 1927, p. 87).
Douanes et régies. — Extrait d'une décision du directeur p. i.
des douanes et régies fixant les prix auxquels seront payés les
alcools indigènes livrés à l'administration des douanes et régies
par les différentes distilleries du Tonkin pendant le cours du
1er trimestre 1927 (15 janvier 1927, p. 194).
Aliénation du domaine cambodgien. — Ordonnance de
8. M. le roi du Cambodge (approuvée et rendue exécutoire) régle-
mentant les modes d'aliénation du domaine cambodgien (15 jan-
vier 1927, p. 195).
Afrique Equatoriale française.
(J. O. de l'A. E. F.)
Contrats d'apprentissage. — Circulaire au sujet des contrats
(1er janvier 1927, p. 10).
Exploitation des carrières. — Arrêté du 30 novembre 1926
déterminant les conditions d'extraction des matériaux de
Construction et d'exploitation des carrières sur les terrains du
domaine de l'État (15 janvier 1927, p. 33).
Maladie du sommeil. — Arrêté du 30 novembre 1926 portant
réorganisation du personnel de la prophylaxie contre la maladie
du sommeil en A.E.F. (1er février 1927, p. 79).
Togo.
(J. 0. des territoires du Togo
placés sous le mandat de la France.)
Taxe au tonnage. — Arrêté du 26 août 1926 portant à la date
du 1er septembre 1926 de 0 fr. 40 à 0 fr. 50 par 100 kilos, la taxe
SUr le tonnage importé et exporté, perçue au profit de la chambre
de commerce de Lomé (16 janvier 1927, p. 78).
Inscription maritime. — Arrêté du 1er janvier 1927, organi-
Sant le service de l'Inscription maritime dans le territoire de
Uo £ ° placé sous le mandat de la France (16 janvier 1927,p. 78).
Bull, 223 M
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