Titre : Bulletin de l'Agence générale des colonies
Auteur : Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Melun)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1927-03-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42445178p
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 23647 Nombre total de vues : 23647
Description : 01 mars 1927 01 mars 1927
Description : 1927/03/01 (A20,N222)-1927/03/31. 1927/03/01 (A20,N222)-1927/03/31.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k64592231
Source : CIRAD, 2012-231802
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 16/01/2013
- Aller à la page de la table des matières393
- SOMMAIRE DÉTAILLÉ
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- Informations:
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- Statistiques- Rapports commerciaux:
- .......... Page(s) .......... 535
- Renseignements divers:
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- .......... Page(s) .......... 560
INFORMATIONS 439
En l'espèce, les vins ordinaires (moins de 18°) acquittent àleur
entrée dans cette partie de l'A, E. F. un droit de 10 p. 100
« ad valorem » (1).
Les valeurs servant de base à la perception des droits de
10 p. 100 « ad valorem », sont fixées par un tableau des mercu-
riales, établi annuellement.
Pour l'année 1925 (2), elles sont ainsi fixées pour les vins :
Vins ordinaires en bouteilles. Montant de la facture + 25 01..
Vins ordinaires en fûts ou dames-jeannes, 2 francs le litre.
Vins supérieurs, de liqueurs, mousseux. Montant de la facture
plus 25 p. 100.
Boissons distillées (2). Montant de la facture + 25 p. 100.
En outre, les dames-jeannes (pleines ou vides) sont frappées
d'un droit d'entrée de 10 p. 100 calculé sur une valeur mercu-
riale de -
Dame-jeanne de 20 litres et au dessus.. 8 francs.
— de 10 à 20 litres. 5 —
— de moins de 10 litres 3 —
DÉBOUCHÉS POUR CHAQUE COLONIE
Il est facile de se rendre compte que le degré d'im-
portance de la consommation est fonction de la position
géographique et économique de chaque colonie. Les facilités
d'écoulement du Gabon lui assurent la première place ; vient
ensuite le Moyen-Congo qui, lui aussi, a vue sur la mer. A mesure
que nous avançons vers l'intérieur, nous sentons plus de diffi-
cultés pour l'Oubangui-Chari et le Tchad. Ce n'est que par des
moyens de pénétration, sans cesse améliorés, que ces territoires
éloignés doaneront la norme de leur rendement. Le gouverne-
ment général s'est attelé à cette rude tâche et en pousse active-
ment la réalisation. Il faut donc avoir confiance en l'avenir.
Tel qu'il se présente actuellement, ce marché appelle l'atten-
ter des négociants; il mérite d'être travaillé, avec d'autant plus
de sécurité qu'aucune concurrence étrangère n'est à craindre.
(1) Ces tarifs sont également applicables aux territoires du Chari et du Tchad
SIS en dehors des limites du bassin conventionnel, sous réserve des dispositions
de l'article 9 de la convention du 4 juin 1898, entre la France et l'Angleterre.
W Le droit d'entrée des boissons distillées est perçu au taux de 2.000 francs
ar hectolitre d'alcool pur contenu dans les liquides (décret du 23 septembre 1926).
En l'espèce, les vins ordinaires (moins de 18°) acquittent àleur
entrée dans cette partie de l'A, E. F. un droit de 10 p. 100
« ad valorem » (1).
Les valeurs servant de base à la perception des droits de
10 p. 100 « ad valorem », sont fixées par un tableau des mercu-
riales, établi annuellement.
Pour l'année 1925 (2), elles sont ainsi fixées pour les vins :
Vins ordinaires en bouteilles. Montant de la facture + 25 01..
Vins ordinaires en fûts ou dames-jeannes, 2 francs le litre.
Vins supérieurs, de liqueurs, mousseux. Montant de la facture
plus 25 p. 100.
Boissons distillées (2). Montant de la facture + 25 p. 100.
En outre, les dames-jeannes (pleines ou vides) sont frappées
d'un droit d'entrée de 10 p. 100 calculé sur une valeur mercu-
riale de -
Dame-jeanne de 20 litres et au dessus.. 8 francs.
— de 10 à 20 litres. 5 —
— de moins de 10 litres 3 —
DÉBOUCHÉS POUR CHAQUE COLONIE
Il est facile de se rendre compte que le degré d'im-
portance de la consommation est fonction de la position
géographique et économique de chaque colonie. Les facilités
d'écoulement du Gabon lui assurent la première place ; vient
ensuite le Moyen-Congo qui, lui aussi, a vue sur la mer. A mesure
que nous avançons vers l'intérieur, nous sentons plus de diffi-
cultés pour l'Oubangui-Chari et le Tchad. Ce n'est que par des
moyens de pénétration, sans cesse améliorés, que ces territoires
éloignés doaneront la norme de leur rendement. Le gouverne-
ment général s'est attelé à cette rude tâche et en pousse active-
ment la réalisation. Il faut donc avoir confiance en l'avenir.
Tel qu'il se présente actuellement, ce marché appelle l'atten-
ter des négociants; il mérite d'être travaillé, avec d'autant plus
de sécurité qu'aucune concurrence étrangère n'est à craindre.
(1) Ces tarifs sont également applicables aux territoires du Chari et du Tchad
SIS en dehors des limites du bassin conventionnel, sous réserve des dispositions
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W Le droit d'entrée des boissons distillées est perçu au taux de 2.000 francs
ar hectolitre d'alcool pur contenu dans les liquides (décret du 23 septembre 1926).
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