Titre : Bulletin de l'Agence générale des colonies
Auteur : Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Melun)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1927-03-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42445178p
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 23647 Nombre total de vues : 23647
Description : 01 mars 1927 01 mars 1927
Description : 1927/03/01 (A20,N222)-1927/03/31. 1927/03/01 (A20,N222)-1927/03/31.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k64592231
Source : CIRAD, 2012-231802
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 16/01/2013
- Aller à la page de la table des matières393
- SOMMAIRE DÉTAILLÉ
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- Informations:
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- .......... Page(s) .......... 501
- .......... Page(s) .......... 506
- .......... Page(s) .......... 506
- .......... Page(s) .......... 526
- Statistiques- Rapports commerciaux:
- .......... Page(s) .......... 535
- Renseignements divers:
- .......... Page(s) .......... 554
- .......... Page(s) .......... 554
- .......... Page(s) .......... 558
- .......... Page(s) .......... 560
INFORMATIONS 493
Il convient d'ajouter que les prix figurant au tableau com-
prennent le parcours par mer et tous les frais pour le transit
à Bassens, depuis la prise en cale du navire jusqu'au charge-
ment sur wagon à destination des lignes des compagnies du
Midi et d'Orléans.
Enfin, éventuellement, ces frais comprennent le classement
des bois en dépot et la gratuité de ce dépot pendant une période
d'un mois au maximum.
Parcours par voie ferrée.
Les prix à percevoir de Bassens aux gares de destination
sont ceux qui résultent des tarifs homologués applicables aux
bois transportés par wagons complets. Le tarif applicable, dans
l'espèce, est le tarif P. V. n° 9 — 109. Les prix qu'il donne sont
réduits de 10 p. 100, à la condition que les transports effectuent
sur les réseaux en cause un parcours d'au moins 400 kilomètres
ou payent pour cette distance.
A noter cependant que la réduction de 10 p. 100 ne porte
pas sur les frais accessoires (enregistrement, manutention).
Le déchargement à destination est effectué par le destinataire.
Les prix du tarif ne comprennent pas les frais suivants, qui
sont à la charge de la marchandise :
1° Droits de douane, de statistique et de formalités en
douane à l'entrée en France ;
2° Frais prévus au connaissement ;
3° Assurance contre les risques de mer.
Pour les parcours maritimes, les transports sont régis par
les clauses et conditions stipulées au connaissement délivré
par l'entreprise de navigation chargée du transport. Les clauses
des connaissements entrent en vigueur à partir du moment
ou la marchandise est chargée sur navire. Le connaissement
est établi par les soins de l'entreprise de navigation.
Il convient, enfin de signaler que ce tarif n'est proposé,
qu'à titre temporaire et qu'il cessera d'être applicable deux ans
après sa mise en vigueur.
L'application du tarif commun dont nous venons d'analyser
les dispositions a été autorisée à titre provisoire par décision
ministérielle du 17 juillet 1926. Mais cette application n'est
effective que depuis le 1er novembre dernier.
Il convient d'ajouter que les prix figurant au tableau com-
prennent le parcours par mer et tous les frais pour le transit
à Bassens, depuis la prise en cale du navire jusqu'au charge-
ment sur wagon à destination des lignes des compagnies du
Midi et d'Orléans.
Enfin, éventuellement, ces frais comprennent le classement
des bois en dépot et la gratuité de ce dépot pendant une période
d'un mois au maximum.
Parcours par voie ferrée.
Les prix à percevoir de Bassens aux gares de destination
sont ceux qui résultent des tarifs homologués applicables aux
bois transportés par wagons complets. Le tarif applicable, dans
l'espèce, est le tarif P. V. n° 9 — 109. Les prix qu'il donne sont
réduits de 10 p. 100, à la condition que les transports effectuent
sur les réseaux en cause un parcours d'au moins 400 kilomètres
ou payent pour cette distance.
A noter cependant que la réduction de 10 p. 100 ne porte
pas sur les frais accessoires (enregistrement, manutention).
Le déchargement à destination est effectué par le destinataire.
Les prix du tarif ne comprennent pas les frais suivants, qui
sont à la charge de la marchandise :
1° Droits de douane, de statistique et de formalités en
douane à l'entrée en France ;
2° Frais prévus au connaissement ;
3° Assurance contre les risques de mer.
Pour les parcours maritimes, les transports sont régis par
les clauses et conditions stipulées au connaissement délivré
par l'entreprise de navigation chargée du transport. Les clauses
des connaissements entrent en vigueur à partir du moment
ou la marchandise est chargée sur navire. Le connaissement
est établi par les soins de l'entreprise de navigation.
Il convient, enfin de signaler que ce tarif n'est proposé,
qu'à titre temporaire et qu'il cessera d'être applicable deux ans
après sa mise en vigueur.
L'application du tarif commun dont nous venons d'analyser
les dispositions a été autorisée à titre provisoire par décision
ministérielle du 17 juillet 1926. Mais cette application n'est
effective que depuis le 1er novembre dernier.
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