Titre : Bulletin de l'Agence générale des colonies
Auteur : Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Melun)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1927-02-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42445178p
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 23647 Nombre total de vues : 23647
Description : 01 février 1927 01 février 1927
Description : 1927/02/01 (A20,N221)-1927/02/28. 1927/02/01 (A20,N221)-1927/02/28.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6459222m
Source : CIRAD, 2012-231802
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 16/01/2013
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- SOMMAIRE DÉTAILLÉ
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- Statistiques. Rapports commerciaux:
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- Renseignements divers:
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276 BULLETIN DE L'AGENCE GÉNÉRALE DES COLONIES
L'impôt foncier sur les terrains à Madagascar.
Un arrêté du 30 octobre 1926, paru au Journal officiel
du 6 novembre, stipule qu'à partir du premier janvier 1927, tout
terrain occupé dans la colonie de Madagascar et dépendances, à
quelque titre que ce soit, cultivé ou non cultivé, est assujetti à
l'impôt foncier dans les conditions et selon le classement déter-
miné par le tableau ci-dessous :
Première catégorie. — Terres cultivées en vanille, café,
cacao, girofle, plantes à parfum : 5 francs l'hectare.
Deuxième catégorie. - Toutes autres terres cultivées : 1 franc
l'hectare.
Troisième catégorie. — Terres non cultivées, y compris les
forêts : 0 fr. 40 l'hectare.
Quatrième catégorie. — Pâturages, 0 fr. 20 l'hectare.
Resteront rangées à la deuxième catégorie les plantations de
vanille jusqu'à la deuxième année incluse, de café jusqu'à la
troisième année incluse, de cacao et de girofle jusqu'à la
sixième année incluse, de plantes à parfum : géranium, la
première année, d'ylang-ylang jusqu'à la sixième année, autres
plantes, la deuxième année incluse.
La chambre d'agriculture de la Réunion.
Le gouvernement de la Réunion, consulté par l'administration
centrale sur les possibilités d'extension à cette colonie de la loi
du janvier 1924, fixant le nouveau statut des chambres d'agri-
culture, s'est, après délibération favorable des assemblées repré-
sentatives de l'île, déclaré partisan de cette mesura, sous réserve
de son adaptation aux contingences et aux nécessités locales.
En conséquence, un décret du 30 septembre dernier établit à
la Réunion une chambre d'agriculture coloniale, qui aura son
siège à Saint-Denis.
La chambre coloniale d'agriculture sera composée : de
membres élus au scrutin de liste par commune, à raison de trois
membres pour les communes ayant plus de 10 000 habitants, deux
membres pour les communes ayant de 3.501 à 10.000 habitants,
et un membre pour les communes ayant moins de 3.500 habitants.
Le mandat sera de six années, pour les membres de la chambre
d'agriculture, qui seront renouvelés par moitié tous les trois ans
et toujours rééligibles.
L'impôt foncier sur les terrains à Madagascar.
Un arrêté du 30 octobre 1926, paru au Journal officiel
du 6 novembre, stipule qu'à partir du premier janvier 1927, tout
terrain occupé dans la colonie de Madagascar et dépendances, à
quelque titre que ce soit, cultivé ou non cultivé, est assujetti à
l'impôt foncier dans les conditions et selon le classement déter-
miné par le tableau ci-dessous :
Première catégorie. — Terres cultivées en vanille, café,
cacao, girofle, plantes à parfum : 5 francs l'hectare.
Deuxième catégorie. - Toutes autres terres cultivées : 1 franc
l'hectare.
Troisième catégorie. — Terres non cultivées, y compris les
forêts : 0 fr. 40 l'hectare.
Quatrième catégorie. — Pâturages, 0 fr. 20 l'hectare.
Resteront rangées à la deuxième catégorie les plantations de
vanille jusqu'à la deuxième année incluse, de café jusqu'à la
troisième année incluse, de cacao et de girofle jusqu'à la
sixième année incluse, de plantes à parfum : géranium, la
première année, d'ylang-ylang jusqu'à la sixième année, autres
plantes, la deuxième année incluse.
La chambre d'agriculture de la Réunion.
Le gouvernement de la Réunion, consulté par l'administration
centrale sur les possibilités d'extension à cette colonie de la loi
du janvier 1924, fixant le nouveau statut des chambres d'agri-
culture, s'est, après délibération favorable des assemblées repré-
sentatives de l'île, déclaré partisan de cette mesura, sous réserve
de son adaptation aux contingences et aux nécessités locales.
En conséquence, un décret du 30 septembre dernier établit à
la Réunion une chambre d'agriculture coloniale, qui aura son
siège à Saint-Denis.
La chambre coloniale d'agriculture sera composée : de
membres élus au scrutin de liste par commune, à raison de trois
membres pour les communes ayant plus de 10 000 habitants, deux
membres pour les communes ayant de 3.501 à 10.000 habitants,
et un membre pour les communes ayant moins de 3.500 habitants.
Le mandat sera de six années, pour les membres de la chambre
d'agriculture, qui seront renouvelés par moitié tous les trois ans
et toujours rééligibles.
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