Titre : Bulletin de l'Agence générale des colonies
Auteur : Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Melun)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1927-01-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42445178p
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 23647 Nombre total de vues : 23647
Description : 01 janvier 1927 01 janvier 1927
Description : 1927/01/01 (A20,N220)-1927/01/31. 1927/01/01 (A20,N220)-1927/01/31.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k64592216
Source : CIRAD, 2012-231802
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 16/01/2013
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122 BULLETIN DE L'AGENCE GÉNÉRALE DES COLONIES
Le Président de la République française,
Sur le rapport du ministre des colonies,
Vu le sénatus-consulte du 3 mai 1854 ;
Vu les décrets des 11 novembre 1895 et 30 juillet 1897, fixant
les pouvoirs du gouverneur général de la co'onie de Madagascar
et Dépendances;
Vu les décrets des 3 août 1926,12 novembre 1902 et 22 mai 1921,
portant création et organisation du conseil d'administration de
Madagascar et Dépendances;
Vu le décret du 30 décembre 1912 siir le régime financier
des colonies;
Vu les arrêtés du gouverneur général de Madagascar et
dépendances des 23 janvier 1902 et 15 mars 1912, portant créai ion
et organisation de l'académie malgache,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. — L'Académie Malgache, telle qu'elle a
été créée et organisée par les arrêtés susvisés du gouverneur
général de Madagascar et dépendances, est une institution ayant
pour but l'étude de toutes les questions historiques, littéraires
et scientifiques concernant la grande île et ses dépendances.
Elle constitue, à ces divers titres, un organe de renseignements
pour le gouvernement général de la colonie. Elle a, en outre,
pour mission de rechercher et proposer au gouvernement local
toutes les mesures propres à assurer la conservation des espèces
animales et végétales de la grande ile et de ses dépendances, et
de provoquer, à cet effet, la création de parcs nationaux, dont
elle aura la gestion dans les conditions qui seront fixées par
arrêté du gouverneur général en conseil d'administration. L'Aca-
démie Malgache est, enfin chargée de la garde et de la conserva-
tion des monuments historiques de la colonie.
ART. 2. — L'Académie Malgache est un établissement public;
elle en a la personnalité civile.
ART. 3. - L'Acadéiiiie Malgache a un budget propre qui est
administré par ses soins, conformément aux dispositions fixées
par le décret du 30 décembre 1912.
ART. 4. — Le budget de l'Académie Malgache est alimenté
par les ressources indiquées noa liinitativemont ci-après: dons
et l,'gs, subventions, produit de la vente du « Bulletin », recettes
des établissements tels que musées, laboratoires, etc., fondés
par cette institution ou gérés par elle.
ART. 5. — L'Académie Malgache peut être autorisée à fonder
Le Président de la République française,
Sur le rapport du ministre des colonies,
Vu le sénatus-consulte du 3 mai 1854 ;
Vu les décrets des 11 novembre 1895 et 30 juillet 1897, fixant
les pouvoirs du gouverneur général de la co'onie de Madagascar
et Dépendances;
Vu les décrets des 3 août 1926,12 novembre 1902 et 22 mai 1921,
portant création et organisation du conseil d'administration de
Madagascar et Dépendances;
Vu le décret du 30 décembre 1912 siir le régime financier
des colonies;
Vu les arrêtés du gouverneur général de Madagascar et
dépendances des 23 janvier 1902 et 15 mars 1912, portant créai ion
et organisation de l'académie malgache,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. — L'Académie Malgache, telle qu'elle a
été créée et organisée par les arrêtés susvisés du gouverneur
général de Madagascar et dépendances, est une institution ayant
pour but l'étude de toutes les questions historiques, littéraires
et scientifiques concernant la grande île et ses dépendances.
Elle constitue, à ces divers titres, un organe de renseignements
pour le gouvernement général de la colonie. Elle a, en outre,
pour mission de rechercher et proposer au gouvernement local
toutes les mesures propres à assurer la conservation des espèces
animales et végétales de la grande ile et de ses dépendances, et
de provoquer, à cet effet, la création de parcs nationaux, dont
elle aura la gestion dans les conditions qui seront fixées par
arrêté du gouverneur général en conseil d'administration. L'Aca-
démie Malgache est, enfin chargée de la garde et de la conserva-
tion des monuments historiques de la colonie.
ART. 2. — L'Académie Malgache est un établissement public;
elle en a la personnalité civile.
ART. 3. - L'Acadéiiiie Malgache a un budget propre qui est
administré par ses soins, conformément aux dispositions fixées
par le décret du 30 décembre 1912.
ART. 4. — Le budget de l'Académie Malgache est alimenté
par les ressources indiquées noa liinitativemont ci-après: dons
et l,'gs, subventions, produit de la vente du « Bulletin », recettes
des établissements tels que musées, laboratoires, etc., fondés
par cette institution ou gérés par elle.
ART. 5. — L'Académie Malgache peut être autorisée à fonder
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