Titre : Les Annales coloniales : organe de la "France coloniale moderne" / directeur : Marcel Ruedel
Auteur : France coloniale moderne. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1928-02-22
Contributeur : Ruedel, Marcel. Directeur de publication
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32693410p
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
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Description : 22 février 1928 22 février 1928
Description : 1928/02/22 (A29,N31). 1928/02/22 (A29,N31).
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
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Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1
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Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k64512187
Source : Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, 8-LC12-252
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 14/02/2013
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MERCREDI SOIR, 22 FEVRIER 1928..
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La situation des fonctionnaires coloniaux
0
1.8 Ulàk- , ;;T.", 1;,. 1
A la suite des travaux de la Commission
ministérielle chargée d'examiner la péréquation
des emplois des fonctionnaires et agents rému-
nérés sur les fonds des budgets locaux, dite
Commission Tirman, la Fédération Nationale
des Associations et Syndicats de fonctionnaires
et agents coloniaux, a fait paraître, sous la si-
gnature de son secrétaire général, M. Louis
valent, un compte rendu des travaux et des
discussions qui ont eu lieu. C'est un docu-
ment intéressant, le seul que nous possédons
sur la question, puisque la Commission a dé-
cidé de ne pas donner connaissance des procès-
werbaux de séances qu' elle a tenues.
Dans une première partie, M. Louis Valent
distribue éloges et blâmes aux membres de la
Commission. Il est bien certain que les hauts
fonctionnaires qui en faisaient partie ont eu
deux soucis : le premier, et très légitime, celui
de défendre les intérêts des corps qu'ils repré-
sentaient ; ensuite, d'examiner consciencieuse-
ment les propositions qui leur étaient faites.
De plus, pour obtenir un résultat, même par-
fois insuffisant, je le reconnais, il a fallu
concilier et les intérêts en présence et les exi-
gences du Département et du Ministère des
Finances, d'où certains sacrifices.
Dès lors, l'appréciation des rôles des repré-
sentants des corps des administrateurs et de la
magistrature coloniale, notamment paraît fâ-
eheute. A noter que M. Valent constate lui-
même « qu'il serait inexact de dire que les
Administrateurs ont un sort privilégié. Ils vien-
nent d'être rem is dans l'ordre nonnai M.
Il est malheureusement exact que la situa.
tion du personnel colonial est des plus regret-
tables, que la politique suivie au Ministère des
Colonies, et qui consiste à opposer le coip*
fes uns aux autres est des plus ficheules. La
nie Oudinot commet, à mon avis, la grosse
bute de mettre à profit le manque de solida-
rité des coloniaux. né des circonstances plus
«ue de la volonté des intéressés. Lorsque
l Administration centrale se trouvera par
u faute devant un bloc colonial, elle con-
naîtra des ennuis pl.. grands que les adminis-
•alions métropol itaines. L' argument qui m'a
para le plus faux est celui qui a été présenté
plusieurs fois à la Commission « des soldes
trop élevées pour des fonctionnaires médio-
cres ». De sorte qu'en accordant des soldes
ÎMoffisanASi, on consacre tout simplement la
médiocrité des fonctionnaires.
Le Président de la Commission, M. Tirman,
"-al. élevé contre le ridicule d une telle con-
ception. Qu'il y ait dans tous les corps deux
catégories de penonnel : les diplômés et ceux
à moindre culture, c'est normal. Mais les
premiers débutent avec des situations aupé-
neures aux seconds et arrivent plus vite aux
tantes fonctions. En outie, il faudra toujours
meà des titulaires pour anaÍu emplois mo-
dales, et enfin on peut prévoir qu'un fonction-
naire sans parchemin pourra toujcus, pu un
travail penoDDel. acquérir une valeur égale
aD premien.
D'ailleurs, les nouvelles soldes profitent à
de « vieux » fonctionnaires sans titres univer-
sitaires. Ces agents, oa a été très heureux de
les trouver au début pour poursuivre les be-
sognes dures et peu rémuDéréea. On ne saurait
donc regretter le soit convenable - mais mo-
deste malgré tout qui leur est fait en fin de
arrière, et dont certains ne profiteront sans
doute pas longtemps.
D'autre part, M. Valent se montre mécon-
tent de ce que la Commission n'ait pas fixé et
unifié les soldes des cadres locaux payés sur
les fonds des budgets de chaque colonie.
Il est difficile - de croire que le ministre ait
songé à faire régler cette question par la
Commission, et d autre part les Couvemeurs
des Colonies ne se laisseraient pas déposséder
du Aoit qu'ils détiennent de par le décret du
1.1 septembre 1920 de régler le statut et la
solde du personnel rémunérés sur leur budget.
je suis d'accord avec M. Valent : une seule
réglementation pour chaque corps colonial et
an traitement égal pour chaque grade ou
classe, quelle que soit la colonie envisagée.
Les différentes conditions de climat - de
cherté de vie étant rémunérées par les indem-
nités de zone de famille et des taux diffé-
rents de supplément co lonial. En d'autres ter-
mes. un conducteur des travaux publics de
41" classe touchera la même solde dans toutes
la colonies.
Mais il faut reconnaître qu'il y a, à ce point
de vue, un travail considérable à faire en rai-
son du grand nombre de cadres existants et
des délais qu'exige la correspondance avec
tes colonies. C'est à ce résultat que doit ten-
- la Fédération sous l'impulsion de son se-
crétaire général.
.-. ,-. _8 '1 ,.. 11
louant ,à la Question du relèvement des
soldes, qui est urgente à solutionner, je crois
qu'il y a tout intérêt pour les intéressés à con-
fier ce soin aux gouverneurs. Ces hauts fonc-
tionnaires connaissent certainement mieux que
personne les besoins de leur personnel et les
conditions dans lesquelles s exercent leurs
fonctions. J'ai idée qu'ils obtiendront beaucoup
plus qu'à Paris, et de même que M. Valent
a fort bien fait d'éviter de poser la question
du plafond des traitements, peut-être aurait-il
mieux - valu ne pas - ifxer - les soldes de début.
La recommandation de la Commission Tirman
a cet égard risque d' influencer tes chefs des
colonies. Or, je remarque que très peu de
cadres examinés par la Commission débutent
à 6.000 francs, et il ne faudrtf pas, j'en expri-
me l'espoir, un gros effort des comités locaux
ffeur obtenir un relèvement de ce minimum par
trop faible.
Pour terminer, je donnerai l'impression pet-
sonnelle que j'ai ressentie à la lecture de ce
document. Il y a, disséminés sur toutes nos
colonies, quelque 15.000 braves Français qui
travaillent dans le silence, dans des conditions
souvent précaires tous de rudes climat&.
Pendant toute leur existence, ils ignorent la
douce et belle vie que la France offre à ses
habitants, la vie sociale - j'enteods par-U
tout le raffinement offert à l'esprit et à I exis-
tence matérielle. Quelques-UDS, pas beaucoup,
hélas 1 en jouiront très modettemeat pendant
les quelques années de retraite.
Ceci devrait leur valoir une bienveillance
l ll on accor d e à cer-
bien supérieure à celle que l'on accorde à cer-
tains de nos corps de fonctionnaires métropo-
litains qui usent souvent de violences pour im-
poser des revendications soi-disant profession-
nelles.
Edouard Néron,
Sénateur de la Haute-Loire,
Vice-préndent de la Commission
des LWMIWS.
La mission du Hoggar
00
La mission organisée par M. Pierre Bor-
des, gouverneur général de l'Algérie, que
nous dénommerons « la mission du Hog-
gar »>, pour dresser l'inventaire scie)i»-
fillique du Hoggar, a quitté Alger samedi
dernier par le chemin de fer, se rendant à
Djelfa. Elle a poursuivi son voyage vers le
sud en automobile. Elle est arrivée à El
Goléah dimanche dernier.
La prochaine étape, d'In-Salah à Taman-
rasset, peut être assez mouvementée, car
!a période de pluies, qui a produit de si dé-
sastreux effets dans le Tell, a eu son con-
treoup dans le Hoggar. La piste qui tra-
verse les gorges d'Arak et de Takouinbaret
a été coupée par la crue de l'oued Arak en
plusieurs endroits et on signale également
des- dégata sur la piste du massif d'In-
Ameguel.. -.--
Si daventure la marene oe la mission
devait être retardée de quelques jours, les
explorateurs en profiteraient pour étudier
plus complètement les oasis du Tidikelt.
Tandis que la mission scientifique du
Hoggar marche vers le Sahara sur la piste
centrale, d'autres expéditions envoyées par
le gouverneur général cheminent sur les
grandes voies transsahariennes. C'est ain-
si que le chef de bataillon Gautier, com-
mandant militaire du territoire des Oasis,
parti d'Ouargla avec quatre automobiles
militaires, le 6 février dernier, a atteint
Fort-Flatters le 12 février, en empruntant
le Gnssi-Touil, voie qui traverse les masses
sablonneuses du grand Erg oriental entre
Ouargla et le pays des Touareg Ajjers. Ce
voyage, retardé pendant deux jours par
une tempèie de sable et par un petit acci-
dent de matériel, s'est continué sans inci-
dent jusqu'à Fort-Saint, le dernier poste tu..
nisien en face de Ghadamès, la grande oa-
sis tripolitaine. Plus de 1.000 kilomètres
de nouvelles routes ont été ainsi parcou-
rus.
Cette jonction importante marque une
Pl ase nouvelle de la pénétration du Sahara
par l'uulomobile : la réunion des pistes tu-
nisiennes au réseau général algérien. Dans
son voyage de retour sur Temassinin, le
commandant Gautier sera aœompagné par
le général Toulat, commandant les territoi-
res du Sud tunisien. 11 n'est pas douteux
que cette double randonnée sera du plus.
heureux effet sur notre politique au pays
touareg.
Le commandant Gautier se propose en-
suite de se rendre, par Amguid, au poste
français avancé de Djanet, en face de
Ubat. siège de la compagnie saharienne
des Aijers.
De son cflté, le colonel Clavery, comman-
dant militaire du territoire d'Am-Seffra, est
parti le 13 février de Golomb-Bechar, avec
un détachement automobile, en reconnais-
sance aux abords de la grande voie saha-
rienne occidentale. Son objectif est de dé-
terminer les meilleures conditions d'utilisa-
tion et de protection des lignes commer-
ciales et postales d'aviation que la France
et d'autres nations amies songent à créer
entre l'Algérie et la boucle du Niger.
Le Transsaharien
00
Nous avons annoncé le dépôt, par M.
André Tardieu, ministre TTes travaux pu-
blics, du projet de loi pour la création d un
Office des Etudes du chemin de fer trans-
sahÉVien.
L'exposé des motifs fait l'historique des
divers projets de transsaharien et montre
l'intérêt de cette voie ferrée, même si l'on
n'envisage que le côté politique et mili-
taire qui, entre nous, n'est pas la plus
important. Par elle, la boucle jlu Niger
sera à cinq jours de Paris. L'Afrique fran-
çaise deviendra grâce à elle un puissant
ensemble appuyé sur la Méditerranée. ,--
Plus loin, i expose aes moins aecnt jes
principaux points du programme de l'Offi-
ce : étudier d'abord la question du traeé
et si les travaux peuvent être entrepris
par les deux bouts ; l'alimentation en eau,
le problème de la main-d'œuvre et des pro-
cédés mécaniques, celui du mode de trac-
tion, celui de la sécurité, l'organisation
financière et administrative et aussi les
possibilités de développement des régions
desservies.
Le montant des dépenses nêcessairea
pour l'exécution des études est évalué à
11.500.000 francs. Les ressources seront
fournies à l'office par des subventions a
fonds perdus de l'Etat français, 4 mil-
lions : Algérie, 3 millions ; A. O. F., 500.000
francs ; Maroc, 500.000 francs ; Tunisie,
500.000 francs ; réseaux P.-L.-M., P.-O. et
Midi, 3 millions. -..
Les versements seraient réparttspar moi-
tié sur les deux exercices 1928-1929.
Si le projet est voté avant la fin de la
présente législature, les études pourraient
commencer dans le courant de 1928 et se
terminer avant la fin de 1929. A ce mo-
ment, le Gouvernement et le Parlement
auront en main tous les éléments néces-
saires à une décision définitive.
- a - -. - - - - - - -&.J -.1- -
Le projet de loi speeme que ia - panlclpa-
tion de l'Etat à la création de l'office d'étu-
des du transsaharien ne fait en rien pré-
juger de son intervention dans. la constitu-
tion éventuelle de l'organisme qui serait
ultérieurement chargé de la construction et
de l'exploitation du chemin de fer.
Cacao et Café -
à la Côte d'Ivoire
Parmi les cultures implantées à
la Côte d?Ivoirey celles du cacaoyer
et du caféier sont Probablement
les mieux assurées - du plus brillant ave-
Hir. La première a toutefois priss jusqu'à
présent, une importance qu'est loin d'égaler
la seconde.
Introduit dans la colonie sous l'adminis-
tration de M. Angoulvant, le cacaoyer trouva
dans toute la 80ne forestière de la Côte
d'Ivoire des terres d'élection. Les premiers
essais de culture, essais en quelque sorte im-
posés par les administrateurs, ne donnèrent
pas cependant des résultats très intéressants.
L'apathie des populations, leur répugnance à
l'accomplissement de l'effort supplémentaire
que nécessitaient la surveillance et l'entretien
des plantations, puis la récolte et la prépara-
tion des fruits, rendaient difficile, en effet,
le développement de cette nouvelle industrie
agricole. A la longue, les plus éclairés des
autochtones saisirent néanmoins les avanta-
ges qtiils pouvaient en tirer. Plusieurs co-
lons européens donnèrent du reste l'exemple
et l'on vit peu à peu se substituer aux champs
collectifs de cacaoyers des plantations indi-
gènes individuelles auxquelles les propriétai-
res donnèrent tous leurs soins. Dès ce mo-
ment, on pouvait estimer comme résolu le
problème de la vulgarisation de la culture
du cacaoyer dans la colonie. Ce fait n'échap-
pa pas à M. Antonetti, lorsqtiil succéda à
M. Angoulvant, fin 1917. Le nouveau gou-
verneur, se rendant compte de Tintérit consi-
dérable que présentait le développement de
cette culture, aussi bien pour la métropole
que pour la colonie elle-même, lui imprima
une vigoureuse impulsion. Depuis dix ailS,
V extension et la multiplication des planta-
tions se poursuivent avec une régularité re-
marquable.
On sait que le cacaoyer ne produit qu'à
partir de la cinquième année. Les graines ré-
coltées en 1927 proviennent donc d'arbres
plantés antérieurement à 1923. Or, le ton-
nage exporté pendant tannée 1927, tonnage
composé en majeure partie de graines récol-
tées en T926, a dû approcher 9.000 tonnes,
s'il n'a dépassé ce chiffre. La quantité
txacle enregistrée par le service des douants
ne nous est pas encore connue, mais nous
savons qu'elle était supérieure à 8.000 ton-
nes pour les onze premiers mois et que c'est,
d'autre part, de décembre à mars que s'ex-
porte la presque totalité du cacao récolté
dans la colonie.
Neuf mille tonnes, ce n'est pas encore un
chiffre bien considérable, surtout si on le
rapproche de celui qui est exporté par la
Gold-Coast, colonie anglaise voisine de la
Clt, d'Ivoire, et qui, lui, atteint 230.000
tonnes. Ce n'est, d'autre part, que U sixième
oit le cinquième toutjtu plus de ce que nous
consommons en France. N'importe, c'est
quelque chose et c'est mime vantant plus
appréciable qu'on doit considérer le chiffre
obtenu comme un simple commencement.
,V'ottirme-t-on pas déjà que la pro-
duction atteindra 20.000 tonnes avant trois
alll 1 Acceptons-en l augure et signalons, au
surplus, que les cacaos de la Côte d'Ivoire,
supérieurs en général à ceux de nos autres
colonies, peuvent soutenir la comparaison,
ce qui a bien aussi son importance, avec la
plupart des bonnes provenances étrangères.
Pierre Valude9
Député du Cher,
Ancien mtnttire.
8.1 ---0
* L'Aviation Coloniale
Alan Cobham
Profitant du passage à Nairobi, de l'avia-
teur Alan Cobham, sir Edward Grigg, gou-
verneur du Kenya, air William Gowers.
gouverneur de l'Ouganda, sir George
Schuster, - secrétaire tlnancie rdu Soudan,
ont reçu l'aviateur qui, comme nous le sa.
vons, est chargé d'une mission d'explora-
tion des routes aériennes devant desser-
vir le domaine britannique africain.
Au cours de cette conférence, il a été
décidé que la nouvelle ligne aérienne du
Caire au Cap ne fonctionnera d'une façon
régulière que dans trois ans environ, mais
on peut prevoir a ici un an rouveriure
d'un service d'Alexandrie au Kenya. Cette
ligne se servirait d'hydravions pour re-
monter le cours du Nil, jusqu'à Kisou-
mou, puis d'avions terrestres, qui desser-
viraient Nakourou, Naïrobi, Aroucha, Irin-
ga et Toukouyou. On abandonnerait donc
la ligne droite vers le sud, suivie jusqu'à
présent par les pionniers de l'aviation dans
cette région, et qui allait de Kisoumou à
Mwanza, Tabora et Abereorn.
Algérie
Hier après-midi, à 16 h. 30, une escadrille
de six avions partie à 10 heures de Tebes-
sa, s'apprêtait à atterrir à Hussein-Dey,
quand, par suite d'une perte de vitesse un
appareil s'est abattu dans la cour de la ca-
serne du génie. L'adjudant pilote Pinson et
le sergent mécanicien Mascart, ont été dé-
gagés grièvement blessés.
De Zurich à Zurich par l'Afrique du Nord
L'aviateur suisse Mittelnolzer a atterri
avant-hier, à 16 h. 15, à Tunis, venant de
Catania, avec trois passagers et un méoa-
nicien. Les aviateurs, qai accomplissent une
croisière sur les côtes méditerranéennes,
retourneront en Suisse par Biskra, Oran,
Gibraltar, Séville, Madrid, Barcelone et Cu-
rich.
M. Bordes dans la Métropole
» ̃
M. Pierre Bordel, Gouverneur Général de
l'Algérie, a été reçu par le président de la
République, par M. Poincare, président du
Conseil, par M. Paul Doumer, président du
Sénat. Il a également fait une visite au ma-
réchal Lyautey. Il s'est ensuite rendu à
Nancy où il se trouve actuellement.
LE TAKAOUT
00
Il est malheureusement fort difficile, pour
ne pas dire impossible, de faire comprendre à
nos sujets indigènes (quelle que soit leur ori-
gine) ce que nous autres Européens définissons
« Probité commerciale », et le tort que l'on
se fait à soi-même en pratiquant la tromperie
sur la qualité de la marchandise vendue.
C'est en mélangeant de la terre, des feuilles
pourries, etc., aux boules livrées par eux, que
les noirs, récoltant le caoutchouc de cueillette
en A.O.F., étaient arrivés, - il y a quelques
années, A jeter un discrédit absolu et mérité,
d'ailleurs, sur ce produit. On sait combien il
a fallu de temps et d'efforts pour remonter le
courant et encore pas complètement.
Les Arabes ne sont ni plus honnêtes, ni plus
adroits que les noirs à cet égard. En voici une
preuve :
Le Maroc produit spontanément la plus
belle peut-être de toutes les matières végétales
employées en tannerie : c'est le produit dé-
nommé au Maroc, takaout. Ce takaout est une
Salle poussant sur "arbuste connu sous le nom
de Tamaris Articulata, grâce à l'action d'un
acarien. un Dhytoote.
Cest avec le takaout que l'on tanne les
cuirs de mouton et de chèvre les plus fins.
Employé après les opérations de hettoyage et
d'assouplissage ordinaires, il donne aux cuira
une teinte presque blanche. Les tanneurs ma-
rocains se servent de lui pour faire les beaux
cuirs appelés Filali. On n'en connaît pas de
plus beaux en Europe.
Le Tamaris articulata pousse spontanément
dans le Sud marocain, au Tafilalet, dans le
Draa, chez les Skoura et les Glaoua. La
galle qui fait naître le Takaout et que l'on ne
rencontre pas dans le Maroc du Nord, s'en
prend uniquement à la Beur et ne gêne pas la
croissance de l'arbuste.
Il y a quelque temps, les tanneurs européens,
français, n'ignorant rien des vertus de ce beau
produit végétal, avaient commencé à acheter
du Takaout sur les marchés du Sud, où il est
apporté en teillis de peaux de chèvre, Ils le
payaient très chef.
Alors que le Tizra, autre produit végétal
employé pour la tannerie, mais qui ne permet
que les teintes très foncées (on estime qu'il
reste au Maroc 35 A 40.000 tonnes de TiUI,
et qu'ensuite il faudra attendre de longues
années avant d'en avoir), alors dieons-nous que
le Tizra est vendu 18 à 20 francs le quintal.
quai Mogador ou Agadir, le Takaout était
acheté cinq fois plus cher par les négociants dç
France.
Ce prix dépassait de beaucoup celui pay€
par les tanneurs indigènes. On pouvait donc
espérer qu'il encouragerait les vendeurs à li-
vrer correctement. lin' en a rien été. les
Arabes ont mélangé avec le takaout de ls
terre, des cailloux, tout ce qu'ils ont pu ilâ-
giner pour accroître les poids, saDI se soucier
de la dépréciation qui en résultait pour C>-»
qu'ils disaient vendre. Résultat : les transac-
tions sont finies. Les Arabes en sont réduits
comme acheteurs à leurs compatriotes qui, de
barrassés de la concurrence étrangère, paient
de moins en moins, et les Européens, dégoûté*,
ne veulent plus entendre parler de ce produit
sur lequel ils fondaient tant d'espoin. Beau
résultat I
Que faire ? Il fauAait arriver à contrôle!
toutes les transactions sur le Takaout : i mais
est-ce possible pour la vente d'un produit qui
pousse spontanément en plein bled, et que tout
un chacun peut récolter et vendre) On voit
d'ici la conclusion qui vient à l'esprit. Encore
une industrie agricole à organiser et à exploi-
ter. Elle en vaudrait probablement bien
d'autres autour desquelles on fait grand bruit.
Loues Le Barbier.
i
DANS LA LÉGION D'HONNEUR
DO -
MINISTERE DE LA GUERRE
Sont promus au grade de Commandeur :
IjO général de brigade Huré, commandant
la région de Marrakech ; le contrôleur gé-
néral de 20 classe Menier ; le Médecin Ins-
pecteur. Savomin, directeur du service de
santé au Ministère de la Guerre ; le colo-
nel d'artillerie Hanotte, des commandants
territoriaux du Maroc.
Nous sommes heureux d'adresser à M. le
médecin inspecteur Savornin, né à Bôfte, et
qui jouit des plus grandes sympathies dans
Tannée coloniale nos cordiales félicitations.
1
BtrECWES It l imiMIIE
Incinération royale
Les cérémonies pour Vincinération dit
corps du roi Sisowath commenceront à
Pnom-Penh le 2 mars, par la proneruide
solennelle de l'urne funéraire à travers la
ville. Elles se termineront le 11 mars. L'in-
cinération est fixée au 9, à 17 heures.
En l'boueur de M. Clifford
et de M. Warterlow
Samedi une brillante soirée a été offerte
par le Gouverneur de la Cochinthine Hlan.
chard de La Brosse, en l'honneur de M.
Clifford et de M. WarterLow. De hautes per-
sonnalités saïgonnaises il assistaieTlt. le
Gouverneur de la Cochinchine a p^o^lon^4
une allocution, rappelant les lourds sacri-
lices supportés par VAngleterre et la France
pour le triomphe du droit et de la liberté,
je président de Vamicale des anciens corn-
battants remercia A son tour nos Mies pour
leur geste symbolique, Puis, utiû ufsfte
des usines à' Cholon et de l'Institut PctqtetLr
a été suivie d'un gala donné au théâtre
en Vhonneur du Gouverneur des Strails
et sa suite, qui embarqueront ensuite
sur le d'Artagnan. Le ministre li' An-
gleterre au Siam rentre directement d Bang-
kok.
(Indofacin.)
La Chambre a voté
le renouvellement du Privilège
de la Banque de l'Afrique Occidentale
..8
Sous la présidence de M. Fernand Bouis-
son, la Chambre a poursuivi hier après-
midi la discussion du projet de loi portant
renouvellement du privilège d'émission de
la Banque de l'Afrique Occidentale. La
séance avait attiré, cette fois, un assez
grand nombre de aéputés, et les galeries
elles-mêmes étaient assez bien garnies pour
que l'on pût constater, une fois de plus, que
l élément féminin éprouve une vive curio-
sité à Végard des débats parlementaires.
Il y eut quelques vivacités de langage
que, d'ailleurs, L'adroite autorité du prési-
dent de la Chambre empêcha de dégénérer
en confusion générale, mais il apparut
clairement que le Gouvernement, représenté
par M. Léon Parier, ministre des Colonies,
restait constamment maître des débats. Té-
moin, au surplus, le vote final, qui donna
au projet de loi 349 voix contre 140, sur 489
votants,
M. de Tinguy du Pouet à la tribune
M. DE TINGUY DU POUET, rapporteur
pour avis de la Commission des Finances,
monte à la tribune, comme il l'avait an-
noncé le matin, pour combattre et le contre-
projet de M. Archimbaud et la demande de
renvoi à la Commission présentée par M.
Duboin.
Après avoir rendu hommage à la loyauté
de M. Archimbaud, qui lui a communiqué
10 texte du contre-projet qu'il avait déposé,
il rappelle que la Commission des Finances
a seulement voulu ,recherd la solution
permettant do réaliser un équitable partage
de bénéfices entre la colonie et la Banque.
Quitte pat. demande le distinguo rapporteur,
l;i situation de la banque de J'A, O. F., et pour-
quoi 'lt*vons-nous statuir dans le sens du pro-
jet qui nou-s est soumis ?
La banque (le l'A. O. F. a été créée par un dé-
crit du W juin UW1, par fusion avec l'ancienne
du t"núILl : lo décret u laissé a la nou-
'1 \c ban<)Uf d'Omission une large marge de bé-
Hdics, mais il pst vmi qu'à ce moment les ca-
pitaux avaient quelque mérite à s'investir dans
une colonie dont les destinées économiques de-
wuraient incertaines.
L<' développement de la colonie s'est poursuivi
au delà de tout ce qu'on pouvait espérer, en sor-
te fiue tes bénéfices dépossent au'uurdhui ce
qu'il était possible de prévoir.
Oos renseignements fournis par M. le ministre
il rt--sulte que ces bénéfices ont atteint 26 millions
pour l'exercice 15-t, et ont diminué, il est
vrai, en 1926-1927, où iis n'ont atteint que 20 mil-
lions. Ces bénéfices vont intépralement aux
12.000 actions primitivement émises sur les-
quelles 125 - fr. ont été effectivement - versés. -- --
C'est, à la commission des Finances, la ttv-ae
du partage des bénéfices qui nous a déterminés.
Or, il y a quatre chefs de partage de bénéfices;
La redevance, avant tout bénélice, sur la cir-
culation effective;
Lo bénéfice attribué aux parta bénéficiaires;
Le revenu des actions ajtribuées aux colonies
Intéressées;
Le bénéfice il attribuer à l'Etat lorsque la
convention nouvelle prendra fin.
- Le bénélice sur la circulation vatie, bien en-
tendu, :,C'lûn le tuux de l'escompte pratiqué par
la banque, et qui est examiné par trimestre.
Le total a recevoir de » e chef par l'Etat et la
colonie intéressée est, d'après le projet, de la
moiUô environ du bénéfice réel. Si j'en fais l'ap-
plication aux 2«3 millions d'il y a un an, c'est
déjà un total de 13 millions qui tombe dans la
caisse des colonies.
En somme, les clauses de la convention
concernant lo partage des bénéfices, d'une
part, assurent au personnel une participa-
tion qui est pour lui chose nouvelle et, d'au-
tre part, les avantages qu'elles apportent
aux colonies détentrices des parts bénéfi-
ciaires sont très sensiblement supérieurp à
ceux qu'elles réservent aux actionnaires.
Et, pour l'attribution des réserves à l'expi-
ration (le la Société, leg parts bénéficiaires
seront beaucoup plus avantagées que les
actions.
En ce qui concerne l'afnnnatton de M.
Archimbaud, d'après laquelle les bénéfices
de la Banque s'accroîtront selon que le
capital augmentera, le rapporteur ne peut
Mre d'accord avec lui, attendu que si
l'importance des parts bésnséftciaires aug-
mente, l'importance des parts de la société
va diminuant.
Rvste le partage des bénéfices accumu-
lés piir le jeu des réserves croissantes. Ces
réserves seront partagées à l'expiration de
la Socilté, après l'acquit du passif, l'ex-
tinction des engagements sociaux et le
remboursement aux actionnaires de leurs
versements.
M. JACQUES DUBOIN avait critiqué, le
matin, les moyens de garantie prévus er.
faveur de ia circulation. Interrompant M
de Tinguy du Pouet, il demande à la
Chambre de remarquer que le crédit du
compte spécial au Trésor, qui sera ia seule
garantie de la monnaie en A.O.K., se tra-
duira en somme par un endettement nou-
veau de l'Etat français.
Or, toute la politique du Cabinet actuel ne
tpnd-elle pas fi dégager le Trésor et non fi l'obé-
rer t
r:orntcnr estime que le point capital
de la convention est qu'elle crée une mon-
naie qui doit être garantie par une encaisse
correspondant à .'13 0/0 du montant de
l'émission.
Gomment cette encaisse pourra-t-clle étiv
constituée ? Mo quatre façons, d'aptes lo pro-
jet, mais le > puisse recourir entraîm-ra un endettement du
'trésor. Kn ^i'fet, plus la colonie sera prospère,
plus l'escompte se développera, plus la banque
(otnl'ttra de billets et plus le Trésor sera endette.
vous allez donc inoculer le virus de ra\ance
île l'Elat ¡'l la monnaie que vous voulez créer !
(Applaudissements -air divers bancs )
M. de TINGUY DU POUET convient que
les trois premiers procédés lui paraissent
inapplicables. Reste le quatrième que criti-
que M. Duboin.
Mais voici ce qui se passera en réalité : pour
que le Trésor ouvre un crédit a la banque, il
faudra que celle-ci lui verse une nranti0. Or,
le franc." peut encore subir des variations. Le
meilleur moyen de protéger le franc est encore
de déposer des francs.
M. DUBOIN Insiste pour marquer la
différence entre la Banque de France et la
Banque de l'A. O.
Il est compréhensible île fixer un plafond aux
émission* de la Banque de France, car celle-ci
n'est pas obligée de maintenir une certaine
proportion entre son encaisse et le montant de
la circulation. Mais l'imtitution d'un plafond
est incompréhensible du moment qu'il s'agit
de la Manque de l'A. O. qui est tenue de pro-
portionner le montant de des billets à son en-
caisse. ( Très bien 1 très bien 1 sur divers bancs.)
Ou me dit encore que les dépôts seront remis
a la Manque de France. Oui, si l'état de la tré-
sorie le permet. Mais s'il ne le permet pas ?
La solution que je défends, c'est-à-dire l'obli-
gation pour la Banque de l'Afrique Occidentale,
de coU:,.lltcUI' son encaisse par des avoirs à la
Munque de France, permettra à celle-ci d'acqué-
rir, avec ces avoirs, des devises ou de l'or, ce
que la Banque de l'Afrique Occidentale ne peut
pas faire
M. de Tinguy veut lier le tranc de l'A O.F.
avec le franc français, mais, dans mon sys.
tème, le lien est encore plus fort.
Mais, objecte le rapporteur, en attendant
que votfe système soit adopté, c'est dans la po-
che des actionnaires de la Banque que conti-
nuera d'aller ce qui, avec le projet, irait à l'Etat
et à la colonie. Applaudissements sur de nom-
breux bancs.)
M. DE TINGUY DU POUET eetime que
la principale erreur de M. Duboin est
d'avoir critiqué la prévision d'un plafond
pour la circulation et s'attache A montrer
qu'il y aura là une précieuse soupape de
sûreté lorsqu'on reviendra à la stabilité de
la monnaie.
11 ajoute qu'en fin de compte un ren-
voi à la Commission aurait pour résultat
le plus certain de prolonger tes benéfices
actuels de la Banque et il demande à M.
Duboin comme à M. Archimbaud de ne pas
insister et de laisser la Chambre passer
à la discussion des articles.
M. Diagne à la tribune
M. DIAGNE, succédant à la tribune à
M. de Tinguy de Pouet, rappello que les
Commissions des Colonies et des Finances
se sont prononcées toutes deux contre le
système de la Banque d'Etat, soutenu par
M. Archimbaud et pour le système du Gou-
vernement,
Il souligne les avantages qu'apportera à
l'Etat et aux colonies la régie intéressée
qu'institue le projet et fait ressortir que
la prolongation du régime actuel leur coûte
un million et demi par mois.
VA.a.F., conclut M. Diagne, applaudi
sur un grand nombre dq bancs, a besoin
d'argent pour développer son agriculture
et toutes ses possibilités économiques. Per.
sonne ne voudra le lui faire attendre da-
vantage.
M. Léoa Perrier s'oppose au renvoi
M. LEON PERRIER, ministre des Colo-
nies, également applaudi, conteste les ar4
firmations de M. Duboin touchant la ma-
nière dont fonctionnera en réalité l'article
15 de la convention concernant les é'é-
ments de la garantie des billets ; il insiste
sur les inconvénients qu'entraînerait un
ajournement du projet et déclare que le
Gouvernement s'oppose au renvoi.
Les faits, dit le ministre, donnent tort à
M. Duboin.
1.,.I..I.r.: , :., 1.:. "9'
Jt: 11c tiiruii» nu |»u> l'jvu non urs CACUI^ICO,
la Manque d'Etat du Maroc, dont lo régime est
celui prévu par le projet pour la Banque de
l'A. U."l acheté du numéraire, a telle en-
seigne (pie la majeure partie de son encaisse
est constituée par du numéraire.
Pourquoi donc affirmer a priori que la Ban-
quo do !l':\, O., ne pourra employer ses ré-
serves à l'achat de numéraire ? M. Duboin dit,
d'autre part : Modifiez la convention. Cela
peut aller très vite ! Il Autre cireur.
Il s'agit d'une modification uux statuts, ce
qui entrainera l'obligation de reprendre la con-
versation avec la Manque : ces conversations
sont difficiles et longues, surtout quand il
s'agit de modifier un statut extrêmement favo-
rable.
Le Gouvernement s'oppose donc au renvoi. Je
vois bien les avantages que la Banque peut
avoir a un ajournement, mais je n'en vois pas
d'autre. Je demande donc formellement à la
Chambre de repousser la demande do renvoi.
(Très bien 1 1res bien 1 sur divers bancs.)
Cependant, M. Jacques Duboin, parfois
acerbe, maintient sa précédente argumen-
tation.
Eipltcations de votes
M. VINCENT AURIOL, expliquant son
vote, déclare quQ ses amis et lui voteront
le renvoi.
Et le député de la Haute-Garonne, d in
accent prompt à s'enflammer, ajoute :
On perd un million et demi par mois, dit-on.
Mais veut-on qu'une Chambre expirante engage
l'Etat pour vingt ans dans une affaire si grave ?
Lo Mmisti'i craint les exigences de la Ban-
que ? Mais oi n'est pas possible : n'a-t-il pas
vis-à-vis d'elle un droit ré galion ?
Après M. Vincent Auriol, applaudi par
l'extrême gauche, M. BEHTHON, très sou-
tenu, comme d'habitude, par la disciplinée
fraction communiste, d'ailleurs en petit
nombre à ce débat, déclare que son groupe
votera également le renvoi. Il appuie les
observations de M. Auriol et s'étonne
qu'après avoir prorogé d'année en ,UL)'
le orivilèce de la Banaue de VA- 0.. oh
demande a. une Chambre qui va finir de
'e renouveler pour vingt ans 1
M. ANDRE HESSE, ancien ministre des
Colonies, parlant en son nom personnel,
déclare qu'il votera contre te renvoi à la
Commission,
I.e projet., dit-il, apporte an avantage certain
¡\ l'Etat français renvoyé à la Commission, il ne
reviendra certainement pas devant la Chambre
avant plusieurs années. Veut-on laisser aux ac-
tionnaires leurs 21 millions de. bénéfices au lieu
d'assurer immédiatement a l'Etat les 20 millions
que lui apporte le projet ? Rien ne peut faire
plus de plaisir ii la Manque que le renvoi !
{Applaudissements à nauche).
Eniui, M. GV;»JDE, appuyant tes observ
tions de M. Auriol, fait ressortir qu'aucun
privilège n'existant plus en faveur de la
Banque, l'Etat est très fort pour discuter
avec elle, affirmation vivement applaudie
par l'extrême gauche.
Les urnes circulent. A la majorité de 290
voix contre 190, sur +80 votants, le rcnvot
À la Commission n'est pas ordonné.
T -A discussion générale est close.
Ia Chambre décide de passer a la dis-
upaion des nrticles.
La discussion des articles
M. ARCHIMBAUD fait connaître qu'il a
Es lquumu t m tiontum
MERCREDI SOIR, 22 FEVRIER 1928..
JOUMALJDjjOTIDIER
Stidaction & Administration :
PARIS O")
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Les Annales Coloniales
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bu 118 et va"
La situation des fonctionnaires coloniaux
0
1.8 Ulàk- , ;;T.", 1;,. 1
A la suite des travaux de la Commission
ministérielle chargée d'examiner la péréquation
des emplois des fonctionnaires et agents rému-
nérés sur les fonds des budgets locaux, dite
Commission Tirman, la Fédération Nationale
des Associations et Syndicats de fonctionnaires
et agents coloniaux, a fait paraître, sous la si-
gnature de son secrétaire général, M. Louis
valent, un compte rendu des travaux et des
discussions qui ont eu lieu. C'est un docu-
ment intéressant, le seul que nous possédons
sur la question, puisque la Commission a dé-
cidé de ne pas donner connaissance des procès-
werbaux de séances qu' elle a tenues.
Dans une première partie, M. Louis Valent
distribue éloges et blâmes aux membres de la
Commission. Il est bien certain que les hauts
fonctionnaires qui en faisaient partie ont eu
deux soucis : le premier, et très légitime, celui
de défendre les intérêts des corps qu'ils repré-
sentaient ; ensuite, d'examiner consciencieuse-
ment les propositions qui leur étaient faites.
De plus, pour obtenir un résultat, même par-
fois insuffisant, je le reconnais, il a fallu
concilier et les intérêts en présence et les exi-
gences du Département et du Ministère des
Finances, d'où certains sacrifices.
Dès lors, l'appréciation des rôles des repré-
sentants des corps des administrateurs et de la
magistrature coloniale, notamment paraît fâ-
eheute. A noter que M. Valent constate lui-
même « qu'il serait inexact de dire que les
Administrateurs ont un sort privilégié. Ils vien-
nent d'être rem is dans l'ordre nonnai M.
Il est malheureusement exact que la situa.
tion du personnel colonial est des plus regret-
tables, que la politique suivie au Ministère des
Colonies, et qui consiste à opposer le coip*
fes uns aux autres est des plus ficheules. La
nie Oudinot commet, à mon avis, la grosse
bute de mettre à profit le manque de solida-
rité des coloniaux. né des circonstances plus
«ue de la volonté des intéressés. Lorsque
l Administration centrale se trouvera par
u faute devant un bloc colonial, elle con-
naîtra des ennuis pl.. grands que les adminis-
•alions métropol itaines. L' argument qui m'a
para le plus faux est celui qui a été présenté
plusieurs fois à la Commission « des soldes
trop élevées pour des fonctionnaires médio-
cres ». De sorte qu'en accordant des soldes
ÎMoffisanASi, on consacre tout simplement la
médiocrité des fonctionnaires.
Le Président de la Commission, M. Tirman,
"-al. élevé contre le ridicule d une telle con-
ception. Qu'il y ait dans tous les corps deux
catégories de penonnel : les diplômés et ceux
à moindre culture, c'est normal. Mais les
premiers débutent avec des situations aupé-
neures aux seconds et arrivent plus vite aux
tantes fonctions. En outie, il faudra toujours
meà des titulaires pour anaÍu emplois mo-
dales, et enfin on peut prévoir qu'un fonction-
naire sans parchemin pourra toujcus, pu un
travail penoDDel. acquérir une valeur égale
aD premien.
D'ailleurs, les nouvelles soldes profitent à
de « vieux » fonctionnaires sans titres univer-
sitaires. Ces agents, oa a été très heureux de
les trouver au début pour poursuivre les be-
sognes dures et peu rémuDéréea. On ne saurait
donc regretter le soit convenable - mais mo-
deste malgré tout qui leur est fait en fin de
arrière, et dont certains ne profiteront sans
doute pas longtemps.
D'autre part, M. Valent se montre mécon-
tent de ce que la Commission n'ait pas fixé et
unifié les soldes des cadres locaux payés sur
les fonds des budgets de chaque colonie.
Il est difficile - de croire que le ministre ait
songé à faire régler cette question par la
Commission, et d autre part les Couvemeurs
des Colonies ne se laisseraient pas déposséder
du Aoit qu'ils détiennent de par le décret du
1.1 septembre 1920 de régler le statut et la
solde du personnel rémunérés sur leur budget.
je suis d'accord avec M. Valent : une seule
réglementation pour chaque corps colonial et
an traitement égal pour chaque grade ou
classe, quelle que soit la colonie envisagée.
Les différentes conditions de climat - de
cherté de vie étant rémunérées par les indem-
nités de zone de famille et des taux diffé-
rents de supplément co lonial. En d'autres ter-
mes. un conducteur des travaux publics de
41" classe touchera la même solde dans toutes
la colonies.
Mais il faut reconnaître qu'il y a, à ce point
de vue, un travail considérable à faire en rai-
son du grand nombre de cadres existants et
des délais qu'exige la correspondance avec
tes colonies. C'est à ce résultat que doit ten-
- la Fédération sous l'impulsion de son se-
crétaire général.
.-. ,-. _8 '1 ,.. 11
louant ,à la Question du relèvement des
soldes, qui est urgente à solutionner, je crois
qu'il y a tout intérêt pour les intéressés à con-
fier ce soin aux gouverneurs. Ces hauts fonc-
tionnaires connaissent certainement mieux que
personne les besoins de leur personnel et les
conditions dans lesquelles s exercent leurs
fonctions. J'ai idée qu'ils obtiendront beaucoup
plus qu'à Paris, et de même que M. Valent
a fort bien fait d'éviter de poser la question
du plafond des traitements, peut-être aurait-il
mieux - valu ne pas - ifxer - les soldes de début.
La recommandation de la Commission Tirman
a cet égard risque d' influencer tes chefs des
colonies. Or, je remarque que très peu de
cadres examinés par la Commission débutent
à 6.000 francs, et il ne faudrtf pas, j'en expri-
me l'espoir, un gros effort des comités locaux
ffeur obtenir un relèvement de ce minimum par
trop faible.
Pour terminer, je donnerai l'impression pet-
sonnelle que j'ai ressentie à la lecture de ce
document. Il y a, disséminés sur toutes nos
colonies, quelque 15.000 braves Français qui
travaillent dans le silence, dans des conditions
souvent précaires tous de rudes climat&.
Pendant toute leur existence, ils ignorent la
douce et belle vie que la France offre à ses
habitants, la vie sociale - j'enteods par-U
tout le raffinement offert à l'esprit et à I exis-
tence matérielle. Quelques-UDS, pas beaucoup,
hélas 1 en jouiront très modettemeat pendant
les quelques années de retraite.
Ceci devrait leur valoir une bienveillance
l ll on accor d e à cer-
bien supérieure à celle que l'on accorde à cer-
tains de nos corps de fonctionnaires métropo-
litains qui usent souvent de violences pour im-
poser des revendications soi-disant profession-
nelles.
Edouard Néron,
Sénateur de la Haute-Loire,
Vice-préndent de la Commission
des LWMIWS.
La mission du Hoggar
00
La mission organisée par M. Pierre Bor-
des, gouverneur général de l'Algérie, que
nous dénommerons « la mission du Hog-
gar »>, pour dresser l'inventaire scie)i»-
fillique du Hoggar, a quitté Alger samedi
dernier par le chemin de fer, se rendant à
Djelfa. Elle a poursuivi son voyage vers le
sud en automobile. Elle est arrivée à El
Goléah dimanche dernier.
La prochaine étape, d'In-Salah à Taman-
rasset, peut être assez mouvementée, car
!a période de pluies, qui a produit de si dé-
sastreux effets dans le Tell, a eu son con-
treoup dans le Hoggar. La piste qui tra-
verse les gorges d'Arak et de Takouinbaret
a été coupée par la crue de l'oued Arak en
plusieurs endroits et on signale également
des- dégata sur la piste du massif d'In-
Ameguel.. -.--
Si daventure la marene oe la mission
devait être retardée de quelques jours, les
explorateurs en profiteraient pour étudier
plus complètement les oasis du Tidikelt.
Tandis que la mission scientifique du
Hoggar marche vers le Sahara sur la piste
centrale, d'autres expéditions envoyées par
le gouverneur général cheminent sur les
grandes voies transsahariennes. C'est ain-
si que le chef de bataillon Gautier, com-
mandant militaire du territoire des Oasis,
parti d'Ouargla avec quatre automobiles
militaires, le 6 février dernier, a atteint
Fort-Flatters le 12 février, en empruntant
le Gnssi-Touil, voie qui traverse les masses
sablonneuses du grand Erg oriental entre
Ouargla et le pays des Touareg Ajjers. Ce
voyage, retardé pendant deux jours par
une tempèie de sable et par un petit acci-
dent de matériel, s'est continué sans inci-
dent jusqu'à Fort-Saint, le dernier poste tu..
nisien en face de Ghadamès, la grande oa-
sis tripolitaine. Plus de 1.000 kilomètres
de nouvelles routes ont été ainsi parcou-
rus.
Cette jonction importante marque une
Pl ase nouvelle de la pénétration du Sahara
par l'uulomobile : la réunion des pistes tu-
nisiennes au réseau général algérien. Dans
son voyage de retour sur Temassinin, le
commandant Gautier sera aœompagné par
le général Toulat, commandant les territoi-
res du Sud tunisien. 11 n'est pas douteux
que cette double randonnée sera du plus.
heureux effet sur notre politique au pays
touareg.
Le commandant Gautier se propose en-
suite de se rendre, par Amguid, au poste
français avancé de Djanet, en face de
Ubat. siège de la compagnie saharienne
des Aijers.
De son cflté, le colonel Clavery, comman-
dant militaire du territoire d'Am-Seffra, est
parti le 13 février de Golomb-Bechar, avec
un détachement automobile, en reconnais-
sance aux abords de la grande voie saha-
rienne occidentale. Son objectif est de dé-
terminer les meilleures conditions d'utilisa-
tion et de protection des lignes commer-
ciales et postales d'aviation que la France
et d'autres nations amies songent à créer
entre l'Algérie et la boucle du Niger.
Le Transsaharien
00
Nous avons annoncé le dépôt, par M.
André Tardieu, ministre TTes travaux pu-
blics, du projet de loi pour la création d un
Office des Etudes du chemin de fer trans-
sahÉVien.
L'exposé des motifs fait l'historique des
divers projets de transsaharien et montre
l'intérêt de cette voie ferrée, même si l'on
n'envisage que le côté politique et mili-
taire qui, entre nous, n'est pas la plus
important. Par elle, la boucle jlu Niger
sera à cinq jours de Paris. L'Afrique fran-
çaise deviendra grâce à elle un puissant
ensemble appuyé sur la Méditerranée. ,--
Plus loin, i expose aes moins aecnt jes
principaux points du programme de l'Offi-
ce : étudier d'abord la question du traeé
et si les travaux peuvent être entrepris
par les deux bouts ; l'alimentation en eau,
le problème de la main-d'œuvre et des pro-
cédés mécaniques, celui du mode de trac-
tion, celui de la sécurité, l'organisation
financière et administrative et aussi les
possibilités de développement des régions
desservies.
Le montant des dépenses nêcessairea
pour l'exécution des études est évalué à
11.500.000 francs. Les ressources seront
fournies à l'office par des subventions a
fonds perdus de l'Etat français, 4 mil-
lions : Algérie, 3 millions ; A. O. F., 500.000
francs ; Maroc, 500.000 francs ; Tunisie,
500.000 francs ; réseaux P.-L.-M., P.-O. et
Midi, 3 millions. -..
Les versements seraient réparttspar moi-
tié sur les deux exercices 1928-1929.
Si le projet est voté avant la fin de la
présente législature, les études pourraient
commencer dans le courant de 1928 et se
terminer avant la fin de 1929. A ce mo-
ment, le Gouvernement et le Parlement
auront en main tous les éléments néces-
saires à une décision définitive.
- a - -. - - - - - - -&.J -.1- -
Le projet de loi speeme que ia - panlclpa-
tion de l'Etat à la création de l'office d'étu-
des du transsaharien ne fait en rien pré-
juger de son intervention dans. la constitu-
tion éventuelle de l'organisme qui serait
ultérieurement chargé de la construction et
de l'exploitation du chemin de fer.
Cacao et Café -
à la Côte d'Ivoire
Parmi les cultures implantées à
la Côte d?Ivoirey celles du cacaoyer
et du caféier sont Probablement
les mieux assurées - du plus brillant ave-
Hir. La première a toutefois priss jusqu'à
présent, une importance qu'est loin d'égaler
la seconde.
Introduit dans la colonie sous l'adminis-
tration de M. Angoulvant, le cacaoyer trouva
dans toute la 80ne forestière de la Côte
d'Ivoire des terres d'élection. Les premiers
essais de culture, essais en quelque sorte im-
posés par les administrateurs, ne donnèrent
pas cependant des résultats très intéressants.
L'apathie des populations, leur répugnance à
l'accomplissement de l'effort supplémentaire
que nécessitaient la surveillance et l'entretien
des plantations, puis la récolte et la prépara-
tion des fruits, rendaient difficile, en effet,
le développement de cette nouvelle industrie
agricole. A la longue, les plus éclairés des
autochtones saisirent néanmoins les avanta-
ges qtiils pouvaient en tirer. Plusieurs co-
lons européens donnèrent du reste l'exemple
et l'on vit peu à peu se substituer aux champs
collectifs de cacaoyers des plantations indi-
gènes individuelles auxquelles les propriétai-
res donnèrent tous leurs soins. Dès ce mo-
ment, on pouvait estimer comme résolu le
problème de la vulgarisation de la culture
du cacaoyer dans la colonie. Ce fait n'échap-
pa pas à M. Antonetti, lorsqtiil succéda à
M. Angoulvant, fin 1917. Le nouveau gou-
verneur, se rendant compte de Tintérit consi-
dérable que présentait le développement de
cette culture, aussi bien pour la métropole
que pour la colonie elle-même, lui imprima
une vigoureuse impulsion. Depuis dix ailS,
V extension et la multiplication des planta-
tions se poursuivent avec une régularité re-
marquable.
On sait que le cacaoyer ne produit qu'à
partir de la cinquième année. Les graines ré-
coltées en 1927 proviennent donc d'arbres
plantés antérieurement à 1923. Or, le ton-
nage exporté pendant tannée 1927, tonnage
composé en majeure partie de graines récol-
tées en T926, a dû approcher 9.000 tonnes,
s'il n'a dépassé ce chiffre. La quantité
txacle enregistrée par le service des douants
ne nous est pas encore connue, mais nous
savons qu'elle était supérieure à 8.000 ton-
nes pour les onze premiers mois et que c'est,
d'autre part, de décembre à mars que s'ex-
porte la presque totalité du cacao récolté
dans la colonie.
Neuf mille tonnes, ce n'est pas encore un
chiffre bien considérable, surtout si on le
rapproche de celui qui est exporté par la
Gold-Coast, colonie anglaise voisine de la
Clt, d'Ivoire, et qui, lui, atteint 230.000
tonnes. Ce n'est, d'autre part, que U sixième
oit le cinquième toutjtu plus de ce que nous
consommons en France. N'importe, c'est
quelque chose et c'est mime vantant plus
appréciable qu'on doit considérer le chiffre
obtenu comme un simple commencement.
,V'ottirme-t-on pas déjà que la pro-
duction atteindra 20.000 tonnes avant trois
alll 1 Acceptons-en l augure et signalons, au
surplus, que les cacaos de la Côte d'Ivoire,
supérieurs en général à ceux de nos autres
colonies, peuvent soutenir la comparaison,
ce qui a bien aussi son importance, avec la
plupart des bonnes provenances étrangères.
Pierre Valude9
Député du Cher,
Ancien mtnttire.
8.1 ---0
* L'Aviation Coloniale
Alan Cobham
Profitant du passage à Nairobi, de l'avia-
teur Alan Cobham, sir Edward Grigg, gou-
verneur du Kenya, air William Gowers.
gouverneur de l'Ouganda, sir George
Schuster, - secrétaire tlnancie rdu Soudan,
ont reçu l'aviateur qui, comme nous le sa.
vons, est chargé d'une mission d'explora-
tion des routes aériennes devant desser-
vir le domaine britannique africain.
Au cours de cette conférence, il a été
décidé que la nouvelle ligne aérienne du
Caire au Cap ne fonctionnera d'une façon
régulière que dans trois ans environ, mais
on peut prevoir a ici un an rouveriure
d'un service d'Alexandrie au Kenya. Cette
ligne se servirait d'hydravions pour re-
monter le cours du Nil, jusqu'à Kisou-
mou, puis d'avions terrestres, qui desser-
viraient Nakourou, Naïrobi, Aroucha, Irin-
ga et Toukouyou. On abandonnerait donc
la ligne droite vers le sud, suivie jusqu'à
présent par les pionniers de l'aviation dans
cette région, et qui allait de Kisoumou à
Mwanza, Tabora et Abereorn.
Algérie
Hier après-midi, à 16 h. 30, une escadrille
de six avions partie à 10 heures de Tebes-
sa, s'apprêtait à atterrir à Hussein-Dey,
quand, par suite d'une perte de vitesse un
appareil s'est abattu dans la cour de la ca-
serne du génie. L'adjudant pilote Pinson et
le sergent mécanicien Mascart, ont été dé-
gagés grièvement blessés.
De Zurich à Zurich par l'Afrique du Nord
L'aviateur suisse Mittelnolzer a atterri
avant-hier, à 16 h. 15, à Tunis, venant de
Catania, avec trois passagers et un méoa-
nicien. Les aviateurs, qai accomplissent une
croisière sur les côtes méditerranéennes,
retourneront en Suisse par Biskra, Oran,
Gibraltar, Séville, Madrid, Barcelone et Cu-
rich.
M. Bordes dans la Métropole
» ̃
M. Pierre Bordel, Gouverneur Général de
l'Algérie, a été reçu par le président de la
République, par M. Poincare, président du
Conseil, par M. Paul Doumer, président du
Sénat. Il a également fait une visite au ma-
réchal Lyautey. Il s'est ensuite rendu à
Nancy où il se trouve actuellement.
LE TAKAOUT
00
Il est malheureusement fort difficile, pour
ne pas dire impossible, de faire comprendre à
nos sujets indigènes (quelle que soit leur ori-
gine) ce que nous autres Européens définissons
« Probité commerciale », et le tort que l'on
se fait à soi-même en pratiquant la tromperie
sur la qualité de la marchandise vendue.
C'est en mélangeant de la terre, des feuilles
pourries, etc., aux boules livrées par eux, que
les noirs, récoltant le caoutchouc de cueillette
en A.O.F., étaient arrivés, - il y a quelques
années, A jeter un discrédit absolu et mérité,
d'ailleurs, sur ce produit. On sait combien il
a fallu de temps et d'efforts pour remonter le
courant et encore pas complètement.
Les Arabes ne sont ni plus honnêtes, ni plus
adroits que les noirs à cet égard. En voici une
preuve :
Le Maroc produit spontanément la plus
belle peut-être de toutes les matières végétales
employées en tannerie : c'est le produit dé-
nommé au Maroc, takaout. Ce takaout est une
Salle poussant sur "arbuste connu sous le nom
de Tamaris Articulata, grâce à l'action d'un
acarien. un Dhytoote.
Cest avec le takaout que l'on tanne les
cuirs de mouton et de chèvre les plus fins.
Employé après les opérations de hettoyage et
d'assouplissage ordinaires, il donne aux cuira
une teinte presque blanche. Les tanneurs ma-
rocains se servent de lui pour faire les beaux
cuirs appelés Filali. On n'en connaît pas de
plus beaux en Europe.
Le Tamaris articulata pousse spontanément
dans le Sud marocain, au Tafilalet, dans le
Draa, chez les Skoura et les Glaoua. La
galle qui fait naître le Takaout et que l'on ne
rencontre pas dans le Maroc du Nord, s'en
prend uniquement à la Beur et ne gêne pas la
croissance de l'arbuste.
Il y a quelque temps, les tanneurs européens,
français, n'ignorant rien des vertus de ce beau
produit végétal, avaient commencé à acheter
du Takaout sur les marchés du Sud, où il est
apporté en teillis de peaux de chèvre, Ils le
payaient très chef.
Alors que le Tizra, autre produit végétal
employé pour la tannerie, mais qui ne permet
que les teintes très foncées (on estime qu'il
reste au Maroc 35 A 40.000 tonnes de TiUI,
et qu'ensuite il faudra attendre de longues
années avant d'en avoir), alors dieons-nous que
le Tizra est vendu 18 à 20 francs le quintal.
quai Mogador ou Agadir, le Takaout était
acheté cinq fois plus cher par les négociants dç
France.
Ce prix dépassait de beaucoup celui pay€
par les tanneurs indigènes. On pouvait donc
espérer qu'il encouragerait les vendeurs à li-
vrer correctement. lin' en a rien été. les
Arabes ont mélangé avec le takaout de ls
terre, des cailloux, tout ce qu'ils ont pu ilâ-
giner pour accroître les poids, saDI se soucier
de la dépréciation qui en résultait pour C>-»
qu'ils disaient vendre. Résultat : les transac-
tions sont finies. Les Arabes en sont réduits
comme acheteurs à leurs compatriotes qui, de
barrassés de la concurrence étrangère, paient
de moins en moins, et les Européens, dégoûté*,
ne veulent plus entendre parler de ce produit
sur lequel ils fondaient tant d'espoin. Beau
résultat I
Que faire ? Il fauAait arriver à contrôle!
toutes les transactions sur le Takaout : i mais
est-ce possible pour la vente d'un produit qui
pousse spontanément en plein bled, et que tout
un chacun peut récolter et vendre) On voit
d'ici la conclusion qui vient à l'esprit. Encore
une industrie agricole à organiser et à exploi-
ter. Elle en vaudrait probablement bien
d'autres autour desquelles on fait grand bruit.
Loues Le Barbier.
i
DANS LA LÉGION D'HONNEUR
DO -
MINISTERE DE LA GUERRE
Sont promus au grade de Commandeur :
IjO général de brigade Huré, commandant
la région de Marrakech ; le contrôleur gé-
néral de 20 classe Menier ; le Médecin Ins-
pecteur. Savomin, directeur du service de
santé au Ministère de la Guerre ; le colo-
nel d'artillerie Hanotte, des commandants
territoriaux du Maroc.
Nous sommes heureux d'adresser à M. le
médecin inspecteur Savornin, né à Bôfte, et
qui jouit des plus grandes sympathies dans
Tannée coloniale nos cordiales félicitations.
1
BtrECWES It l imiMIIE
Incinération royale
Les cérémonies pour Vincinération dit
corps du roi Sisowath commenceront à
Pnom-Penh le 2 mars, par la proneruide
solennelle de l'urne funéraire à travers la
ville. Elles se termineront le 11 mars. L'in-
cinération est fixée au 9, à 17 heures.
En l'boueur de M. Clifford
et de M. Warterlow
Samedi une brillante soirée a été offerte
par le Gouverneur de la Cochinthine Hlan.
chard de La Brosse, en l'honneur de M.
Clifford et de M. WarterLow. De hautes per-
sonnalités saïgonnaises il assistaieTlt. le
Gouverneur de la Cochinchine a p^o^lon^4
une allocution, rappelant les lourds sacri-
lices supportés par VAngleterre et la France
pour le triomphe du droit et de la liberté,
je président de Vamicale des anciens corn-
battants remercia A son tour nos Mies pour
leur geste symbolique, Puis, utiû ufsfte
des usines à' Cholon et de l'Institut PctqtetLr
a été suivie d'un gala donné au théâtre
en Vhonneur du Gouverneur des Strails
et sa suite, qui embarqueront ensuite
sur le d'Artagnan. Le ministre li' An-
gleterre au Siam rentre directement d Bang-
kok.
(Indofacin.)
La Chambre a voté
le renouvellement du Privilège
de la Banque de l'Afrique Occidentale
..8
Sous la présidence de M. Fernand Bouis-
son, la Chambre a poursuivi hier après-
midi la discussion du projet de loi portant
renouvellement du privilège d'émission de
la Banque de l'Afrique Occidentale. La
séance avait attiré, cette fois, un assez
grand nombre de aéputés, et les galeries
elles-mêmes étaient assez bien garnies pour
que l'on pût constater, une fois de plus, que
l élément féminin éprouve une vive curio-
sité à Végard des débats parlementaires.
Il y eut quelques vivacités de langage
que, d'ailleurs, L'adroite autorité du prési-
dent de la Chambre empêcha de dégénérer
en confusion générale, mais il apparut
clairement que le Gouvernement, représenté
par M. Léon Parier, ministre des Colonies,
restait constamment maître des débats. Té-
moin, au surplus, le vote final, qui donna
au projet de loi 349 voix contre 140, sur 489
votants,
M. de Tinguy du Pouet à la tribune
M. DE TINGUY DU POUET, rapporteur
pour avis de la Commission des Finances,
monte à la tribune, comme il l'avait an-
noncé le matin, pour combattre et le contre-
projet de M. Archimbaud et la demande de
renvoi à la Commission présentée par M.
Duboin.
Après avoir rendu hommage à la loyauté
de M. Archimbaud, qui lui a communiqué
10 texte du contre-projet qu'il avait déposé,
il rappelle que la Commission des Finances
a seulement voulu ,recherd la solution
permettant do réaliser un équitable partage
de bénéfices entre la colonie et la Banque.
Quitte pat. demande le distinguo rapporteur,
l;i situation de la banque de J'A, O. F., et pour-
quoi 'lt*vons-nous statuir dans le sens du pro-
jet qui nou-s est soumis ?
La banque (le l'A. O. F. a été créée par un dé-
crit du W juin UW1, par fusion avec l'ancienne
du t"núILl : lo décret u laissé a la nou-
'1 \c ban<)Uf d'Omission une large marge de bé-
Hdics, mais il pst vmi qu'à ce moment les ca-
pitaux avaient quelque mérite à s'investir dans
une colonie dont les destinées économiques de-
wuraient incertaines.
L<' développement de la colonie s'est poursuivi
au delà de tout ce qu'on pouvait espérer, en sor-
te fiue tes bénéfices dépossent au'uurdhui ce
qu'il était possible de prévoir.
Oos renseignements fournis par M. le ministre
il rt--sulte que ces bénéfices ont atteint 26 millions
pour l'exercice 15-t, et ont diminué, il est
vrai, en 1926-1927, où iis n'ont atteint que 20 mil-
lions. Ces bénéfices vont intépralement aux
12.000 actions primitivement émises sur les-
quelles 125 - fr. ont été effectivement - versés. -- --
C'est, à la commission des Finances, la ttv-ae
du partage des bénéfices qui nous a déterminés.
Or, il y a quatre chefs de partage de bénéfices;
La redevance, avant tout bénélice, sur la cir-
culation effective;
Lo bénéfice attribué aux parta bénéficiaires;
Le revenu des actions ajtribuées aux colonies
Intéressées;
Le bénéfice il attribuer à l'Etat lorsque la
convention nouvelle prendra fin.
- Le bénélice sur la circulation vatie, bien en-
tendu, :,C'lûn le tuux de l'escompte pratiqué par
la banque, et qui est examiné par trimestre.
Le total a recevoir de » e chef par l'Etat et la
colonie intéressée est, d'après le projet, de la
moiUô environ du bénéfice réel. Si j'en fais l'ap-
plication aux 2«3 millions d'il y a un an, c'est
déjà un total de 13 millions qui tombe dans la
caisse des colonies.
En somme, les clauses de la convention
concernant lo partage des bénéfices, d'une
part, assurent au personnel une participa-
tion qui est pour lui chose nouvelle et, d'au-
tre part, les avantages qu'elles apportent
aux colonies détentrices des parts bénéfi-
ciaires sont très sensiblement supérieurp à
ceux qu'elles réservent aux actionnaires.
Et, pour l'attribution des réserves à l'expi-
ration (le la Société, leg parts bénéficiaires
seront beaucoup plus avantagées que les
actions.
En ce qui concerne l'afnnnatton de M.
Archimbaud, d'après laquelle les bénéfices
de la Banque s'accroîtront selon que le
capital augmentera, le rapporteur ne peut
Mre d'accord avec lui, attendu que si
l'importance des parts bésnséftciaires aug-
mente, l'importance des parts de la société
va diminuant.
Rvste le partage des bénéfices accumu-
lés piir le jeu des réserves croissantes. Ces
réserves seront partagées à l'expiration de
la Socilté, après l'acquit du passif, l'ex-
tinction des engagements sociaux et le
remboursement aux actionnaires de leurs
versements.
M. JACQUES DUBOIN avait critiqué, le
matin, les moyens de garantie prévus er.
faveur de ia circulation. Interrompant M
de Tinguy du Pouet, il demande à la
Chambre de remarquer que le crédit du
compte spécial au Trésor, qui sera ia seule
garantie de la monnaie en A.O.K., se tra-
duira en somme par un endettement nou-
veau de l'Etat français.
Or, toute la politique du Cabinet actuel ne
tpnd-elle pas fi dégager le Trésor et non fi l'obé-
rer t
r:orntcnr estime que le point capital
de la convention est qu'elle crée une mon-
naie qui doit être garantie par une encaisse
correspondant à .'13 0/0 du montant de
l'émission.
Gomment cette encaisse pourra-t-clle étiv
constituée ? Mo quatre façons, d'aptes lo pro-
jet, mais le >
'trésor. Kn ^i'fet, plus la colonie sera prospère,
plus l'escompte se développera, plus la banque
(otnl'ttra de billets et plus le Trésor sera endette.
vous allez donc inoculer le virus de ra\ance
île l'Elat ¡'l la monnaie que vous voulez créer !
(Applaudissements -air divers bancs )
M. de TINGUY DU POUET convient que
les trois premiers procédés lui paraissent
inapplicables. Reste le quatrième que criti-
que M. Duboin.
Mais voici ce qui se passera en réalité : pour
que le Trésor ouvre un crédit a la banque, il
faudra que celle-ci lui verse une nranti0. Or,
le franc." peut encore subir des variations. Le
meilleur moyen de protéger le franc est encore
de déposer des francs.
M. DUBOIN Insiste pour marquer la
différence entre la Banque de France et la
Banque de l'A. O.
Il est compréhensible île fixer un plafond aux
émission* de la Banque de France, car celle-ci
n'est pas obligée de maintenir une certaine
proportion entre son encaisse et le montant de
la circulation. Mais l'imtitution d'un plafond
est incompréhensible du moment qu'il s'agit
de la Manque de l'A. O. qui est tenue de pro-
portionner le montant de des billets à son en-
caisse. ( Très bien 1 très bien 1 sur divers bancs.)
Ou me dit encore que les dépôts seront remis
a la Manque de France. Oui, si l'état de la tré-
sorie le permet. Mais s'il ne le permet pas ?
La solution que je défends, c'est-à-dire l'obli-
gation pour la Banque de l'Afrique Occidentale,
de coU:,.lltcUI' son encaisse par des avoirs à la
Munque de France, permettra à celle-ci d'acqué-
rir, avec ces avoirs, des devises ou de l'or, ce
que la Banque de l'Afrique Occidentale ne peut
pas faire
M. de Tinguy veut lier le tranc de l'A O.F.
avec le franc français, mais, dans mon sys.
tème, le lien est encore plus fort.
Mais, objecte le rapporteur, en attendant
que votfe système soit adopté, c'est dans la po-
che des actionnaires de la Banque que conti-
nuera d'aller ce qui, avec le projet, irait à l'Etat
et à la colonie. Applaudissements sur de nom-
breux bancs.)
M. DE TINGUY DU POUET eetime que
la principale erreur de M. Duboin est
d'avoir critiqué la prévision d'un plafond
pour la circulation et s'attache A montrer
qu'il y aura là une précieuse soupape de
sûreté lorsqu'on reviendra à la stabilité de
la monnaie.
11 ajoute qu'en fin de compte un ren-
voi à la Commission aurait pour résultat
le plus certain de prolonger tes benéfices
actuels de la Banque et il demande à M.
Duboin comme à M. Archimbaud de ne pas
insister et de laisser la Chambre passer
à la discussion des articles.
M. Diagne à la tribune
M. DIAGNE, succédant à la tribune à
M. de Tinguy de Pouet, rappello que les
Commissions des Colonies et des Finances
se sont prononcées toutes deux contre le
système de la Banque d'Etat, soutenu par
M. Archimbaud et pour le système du Gou-
vernement,
Il souligne les avantages qu'apportera à
l'Etat et aux colonies la régie intéressée
qu'institue le projet et fait ressortir que
la prolongation du régime actuel leur coûte
un million et demi par mois.
VA.a.F., conclut M. Diagne, applaudi
sur un grand nombre dq bancs, a besoin
d'argent pour développer son agriculture
et toutes ses possibilités économiques. Per.
sonne ne voudra le lui faire attendre da-
vantage.
M. Léoa Perrier s'oppose au renvoi
M. LEON PERRIER, ministre des Colo-
nies, également applaudi, conteste les ar4
firmations de M. Duboin touchant la ma-
nière dont fonctionnera en réalité l'article
15 de la convention concernant les é'é-
ments de la garantie des billets ; il insiste
sur les inconvénients qu'entraînerait un
ajournement du projet et déclare que le
Gouvernement s'oppose au renvoi.
Les faits, dit le ministre, donnent tort à
M. Duboin.
1.,.I..I.r.: , :., 1.:. "9'
Jt: 11c tiiruii» nu |»u> l'jvu non urs CACUI^ICO,
la Manque d'Etat du Maroc, dont lo régime est
celui prévu par le projet pour la Banque de
l'A. U."l acheté du numéraire, a telle en-
seigne (pie la majeure partie de son encaisse
est constituée par du numéraire.
Pourquoi donc affirmer a priori que la Ban-
quo do !l':\, O., ne pourra employer ses ré-
serves à l'achat de numéraire ? M. Duboin dit,
d'autre part : Modifiez la convention. Cela
peut aller très vite ! Il Autre cireur.
Il s'agit d'une modification uux statuts, ce
qui entrainera l'obligation de reprendre la con-
versation avec la Manque : ces conversations
sont difficiles et longues, surtout quand il
s'agit de modifier un statut extrêmement favo-
rable.
Le Gouvernement s'oppose donc au renvoi. Je
vois bien les avantages que la Banque peut
avoir a un ajournement, mais je n'en vois pas
d'autre. Je demande donc formellement à la
Chambre de repousser la demande do renvoi.
(Très bien 1 1res bien 1 sur divers bancs.)
Cependant, M. Jacques Duboin, parfois
acerbe, maintient sa précédente argumen-
tation.
Eipltcations de votes
M. VINCENT AURIOL, expliquant son
vote, déclare quQ ses amis et lui voteront
le renvoi.
Et le député de la Haute-Garonne, d in
accent prompt à s'enflammer, ajoute :
On perd un million et demi par mois, dit-on.
Mais veut-on qu'une Chambre expirante engage
l'Etat pour vingt ans dans une affaire si grave ?
Lo Mmisti'i craint les exigences de la Ban-
que ? Mais oi n'est pas possible : n'a-t-il pas
vis-à-vis d'elle un droit ré galion ?
Après M. Vincent Auriol, applaudi par
l'extrême gauche, M. BEHTHON, très sou-
tenu, comme d'habitude, par la disciplinée
fraction communiste, d'ailleurs en petit
nombre à ce débat, déclare que son groupe
votera également le renvoi. Il appuie les
observations de M. Auriol et s'étonne
qu'après avoir prorogé d'année en ,UL)'
le orivilèce de la Banaue de VA- 0.. oh
demande a. une Chambre qui va finir de
'e renouveler pour vingt ans 1
M. ANDRE HESSE, ancien ministre des
Colonies, parlant en son nom personnel,
déclare qu'il votera contre te renvoi à la
Commission,
I.e projet., dit-il, apporte an avantage certain
¡\ l'Etat français renvoyé à la Commission, il ne
reviendra certainement pas devant la Chambre
avant plusieurs années. Veut-on laisser aux ac-
tionnaires leurs 21 millions de. bénéfices au lieu
d'assurer immédiatement a l'Etat les 20 millions
que lui apporte le projet ? Rien ne peut faire
plus de plaisir ii la Manque que le renvoi !
{Applaudissements à nauche).
Eniui, M. GV;»JDE, appuyant tes observ
tions de M. Auriol, fait ressortir qu'aucun
privilège n'existant plus en faveur de la
Banque, l'Etat est très fort pour discuter
avec elle, affirmation vivement applaudie
par l'extrême gauche.
Les urnes circulent. A la majorité de 290
voix contre 190, sur +80 votants, le rcnvot
À la Commission n'est pas ordonné.
T -A discussion générale est close.
Ia Chambre décide de passer a la dis-
upaion des nrticles.
La discussion des articles
M. ARCHIMBAUD fait connaître qu'il a
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