Presse et revues
2 pages
Titre : Les Annales coloniales : organe de la "France coloniale moderne" / directeur : Marcel Ruedel
Auteur : France coloniale moderne. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1927-03-28
Contributeur : Ruedel, Marcel. Directeur de publication
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32693410p
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
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Description : 28 mars 1927 28 mars 1927
Description : 1927/03/28 (A28,N49). 1927/03/28 (A28,N49).
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1
Description : Collection numérique : Protectorats et mandat... Collection numérique : Protectorats et mandat français
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6451045f
Source : Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, 8-LC12-252
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 14/02/2013
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LUNDI SOIR, 28 MARS 1927
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Les Annales Colorimtes
Pes àunmes - ;| réolames sont reçues au
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On s'abonng mus frais lui
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Le mm min uuiitr ei les colonies
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J'ai dit que le projet de loi établissant
lu nouveau régime douanier général, açtUel-
V.inent soumis à la Chambre et qui" fûain tient
la grande distinction classique entre « colo-
nies assimilées » et a colonie& non assimi-
lées D ne prétendait apporter que des chan-
gements légers, presque de pure forme, au
!f:gime' colonial actuel, mais qu'en réalité, il
v introduisait de profondes modifications quij
constituaient de véritables innovations, au
point de vue juridique. Je vais essayer de le
iiontrer»
L'article 17 du projet, qui établit le ré-
gime des échanges entre la métropole et les
colonies dites assimilées, décide que les pro-
duits originaires 6e France ou d'Algérie,
importés dans ces colonies, y sont admis en
I anchise des droits de douane et qu'inver-
ti ment les produits originaires de ces colo-
nies bénéficient, à leur entrée en France ou
t a Algérie, de là franchise douanière. Jus-
i; îe-là, le régime actuel est maintenu, sans
changement. Mais l'article 19, qui fixe le
icgime douanier applicable aux produits
l rangers à leur entrée ùanles colonies de
» L groupe, va se montrer moins respectueux.
Là. loi du 11 janvier 1892 prévoyait que
« des décrets en forme de réglements. d'ad-
ministration publique rendus sur le rapport
lu ministre du Commerce et de 1 Industrie
o 't du ministre des ColOfiies; après'avis des
'onseits généraux et des Conseils d'adminis-
ation, détermineraient les produits qui se-
udent l'objet d'une tarification spéciale J,
1 ,es Conseils généraux et les Conteils d'admi-
nistration pouvaient aussi prendre des déli-
bérations pour demander des exceptions au
t.trif de la métropole. Ces délibérations de-
vaient être soumises au Conseil d'Etat et
; 1 était statué sur elles dans la même forme
que les règlements d'administration publi-
que. Enfin, la loi de 1892 décidait que le
tarif général ne serait appliqué, dans chaque
f'l,)lonie, qu'après que le règlement fixant la
tarification spéciale serait inteivenu, « sans
que cependant l'effet de cette disposition
puisse excéder le délai d'un an J.
Ainsi, en 1892, on décide que le régime
douanier de ces colonies sera celui 3e la
Métropole,.qu'une tarification spéciale pourra
:'Il:e établie, par décrets rendus en Conseil
1 l'Etat sur rapport des ministres du Com-
rnetce et des Colonies ou à la demande des
1 Vmseils généraux ou d'administration des
Colonies. Cette tarification spéciale ri être
établie dans le défai d'un ari, à cmter de la
promulgation de la' loi. Il va de soi que,
Jiisé ce T3élài, œftc procédure 'ne peut plus
;'lI'e employée et qu'une loi devient néces-
saire pour établir une tarification spéciale
aux colonies 'ou à une colonie déterminée.
Cette interprétation restrictive nts parait
pas-avoir été adoptée par l'administration.
Ft c'est ainsi que le décret du 28 déceinbre
1^26, portant codification des textes législa-
tifs çonéertlant les douanes, décide dans
U\t : àrtiltr 319 oué.«,des décrets eh
- de règlements d'administration
publique rendus sur le rapport des mi-
a .-)tres du Commerce, de l'Industrie et
'1 is Colonies et après avis des Conseils géné-
raux ou Conseils d'administration des colo-
nies, déterminent les produits qui par excep-
tion à la règle générale, font l'objet d'une
tarification spéciale. Ce texte tout à fait
- général, qui ne parle plus d'aucun délai,
permet de modifier le tarif douanier des co-
lonies, à tout moment, par -- voie - de décret
rendu en Conseil d'Etat.
Mais le nouveau projet va beaucoup plus
loin encore. D'abord, dans son article 19, il
confirme l'interprétation extensive des textes
de 1892, en décidant qu'une tarification spé-
ciale pourra êtra établie, « dans la forme
et selon la procédure prévues à l'article sui-
vant pouf l'établissement des dérogations ».
Ces dérogations peuvent être demandées par
les-Conseils généraux et les Conseils d'admi.
nistration dans le délai de quatre mois à
dater de la promulgation dans la métropole
de la tarification spéciale. « En dehors' de
ces cas, les mêmes assemblées pourront, dans
la même forme, demander d'introduction,
dans le tarif de la colonie, soit de nouvelles
exceptions au tarif métropolitain, soit des
riïodificatiôns aux exceptions déjà établies. »
D.u rapprochement de ces textes, on déduit
qu'une tarification spéciale, modifiant la tari-
fication existante, pourra être établie à tout
moment, soit à la demande des conseils lo-
caux des colonies, soit sur initiative directe
du ministre.
D'autre part, cette tarification n'est plus
établie par décrets rendus en Conseil d'Etat
sur rapport des deux ministres du Commerce
et des Colonies, mais par décrets simples
rendus sur la seule proposition du ministre
des Colonies, après entente (le texte ne dit
même pas avis) avec les ministres intéressés.
Les colonies, par leurs conseils généraux
ou d'administration, qui n'ont plus recours
devant le Conseil d'Etat directement, n'ont
plus que le droit de proposer au ministre de
ne pas leur appliquer ces droits spéciàux ou
d'en fixer de nouveaux, C'est toujours le mi-
nistre, qui décide séul et souverainement.
Enfin, levant-dernier alinéa de l'article 20
prévoit que « les tarifs spéciaux ainsi insth
tués devront être maintenus dans une rela.
tion constante avec ceux de la métropole. 11
èt, ici encore, les Conseils locaux peuvent
seulement user de la faculté de demander au
ministre des dérogations à ces pourcentages
d'augmentation et de diminution.
Ainsi le régime douanier des colonies assi-
milées est, en1 fait, établi par le ministre qui
fixe la tarification spéciale et peut, à tout
moment, la modifier à son gré, les Conseils
locaux dès colonies ayant seulement la fa-
culté de ptESenter un avis.
En ce qui concerne les colonies non assi-
milées, le régime des importations de pro-
duits métropolitains dans ces colonies n'est
pasmodmé. Mais les produits de ces colonies
ifàptfrf&f en France Sodt" goumis-eun régîffite
nouveau qu'on nous dit plus * libéral que
l'ancien. Jusqu'ici, ils payaient les droits
du tarif minimum, sauf application, pour
certains d'entre eux, d'un régime de faveur
établi par décret rendu en Conseil d'Etat.
D'après le nouveau texte, les importations
de matières premières et de produits d'ali-
mentation bénéficieront de la franchise doua-
nière à leur entrée en France si ces colonies
w accordent un régime préférentiel aux pro-
duits métropolitains 8.
C C'est là un principe nouveau que
consacre la loi douanière. Il en résultera
un avantage marqué pour l'exportation des
colonies en France. En insérant cette dispo-
sition dans la loi, le gouvernement a entendu
marquer qu'il se préoccupe de favoriser
dans toute la mesure- possible, le dévelop-
pement des relations franco-coloniales. »
Mais comme c'est le ministre qui établit sou-
verainement, par décret simple, et la liste
des produits èntrant en franchise et la liste
des produits bénéficiant de droits réduits
et les tarifs préférentiels, tout cela revient
à dire, tout simplement, que le ministre fixe
librement le régime auquel sont soumis les
produits coloniaux des colonies non. assimi-
lées introduits en- France. ;
Enfin, les produits étrangers introduits
dans les colonies non assimilées étaient jus-
qu'ici soumis à un tarif douanier proposé
par les assemblées locales et fixé par décrets
rendus en Conseil d'Etat. Dorénavant, ce
sera le ministre qui, par la vole du décret
simple, établira ce tarif.
Ainsi, dans tous les cas, c'est le ministre
qui reste le maître absolu du régime doua-
nier des colonies. Au reste, s'il pouvait de-
meurer un doute dans notre esprit sur ce
point, il serait dissipé par l'article 27 qui
prend la précaution de prévoir : « Des dé-
crets pris sur la proposition du ministre des
Çolonies, après avis des autres ministres
intéressés ét des conseils locaux, pourront,
en toute circonstance, apporter des modifi-
cations aux tarifs spéciaux des colonies dites
assimilées, aux tarifs d'importation des au-
tres colonies ou territoires sous mandat fran-
çais et aux droits de sortie de toutes les co-
lonies ou territoires sous mandat. »
Dans le commentaire justificatif de cet
nrticte; le projet de loi dit, avec une aima-
blé ironie : cf Les dispositions des arti-'
cles qui précèdent laissent une largue initia-
tive aux conseils locaux des colonies pour
établir leurs droits d'entrée et de sortie dans
les conditions les plus. favorables au déve-
loppement de l'activité économique et des
besoins financiers de ces colonies. Il convient
cependant. »
Si j'ai bien lu ces textes, la large initia-
tive laissée aux conseils locaux se réduit,
dans tous les cas, a fournir un avis, sans
aucun droit de décision d'aucune sorte, sans
aucun moyen de contrôle sur. les décisions
du ministre, alors que jusqu'ici les colonies
assimilées pouvaient s'adresser directement
au Conseil d'Etat pour obtenir des déroga-
tions au tarif métropolitain et que les colo-
nies non assimilées proposaient elles-mêmes
les droits de douane qui étaient établis, non
par le ministre en toute liberté, mais par dé-
crets rendus en Conseil d'Etat.
Pour justifier ce nouveau régime, on in-
voque la nécessité d'agir vite : « Les re-
tards qui se sont produits dans l'émission
des décrets ont, dans certains cas, porté un
grave préjudice à certaines industries colo-
niales. Aussi de nombreuses délibérations
des conseils locaux des colonies ont-elles de-
mandé une procédure plus simple et plus
expéditive.- a
Pour ma part, je serais surpris d'appren-
dre que les conseils locaux des colonies ap-
prouvent, sans réserve, la nouvelle procé-
dure qui les dépouille de leurs droits. Et la
nécessité d'agir vite ne m'apparaît pas si
,impérieuse. On n'est pas obligé de changer
de régime douanier dans une colonie, tous
les -- huit jours.
Etienne Antontlli,
Député de la Haute-Savoie, profes-
seur de législation coloniale et d'éco-
nomie politique à la Faculté de Droit
de Lyon.
m =
1 la Commission de l'Algérie,
des Colonies et des Protectorats
0
La Commission de l'Algérie, des Colonies
et des Protectorats se réunira dèmairi mardi
29 mars, à 15 heures précises.
A l'ordre du jour figurent :
1° L'audition du Bureau de l'Association
Nationale d'Expansion Economique sur la
question des tourteaux d'arachides ;
2°. L'audition de M. le Ministre de l'Agri-
culture sur la question des tourteaux d'ara.
chides 5
3° .L'avis de M. Proust sur le projet 1721
portant rectification du décret du 28 mai'
1925. prohibant dans les colonies et pays de
protectorat autres que la Tunisie et le Maroc
l'exportation' des jetons en bronze d alumi-
nium lorsque l'envoi a pour destination des
pays autres que la France, les colonies ,et
pays de protectorat français ;
40 Le rapport. de M. Lâfagette sur le pro-
jet 2425 réfetetF au versement au Trésor pu-
bllie, par la Banque de la Guadeloupe, de
la contrevaleur des billets des émissions an-
térieures à 1907 non encore présentés au rem-
boursement; ,',,,
50 La désignation d'un rapporteur pour le
projet portant révision du tarif général des
douanes (svis).
TAC* ne LA PIASTRE
..iooO-
Le gouverneur général de rfndochlne vient de
Taire connaître au miffiâtre dos Colonies qu'à la
date du "25 mars 1987 le taux officiel de la piastre
était de 11 1r.1 10.
OUBLI DU PASSÉ
.0-0 -
On me signale un article tort inté-
ressant, paru dans le journal de
Tunis, w Es Sawab ». C'est df
llhisgoito coUtettipçraine brçssie. à grQ'J(/f
coups de pinceau. La guerre à profondé-
ment bouleversé lès. masses arabes, turques
et berbères, et encore les peuples de l Ex-
trême-Orient. « La Chine aux Chinois *t est
la devtse d'un peuple qui veut être maître*
chez lui; tnême sentiment et même volonté
dans les pays de la péninsule arabique, de
l'Afrique entière, des Indes, en Turquie, etc.
Le mouvement est tel, que la vieille Europe
sera obligée de s'incliner « vdevant le fait
accompli W.
L'Angleterre Va compris parfaitement :
Elle a fait les concessions nécessaires en
Egypte, dans l'Inde, elle a accordé le droit
de disposer d'eux-mêmes à des dominions qui
faisaient autrefois partie intégrante de l'Em-
piré, au Canada, à l'Australie, à la Nouvelle
Zélatide. Trois puissances ont au contraire
manqué « à leur devoir à V égard des popu-
lations placées sous leur tutelle. l'Espa-
gne, la Hollande, la France.
Sans doute, it y a bien en Algérie et en
Indochine dès réformes accomplies en vue
de cette politique d'émancipation, mais elles
ne suffisent pas à fonder une politique gé-
nérale de libéralisme. La France doit, par
Sagesse et par justice, accorier plus de li-
berté aux peuples qui sont placés. sous sa
domination, et « traiter chacun d'eux sut-
vant ses capacités J.
Telle est la thèse du journal Es Sawab.'
Et je songe, avec une certaine mélancolie,
que si notre confrère peut tertre en toute
franchise et en toute sécurité un article où
il n'est pas tout à fait juste pour la France,
il le doit à celte liberté de la presse, bien
précieux que nous lui avons apporté et que
nous lui avons assuré.
Quand on reprend les termes de l'Exposé
des Motifs qui précède le décret de 1884, on
lit ces déclaratiom., qui ne saliraient avoir
été inventées pour le besoin ae la cause ;
« Jusqu'à présent., l'imprimerie et la librai-
rie n'étaient pas ltbres dans notre royaume,
la publication des journaux et écrits pério-
diques n étaient pas autorisés. »
Voilà des faits, et maintenant voici le lan-
gage que la France a appris à parler au
monde, grâce aux leçons de ses philosophes
et de ses penseurs ;
« Nous avons reconnu qut les écrits im-
primés ont pour effet d'éclairer les goltvef.
nements et les peuples et de défendre les
droits des sujets dans toutes les affaires.
Aussi jouissent-ils d'un grand crédit dans les
1 Etais bien organisés lorsqu'ils savent s'ins-
pirer des principes de justice et de vérité. »
La conclusion' suit immédiatement, conclu-
siott logique, naturelle :
: « Notre intention étant de donner la liberté
aux, industries de l'imprimerie et de la li-
brairie, et de laisser paraître sans autorisa-
tion préalable ni censure les écrits périodi-
ques dans quelque langue que ce soit.,. »
N'était-il pas nécessaire de rappeler cé
qui précèdel II est peut-être regrettable que
cela soit nécessaire, en effet. La force de
l'idée de liberté, c'est qu'elle, rend les peu-
ples qui en ont goiïté les bienfaits, de plus
en plus avides de libertés ttouvelles. Et,
dans ce sens général, notr^ confrère a rai-
son : les puissances occidentales devront, un
jour ou l'autre, s'incliner, non pas devant le
fait aecompli. mais devant les besoins d'in-
dépendame qui s'affirmeront avec une puis-
sance d'autallt plus irrésistible. qu'ils seront
plus légitimes et que les. peuples lointains
seront plus dignes d'être écoutés. Ce sera le
résultat inévitable 'de cette politique d'assa-
ciation que nous avons déjà défendue. Il est
humain que cetex qui en ont déjà recueilli
indiscutablement les bienfaits oublient ce
qu'ils ont reçu pour ne songer qu'à ce qu'ils
o,itt à recevoir. Mais il eSt tout naturel aussi
que, sans leur reprocher trop vivement leur
ingratitude (les reproches ne servent point.),
nous mettions sous leurs yeux, quand ils nous
en offrent l'occasion, les faits qui leur prou-
vent qu'ils ne sont peut-être pas reconnais-
sants.
Mario Roustan,
Sénateur de l'Hérault, ancien mintatrt
Vice-président de la Commission
sénatoriale des COlotatll,
Lois, Décrets, Arrêtés
Décret portant réglementation provisoire
des concessions de terrains ruraux dépen-
dant du domaine privé en Indochine.
Aux termes de ce décret, jusqu'à cc que soit
intervenue une réglementation générale du ré-
gime concessionnaire en Indochine, aucune
concession ne pourra être accordée ni aucun
contrat foncier approuvé qu'en vertu d'un
décret.
(J. 0. du 27 mars 1927.)
LE CTCtOHE DE HfcDMASCMt
--0-0--
Un télégramme reçu par le Lloyd, de son
agent à Tamatave, confirme que le vapeur
français Ville-dc-Marseille est parLi accom-
pagné par le vapeur Malgachel à destination
de Diego-Suarez, où il doit subir des répara-
tions.
Les pertes et dommages causés par le
récent cyclone sont estimés offlcietement
à 285 millions de francs. Les communica-
tions par voie ferrée continuent toujours a
ôlrc très difficiles, étant donmé le nombre
de ponts qJji crnlt été détruits.
,:r.e 66 e9
Le grand paquebot Pdul-Lecat, des Mes-
sageries Mairilimes, qui, autant échoué Le
8 maire, -au. largo de vVou-Sounig, avant-
port dte Shanghaï, avait étté renfloué, vient
de repartir pour la 'France.
AU CONSEIL D'ÉTAT
L'Etat devra verser 20 millions
à la Compagnie Transatlantique
- La Compagnie Générale Transatlantique
vient de .gagner le procès qu'eLLfe intentait au
Bctis-seorétariat d'Etat de la marine maJr
chande, qui lui avait accordé des indem-
nités qu'elle estimait insuffisantes en rai-
son de la perte des navires Guadeloupe,
Floride, Québec et Montréal, torpillés pen-
dant la guerre.
L'Etat est condamné à payer à la Compa-
gnie 4.087*625 francs pour la Guadeloupe,
2.837.014 francs pour le Floride, avec inté-
rêts au taujx légal à dater du 1er avril 1915;
2.735.381 francs pour le Québec, avec inté-
rêts du 7 février 1917, et 2.903.349 francs
pour le Montréal, avec intérêts du 16 avril
1917.
Les intérêts des intérêts seront capitali-
sés à la date du 16 novembre 1963, 4 dé-
cembre 1924, 8 décembre 1925 Et 1er dé-
cembre 192G.
L'Etat supportera en outre les dépens, y
compris les frais d'expertise ; c'est donc
une somme globale de plais de 20 millions
que d'Etat est condamné à payer.
L'AVIATION COLONIALE
-.
Le raid de Pinedo
L'hydravion Santa-Maria. piloté par le co-
lonel italien de Pinedo, est arrivé le 26
mars, à 14 heures, à Pointe-à-Pitre, venant
de. <;eorgetown.-( G.u;y.:Q.e, anglaise). *
L'aviateur est parti aujourd'hui pour Cu-
raçao.
Les réseaux aériens coloniaux
Parmi les 13.977 kilomètres de routes
aériennes du réseau français, les routes co-
loniales sont les suivantes : Compagnie Gé-
nérale d'Entreprises Aéronautiques : Tou-
louse-Casablanca, 1.845 kilomètres; Casa-
blanca-Oran, 765 kilomètres; Oran-Alicantc,
105 kil. ; Casablanca-Dakar, 2.850 kit.
Lignes en période d'essai : Compagnie
France-Algérie : Marseille-Alger, par les Ba-
léares, 837 kil. ; Compagnie Air-Union : An-
tibes-tunis par Aiaccio et la côte est de la
Sardaignc, 870 kil
Réglementation des amerrissages en Tunisie
Le décret suivant vient d'être pris en Tu-
nisie :
Hors le cas de force majeure dûment cons-
taté ou d'autorisation spéciale, les hydra-
vions qui abordent les côtes de la Tunisie
ne peuvent amerrir, manœuvrer et prendre
le départ qu'à l'intérieur de l'aire d'amer-
rissage aménagée dans la partie nord du lac
de Tunis, vers Khéreddine, ou du chenal qui
relie cette aire a la base d'hydravions de
Khéreddine.
Cette aire et ce chenal sont délimités par
26 balises sur pilotis peintes par bandes al-
ternées rouges et blanches.
La pose et l'enlèvement des filets, la cir-
culation des barques de pêche sont interdits
dans l'ensemble, aire et chenal, aux heures
suivantes :
Du ier avril au 30 septembre, de 6 heures
à 20 heures (heure légale de Tunisie), du
ior octobre au 31 mars, de 8 h. à 18 heures
(heure légale de Tunisie).
». Pour la sécurité des hydravions et des em-
barcations circulant sur le lac, il est créé
une .«, zone de protection*» de 200 mètres de
une «, zon(,
large auiour de l'aire et du chenal précitéà.
Seules les embarcations sans mâture sont
autorisées à pêcher et à circuler dans cette
zone de protection
En .cas d'amerrissage d'un hydravion hors
de l'aire et du chenal, les embarcations de
pêcheurs ne devront se porter à son secours
que .:
1° Si l'appareil conservant une position
normale, aucun moteur n'est plus actionné
(hélices arrêtées);
20 Si l'appareil a pris une position anor-
male après son contact avec l'eau.
Tout pilote d'hydravion qui amerrira ou
prendra le départ en contravention aux dis-
positions citées plus haut, sera passible d'une
amende de 500 à 10.000 francs et d'un empri-
sonnement de six jours à un mois, ou de
l'une de ces deux peines seulement, sans pré-
judice de l'application des peines édictées
pour les infractions à la législation doua-
nière.
LES CONCESSIONS - DU DAR-LAC
-o-
Le Gouvernement, sur la proposition du mi-
nistre des Colonies, vient de décider, après avis
de la Commission des Domaines et des Con-
cessions coloniales, de poursuivre, par voie ju-
diciaire, l'annulation des. baux emphytéotiques
récemment passés dans le Dar-Lac.
D'autre part, M. Léon Perrier a fait signer
un décret publié à l'Officiel d'hier stipulant
que, jusqu à la refonte actuellement entreprise
du régime concessionnaire en Indochine, au-
cune concession ni. aucun contrat foncier ne
pourra avoir lieu qu'en vertu d'un décret.
M. vMexandrè Varenne, Gouverneur Géné-
ral en Indochine, désireux d'éviter tout soup-
çon sur l'indépendance de la Commission d'en-
quête qui s'embarque le 8 avril, a décidé de
retarder son départ pour la colonie à la tête de
laquelle le Gouvernement l'a maintenu. Il
prendra le paquebot de fin avril.
- 1 A ce ptopos, M. Léon Perrier a déclaré,
à l'issue du Conseil, que la Commission d'en-
quête sera composée de trois membres et pré-
sidée par un consei iïer dTEtat qui n'est pas en-
core désigné et qui choisira ses deux collabo-
rateurs. Les négociations de M. Léon Perrier
sur la composition de la Commission se sont
poursuivies cet après-midi.
: En arrivant en Indochine, la Commission
d enquête se mettra en relations avec la Com-
mission de contrôle des Colonies, qui est sur
place à Hanoï, et qui a déjà recueilli toute
une documentation sur les affaires de conces-
sions.
Le ministre des Colonies a précisé, en ou-
tre, que la Commission d'enquête ne limitera
pas ses investigations aux cas particuliers sou-
levés au cours de la récente interpellation, mais
qu'elle enquêtera sur le régime général de l' oc-
troi et de l'exploitation des concessions en In-
dochine.
La taxe sur le chiffre d'affaires
en Algérie
Une délégation des groupements économi-
ques d'Algérie, accompagnée par les parle-
mentaires algérieiis, a été reçue hier par M.
Poincaré. Elle a protesté auprès de lui contre
l'application faite aux marchandises algériennes
à leur entrée en «France de la taxe sur le chif-
fre d'affaires qui venait ainsi se superposer à
la taxe d'importation.
Le président du Conseil a promis à la délé-
gation que sa requête serait examinée dans le
désir de donner satisfaction à l'Algérie.
La promesse de M. Poincaré vient d'être
suivie d'effet. Voici, en effet, la lettre que
viennent de recevoir du président du Conseil
les parlementaires algériens :
« Vous avez bien voulu appeler mon attention
sur les réclamations formées par les groupe-
ments économiques de l'Algérie contre l'ap-
plication faite à l'égard des produits algériens
des dispositions du se paragraphe de l'article 4
de la loi du 13 juillet 1925 en vertu desquelles
les intermédiaires et mandataires dont les opé-
rations portent sur des marchandises présentées
à l'importation et qu'ils introduisent en France,
sont passibles de a taxe sur le chiffre d'af-
faires sur le montant des prix. Les groupe-
ments. dont il s'agit exposent à ce sujet qu'en
raison de l'union douanière existant entre l'Al-
gérie et la France,-on ne peut considérer qu'il
y a importation lorsqu'une marchandise expé-
diée d'Algérie est introduite en France. Or,
étant donné les termes dans lesquels elles sont
conçues, les dispositions- précitées ne peuvent
trouver leur application qu'à l'égard des mar-
chandises importées, d'où il suit dans l'opinion
des intéressés que ces dispositions ne peuvent
atteindre les opérations faites en France qui
portent sur des produits venant d'Algérie.
J'ai l'honneur de vous faire connaître
qu après un examen attentif des questions sou-
levées par l' application de l' article 84 de la
loi du 13 juillet 1925 précité, j'ai estimé qu'il
y avait lieu de proposer au Parlement la sup-
pression des paragraphes 5 et 6 dudit article.
Je demande à M. le Président de la Commis-
sion des Finances de la Qiambre d'insérer une
disposition en conséquence dans le cahier col-
lectif de crédits faisant l'objet du projet de toi
4117. L'adoption de cette mesure aura pour
résultat de mettre fin aux difficultés dont vous
avez bien voulu m'entretenir et les. groupe-
ments économiques de l'Algérie recevront àinsi
satisfaction.
Signé : POINCARt. »
En réponse à cette lettre, les neuf représen-
tants de l'Algérie viennent d'adresser une
lettre de remerciements au président du Con-
seil dans làqùelle ils défciâïertt :
« Nous avions fait appel à votre esprit de
justicé. rious étions certains d'être entendus. »
goal
Les chômeurs nord-africains à Paris
Pour 01 rc secourus, les travailleurs algé-
riens, actuellement en chômage, sont obli-
gés do «passur, ipar les.services des « Affaires
indigènes nord-africaines », rue Lecomte.
, Il se trouve que, du fait du bon fonction-
nement de cet office, les mairies ont bien
été prévenues que le dossier leur a été
Iransiitis - mais il arrive - par trop sou-
vent. - que quinze jours et parfois troie se-
maines après, aucune pièce n'est parvenue.
11 en résulte que les travailleurs nord-
africains ne peuvent, toucher de secours de
chômage.
Nous un avons connu qud, après Ircnle-
cinq jours d'aticnle, n'avaient encore rien
reçu !
Il est scandaleux de constater que des
hommes n'ayant pas mangé depuis plu-
sieurs jours, soient obligés de se rendre de
leur domicile ti la rue Lccomte, c'est-à-dire
traverser souvent, tout Paris,-et lîi, de no
recevoir en fait de secours que des invita-
tions successives, à se rendre 6l'ùii étage à
l'autre, de tel, à tel service, puis après avoir
616 ballottés de guichets en guichets, se
voir. - en raison de la '.fermeture des bu-
reaux - dans la. péniblq nécessité de re-
prendre le long chemin du retour sans
avoir reçu le secours lanl attendu et pro-
mis. Quelle misère l 1
Cependant le Préfet de la Seine a qui cet
état de choses a été signalé, a fait le né-
cessaire pour qu'un terme y soit apporté,
C'est ainsi que le service de « Protection
et de surveillance des indigènes nord-afri-
cains » a reçu des ordres pour que : soit éta-
blie au plus tôt l'identité de l'intéressé ; de
le suivre le cas échéant - dans ses
changements d'adresse et de faire diligence
pour que le dossier - enfin établi soit
déposé au service compétent.
Cependant, il convient de reconnaître que
ledit office incrimine a établi - jusqu'à ce
jouir - 713 dossiers, et que ses services de
chômage, ont servi gratuitement jusqu'ici
6.190 soupes. Il faut rendre a César.
- –;–
LA GUERRE EN AVION
---()-Q-
La lutte contre la mouche tsé-tsé
C'est contre un des plus grands flcaux de
l'Afrique, la maladie du sommeil, que les
autorités britanniques du Kenya ont entre-
pris une lutte acharnée à l'aide des avions
qui, du haut de leurs carlingues, lanceront
des vapeurs asphyxiantes sur la mouche tsé-
tsé et aussi sur les insectes qui ravagent les
plantations de coton.
Ce procédé sera certainement de beaucoup
gupcricur au dcbroussaillement, pour ainsi
dire impossible, sur de grandes surfaces ou
tout au moins d'un contrôle difficile. Ce sera
plus efficace que ce que préconisait' en 1910
une circulaire du Gouverneur Général de
l'A. E. F. d'après laquelle il fallait veiller
à ce que les indigènes se protègent contre les
piqûres des tsé-tsé en bou^Jhnant le col et
les manches de leurs vestes, ainsi que le
bas de leurs pantalons. La circulaire n'avait
pas tenu, compte de la nudité presque abso..
1 lue de mes administrés.
B.D.
Le mouvement commercial
de la Guinée française
Le mouvement commercial de la Guinée
française pendant le quatrième trimestre 1926
s'est élevé à 55.200.907 francs, dont 35 mil-
lions 143.998 francs à l'importation et 20 mil-
lions 056.909 franc? à l'exportation.
Pour le trimestre correspondant de l'année
1925, il était de 49.159.902 francs, soit 29
millions 899.074 francs aux importation& et
19.260.828 francs aux exportations.
Il ressort de ces chiffres une plus-value to-
tale de 6.041.005 francs en faveur de l'an-
née 1926.
Les importations de la métropole s'élèvent
à 14.957.069 francs en progression de 7 mil-
lions 327.513 francs sur Je chiffre du quatrième
trimestre de 1925. Celles des colonies fran-
çaises sont de 479.934 francs.
Les importations de l'étranger ont atteint
19.706.995 francs, en régression de 1.796.153
francs sur 1925. Une diminution sensible s'ob-
serve sur les guinées et tissus de coton ; elle
est due à la hausse de la livre pendant le pre-
mier semestre 1926 qui a conduit le commerce
à réduire ses. commandes au strict nécessaire.
La part de la France à l'importation est de
42,55 0/0, celle des coloni es françaises de
1,39 0/0 ; la part de l'étranger qui était de
71.94 0/0 en 1925 est tombée à 56,06
Les exportations sur la France sont de 6
millions 735.640 francs, sur les colonies fran-
çaises de 358.364 francs, et celles sur r étran-
ger de 12.962.905 francs.
Dans l' ensélfible, le commerce de la colo-
nie est sensiblement fe même que celui de la
période correspondante de 1925 en ce qui con-
cerne les quantités.
-I ̃ ̃ ̃
Résultais budgétaires
fie la colonie du AIDBr en 1928
- 0
Prévues pour 6.916.413 francs, les recettes
du budget local de la colonie du Niger, exer-
cice 1926, s'élevaient déjà. au 31 décembre
dernier, à un chiffre voisin de 9 millions repré-
sentant un excédent de plus de 2 millions de
francs.
.Ces résultats ont permis de faire face, sans
recourir à la caisse de réserve, aux surcroîts de
dépenses résultant du relèvement des traite-
ments et des augmentations du prix, des mar-
chandises et des transports. Ils sont dus aux
efforts de l'administration locale, à l'exécution
de nouveaux recensements. et à la recherche
active des. contribuables de toutes catégories
particulièrement difficiles à saisir dans ces ré-
gions iëmi-désertiques.
Les principaux revenus de la colonie du
Niger sont l'impôt de capitation, 48 0/0 ; les
patentes ét liéëhcéS/16 0/0 ; la taxe sûr le bé-
tail, 15 0/0 ; les droits de pacage, 4 0/0, et
de fourrière. 1 0/0.
Pour l'impôt de capitation qui s'élève, dans
l'ensemble de la colonie, à 4.336.979 francs,
c' est Je cercle de Niamey qui a effectué les
versements les plus importants : 616.860 fr. :
-le versement le plus faible a été constaté à
l'Agence spéciale de Bilma : 4.261 fr. 25.
Les contributions des patentes et licences qui
étaient inscrites au budget pour 430.000 franco
ont rapporté 1.455.927 francs, dépassant les
prévisions de plus de 1 million de francs, tan-
dis que 1.411.700 francs de taxes sur le bétail
des nomades et les chevaux étaient versés dans
les caisses du Trésor de la colonie. Les droits
de pacage se sont élevés à 416.700 francs, Leet
les droits de fourrière à 125.288 francs. Le
produit de la taxe sur les colporteurs étrangers
(Dioulas) prévu pour 10.000 francs a rapporté
12.500 francs.
L'ensemble de ces plus-values qui indique
un état de prospérité manifeste fait bien augu-
rer des possibilités d'avenir économique de la
plus ieune colonie du groupe de l'Afrique
Occidentale Française dont le budget a été
porté, en 1927, à 13.225.000 francs.
*4«»
La prépondérance française
aux Nouvelles-Hébrides
La prépondérance française dans l'archi-
pel se manifeste de plus en plus et l'influence
anglaise diminue grandement.
Sur une superficie totale de l'archipel
évaluée en 1912 à r. 165.268 hectares, la part
de la France s'élèvc à 6jî.29S hectares, la
part anglaise à IO-,478 hectares, soit envi-
ron le sixième du domaine foncier j la pro-
priété indigène est estimée à environ 438.000
hectares.
Au recensement de mai 1924, la popula-
tion française et anglaise se chiffrait ainsi :
Français, , ., , , , , , , 709
Ressortissants et sujets r.032
Total.. , , ,. , , , , 1.741
Anglais 322
Ressortissants et sujets 98
Total ,.,',.,.,.. 420
Lit diff ère ace n'a fait que s'aeeentuer de-
puis 1924.
La situation commerciale est également
et aussi nettement à notre avantage.
Sur un commerce total de 31.126.394 fr.
en 1924, le commerce français a été de
24,251.676 francs et le commerce anglais de
6.874.718 francs. La différence s'est encore
accentuée en 1925 et 1926. t4
En face de ces résultats et de nos droits
incontestés sur l'archipel, une seule solution
s'impose pour mettre lin au (Tonvernement à
deux têtes qui s'appelh Coudominium :
l'annexion pure et simple des Nouvelles-Hé-
brides au domaine colonial français.
.,-
EN SYRIE
De
Le général danois RrnH qui préside la Com-
mission de délimilnlion des [routières syro-lur-
qncs, vient d'arriver i) Alger.
(Par dépêche).
.ffl. NBB. 0* LE NUMERO 4, 80 CENTIMES
-. Of
LUNDI SOIR, 28 MARS 1927
JOPliMLjVOTIBIH}
Rédactioti & Administration :
I4BN M niit-mur
I*ARIS (1*0 •• -. ,
TtLÉPH. t LOUVRB 19-37
RICHELIEU «7-Sf
Les Annales Colorimtes
Pes àunmes - ;| réolames sont reçues au
- bureau du journal.
; j
; PiRBCTBUR8 ) Màroel RUÈt)|l «( L.-G. THÉBAULT
Il al ar"-
esclmstoe.
ABONNEMENTS
am k suppidami illuird.,
u. m «Mris IIM»
- - -
Frme et
Colonies 121 • M > » t
Étranger 150 » 100 > M >
On s'abonng mus frais lui
«M le* biwMis de port*.
Le mm min uuiitr ei les colonies
- ̃-– •»» - -
J'ai dit que le projet de loi établissant
lu nouveau régime douanier général, açtUel-
V.inent soumis à la Chambre et qui" fûain tient
la grande distinction classique entre « colo-
nies assimilées » et a colonie& non assimi-
lées D ne prétendait apporter que des chan-
gements légers, presque de pure forme, au
!f:gime' colonial actuel, mais qu'en réalité, il
v introduisait de profondes modifications quij
constituaient de véritables innovations, au
point de vue juridique. Je vais essayer de le
iiontrer»
L'article 17 du projet, qui établit le ré-
gime des échanges entre la métropole et les
colonies dites assimilées, décide que les pro-
duits originaires 6e France ou d'Algérie,
importés dans ces colonies, y sont admis en
I anchise des droits de douane et qu'inver-
ti ment les produits originaires de ces colo-
nies bénéficient, à leur entrée en France ou
t a Algérie, de là franchise douanière. Jus-
i; îe-là, le régime actuel est maintenu, sans
changement. Mais l'article 19, qui fixe le
icgime douanier applicable aux produits
l rangers à leur entrée ùanles colonies de
» L groupe, va se montrer moins respectueux.
Là. loi du 11 janvier 1892 prévoyait que
« des décrets en forme de réglements. d'ad-
ministration publique rendus sur le rapport
lu ministre du Commerce et de 1 Industrie
o 't du ministre des ColOfiies; après'avis des
'onseits généraux et des Conseils d'adminis-
ation, détermineraient les produits qui se-
udent l'objet d'une tarification spéciale J,
1 ,es Conseils généraux et les Conteils d'admi-
nistration pouvaient aussi prendre des déli-
bérations pour demander des exceptions au
t.trif de la métropole. Ces délibérations de-
vaient être soumises au Conseil d'Etat et
; 1 était statué sur elles dans la même forme
que les règlements d'administration publi-
que. Enfin, la loi de 1892 décidait que le
tarif général ne serait appliqué, dans chaque
f'l,)lonie, qu'après que le règlement fixant la
tarification spéciale serait inteivenu, « sans
que cependant l'effet de cette disposition
puisse excéder le délai d'un an J.
Ainsi, en 1892, on décide que le régime
douanier de ces colonies sera celui 3e la
Métropole,.qu'une tarification spéciale pourra
:'Il:e établie, par décrets rendus en Conseil
1 l'Etat sur rapport des ministres du Com-
rnetce et des Colonies ou à la demande des
1 Vmseils généraux ou d'administration des
Colonies. Cette tarification spéciale ri être
établie dans le défai d'un ari, à cmter de la
promulgation de la' loi. Il va de soi que,
Jiisé ce T3élài, œftc procédure 'ne peut plus
;'lI'e employée et qu'une loi devient néces-
saire pour établir une tarification spéciale
aux colonies 'ou à une colonie déterminée.
Cette interprétation restrictive nts parait
pas-avoir été adoptée par l'administration.
Ft c'est ainsi que le décret du 28 déceinbre
1^26, portant codification des textes législa-
tifs çonéertlant les douanes, décide dans
U\t : àrtiltr 319 oué.«,des décrets eh
- de règlements d'administration
publique rendus sur le rapport des mi-
a .-)tres du Commerce, de l'Industrie et
'1 is Colonies et après avis des Conseils géné-
raux ou Conseils d'administration des colo-
nies, déterminent les produits qui par excep-
tion à la règle générale, font l'objet d'une
tarification spéciale. Ce texte tout à fait
- général, qui ne parle plus d'aucun délai,
permet de modifier le tarif douanier des co-
lonies, à tout moment, par -- voie - de décret
rendu en Conseil d'Etat.
Mais le nouveau projet va beaucoup plus
loin encore. D'abord, dans son article 19, il
confirme l'interprétation extensive des textes
de 1892, en décidant qu'une tarification spé-
ciale pourra êtra établie, « dans la forme
et selon la procédure prévues à l'article sui-
vant pouf l'établissement des dérogations ».
Ces dérogations peuvent être demandées par
les-Conseils généraux et les Conseils d'admi.
nistration dans le délai de quatre mois à
dater de la promulgation dans la métropole
de la tarification spéciale. « En dehors' de
ces cas, les mêmes assemblées pourront, dans
la même forme, demander d'introduction,
dans le tarif de la colonie, soit de nouvelles
exceptions au tarif métropolitain, soit des
riïodificatiôns aux exceptions déjà établies. »
D.u rapprochement de ces textes, on déduit
qu'une tarification spéciale, modifiant la tari-
fication existante, pourra être établie à tout
moment, soit à la demande des conseils lo-
caux des colonies, soit sur initiative directe
du ministre.
D'autre part, cette tarification n'est plus
établie par décrets rendus en Conseil d'Etat
sur rapport des deux ministres du Commerce
et des Colonies, mais par décrets simples
rendus sur la seule proposition du ministre
des Colonies, après entente (le texte ne dit
même pas avis) avec les ministres intéressés.
Les colonies, par leurs conseils généraux
ou d'administration, qui n'ont plus recours
devant le Conseil d'Etat directement, n'ont
plus que le droit de proposer au ministre de
ne pas leur appliquer ces droits spéciàux ou
d'en fixer de nouveaux, C'est toujours le mi-
nistre, qui décide séul et souverainement.
Enfin, levant-dernier alinéa de l'article 20
prévoit que « les tarifs spéciaux ainsi insth
tués devront être maintenus dans une rela.
tion constante avec ceux de la métropole. 11
èt, ici encore, les Conseils locaux peuvent
seulement user de la faculté de demander au
ministre des dérogations à ces pourcentages
d'augmentation et de diminution.
Ainsi le régime douanier des colonies assi-
milées est, en1 fait, établi par le ministre qui
fixe la tarification spéciale et peut, à tout
moment, la modifier à son gré, les Conseils
locaux dès colonies ayant seulement la fa-
culté de ptESenter un avis.
En ce qui concerne les colonies non assi-
milées, le régime des importations de pro-
duits métropolitains dans ces colonies n'est
pasmodmé. Mais les produits de ces colonies
ifàptfrf&f en France Sodt" goumis-eun régîffite
nouveau qu'on nous dit plus * libéral que
l'ancien. Jusqu'ici, ils payaient les droits
du tarif minimum, sauf application, pour
certains d'entre eux, d'un régime de faveur
établi par décret rendu en Conseil d'Etat.
D'après le nouveau texte, les importations
de matières premières et de produits d'ali-
mentation bénéficieront de la franchise doua-
nière à leur entrée en France si ces colonies
w accordent un régime préférentiel aux pro-
duits métropolitains 8.
C C'est là un principe nouveau que
consacre la loi douanière. Il en résultera
un avantage marqué pour l'exportation des
colonies en France. En insérant cette dispo-
sition dans la loi, le gouvernement a entendu
marquer qu'il se préoccupe de favoriser
dans toute la mesure- possible, le dévelop-
pement des relations franco-coloniales. »
Mais comme c'est le ministre qui établit sou-
verainement, par décret simple, et la liste
des produits èntrant en franchise et la liste
des produits bénéficiant de droits réduits
et les tarifs préférentiels, tout cela revient
à dire, tout simplement, que le ministre fixe
librement le régime auquel sont soumis les
produits coloniaux des colonies non. assimi-
lées introduits en- France. ;
Enfin, les produits étrangers introduits
dans les colonies non assimilées étaient jus-
qu'ici soumis à un tarif douanier proposé
par les assemblées locales et fixé par décrets
rendus en Conseil d'Etat. Dorénavant, ce
sera le ministre qui, par la vole du décret
simple, établira ce tarif.
Ainsi, dans tous les cas, c'est le ministre
qui reste le maître absolu du régime doua-
nier des colonies. Au reste, s'il pouvait de-
meurer un doute dans notre esprit sur ce
point, il serait dissipé par l'article 27 qui
prend la précaution de prévoir : « Des dé-
crets pris sur la proposition du ministre des
Çolonies, après avis des autres ministres
intéressés ét des conseils locaux, pourront,
en toute circonstance, apporter des modifi-
cations aux tarifs spéciaux des colonies dites
assimilées, aux tarifs d'importation des au-
tres colonies ou territoires sous mandat fran-
çais et aux droits de sortie de toutes les co-
lonies ou territoires sous mandat. »
Dans le commentaire justificatif de cet
nrticte; le projet de loi dit, avec une aima-
blé ironie : cf Les dispositions des arti-'
cles qui précèdent laissent une largue initia-
tive aux conseils locaux des colonies pour
établir leurs droits d'entrée et de sortie dans
les conditions les plus. favorables au déve-
loppement de l'activité économique et des
besoins financiers de ces colonies. Il convient
cependant. »
Si j'ai bien lu ces textes, la large initia-
tive laissée aux conseils locaux se réduit,
dans tous les cas, a fournir un avis, sans
aucun droit de décision d'aucune sorte, sans
aucun moyen de contrôle sur. les décisions
du ministre, alors que jusqu'ici les colonies
assimilées pouvaient s'adresser directement
au Conseil d'Etat pour obtenir des déroga-
tions au tarif métropolitain et que les colo-
nies non assimilées proposaient elles-mêmes
les droits de douane qui étaient établis, non
par le ministre en toute liberté, mais par dé-
crets rendus en Conseil d'Etat.
Pour justifier ce nouveau régime, on in-
voque la nécessité d'agir vite : « Les re-
tards qui se sont produits dans l'émission
des décrets ont, dans certains cas, porté un
grave préjudice à certaines industries colo-
niales. Aussi de nombreuses délibérations
des conseils locaux des colonies ont-elles de-
mandé une procédure plus simple et plus
expéditive.- a
Pour ma part, je serais surpris d'appren-
dre que les conseils locaux des colonies ap-
prouvent, sans réserve, la nouvelle procé-
dure qui les dépouille de leurs droits. Et la
nécessité d'agir vite ne m'apparaît pas si
,impérieuse. On n'est pas obligé de changer
de régime douanier dans une colonie, tous
les -- huit jours.
Etienne Antontlli,
Député de la Haute-Savoie, profes-
seur de législation coloniale et d'éco-
nomie politique à la Faculté de Droit
de Lyon.
m =
1 la Commission de l'Algérie,
des Colonies et des Protectorats
0
La Commission de l'Algérie, des Colonies
et des Protectorats se réunira dèmairi mardi
29 mars, à 15 heures précises.
A l'ordre du jour figurent :
1° L'audition du Bureau de l'Association
Nationale d'Expansion Economique sur la
question des tourteaux d'arachides ;
2°. L'audition de M. le Ministre de l'Agri-
culture sur la question des tourteaux d'ara.
chides 5
3° .L'avis de M. Proust sur le projet 1721
portant rectification du décret du 28 mai'
1925. prohibant dans les colonies et pays de
protectorat autres que la Tunisie et le Maroc
l'exportation' des jetons en bronze d alumi-
nium lorsque l'envoi a pour destination des
pays autres que la France, les colonies ,et
pays de protectorat français ;
40 Le rapport. de M. Lâfagette sur le pro-
jet 2425 réfetetF au versement au Trésor pu-
bllie, par la Banque de la Guadeloupe, de
la contrevaleur des billets des émissions an-
térieures à 1907 non encore présentés au rem-
boursement; ,',,,
50 La désignation d'un rapporteur pour le
projet portant révision du tarif général des
douanes (svis).
TAC* ne LA PIASTRE
..iooO-
Le gouverneur général de rfndochlne vient de
Taire connaître au miffiâtre dos Colonies qu'à la
date du "25 mars 1987 le taux officiel de la piastre
était de 11 1r.1 10.
OUBLI DU PASSÉ
.0-0 -
On me signale un article tort inté-
ressant, paru dans le journal de
Tunis, w Es Sawab ». C'est df
llhisgoito coUtettipçraine brçssie. à grQ'J(/f
coups de pinceau. La guerre à profondé-
ment bouleversé lès. masses arabes, turques
et berbères, et encore les peuples de l Ex-
trême-Orient. « La Chine aux Chinois *t est
la devtse d'un peuple qui veut être maître*
chez lui; tnême sentiment et même volonté
dans les pays de la péninsule arabique, de
l'Afrique entière, des Indes, en Turquie, etc.
Le mouvement est tel, que la vieille Europe
sera obligée de s'incliner « vdevant le fait
accompli W.
L'Angleterre Va compris parfaitement :
Elle a fait les concessions nécessaires en
Egypte, dans l'Inde, elle a accordé le droit
de disposer d'eux-mêmes à des dominions qui
faisaient autrefois partie intégrante de l'Em-
piré, au Canada, à l'Australie, à la Nouvelle
Zélatide. Trois puissances ont au contraire
manqué « à leur devoir à V égard des popu-
lations placées sous leur tutelle. l'Espa-
gne, la Hollande, la France.
Sans doute, it y a bien en Algérie et en
Indochine dès réformes accomplies en vue
de cette politique d'émancipation, mais elles
ne suffisent pas à fonder une politique gé-
nérale de libéralisme. La France doit, par
Sagesse et par justice, accorier plus de li-
berté aux peuples qui sont placés. sous sa
domination, et « traiter chacun d'eux sut-
vant ses capacités J.
Telle est la thèse du journal Es Sawab.'
Et je songe, avec une certaine mélancolie,
que si notre confrère peut tertre en toute
franchise et en toute sécurité un article où
il n'est pas tout à fait juste pour la France,
il le doit à celte liberté de la presse, bien
précieux que nous lui avons apporté et que
nous lui avons assuré.
Quand on reprend les termes de l'Exposé
des Motifs qui précède le décret de 1884, on
lit ces déclaratiom., qui ne saliraient avoir
été inventées pour le besoin ae la cause ;
« Jusqu'à présent., l'imprimerie et la librai-
rie n'étaient pas ltbres dans notre royaume,
la publication des journaux et écrits pério-
diques n étaient pas autorisés. »
Voilà des faits, et maintenant voici le lan-
gage que la France a appris à parler au
monde, grâce aux leçons de ses philosophes
et de ses penseurs ;
« Nous avons reconnu qut les écrits im-
primés ont pour effet d'éclairer les goltvef.
nements et les peuples et de défendre les
droits des sujets dans toutes les affaires.
Aussi jouissent-ils d'un grand crédit dans les
1 Etais bien organisés lorsqu'ils savent s'ins-
pirer des principes de justice et de vérité. »
La conclusion' suit immédiatement, conclu-
siott logique, naturelle :
: « Notre intention étant de donner la liberté
aux, industries de l'imprimerie et de la li-
brairie, et de laisser paraître sans autorisa-
tion préalable ni censure les écrits périodi-
ques dans quelque langue que ce soit.,. »
N'était-il pas nécessaire de rappeler cé
qui précèdel II est peut-être regrettable que
cela soit nécessaire, en effet. La force de
l'idée de liberté, c'est qu'elle, rend les peu-
ples qui en ont goiïté les bienfaits, de plus
en plus avides de libertés ttouvelles. Et,
dans ce sens général, notr^ confrère a rai-
son : les puissances occidentales devront, un
jour ou l'autre, s'incliner, non pas devant le
fait aecompli. mais devant les besoins d'in-
dépendame qui s'affirmeront avec une puis-
sance d'autallt plus irrésistible. qu'ils seront
plus légitimes et que les. peuples lointains
seront plus dignes d'être écoutés. Ce sera le
résultat inévitable 'de cette politique d'assa-
ciation que nous avons déjà défendue. Il est
humain que cetex qui en ont déjà recueilli
indiscutablement les bienfaits oublient ce
qu'ils ont reçu pour ne songer qu'à ce qu'ils
o,itt à recevoir. Mais il eSt tout naturel aussi
que, sans leur reprocher trop vivement leur
ingratitude (les reproches ne servent point.),
nous mettions sous leurs yeux, quand ils nous
en offrent l'occasion, les faits qui leur prou-
vent qu'ils ne sont peut-être pas reconnais-
sants.
Mario Roustan,
Sénateur de l'Hérault, ancien mintatrt
Vice-président de la Commission
sénatoriale des COlotatll,
Lois, Décrets, Arrêtés
Décret portant réglementation provisoire
des concessions de terrains ruraux dépen-
dant du domaine privé en Indochine.
Aux termes de ce décret, jusqu'à cc que soit
intervenue une réglementation générale du ré-
gime concessionnaire en Indochine, aucune
concession ne pourra être accordée ni aucun
contrat foncier approuvé qu'en vertu d'un
décret.
(J. 0. du 27 mars 1927.)
LE CTCtOHE DE HfcDMASCMt
--0-0--
Un télégramme reçu par le Lloyd, de son
agent à Tamatave, confirme que le vapeur
français Ville-dc-Marseille est parLi accom-
pagné par le vapeur Malgachel à destination
de Diego-Suarez, où il doit subir des répara-
tions.
Les pertes et dommages causés par le
récent cyclone sont estimés offlcietement
à 285 millions de francs. Les communica-
tions par voie ferrée continuent toujours a
ôlrc très difficiles, étant donmé le nombre
de ponts qJji crnlt été détruits.
,:r.e 66 e9
Le grand paquebot Pdul-Lecat, des Mes-
sageries Mairilimes, qui, autant échoué Le
8 maire, -au. largo de vVou-Sounig, avant-
port dte Shanghaï, avait étté renfloué, vient
de repartir pour la 'France.
AU CONSEIL D'ÉTAT
L'Etat devra verser 20 millions
à la Compagnie Transatlantique
- La Compagnie Générale Transatlantique
vient de .gagner le procès qu'eLLfe intentait au
Bctis-seorétariat d'Etat de la marine maJr
chande, qui lui avait accordé des indem-
nités qu'elle estimait insuffisantes en rai-
son de la perte des navires Guadeloupe,
Floride, Québec et Montréal, torpillés pen-
dant la guerre.
L'Etat est condamné à payer à la Compa-
gnie 4.087*625 francs pour la Guadeloupe,
2.837.014 francs pour le Floride, avec inté-
rêts au taujx légal à dater du 1er avril 1915;
2.735.381 francs pour le Québec, avec inté-
rêts du 7 février 1917, et 2.903.349 francs
pour le Montréal, avec intérêts du 16 avril
1917.
Les intérêts des intérêts seront capitali-
sés à la date du 16 novembre 1963, 4 dé-
cembre 1924, 8 décembre 1925 Et 1er dé-
cembre 192G.
L'Etat supportera en outre les dépens, y
compris les frais d'expertise ; c'est donc
une somme globale de plais de 20 millions
que d'Etat est condamné à payer.
L'AVIATION COLONIALE
-.
Le raid de Pinedo
L'hydravion Santa-Maria. piloté par le co-
lonel italien de Pinedo, est arrivé le 26
mars, à 14 heures, à Pointe-à-Pitre, venant
de. <;eorgetown.-( G.u;y.:Q.e, anglaise). *
L'aviateur est parti aujourd'hui pour Cu-
raçao.
Les réseaux aériens coloniaux
Parmi les 13.977 kilomètres de routes
aériennes du réseau français, les routes co-
loniales sont les suivantes : Compagnie Gé-
nérale d'Entreprises Aéronautiques : Tou-
louse-Casablanca, 1.845 kilomètres; Casa-
blanca-Oran, 765 kilomètres; Oran-Alicantc,
105 kil. ; Casablanca-Dakar, 2.850 kit.
Lignes en période d'essai : Compagnie
France-Algérie : Marseille-Alger, par les Ba-
léares, 837 kil. ; Compagnie Air-Union : An-
tibes-tunis par Aiaccio et la côte est de la
Sardaignc, 870 kil
Réglementation des amerrissages en Tunisie
Le décret suivant vient d'être pris en Tu-
nisie :
Hors le cas de force majeure dûment cons-
taté ou d'autorisation spéciale, les hydra-
vions qui abordent les côtes de la Tunisie
ne peuvent amerrir, manœuvrer et prendre
le départ qu'à l'intérieur de l'aire d'amer-
rissage aménagée dans la partie nord du lac
de Tunis, vers Khéreddine, ou du chenal qui
relie cette aire a la base d'hydravions de
Khéreddine.
Cette aire et ce chenal sont délimités par
26 balises sur pilotis peintes par bandes al-
ternées rouges et blanches.
La pose et l'enlèvement des filets, la cir-
culation des barques de pêche sont interdits
dans l'ensemble, aire et chenal, aux heures
suivantes :
Du ier avril au 30 septembre, de 6 heures
à 20 heures (heure légale de Tunisie), du
ior octobre au 31 mars, de 8 h. à 18 heures
(heure légale de Tunisie).
». Pour la sécurité des hydravions et des em-
barcations circulant sur le lac, il est créé
une .«, zone de protection*» de 200 mètres de
une «, zon(,
large auiour de l'aire et du chenal précitéà.
Seules les embarcations sans mâture sont
autorisées à pêcher et à circuler dans cette
zone de protection
En .cas d'amerrissage d'un hydravion hors
de l'aire et du chenal, les embarcations de
pêcheurs ne devront se porter à son secours
que .:
1° Si l'appareil conservant une position
normale, aucun moteur n'est plus actionné
(hélices arrêtées);
20 Si l'appareil a pris une position anor-
male après son contact avec l'eau.
Tout pilote d'hydravion qui amerrira ou
prendra le départ en contravention aux dis-
positions citées plus haut, sera passible d'une
amende de 500 à 10.000 francs et d'un empri-
sonnement de six jours à un mois, ou de
l'une de ces deux peines seulement, sans pré-
judice de l'application des peines édictées
pour les infractions à la législation doua-
nière.
LES CONCESSIONS - DU DAR-LAC
-o-
Le Gouvernement, sur la proposition du mi-
nistre des Colonies, vient de décider, après avis
de la Commission des Domaines et des Con-
cessions coloniales, de poursuivre, par voie ju-
diciaire, l'annulation des. baux emphytéotiques
récemment passés dans le Dar-Lac.
D'autre part, M. Léon Perrier a fait signer
un décret publié à l'Officiel d'hier stipulant
que, jusqu à la refonte actuellement entreprise
du régime concessionnaire en Indochine, au-
cune concession ni. aucun contrat foncier ne
pourra avoir lieu qu'en vertu d'un décret.
M. vMexandrè Varenne, Gouverneur Géné-
ral en Indochine, désireux d'éviter tout soup-
çon sur l'indépendance de la Commission d'en-
quête qui s'embarque le 8 avril, a décidé de
retarder son départ pour la colonie à la tête de
laquelle le Gouvernement l'a maintenu. Il
prendra le paquebot de fin avril.
- 1 A ce ptopos, M. Léon Perrier a déclaré,
à l'issue du Conseil, que la Commission d'en-
quête sera composée de trois membres et pré-
sidée par un consei iïer dTEtat qui n'est pas en-
core désigné et qui choisira ses deux collabo-
rateurs. Les négociations de M. Léon Perrier
sur la composition de la Commission se sont
poursuivies cet après-midi.
: En arrivant en Indochine, la Commission
d enquête se mettra en relations avec la Com-
mission de contrôle des Colonies, qui est sur
place à Hanoï, et qui a déjà recueilli toute
une documentation sur les affaires de conces-
sions.
Le ministre des Colonies a précisé, en ou-
tre, que la Commission d'enquête ne limitera
pas ses investigations aux cas particuliers sou-
levés au cours de la récente interpellation, mais
qu'elle enquêtera sur le régime général de l' oc-
troi et de l'exploitation des concessions en In-
dochine.
La taxe sur le chiffre d'affaires
en Algérie
Une délégation des groupements économi-
ques d'Algérie, accompagnée par les parle-
mentaires algérieiis, a été reçue hier par M.
Poincaré. Elle a protesté auprès de lui contre
l'application faite aux marchandises algériennes
à leur entrée en «France de la taxe sur le chif-
fre d'affaires qui venait ainsi se superposer à
la taxe d'importation.
Le président du Conseil a promis à la délé-
gation que sa requête serait examinée dans le
désir de donner satisfaction à l'Algérie.
La promesse de M. Poincaré vient d'être
suivie d'effet. Voici, en effet, la lettre que
viennent de recevoir du président du Conseil
les parlementaires algériens :
« Vous avez bien voulu appeler mon attention
sur les réclamations formées par les groupe-
ments économiques de l'Algérie contre l'ap-
plication faite à l'égard des produits algériens
des dispositions du se paragraphe de l'article 4
de la loi du 13 juillet 1925 en vertu desquelles
les intermédiaires et mandataires dont les opé-
rations portent sur des marchandises présentées
à l'importation et qu'ils introduisent en France,
sont passibles de a taxe sur le chiffre d'af-
faires sur le montant des prix. Les groupe-
ments. dont il s'agit exposent à ce sujet qu'en
raison de l'union douanière existant entre l'Al-
gérie et la France,-on ne peut considérer qu'il
y a importation lorsqu'une marchandise expé-
diée d'Algérie est introduite en France. Or,
étant donné les termes dans lesquels elles sont
conçues, les dispositions- précitées ne peuvent
trouver leur application qu'à l'égard des mar-
chandises importées, d'où il suit dans l'opinion
des intéressés que ces dispositions ne peuvent
atteindre les opérations faites en France qui
portent sur des produits venant d'Algérie.
J'ai l'honneur de vous faire connaître
qu après un examen attentif des questions sou-
levées par l' application de l' article 84 de la
loi du 13 juillet 1925 précité, j'ai estimé qu'il
y avait lieu de proposer au Parlement la sup-
pression des paragraphes 5 et 6 dudit article.
Je demande à M. le Président de la Commis-
sion des Finances de la Qiambre d'insérer une
disposition en conséquence dans le cahier col-
lectif de crédits faisant l'objet du projet de toi
4117. L'adoption de cette mesure aura pour
résultat de mettre fin aux difficultés dont vous
avez bien voulu m'entretenir et les. groupe-
ments économiques de l'Algérie recevront àinsi
satisfaction.
Signé : POINCARt. »
En réponse à cette lettre, les neuf représen-
tants de l'Algérie viennent d'adresser une
lettre de remerciements au président du Con-
seil dans làqùelle ils défciâïertt :
« Nous avions fait appel à votre esprit de
justicé. rious étions certains d'être entendus. »
goal
Les chômeurs nord-africains à Paris
Pour 01 rc secourus, les travailleurs algé-
riens, actuellement en chômage, sont obli-
gés do «passur, ipar les.services des « Affaires
indigènes nord-africaines », rue Lecomte.
, Il se trouve que, du fait du bon fonction-
nement de cet office, les mairies ont bien
été prévenues que le dossier leur a été
Iransiitis - mais il arrive - par trop sou-
vent. - que quinze jours et parfois troie se-
maines après, aucune pièce n'est parvenue.
11 en résulte que les travailleurs nord-
africains ne peuvent, toucher de secours de
chômage.
Nous un avons connu qud, après Ircnle-
cinq jours d'aticnle, n'avaient encore rien
reçu !
Il est scandaleux de constater que des
hommes n'ayant pas mangé depuis plu-
sieurs jours, soient obligés de se rendre de
leur domicile ti la rue Lccomte, c'est-à-dire
traverser souvent, tout Paris,-et lîi, de no
recevoir en fait de secours que des invita-
tions successives, à se rendre 6l'ùii étage à
l'autre, de tel, à tel service, puis après avoir
616 ballottés de guichets en guichets, se
voir. - en raison de la '.fermeture des bu-
reaux - dans la. péniblq nécessité de re-
prendre le long chemin du retour sans
avoir reçu le secours lanl attendu et pro-
mis. Quelle misère l 1
Cependant le Préfet de la Seine a qui cet
état de choses a été signalé, a fait le né-
cessaire pour qu'un terme y soit apporté,
C'est ainsi que le service de « Protection
et de surveillance des indigènes nord-afri-
cains » a reçu des ordres pour que : soit éta-
blie au plus tôt l'identité de l'intéressé ; de
le suivre le cas échéant - dans ses
changements d'adresse et de faire diligence
pour que le dossier - enfin établi soit
déposé au service compétent.
Cependant, il convient de reconnaître que
ledit office incrimine a établi - jusqu'à ce
jouir - 713 dossiers, et que ses services de
chômage, ont servi gratuitement jusqu'ici
6.190 soupes. Il faut rendre a César.
- –;–
LA GUERRE EN AVION
---()-Q-
La lutte contre la mouche tsé-tsé
C'est contre un des plus grands flcaux de
l'Afrique, la maladie du sommeil, que les
autorités britanniques du Kenya ont entre-
pris une lutte acharnée à l'aide des avions
qui, du haut de leurs carlingues, lanceront
des vapeurs asphyxiantes sur la mouche tsé-
tsé et aussi sur les insectes qui ravagent les
plantations de coton.
Ce procédé sera certainement de beaucoup
gupcricur au dcbroussaillement, pour ainsi
dire impossible, sur de grandes surfaces ou
tout au moins d'un contrôle difficile. Ce sera
plus efficace que ce que préconisait' en 1910
une circulaire du Gouverneur Général de
l'A. E. F. d'après laquelle il fallait veiller
à ce que les indigènes se protègent contre les
piqûres des tsé-tsé en bou^Jhnant le col et
les manches de leurs vestes, ainsi que le
bas de leurs pantalons. La circulaire n'avait
pas tenu, compte de la nudité presque abso..
1 lue de mes administrés.
B.D.
Le mouvement commercial
de la Guinée française
Le mouvement commercial de la Guinée
française pendant le quatrième trimestre 1926
s'est élevé à 55.200.907 francs, dont 35 mil-
lions 143.998 francs à l'importation et 20 mil-
lions 056.909 franc? à l'exportation.
Pour le trimestre correspondant de l'année
1925, il était de 49.159.902 francs, soit 29
millions 899.074 francs aux importation& et
19.260.828 francs aux exportations.
Il ressort de ces chiffres une plus-value to-
tale de 6.041.005 francs en faveur de l'an-
née 1926.
Les importations de la métropole s'élèvent
à 14.957.069 francs en progression de 7 mil-
lions 327.513 francs sur Je chiffre du quatrième
trimestre de 1925. Celles des colonies fran-
çaises sont de 479.934 francs.
Les importations de l'étranger ont atteint
19.706.995 francs, en régression de 1.796.153
francs sur 1925. Une diminution sensible s'ob-
serve sur les guinées et tissus de coton ; elle
est due à la hausse de la livre pendant le pre-
mier semestre 1926 qui a conduit le commerce
à réduire ses. commandes au strict nécessaire.
La part de la France à l'importation est de
42,55 0/0, celle des coloni es françaises de
1,39 0/0 ; la part de l'étranger qui était de
71.94 0/0 en 1925 est tombée à 56,06
Les exportations sur la France sont de 6
millions 735.640 francs, sur les colonies fran-
çaises de 358.364 francs, et celles sur r étran-
ger de 12.962.905 francs.
Dans l' ensélfible, le commerce de la colo-
nie est sensiblement fe même que celui de la
période correspondante de 1925 en ce qui con-
cerne les quantités.
-I ̃ ̃ ̃
Résultais budgétaires
fie la colonie du AIDBr en 1928
- 0
Prévues pour 6.916.413 francs, les recettes
du budget local de la colonie du Niger, exer-
cice 1926, s'élevaient déjà. au 31 décembre
dernier, à un chiffre voisin de 9 millions repré-
sentant un excédent de plus de 2 millions de
francs.
.Ces résultats ont permis de faire face, sans
recourir à la caisse de réserve, aux surcroîts de
dépenses résultant du relèvement des traite-
ments et des augmentations du prix, des mar-
chandises et des transports. Ils sont dus aux
efforts de l'administration locale, à l'exécution
de nouveaux recensements. et à la recherche
active des. contribuables de toutes catégories
particulièrement difficiles à saisir dans ces ré-
gions iëmi-désertiques.
Les principaux revenus de la colonie du
Niger sont l'impôt de capitation, 48 0/0 ; les
patentes ét liéëhcéS/16 0/0 ; la taxe sûr le bé-
tail, 15 0/0 ; les droits de pacage, 4 0/0, et
de fourrière. 1 0/0.
Pour l'impôt de capitation qui s'élève, dans
l'ensemble de la colonie, à 4.336.979 francs,
c' est Je cercle de Niamey qui a effectué les
versements les plus importants : 616.860 fr. :
-le versement le plus faible a été constaté à
l'Agence spéciale de Bilma : 4.261 fr. 25.
Les contributions des patentes et licences qui
étaient inscrites au budget pour 430.000 franco
ont rapporté 1.455.927 francs, dépassant les
prévisions de plus de 1 million de francs, tan-
dis que 1.411.700 francs de taxes sur le bétail
des nomades et les chevaux étaient versés dans
les caisses du Trésor de la colonie. Les droits
de pacage se sont élevés à 416.700 francs, Leet
les droits de fourrière à 125.288 francs. Le
produit de la taxe sur les colporteurs étrangers
(Dioulas) prévu pour 10.000 francs a rapporté
12.500 francs.
L'ensemble de ces plus-values qui indique
un état de prospérité manifeste fait bien augu-
rer des possibilités d'avenir économique de la
plus ieune colonie du groupe de l'Afrique
Occidentale Française dont le budget a été
porté, en 1927, à 13.225.000 francs.
*4«»
La prépondérance française
aux Nouvelles-Hébrides
La prépondérance française dans l'archi-
pel se manifeste de plus en plus et l'influence
anglaise diminue grandement.
Sur une superficie totale de l'archipel
évaluée en 1912 à r. 165.268 hectares, la part
de la France s'élèvc à 6jî.29S hectares, la
part anglaise à IO-,478 hectares, soit envi-
ron le sixième du domaine foncier j la pro-
priété indigène est estimée à environ 438.000
hectares.
Au recensement de mai 1924, la popula-
tion française et anglaise se chiffrait ainsi :
Français, , ., , , , , , , 709
Ressortissants et sujets r.032
Total.. , , ,. , , , , 1.741
Anglais 322
Ressortissants et sujets 98
Total ,.,',.,.,.. 420
Lit diff ère ace n'a fait que s'aeeentuer de-
puis 1924.
La situation commerciale est également
et aussi nettement à notre avantage.
Sur un commerce total de 31.126.394 fr.
en 1924, le commerce français a été de
24,251.676 francs et le commerce anglais de
6.874.718 francs. La différence s'est encore
accentuée en 1925 et 1926. t4
En face de ces résultats et de nos droits
incontestés sur l'archipel, une seule solution
s'impose pour mettre lin au (Tonvernement à
deux têtes qui s'appelh Coudominium :
l'annexion pure et simple des Nouvelles-Hé-
brides au domaine colonial français.
.,-
EN SYRIE
De
Le général danois RrnH qui préside la Com-
mission de délimilnlion des [routières syro-lur-
qncs, vient d'arriver i) Alger.
(Par dépêche).
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