Presse et revues
2 pages
Titre : Les Annales coloniales : organe de la "France coloniale moderne" / directeur : Marcel Ruedel
Auteur : France coloniale moderne. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1927-01-20
Contributeur : Ruedel, Marcel. Directeur de publication
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32693410p
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 11726 Nombre total de vues : 11726
Description : 20 janvier 1927 20 janvier 1927
Description : 1927/01/20 (A28,N11). 1927/01/20 (A28,N11).
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1
Description : Collection numérique : Protectorats et mandat... Collection numérique : Protectorats et mandat français
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6451007r
Source : Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, 8-LC12-252
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 14/02/2013
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JJLUDI SOIB, 20 JANVIER 1927
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tm notnbrë de travailleufs iMigenes
ii'.I.iô; domiciliés çn France : ils .ont de-
tnandé leur inscription sur les listes électo-
ràlës du lieu de leur domicile.
Le sénatus-consulte du 14 juillet 1865, qui
réglait seul ja question, jusqu'en 1919, était
assez obscur. Dafis son article premier il
lisait : -'
« L*indigène musulman est français;
Néanmoins il continuera ditr-c régi par la
loi musulmane. Il petit tire admis à servit
dans lés années de terre - et. de tner, Il petit
'itre appelé à des fonctions et emplois civils
, £ tt Algérie, Il petit, sur sa demande, être ad-
mis à jouir des droits de citoyen français;
dans ce cas, il fist régi par les lois civiles et
politiques de la France. »
'- Certains, Soutenant alors que le senatus-
consulte. n'avait pu légiférer que pour l'Al-
érie, admettaient qu'il était inapplicable. en
'France. Dès lors, tiùr." territoire métropoli-
tain l'indigène algérien, ne pouvant être con-
sidéré comme étranger, devait être français
« et, par conséquent, jouir de tous les droits
du citoyen français, en J Absence d'une loi
,p&ifl.ve- restreignant ses droits.'
• •AujqurdJR(ii, depuis laloi du 4 juillet
-¡,tl', ta question de droit ne' fait plus de
-doute. il mon avis, car le législateur s'y est
Expliqué très clairement.
J L'artide deux de la loi du 4 juillet 1919
fixe les conditions que doit réunir l'indigène
Musulman pour pouvoir obtenir, sut sa de-
mande, la qualité de citoyen français.
Parmi ces conditions, je note celle-ci :
>• « ""4° Avoir deux ails de résidence con-
sécutive dans la mime commune en France
[ou en Algérie ou dans une circonscription
administrative correspondante d'une colonie
française ou d'un pays de' protectorat ffall
çàistl, t
II Et l'article 5 de ia même loi précise que
1J le postulant est domicilié en Franec, dans
,,,,,e. colonie française ou en pays de protec-
tiffût-, fl adresse la demande au itlge de paix
Hlgêïiin dans le l'ctsorl duquel se trouve sa
itnûlle d' origilu.
',t la loi fixe les conditions dans lesquelles
4a demande est faite, la procédure suivant
"laquelle elle est examinée, discutée, accor-
dée bu refusée.
r- Ainsi, il n'est point douteux que la ques-
tion de droit est, aujourd'hui,, réglée défini.
Sivjntient,-
1 Mais la question de fait subsiste entière.
Est-il juste, elit-il utile de maintenir les in-
digènes algériens, domiciliés en "France, dans
•cette position de droit? -
̃ On sait combien la condition juridique dit
sujet français, en droit colonial, reste en-
>Lr'i liai gène n'est ni un citoyen français,
Hfift un étrahger, nulis un sujet français. Il
est soumis>aux lois françaises, il doit l'im-
, le' service militaire dans certaines condi-
: édictés par les autorités françaises. Mais
'Jlle dépits sont très mal définis :
,11 peut être admis à servir dans les ar-
- mées de terre et de mer. Il doit être admis,
en ptincipe. depuis la loi du 4 février 1919,
"hu même titre que les citoyens français et
''ifetas les mêmes conditions d'aptitude, aux
fonctions et emplois publics; en Algérie
\d une façon certaine) et en France (d une
façon moins certaine). On lui reconnaît gé-
néralement le droit d'exercer. la profession
Jc:P;avocat. Mais peut-il devenir titulaire d'un
'.Ófficc public ou ministériel? Gérer une tu-
"teUe? Etre l'objet d'un arrêté d'expulsion?
Etre gérant d'un journal? .Administrateur
d'un syndicat professionnel ?
, • Toutes ces questions sont tranchées, en de-
hors de toute règle fixe, par la coutume jtt-
: diciaire ou administrative,. toujours plus ou
moins arbitraire.
, Uri arrêt de la Cour d'Alger, confirmé par
la, Cour de Cassation, a décidé que l'indi-
gène musulman pouvait exercer la profes-
sion d'avocat, car il n'est pas nécessaire
,<î 'être citoyen, mais seulement Français pour
re inscrit à un barreau. En fdit, les indi-
gènes sont inscrits, sans difficultés aujour-
d h uli au barreau, dans la métropole même,
taj contre, la pratique-administrative a dé-
cidé pendant longtemps et peut-être en-
core aujourd'hui que l'indigène musul-
man pouvait être l'objet d'un arrêté d'expul-
sion.
Mais l'anomalie la plus choquante se ré-
vèle, précisément, en matière de droit élec-
toral. : ,.
,", La loi du 4 février 1919 a posé le prin-
cipe-général que les indigènes musulmans
doivent être. représentés - dans toutes les as-
semblées délibérantes de l'Algérie par des
, membres élus, siégeant au même titre ci avec,
lés mêmes droits que les membres français.
Sont- élpcteurs tous les indigènes musulmans,
• figés de - is' ans, ayant une résidencé conti-
, nue de deux ans dans la commune, ne se
.-trouvant dans aucun, -des cas d'incapacité
prévus .par la. loi française et satisfaisant !
à une des nombreuses/conditions ënumérées
dans la loi.
- Mais Ces indigènes qui participent ainsi
à -là vie administrative du pays lorsqu'ils
-sont en Algérie « au même titre et avec les
mêmes droits- que les "Français ib, sont l'objet,
Aès qu'ils se rendent en France, pour s'y
établir, d'une véritable capitii deminutio.
',' Ainsi ce travailleur indigène, employé !
dans une- usine métropolitaine, qui paie
̃ l'impôt comme. son pamarade de Chantier,
est. soumis, en fait, sWon en droit, au
même service militaire qui, en un mot, est
considéré comme Français en ce qui concerne
tu devoirs est çonsidéré oqmiUÊ étranger, en
jje qui coiicërâe ses Hfoits. - * -4
Ç/est Une singulière façon, à' tnon sens,
de comprendre le principe de l'assimilation
qui," cependant, devrait être, pour cér, indi-
gènes établis dans la métropole, qui, sou-
vent, s'y sont mariés avec des Françaises et
,y ont créé une fanjille, plus 'que pour tous
autres, un principe incontesté et légal.
Je sais bien que la pratique administra-
tive admet certaines distinctions : on inscrit
saris difficulté sur les listes électorales un
indigèae musulman qui est avocat ou com-
merçant patenté honorablement conrçu, mais
on n'inscrit pas le travailleur manuel. -,
C'est l'arbitraire. Il semble que le mo-
ment soit venu de réclamer pour ces véri-
tables a heimàtlos », qui ne sont ni Fran-
çais ni étrangers, un statut personnel logi-
que qui les fasse rentrer,, sans réserve et sans
humiliation, dans la famille des citoyens
Français où se trouve teuf-place. 41
Etienne Antonelli,
Député de là Haute-Savôie, protêt-
teur de législation coloniale et d'éco-
nomie politique 'à la Faculté de Droit
de Lyon.
–-–
M. Léon Péfrierà Grenoble
M. Léon Perrier, ministre des Colonies, ac-
compagné de M. Diagne, député, président
de la Commission des Colonies et de M. Oli.
vier, Gouverneur Général de Madagascar, a
inauguré aujourd'hui jeudi. à Grenoble, le
groupement dé propagande et de documenta-
tion coloniales de la 128 région économique
(Isère. Savoie. Haute-Savoie).
Une grande soirée de gala a lieu ce soir au
Royal Cinéma. M. Henri Gourdon, inspec-
teur général de l'Enseignement en Indochine,
fera une conférence sur les colonies françaises
et le film, La Croisière Noire, sera présenté.
Un service de renseignements coloniaux,
dont les archives comprendront les documents
envoyés par le Ministère des Colonies et les
différentes Agences économiques coloniales,
fonctionnera au Secrétariat général de la 12°
Région et à la Chambre de Commerce de
CrobIe. puis à celles de Chambéry et d'An-
necy. Ces archives seront soigneusement te-
nues à jour, notamment en ce qui concerne les
prix et les cours des marchandises et des pro-
duits coloniaux.
Périodiquement, des personnalités qualifiées
donneront à Grenoble, à Qiambéry et à An-
necy des conférence^, avec projections.
Enfin, il sera créé aux sièges de ces, trois
Chambres de Commerce de petits musées colo-
niaux comportant des, photographies, des ta-
bleaux, des statistiques et des échantillons.
Les grands travaux Je l'Indùchine
Le Gouverneur Général de l'Indochine, en
collaboration avec les services du rMinistète des
Colonies, étudie depuis quelques jours un vaste
projet de grands travaux à réaliser en Indo-
chine.
Ajoutons que le ministre des Colonies a fait
signer un décret renouvelant la mission letnpo-
ratre de M. Alexandre Varenne comme Gou-
vemeur Général de l'Indochine.
La béatification
de Charles de Foùcauld
Le R. P. Joyeux, .des. Pères-Blancs, e$t
actuellement chargé par le pape Pie XI d'ins-
truire en cour de Rome le procès en béatifica-
tion du Père Charles de Foucauld, qui fut,
nous le savons, une des plus belles figures du
Sahara.
Trois cas surnaturels de guérison trois
miracles –- auraient été obtenus grâce à l'in-
tercession du Père de Foucauld, notamment la
guérison instantanée d'une Italienne de Turin.
atteihte d'une affection incurable du pylore.
Mais les éminents services rendus par Char-
les de Foucauld à la cause française et à l'hu-
manité sont largement suffisants avec sa vie
d'héroïsme et d'aScétisme, pour que l'Eglise
catholique le place sur ses autels.
: I.
Exposilloi tarera tionale du caoutchouc
–-0-0–
M. le Président de la République visitera
la 7e Exposition Internationale du Caoutchouc,
autres produits tropicaux et industries qui s' y
rattachent, le samedi 22 janvier, à 10 h. 15 du
matin.
Le lord-maire de Londres, qui doit arriver
à Paris la veille, assistera à la visite présiden-
tiette.
Une exposition coloniale
--0..0-
-On mande de Milan que- les ministres dea
Colonies et de 1 Economie Nationale, d'ac-
cord avec le Comité exécutif de la Confé-
dération Générale de l'Industrie ont arrêté
les dernières dispositions en vue do la pre-
mière exposition de Tripoli, dont l'inaugu-
ra lion est fixée au 15 février.
A cette occasion, l'ldea Coloniale orga-
nise des croisières commerciales à destt,
nation de la colonie. Ceux qui y participe-
ront jouiront de facilités de toute sorte.
ïir Xï.. m O. F.
––-O-O–
M. Carde, Gouverneur Général de l'Afri-
que Occidentale française a quitté Dakar hier
•Tiatin, 19 janvier, se rendant en voyage crins-
pection en Guinée fian"ise et au Soudan.
M. Carde sera de Tetiw à Dskat le
3 février. -
EN SYRIE
-
A
- Où eit sommes-nous en Syrie î y
Un, correspondant du Manchjgjëj
.G,Uàyd- ian publiait,*11 y - a\uèïSues
jours, dam el journal, ses imptesçions de
voyage. C'est, dit-il, le règne du méconten-
tement. Et- il 'se hâte d'en indiquer -lès cau-
ses les plus immédiates ,:'
L'instabilité, de la monnaie, dont la va-
leur vari/cll raison. directe de la valeur du
franc; (alor,, ça va mieux, ça va bien mieux,
mon cher confrère, puisqué la valeur du
franc n'est plus blStable); Vinstabilité de
Vadministration « due au -partage changeant
du Pays et à la succession rapide de- hauts
commissaires aux caractères et aux buts di-
vers b; ,
La violence mise à réprimer la révolte
des Syriens et des Druses..
Le traitement du pays en province, con-
quise « ,où il y a lieu de maintenir V ordre
à Vaidt de troupes sauvages » (celte accusa-
tion-là n'esi pas, en général, de source an-
gldist); efifin « les plaintes habituelles \at(
sujet de la différence entre les idées fran-
çaises et musulmanes sur la moralité en ce
qui concerne les femmes » {cela m'a 'tout
l'àir de vouloir dire plus ou moins que ce
que cela dit), ',,':
Voilà les plaintes' que lé correspondant du
journal anglais - lè plus souvent entendu té-
, pèter autour dé lut.. Mais ce "n'est pas W
Syrie que le mécontentement s'exprime avec
le plus de ténacité; c'est au Caire; là se
trouve le quartier général de V organisation
syrienne, et la propagande contre le mandat
français y va chercher ses thèmes esselltiels.
Le premier, de tous est le suivant : l'An-
gleterre et la France avaient, pendant la
guerre, promis aux Syriens de les libérer im-
médiatement et complètement. Où, qualla,
comment? La preuve la plus forte de cette
promesse on va la demander à l'article du
Covenant en vertu duquel * ter tains groupe-
ments appartenant autrefois à l'Empire
Ottoman seraient reconnus provisoirement
comme constituant des nations indépendan-
tes ». La Syrie, direz-vous, n'y est pas nêt"
te ment désignée i A quoi les leaders syriens
répliquent sans hésitation : « Mats q' uel groti*
pcmént au,aÎt;ofl voulu désigner̃, sinon là
Swief »
Ils font observer que le mandat suggéré
par la. France en 1919 ne s'étendait pas àd
delà du Liban et de la région côtière; g"
fait l'émir Fayçal a régné à Damas, pendant
deux allnées, conformément aux promesses
qui avaient été faites; que les Français n'en-
trent dans la ville qu'au mois d'août 1920.
Ils ajoutent que le mandat a été attribué à
la Fra/zee, non par la Société des Nations,
mais par un « arrangement d'une valeur
douteuse », celui de San Remo en 1920 W
qu'à cè montent la Société n'a participé en
rien à la décision du Conseil Suprême.
te, Il n'a pas été fait, que je sache, de ré-
ponse satisfaisante à ce plaidoyer. - Venons
en aide à l'instruction de notre confrère. Un
de mes anciens élèves, Jean Luquct, admi-
nistrateur-adjoint des colonies, a présenté A
là Faculté de. Dit 'de Parts, une thèse sur
« Le mandat A et l'organisation du mandat
français en Syrie ». Notre confrère anglais
y trouvera une bibliographie assez sérieuse
et Vindication d'une suite d'ouvrages dont
la lecture rendra totalement inutile une ré-
ponse à ce plaidoyer. Jean Luquct n'a ra-
conté qu'en passant l'histoire de l'avènement
au tronc de Fayçal et les voyages de ce der-
nier à Vépoque où, cscorté- du major Law-
rCllcç, il promenait ses revendications pan-
arabes On verra comment, à cette date,
l'Angleterre et la France étant suspectes
aux yeux d'un grand nombre de Syriens
parce qu'elles représentaient le partage de
la Syrie, le Président Wilsott avait mis
l'Amérique sur les rangs pour une candida-
ture au mandat; comment Fayçal avait
donné son adhésion au mandat syrie", pour
l'AmériQue: comment une Commission in-
teralliée, composée d'ab'ord d'Anglais, de
Français, d'Américains, chargée de recueil-
lir les desiderata des populations, se trans-
forma en une Commission américaine, et
comment, malgré la partialité, malgré les
pressions, malgré les ipiatioeuvres, on ne put
obtenir un vole défavorable au mandai
français.
Aucun compte d'ailleurs ne fut tenu de
cette enquête et ce sont les accords franeo-
anglais qui furent appliques : on lira, dans
le metnc ouvrage, comment les puissances
mandataires invitées par la Société des Nil-
tions à présenter chacune un projet de man-
dat pour la Syrie et pour la Palestine, ont
̃ fait homologuer chacune leur projet, à la
session du Conseil de juillet 1922. Qu'il y
ait une grande différence entre lef deux in-
terprétations du mandat A, celle de 1919 et
celle de 1922, il n'y a pas à le contester :.
« les principes idéalistes proclames à priori
en 1010, sans qu'il ait été tenu compte défi
circonstances, ont dû subir pas mal d'entra-,
ves au contact de la réalité B. Qu'il y. ait
(JUelqllC chose d'exact dans le rapport de ta
Commission de la S.D.N. où il est affirmé
que « le mandat a semblé aux Syriens être
en voie dp se transformer peu à peu en un
système d'administrathm directe », il ne
faut pas le nier absolument.
Mais, de là à trouver irréfutable le « plai-
doyer » du quartier général de la propa-
gande syrienne, c'est autre chose. Je ne suis
pas suspect, je suppose, et l'on sait que je ne
suis pas de ceux qui pensent qu'on doit res-
ter en Syrbe, toujours et quand mêthe. Mais,
pour rééditer un mot célèbre, je veux bien
qu'on en parte; je ne veux pas qu'on f.,..
l,; (amp.
Mario Rouwtan,
Sénateur 010 r "M'lm!!, ma.,. mttltlM,
VIee-pnWdCTil tte 14 CommisviQit
@@moi e Cotantes.
AU SENAT
A LA PRBBUDËNCÊ 8CNAT
Lo Cabiriet 4<àCM- '"Pb.Ul' Douter, 'président
'du Sénat est âiftèi - ûompiDeé ; ; V
., Ofief de Càbifiet : M. Pirou, professeur j à
ta Faculté de 'Droit de Paris.
Chef adjoint de Cabinet : M. Gfou,
conseiller à la Cour des Comptes.
Chef du secrétariat particulier : M. Fitre-
maim,
œft
Un vient de distribuer aux membres du
Sénat les rapporte suivants :
De-M. Aujbcr, au nom de la-Commission
des Douanes; sur le projet de loi adopté
par la Chambre, portant ratification de
Httrrété du 8 mars 1921 qur a promulgué
dans la colonie de la Nouvelle-Calédonie les
décrets du. 23 décembre 1919 et 29 août 1920
portant modification, du tableau A annexé
fi, la loi du.11 janvier 1892 eri ce qui con-
cerne les automobiles et les instruments de
musique.
- De M. Auber, au nom dé la Commission
des Douanes, sur le projet adopté par la
Chambre tendant à ratifier et convertir eil
loi l'arrêté du Gouverneur de la iNouvelle-
Calédonie du 8'octobre 1923 qui a promul-
gué dans cette colonie différente testes
relatifs aux douanes.
De M. Auber, au nom de la Commission
des Douanes, sur la proposition de loi adop-
tée par la Chambre tondant à ratifier et
convertir en loi divers arrêtés du iGouver-
.nçntent 'Jgénéta\i dé Madagascar toromu'l-
gueer daïi$cdtte. coloriie -entré Je re àtfûfr
19^2* et le 23 mmls 1923, et relatifs aux
douanes.
QUESTIONS OCRMS
L'exercice de la médecine dans les colonies
AI, Chauvcau, sénateur, demande à M. le mi-
nistre des Colonios s'il est exact qu'un docteur
rn médecinc; pourvu seuloment du diplôme
d'université, peut s'installer dans les colonies
Iranpaisn. (Question du 0 décembre 1926.)
lCéIJonsc. - L'exercice de la médecine datis
les colonies françaises est soumis par le décret
du 17 août 1897 aux dispositions de la loi du 30
novembre. 1898 sur l'exorcice de la médecine.
Les conditions d'admission à la pratique de
l'art médical dans les colonies sont donc les
mômes que dans la métropole.
ÛÙESTIONS ECRITES
Achat. d'alcools par le service des poudres
M. DClplerrc, sénateur, demande a M. le mi-
nistre des Finances : :to quelles sont, pour
l'exercice 1923-192*3, les quantités d'alcools
achetées par le service des poudres dans les
colonies françaises.
Réponse. Quantités achetées aux colonies :
Flogmes, 38.500 hectolitres.
A LA CHAMBRE
- LES GROUPES
Le dernier numéro du Journal officiel a pu-
blié à la veille des élections dans tes grandes
Commissions la liste des groupes de la Cham-
bre avec teuM effectifs. Lès VÕICI. Nèùs-y avons
joint pour, chaque groupe les noms de quel-
ques membres les plus connus, de ces groupes :
GROUPE COMMUNISTE, 28 membres (Cachin,
Vaillant-Couturier,)
GROUPE DES DÉMOCRATES, 13 membres
(Champetier de Ribes, Paul Simon).
GROUPE DE LA GAUCHE INDÉPENDANTE, 14
membres (Jean Carnot, de Chambrun, Thou-
myre, Landry).
GROUPE DE LA GAUCHE RADICALE, 39 mem-
bres <(Bouilloux-Lafant, Paul Morel, Thom-
son)
GROUPE DE LA GAUCHE RÉPUBLICAINE DÉMO-
CRATIQUE. 34 membres (Maginot, Fabry,
Capus, P.-E. Flandin).
GROUPE DU PARTI SOCIALISTE, 95 membres
(Fernand Bouisson, Paul-Boncour, Emile
---- Goude, - Adrien - Marquet, Blum).
GROUPE RADICAL ET RADICAL-SOCIALISTE,
136 membres (Léo Bouyssou, Daladier, Va-
lude, Camille Chautemps, André Hesse,
Herriot).
GROUPE RÉPUBLICAIN SOCIALISTE ET SOCIA-
LISTE FRANÇAIS, 40 membres (Aristide
Briand, Viollette, Paul Bénazet, Ant. Bor-
rel.
GROUPE DES RÉPUBLICAINS DE GAUCHE, 34
membres (Maurice Dutreil, Dior, Adrien
Dariac, Georges Bureau).
GROUPE DE L'UNION RÉPUBLICAINE DÉMOCRA-
TIQUE, 100 membres (Louis Marin, Edouard
de Warren, Lefebvre du Prey, Madelin, de
Wendel).
DÉPUTÉS QUI N'APPARTIENNENT A AUCUN
GROUPE, 32 membres (Henry-Paté, Laval,
Cluzel, de Juigné).
QUESTIONS ECRITES
Le supplément de traitement des magistrats
coloniaux
M. Muguet, débuté, demande a. M. lo ministre
des Colonies s'il a l'intchtion ,de faire paraître
hientÓt les décrets nécessaires pour que les 111a.-
fT;strats coloniaux puissent percevoir le supplé-
ment de traitement de 4.000 fr. accordé aux ma-
'pistrats de la métropole par la loi du 30 avril
1)2I, : ajoute qu'il est admis, par ailleurs, que
les cWprriscs affecteos sont supportées par les
l'iiilcjets i.oloniaux. (Question du 23 novembre
(Q iles,ioli di 1 23 no-vei-nbre
Réponse. Un projet de décret accordant aux
magistrats coloniaux les suppléments de traite-
ment accordés par la loi du 30 avril 1921. aux
magistrats métropolitains est actuellement sou-
mis au contreseing du Darde des Sceaux, mi-
nistre de la Justice.
Les fonctionnaires coloniaux et la loi sur le
recrutement
M. Auguste Rmnct, député, rappelle à M. le
ministre d"s Colonios sa question écrite du 12
novembre 1026, relative fi l'application do l'orti-
de 7 de la loi du icr avril 13 aux fondion-
naires coloniaux Fournis aux dispositions de l'ar-
liçle 90 de la loi du 21 mars 1905 sur le recru-
hmenl. qui, par suite lin mobilisation, ont com-
plété lo temps de service légal imposé a leur
dnsse, et demande quelles mesures ont été pri-
ses par son département pour assurer aux inté-
rr-ssés- le bénéfice des avantages attachés par le
;'aic;l.[llcur tl l'accomplissement du service mi-
litaire. (nnepticn du 57 novembre 1926.1
Ire réponse Un délai est réceçsaire pour
nelrmettrr, de rênondre fi cette question sur la
ni'vtic ravi? .!« '.Y-partemrml de la Tîuerre a été
demandé.
L'AVIATION COLONIALE ̃
-]Xadoéaoéai&Paris '-
La municipalité parisienne a reçu hier le
lieutenant de vaisseau Bernard et l'officier
Mugatilti- ]be-commandaùt BeÉnare était ac-
compttgné de sa mère et M. Bougault de sa
femme. w :
Après avoir signé le Livre d'or de la Ville
de Paris dans Te cabinet du président du
Conseil municipal, les deux aviateurs furent
conduits au salon des Arcades où, en pré-
sence d'une nombreuse assistance, la, bienve-
nue leur fut souhaitée.
Aux applaudissements de tous, Bernard et
Bougault reçurent ensuite la médaille de
vermeil de la Ville de Paris.
D'autre part, la municipalité a fait en-
voyer une magnifique poupée à la fillette de
Bougault.
C'est lundi prochain 24 janvier, à 17 h. 30,
que les « Vieilles Tiges » et la Ligue inter-
nationale des aviateurs recevront Bernard et
Bougault au siège de ces deux associations,
au Clos-Normand, au bois de Boulogne
(porte de Neuilly).
D'autre part, la Ligue Coloniale et Mari-
time prépare pour le* début du mois pro-
chain une grande manifestation en Sor-
bonne, en l'honneur des deux Mros de la
randonnée France-Madagascar et retour.
M. Georges Leygues, ministre de la Ma-
rine, a reçu hier la dépêche suivante :
Au nom de l'aéronautique serbe-croate-slovènc,
sincères félicitations pour -le raid merveilleux du
lieutenant de vaisseau Bernard et de-Bougault.
, Oénéiral Stanotlovitch.
be'Bdurftet-Madaaagcar
Le commandant UagBeaux a atterri hier
à Quilimane, sur la rive de l'océan Indien.
Après avoir quitté Broken-Hill en Rhodé-
sia, non sans avoir dû décharger de l'essence
pour décoller, l'aviateur et son mécanicien
Dufert avaient fait escale à Tête où ils
s'étaient ravitaillés.
- Au Congo delge
• La ligne aérienne Kinshasa-Boma est ter-
minée et, dans l'Avenir Colonial Belge, M.
Arthur Brenez fait un récit fort spirituel de
son voyage à bord d'un trimoteurs.
Paiti de l'aérodrome Kin-N'Dolo, avec le
pilote Vati Rems, il survola Madimba, Ki-
santu, ThyviVille, où il atterrit. sur un
large dos d'âne. 'Cette ville a pris une ex-
tension considérable depuis trois ans. Puis.
ce sont Ko lo, N'GoMo (Mœrbeek de son
nouveau nom) et ses plantations de canne à
sucre, Tumba du fameux district des Ca-
taractes, "Songoto qui sera sous peu relié à
San Salvador dans l'Angola, le Pic Cambier
et Matadi, qui grandit chaque jour malgré
que la vie y soit dure ainsi que le travail.
Après avoir survolé le Chaudron, d'Enfer,
Ango-Ango et ses tanks à pétrole, M. Ar-
thur Brenez arrive à Borna aux milliards de
moustiques, puis atterrit à Lokandu, termi-
nus de la ligne aérienne construite avec une
audace remarquable par la Sabena.
Et M. Arthur Brenez de conclure :
Le progrès rend la vie intéressante.
France contre Afrique du Nord
Que l'un se rassure ! 11 no s'agit que
d'une compétition sportive.
L'équipe de France 1927 de football fera
ses premières firmes dimanche prochain,
WI Stade Rul'Dnlo. Ellle sorn opposée à
l'équipe, (Ir. l'Afrique du Nord. Cette pre.
mière sortie do l'équipe de France n'aura
pas. Ú vrai dire, J'importunce d'une ren-
contre internationale ; pourtant, l'équipe
dos Ari-icnins du Nord qui lui sera opposée
peut prétendre la forcer à s'employer à
fond pour vaincre.
Et, ma foi, il est bien impossible de
fnire des vœux pour l'une ou pour l'au-
tre équipe.
geoeo
Lois, Décrets, Arrêtés
..:..:.- 0-0--
Loi fixant les conditions d'application aux
colonies de la loi du 7 mars 1926 relative
aux sociétés à responsabilité limitée.
Aux termes de cette loi, l'article 1.3 de la
loi du 7 mars JD25, tendant à instituer des
sociétés il responsabilité limitée est complété
paf les dispositions suivantes :
« Des règlements d'administration publique
détermineront, en ce qui concerne les colonios.
les conditions de cette application. n
Décret relevant provisoirement le taux des
péages perçus au port d'Alger au profit
de la Chambre de commerce de cette ville.
Décret modifiant l'article 49 du décret du
22 mars 1924 réorganisant la justice indi-
gène en Afrique occidentale française et
autorisant le cumul de l'interdiction de
séjour avec l'amende et l'emprisonne-
ment à temps.
(J. 0. du 19 .janvier 1927.)
Décret portant suppression de la mahakma
principale des Ouled-Yacoub et rattache-
ment de cette circonscription judiciaire
musulmane à la mahakma principale
- d'Aflou - (Algérie).
Décret portant suppression de la mahakma
principale de Philippeville et rattache-
ment de cette circonscription judiciaire
musulmane à la mahakma principale de
lemmapes.
Décret portant homologation d'une décision
des délégations financières algériennes
relative aux droits de garantie et aux
droits d'essai sur les ouvrages d or, d ar-
gent et de platine.
Décret rendant applicable en Algérie le dé-
cret du 19 septembre 1926 accordant une
indemnité supplémentaire et temporaire
aux retraités de l'Etat.
Décret portant homologation d'une décision
des délégations financières algériennes
relative au droit de licence sur les cafés
maures.
(J. 0. du 20 janvier 1927.)
Le consul Robert
cité à l'ordre de la Nation
-
Lo Gouvernement porte à la connaissance du
pays la belle conduite do M. Robert (Victor-
André), interprète chargé - du consulat de France
- --- - -- - -
a Longlchéou eL cvanmng. jt.hinc) : après de
nombreuses années de service consulaire dans
la province de \unnan rt dirigé avec le plus
grand zrl" et lo plus grand dévouement, dans
des conditions miliqurvs, lo consulat de France
?\. T.ongtohéou et Nanning. A. été massacré par
îles pirate* chinoj. le 30 octobre 1926, alors,
m'en «sorvlcp c-tinmandé. il rejoienait. le nou-
• e.n 1'1':;*' qui lui !\\,¡llt été assigné i\ Mongtscu.
Le statut de Tanger N
00 .r'
Aucune date précise' n'est encore lixèô.
pour la réunion à Paris de la conifercoMse
relative au statut nîe- Tanger. On penge dé-
pendant qu'elle î' ^jrra se réuqir soitla-
tin de janvier, soit tout ati début de Ifévri
prochain. - ",
L'ambassadeur d'Espagne, M. Quinoneih
de Léon, est à Madrid depuis vendredi. Il
est allé conférer, à ce sujet, avec son gou-
cernent. Il compta l'entrer à Paris un
début de l'autre semaine.
Ce sera M. de Beaumarchais, le nouveau -
directeur des affaires politiques et com-
merciales au Quai d'Orsay, qui dirigera
les pourparlers du côté français. M.
Beaumarchais connaît d'autaint mieux là
question qu'il fut l'un des auteurs de le
convention nnglo-franco-ospagnoie de dé-
cembre 1923, qui donna à Tanger son sta-
tut actuel.
On publie ù Madrid un communiqué
officieux protestant contre le fait qu'on ait
supposé en France que l'attitude de l'Es-
pagne dans la question de Tanger était
inspirée par l'Italie et qu'on ait accusé le
gouvernement espagnol d'employer de»
agitateurs pour influencer l'opinion à Tan*
ger.
Rien de mal n:arriverait, dit le commu-
niqué, si l'gspog.n¡:>, obtenait à Tanger ies
attributions qui lu) sont nécessaires pour
bien gouverner s3. zone. Au oontrnlre,
l'amité de la France et de l'Espagne ntn
trouverait consolidée. Un Tanger interna-
tional est une chaudière qui peut éclater
à tout"inst,ant" et c'est pour cela qu'il con-
vient de régler son statut définitif. Si la
zone de Tanger avait pour Je pro!('.tor}).\
français la môme valeur qu'elle u pour
ï'Kspagnc, nous s.;-: ions les piviniors >
céder nos droits. ;
: ----.:--
AU AHOO g8PAGNOL
Pour mettre fin aux difficultés que leur
créent sans cesse les Djebella, les Espa-
gnols préparent une action sérieuse aveo
12.000 hommes.
.- ,-
Une station hivernale au Maroc
Il y a huit ans, les Annales Coloniales pré-
conisaient déjà U création à MarrakecK de trÂl»
les o-janismes nécessaires à l'ouverture d'me
station' hivernale digne de 'rivaliser awc,
l'Egypte et Biskra. Des hôtels ont or
des excursions, des fêtes, des oilw dr' W'"
Mais tes sports, en dehors du tennis, a'étaient
pas encore au point.
Voici que le pacha-de Marrakech, Hadj
Thami Glaoui, vient de faire construire uu golf
parfait en tous points. Ce t errata, tracé par. ux
professionnel venu spécialement d'Epar. un
urope,
sera. une fois terminé, mis à la disposition des
hiverneurs et des Marrakchis qui en feront t.
demande.
De ravis des quelques connaisseurs qui l' ont
admiré, ce terrain sera l'un des plus beaux de
ceux existant au monde.
Peu à peu s'actualise l'Orient, surtout quand
il s'agit d'un Orient qui est à l'Occident.
A quand un hippodrome et le grand l)ri", tie
Marrakech de 500.000 francs ?
A la station agricole de Banfora
Si je m'en rapporte à un communiqué offi-
ciel sur la station agricqle de Baokir t dans la
Haute-Volta, j'y trouve une c,hC'e suipr?»-
nante :
Cette station agricole dispose aduellcmcnî
de 21 têtes de bétail dont 4 bœufs et i 7 bu-
reaux. Or, 4 + 17 = 21.
Je me demande avec quoi les taureaux poli-
ront reproduire, car ces 17 taure¡,\I" ne sojrt
pas faits que pour les travaux agricol¿ ; q\u-n4
dans un poste et surtout dans une station ac-
cole, on a un cheptel, c'est, la pL!par. d.*
temps, pour mener de pair les travaux i bri-
coles et la reproduction. Certainement. A>iî
y avoir des vach es pour tenir commtycie- aw
17 taureaux.
Il est à souhaiter que te directeur dk ) po-
tion agricole fasse appel aux vach. app.v. îc ̃
nant aux agriculteuI. sanr quoi !e; <•! bct'"ui
seront à plaindre.
E. D
TAUX DE LA PIASTJU
0
Le Gouverneur G.:'n(I'-u.l de Hnd ,',' i, MI ,1('
faire connaître au viiinistre rioS" > JXI'.i
la date du 17 janvier 1927, te tau- >.loi di"! 'a
piastre A Saigon éta t de J2 fr- >J''
* -_----
Les Luc-Binh de l'Indochille
et la fabrication du papier
C'est une plante aquatique, aux fleura
violacé-es, et. qui. o; : .icltoc souvent du fond
ou des rives, V\I!!'I(' longtemps en paquets
plus ou moins vuvineux à la surface de
toutes les rivières Je tous les arroyos.
Celle plante, - :',1(',11 homia speciosa «
kunlh, pour Les lu.vuiistes et jactnWie d'eau
en termes vulgaii ̃ s,, est introduite depuis
fort peu de temps en Gochinchine où elle
pullule aujourd'hui, au .point -d'entraver
souvent la navigation. Eue se prend dans
les hélices des rhaloiupee, à un point te)
que, dans cerlnins ptems modernes., on a
èl.6 conduit à envis tger des hélices « sous.
voûte ».
On a priisé t'n r--tirer un papier accepta-
ble. Il y a peu de tenaps, des essais ont.
été entrepris à l'Ecole de Papeterie an-
nexée à La Faculté cæs. Sciences de l'Uni-
versite de urenonie.
Dans l'ensemble, les essais de papiers au
« Luc-Dinh », sur Jeaquels on avait fondé,
au début., quelqueV espoirs, ont 6t6 tous
sujets à la difficulté d'arriver fi une
paie suffisamment blaniche. Le rendement
est également faible, 35 0/0 environ, tandis
que celui de la j aille oscille entre 60 et
: h on.
- -
LiI NUMtM < ? CNNTMMMt
JJLUDI SOIB, 20 JANVIER 1927
jommàu OVOTIDIEH
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àéimetion& AditSiniHvmom t
C,' ..iîi:,..-.,'.
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Les Annales Coloriâtes
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écommEMENTS
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ttrfefar.^, fM» Ift » ̃ •
- um -
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; Dêrni-français ou heimatlos?
̃r-' J •- - ̃ .,..:. ,:' -
tm notnbrë de travailleufs iMigenes
ii'.I.iô; domiciliés çn France : ils .ont de-
tnandé leur inscription sur les listes électo-
ràlës du lieu de leur domicile.
Le sénatus-consulte du 14 juillet 1865, qui
réglait seul ja question, jusqu'en 1919, était
assez obscur. Dafis son article premier il
lisait : -'
« L*indigène musulman est français;
Néanmoins il continuera ditr-c régi par la
loi musulmane. Il petit tire admis à servit
dans lés années de terre - et. de tner, Il petit
'itre appelé à des fonctions et emplois civils
, £ tt Algérie, Il petit, sur sa demande, être ad-
mis à jouir des droits de citoyen français;
dans ce cas, il fist régi par les lois civiles et
politiques de la France. »
'- Certains, Soutenant alors que le senatus-
consulte. n'avait pu légiférer que pour l'Al-
érie, admettaient qu'il était inapplicable. en
'France. Dès lors, tiùr." territoire métropoli-
tain l'indigène algérien, ne pouvant être con-
sidéré comme étranger, devait être français
« et, par conséquent, jouir de tous les droits
du citoyen français, en J Absence d'une loi
,p&ifl.ve- restreignant ses droits.'
• •AujqurdJR(ii, depuis laloi du 4 juillet
-¡,tl', ta question de droit ne' fait plus de
-doute. il mon avis, car le législateur s'y est
Expliqué très clairement.
J L'artide deux de la loi du 4 juillet 1919
fixe les conditions que doit réunir l'indigène
Musulman pour pouvoir obtenir, sut sa de-
mande, la qualité de citoyen français.
Parmi ces conditions, je note celle-ci :
>• « ""4° Avoir deux ails de résidence con-
sécutive dans la mime commune en France
[ou en Algérie ou dans une circonscription
administrative correspondante d'une colonie
française ou d'un pays de' protectorat ffall
çàistl, t
II Et l'article 5 de ia même loi précise que
1J le postulant est domicilié en Franec, dans
,,,,,e. colonie française ou en pays de protec-
tiffût-, fl adresse la demande au itlge de paix
Hlgêïiin dans le l'ctsorl duquel se trouve sa
itnûlle d' origilu.
',t la loi fixe les conditions dans lesquelles
4a demande est faite, la procédure suivant
"laquelle elle est examinée, discutée, accor-
dée bu refusée.
r- Ainsi, il n'est point douteux que la ques-
tion de droit est, aujourd'hui,, réglée défini.
Sivjntient,-
1 Mais la question de fait subsiste entière.
Est-il juste, elit-il utile de maintenir les in-
digènes algériens, domiciliés en "France, dans
•cette position de droit? -
̃ On sait combien la condition juridique dit
sujet français, en droit colonial, reste en-
>Lr'i liai gène n'est ni un citoyen français,
Hfift un étrahger, nulis un sujet français. Il
est soumis>aux lois françaises, il doit l'im-
, le' service militaire dans certaines condi-
'Jlle dépits sont très mal définis :
,11 peut être admis à servir dans les ar-
- mées de terre et de mer. Il doit être admis,
en ptincipe. depuis la loi du 4 février 1919,
"hu même titre que les citoyens français et
''ifetas les mêmes conditions d'aptitude, aux
fonctions et emplois publics; en Algérie
\d une façon certaine) et en France (d une
façon moins certaine). On lui reconnaît gé-
néralement le droit d'exercer. la profession
Jc:P;avocat. Mais peut-il devenir titulaire d'un
'.Ófficc public ou ministériel? Gérer une tu-
"teUe? Etre l'objet d'un arrêté d'expulsion?
Etre gérant d'un journal? .Administrateur
d'un syndicat professionnel ?
, • Toutes ces questions sont tranchées, en de-
hors de toute règle fixe, par la coutume jtt-
: diciaire ou administrative,. toujours plus ou
moins arbitraire.
, Uri arrêt de la Cour d'Alger, confirmé par
la, Cour de Cassation, a décidé que l'indi-
gène musulman pouvait exercer la profes-
sion d'avocat, car il n'est pas nécessaire
,<î 'être citoyen, mais seulement Français pour
re inscrit à un barreau. En fdit, les indi-
gènes sont inscrits, sans difficultés aujour-
d h uli au barreau, dans la métropole même,
taj contre, la pratique-administrative a dé-
cidé pendant longtemps et peut-être en-
core aujourd'hui que l'indigène musul-
man pouvait être l'objet d'un arrêté d'expul-
sion.
Mais l'anomalie la plus choquante se ré-
vèle, précisément, en matière de droit élec-
toral. : ,.
,", La loi du 4 février 1919 a posé le prin-
cipe-général que les indigènes musulmans
doivent être. représentés - dans toutes les as-
semblées délibérantes de l'Algérie par des
, membres élus, siégeant au même titre ci avec,
lés mêmes droits que les membres français.
Sont- élpcteurs tous les indigènes musulmans,
• figés de - is' ans, ayant une résidencé conti-
, nue de deux ans dans la commune, ne se
.-trouvant dans aucun, -des cas d'incapacité
prévus .par la. loi française et satisfaisant !
à une des nombreuses/conditions ënumérées
dans la loi.
- Mais Ces indigènes qui participent ainsi
à -là vie administrative du pays lorsqu'ils
-sont en Algérie « au même titre et avec les
mêmes droits- que les "Français ib, sont l'objet,
Aès qu'ils se rendent en France, pour s'y
établir, d'une véritable capitii deminutio.
',' Ainsi ce travailleur indigène, employé !
dans une- usine métropolitaine, qui paie
̃ l'impôt comme. son pamarade de Chantier,
est. soumis, en fait, sWon en droit, au
même service militaire qui, en un mot, est
considéré comme Français en ce qui concerne
tu devoirs est çonsidéré oqmiUÊ étranger, en
jje qui coiicërâe ses Hfoits. - * -4
Ç/est Une singulière façon, à' tnon sens,
de comprendre le principe de l'assimilation
qui," cependant, devrait être, pour cér, indi-
gènes établis dans la métropole, qui, sou-
vent, s'y sont mariés avec des Françaises et
,y ont créé une fanjille, plus 'que pour tous
autres, un principe incontesté et légal.
Je sais bien que la pratique administra-
tive admet certaines distinctions : on inscrit
saris difficulté sur les listes électorales un
indigèae musulman qui est avocat ou com-
merçant patenté honorablement conrçu, mais
on n'inscrit pas le travailleur manuel. -,
C'est l'arbitraire. Il semble que le mo-
ment soit venu de réclamer pour ces véri-
tables a heimàtlos », qui ne sont ni Fran-
çais ni étrangers, un statut personnel logi-
que qui les fasse rentrer,, sans réserve et sans
humiliation, dans la famille des citoyens
Français où se trouve teuf-place. 41
Etienne Antonelli,
Député de là Haute-Savôie, protêt-
teur de législation coloniale et d'éco-
nomie politique 'à la Faculté de Droit
de Lyon.
–-–
M. Léon Péfrierà Grenoble
M. Léon Perrier, ministre des Colonies, ac-
compagné de M. Diagne, député, président
de la Commission des Colonies et de M. Oli.
vier, Gouverneur Général de Madagascar, a
inauguré aujourd'hui jeudi. à Grenoble, le
groupement dé propagande et de documenta-
tion coloniales de la 128 région économique
(Isère. Savoie. Haute-Savoie).
Une grande soirée de gala a lieu ce soir au
Royal Cinéma. M. Henri Gourdon, inspec-
teur général de l'Enseignement en Indochine,
fera une conférence sur les colonies françaises
et le film, La Croisière Noire, sera présenté.
Un service de renseignements coloniaux,
dont les archives comprendront les documents
envoyés par le Ministère des Colonies et les
différentes Agences économiques coloniales,
fonctionnera au Secrétariat général de la 12°
Région et à la Chambre de Commerce de
CrobIe. puis à celles de Chambéry et d'An-
necy. Ces archives seront soigneusement te-
nues à jour, notamment en ce qui concerne les
prix et les cours des marchandises et des pro-
duits coloniaux.
Périodiquement, des personnalités qualifiées
donneront à Grenoble, à Qiambéry et à An-
necy des conférence^, avec projections.
Enfin, il sera créé aux sièges de ces, trois
Chambres de Commerce de petits musées colo-
niaux comportant des, photographies, des ta-
bleaux, des statistiques et des échantillons.
Les grands travaux Je l'Indùchine
Le Gouverneur Général de l'Indochine, en
collaboration avec les services du rMinistète des
Colonies, étudie depuis quelques jours un vaste
projet de grands travaux à réaliser en Indo-
chine.
Ajoutons que le ministre des Colonies a fait
signer un décret renouvelant la mission letnpo-
ratre de M. Alexandre Varenne comme Gou-
vemeur Général de l'Indochine.
La béatification
de Charles de Foùcauld
Le R. P. Joyeux, .des. Pères-Blancs, e$t
actuellement chargé par le pape Pie XI d'ins-
truire en cour de Rome le procès en béatifica-
tion du Père Charles de Foucauld, qui fut,
nous le savons, une des plus belles figures du
Sahara.
Trois cas surnaturels de guérison trois
miracles –- auraient été obtenus grâce à l'in-
tercession du Père de Foucauld, notamment la
guérison instantanée d'une Italienne de Turin.
atteihte d'une affection incurable du pylore.
Mais les éminents services rendus par Char-
les de Foucauld à la cause française et à l'hu-
manité sont largement suffisants avec sa vie
d'héroïsme et d'aScétisme, pour que l'Eglise
catholique le place sur ses autels.
: I.
Exposilloi tarera tionale du caoutchouc
–-0-0–
M. le Président de la République visitera
la 7e Exposition Internationale du Caoutchouc,
autres produits tropicaux et industries qui s' y
rattachent, le samedi 22 janvier, à 10 h. 15 du
matin.
Le lord-maire de Londres, qui doit arriver
à Paris la veille, assistera à la visite présiden-
tiette.
Une exposition coloniale
--0..0-
-On mande de Milan que- les ministres dea
Colonies et de 1 Economie Nationale, d'ac-
cord avec le Comité exécutif de la Confé-
dération Générale de l'Industrie ont arrêté
les dernières dispositions en vue do la pre-
mière exposition de Tripoli, dont l'inaugu-
ra lion est fixée au 15 février.
A cette occasion, l'ldea Coloniale orga-
nise des croisières commerciales à destt,
nation de la colonie. Ceux qui y participe-
ront jouiront de facilités de toute sorte.
ïir Xï.. m O. F.
––-O-O–
M. Carde, Gouverneur Général de l'Afri-
que Occidentale française a quitté Dakar hier
•Tiatin, 19 janvier, se rendant en voyage crins-
pection en Guinée fian"ise et au Soudan.
M. Carde sera de Tetiw à Dskat le
3 février. -
EN SYRIE
-
A
- Où eit sommes-nous en Syrie î y
Un, correspondant du Manchjgjëj
.G,Uàyd- ian publiait,*11 y - a\uèïSues
jours, dam el journal, ses imptesçions de
voyage. C'est, dit-il, le règne du méconten-
tement. Et- il 'se hâte d'en indiquer -lès cau-
ses les plus immédiates ,:'
L'instabilité, de la monnaie, dont la va-
leur vari/cll raison. directe de la valeur du
franc; (alor,, ça va mieux, ça va bien mieux,
mon cher confrère, puisqué la valeur du
franc n'est plus blStable); Vinstabilité de
Vadministration « due au -partage changeant
du Pays et à la succession rapide de- hauts
commissaires aux caractères et aux buts di-
vers b; ,
La violence mise à réprimer la révolte
des Syriens et des Druses..
Le traitement du pays en province, con-
quise « ,où il y a lieu de maintenir V ordre
à Vaidt de troupes sauvages » (celte accusa-
tion-là n'esi pas, en général, de source an-
gldist); efifin « les plaintes habituelles \at(
sujet de la différence entre les idées fran-
çaises et musulmanes sur la moralité en ce
qui concerne les femmes » {cela m'a 'tout
l'àir de vouloir dire plus ou moins que ce
que cela dit), ',,':
Voilà les plaintes' que lé correspondant du
journal anglais - lè plus souvent entendu té-
, pèter autour dé lut.. Mais ce "n'est pas W
Syrie que le mécontentement s'exprime avec
le plus de ténacité; c'est au Caire; là se
trouve le quartier général de V organisation
syrienne, et la propagande contre le mandat
français y va chercher ses thèmes esselltiels.
Le premier, de tous est le suivant : l'An-
gleterre et la France avaient, pendant la
guerre, promis aux Syriens de les libérer im-
médiatement et complètement. Où, qualla,
comment? La preuve la plus forte de cette
promesse on va la demander à l'article du
Covenant en vertu duquel * ter tains groupe-
ments appartenant autrefois à l'Empire
Ottoman seraient reconnus provisoirement
comme constituant des nations indépendan-
tes ». La Syrie, direz-vous, n'y est pas nêt"
te ment désignée i A quoi les leaders syriens
répliquent sans hésitation : « Mats q' uel groti*
pcmént au,aÎt;ofl voulu désigner̃, sinon là
Swief »
Ils font observer que le mandat suggéré
par la. France en 1919 ne s'étendait pas àd
delà du Liban et de la région côtière; g"
fait l'émir Fayçal a régné à Damas, pendant
deux allnées, conformément aux promesses
qui avaient été faites; que les Français n'en-
trent dans la ville qu'au mois d'août 1920.
Ils ajoutent que le mandat a été attribué à
la Fra/zee, non par la Société des Nations,
mais par un « arrangement d'une valeur
douteuse », celui de San Remo en 1920 W
qu'à cè montent la Société n'a participé en
rien à la décision du Conseil Suprême.
te, Il n'a pas été fait, que je sache, de ré-
ponse satisfaisante à ce plaidoyer. - Venons
en aide à l'instruction de notre confrère. Un
de mes anciens élèves, Jean Luquct, admi-
nistrateur-adjoint des colonies, a présenté A
là Faculté de. Dit 'de Parts, une thèse sur
« Le mandat A et l'organisation du mandat
français en Syrie ». Notre confrère anglais
y trouvera une bibliographie assez sérieuse
et Vindication d'une suite d'ouvrages dont
la lecture rendra totalement inutile une ré-
ponse à ce plaidoyer. Jean Luquct n'a ra-
conté qu'en passant l'histoire de l'avènement
au tronc de Fayçal et les voyages de ce der-
nier à Vépoque où, cscorté- du major Law-
rCllcç, il promenait ses revendications pan-
arabes On verra comment, à cette date,
l'Angleterre et la France étant suspectes
aux yeux d'un grand nombre de Syriens
parce qu'elles représentaient le partage de
la Syrie, le Président Wilsott avait mis
l'Amérique sur les rangs pour une candida-
ture au mandat; comment Fayçal avait
donné son adhésion au mandat syrie", pour
l'AmériQue: comment une Commission in-
teralliée, composée d'ab'ord d'Anglais, de
Français, d'Américains, chargée de recueil-
lir les desiderata des populations, se trans-
forma en une Commission américaine, et
comment, malgré la partialité, malgré les
pressions, malgré les ipiatioeuvres, on ne put
obtenir un vole défavorable au mandai
français.
Aucun compte d'ailleurs ne fut tenu de
cette enquête et ce sont les accords franeo-
anglais qui furent appliques : on lira, dans
le metnc ouvrage, comment les puissances
mandataires invitées par la Société des Nil-
tions à présenter chacune un projet de man-
dat pour la Syrie et pour la Palestine, ont
̃ fait homologuer chacune leur projet, à la
session du Conseil de juillet 1922. Qu'il y
ait une grande différence entre lef deux in-
terprétations du mandat A, celle de 1919 et
celle de 1922, il n'y a pas à le contester :.
« les principes idéalistes proclames à priori
en 1010, sans qu'il ait été tenu compte défi
circonstances, ont dû subir pas mal d'entra-,
ves au contact de la réalité B. Qu'il y. ait
(JUelqllC chose d'exact dans le rapport de ta
Commission de la S.D.N. où il est affirmé
que « le mandat a semblé aux Syriens être
en voie dp se transformer peu à peu en un
système d'administrathm directe », il ne
faut pas le nier absolument.
Mais, de là à trouver irréfutable le « plai-
doyer » du quartier général de la propa-
gande syrienne, c'est autre chose. Je ne suis
pas suspect, je suppose, et l'on sait que je ne
suis pas de ceux qui pensent qu'on doit res-
ter en Syrbe, toujours et quand mêthe. Mais,
pour rééditer un mot célèbre, je veux bien
qu'on en parte; je ne veux pas qu'on f.,..
l,; (amp.
Mario Rouwtan,
Sénateur 010 r "M'lm!!, ma.,. mttltlM,
VIee-pnWdCTil tte 14 CommisviQit
@@moi e Cotantes.
AU SENAT
A LA PRBBUDËNCÊ 8CNAT
Lo Cabiriet 4<àCM- '"Pb.Ul' Douter, 'président
'du Sénat est âiftèi - ûompiDeé ; ; V
., Ofief de Càbifiet : M. Pirou, professeur j à
ta Faculté de 'Droit de Paris.
Chef adjoint de Cabinet : M. Gfou,
conseiller à la Cour des Comptes.
Chef du secrétariat particulier : M. Fitre-
maim,
œft
Un vient de distribuer aux membres du
Sénat les rapporte suivants :
De-M. Aujbcr, au nom de la-Commission
des Douanes; sur le projet de loi adopté
par la Chambre, portant ratification de
Httrrété du 8 mars 1921 qur a promulgué
dans la colonie de la Nouvelle-Calédonie les
décrets du. 23 décembre 1919 et 29 août 1920
portant modification, du tableau A annexé
fi, la loi du.11 janvier 1892 eri ce qui con-
cerne les automobiles et les instruments de
musique.
- De M. Auber, au nom dé la Commission
des Douanes, sur le projet adopté par la
Chambre tendant à ratifier et convertir eil
loi l'arrêté du Gouverneur de la iNouvelle-
Calédonie du 8'octobre 1923 qui a promul-
gué dans cette colonie différente testes
relatifs aux douanes.
De M. Auber, au nom de la Commission
des Douanes, sur la proposition de loi adop-
tée par la Chambre tondant à ratifier et
convertir en loi divers arrêtés du iGouver-
.nçntent 'Jgénéta\i dé Madagascar toromu'l-
gueer daïi$cdtte. coloriie -entré Je re àtfûfr
19^2* et le 23 mmls 1923, et relatifs aux
douanes.
QUESTIONS OCRMS
L'exercice de la médecine dans les colonies
AI, Chauvcau, sénateur, demande à M. le mi-
nistre des Colonios s'il est exact qu'un docteur
rn médecinc; pourvu seuloment du diplôme
d'université, peut s'installer dans les colonies
Iranpaisn. (Question du 0 décembre 1926.)
lCéIJonsc. - L'exercice de la médecine datis
les colonies françaises est soumis par le décret
du 17 août 1897 aux dispositions de la loi du 30
novembre. 1898 sur l'exorcice de la médecine.
Les conditions d'admission à la pratique de
l'art médical dans les colonies sont donc les
mômes que dans la métropole.
ÛÙESTIONS ECRITES
Achat. d'alcools par le service des poudres
M. DClplerrc, sénateur, demande a M. le mi-
nistre des Finances : :to quelles sont, pour
l'exercice 1923-192*3, les quantités d'alcools
achetées par le service des poudres dans les
colonies françaises.
Réponse. Quantités achetées aux colonies :
Flogmes, 38.500 hectolitres.
A LA CHAMBRE
- LES GROUPES
Le dernier numéro du Journal officiel a pu-
blié à la veille des élections dans tes grandes
Commissions la liste des groupes de la Cham-
bre avec teuM effectifs. Lès VÕICI. Nèùs-y avons
joint pour, chaque groupe les noms de quel-
ques membres les plus connus, de ces groupes :
GROUPE COMMUNISTE, 28 membres (Cachin,
Vaillant-Couturier,)
GROUPE DES DÉMOCRATES, 13 membres
(Champetier de Ribes, Paul Simon).
GROUPE DE LA GAUCHE INDÉPENDANTE, 14
membres (Jean Carnot, de Chambrun, Thou-
myre, Landry).
GROUPE DE LA GAUCHE RADICALE, 39 mem-
bres <(Bouilloux-Lafant, Paul Morel, Thom-
son)
GROUPE DE LA GAUCHE RÉPUBLICAINE DÉMO-
CRATIQUE. 34 membres (Maginot, Fabry,
Capus, P.-E. Flandin).
GROUPE DU PARTI SOCIALISTE, 95 membres
(Fernand Bouisson, Paul-Boncour, Emile
---- Goude, - Adrien - Marquet, Blum).
GROUPE RADICAL ET RADICAL-SOCIALISTE,
136 membres (Léo Bouyssou, Daladier, Va-
lude, Camille Chautemps, André Hesse,
Herriot).
GROUPE RÉPUBLICAIN SOCIALISTE ET SOCIA-
LISTE FRANÇAIS, 40 membres (Aristide
Briand, Viollette, Paul Bénazet, Ant. Bor-
rel.
GROUPE DES RÉPUBLICAINS DE GAUCHE, 34
membres (Maurice Dutreil, Dior, Adrien
Dariac, Georges Bureau).
GROUPE DE L'UNION RÉPUBLICAINE DÉMOCRA-
TIQUE, 100 membres (Louis Marin, Edouard
de Warren, Lefebvre du Prey, Madelin, de
Wendel).
DÉPUTÉS QUI N'APPARTIENNENT A AUCUN
GROUPE, 32 membres (Henry-Paté, Laval,
Cluzel, de Juigné).
QUESTIONS ECRITES
Le supplément de traitement des magistrats
coloniaux
M. Muguet, débuté, demande a. M. lo ministre
des Colonies s'il a l'intchtion ,de faire paraître
hientÓt les décrets nécessaires pour que les 111a.-
fT;strats coloniaux puissent percevoir le supplé-
ment de traitement de 4.000 fr. accordé aux ma-
'pistrats de la métropole par la loi du 30 avril
1)2I, : ajoute qu'il est admis, par ailleurs, que
les cWprriscs affecteos sont supportées par les
l'iiilcjets i.oloniaux. (Question du 23 novembre
(Q iles,ioli di 1 23 no-vei-nbre
Réponse. Un projet de décret accordant aux
magistrats coloniaux les suppléments de traite-
ment accordés par la loi du 30 avril 1921. aux
magistrats métropolitains est actuellement sou-
mis au contreseing du Darde des Sceaux, mi-
nistre de la Justice.
Les fonctionnaires coloniaux et la loi sur le
recrutement
M. Auguste Rmnct, député, rappelle à M. le
ministre d"s Colonios sa question écrite du 12
novembre 1026, relative fi l'application do l'orti-
de 7 de la loi du icr avril 13 aux fondion-
naires coloniaux Fournis aux dispositions de l'ar-
liçle 90 de la loi du 21 mars 1905 sur le recru-
hmenl. qui, par suite lin mobilisation, ont com-
plété lo temps de service légal imposé a leur
dnsse, et demande quelles mesures ont été pri-
ses par son département pour assurer aux inté-
rr-ssés- le bénéfice des avantages attachés par le
;'aic;l.[llcur tl l'accomplissement du service mi-
litaire. (nnepticn du 57 novembre 1926.1
Ire réponse Un délai est réceçsaire pour
nelrmettrr, de rênondre fi cette question sur la
ni'vtic ravi? .!« '.Y-partemrml de la Tîuerre a été
demandé.
L'AVIATION COLONIALE ̃
-
La municipalité parisienne a reçu hier le
lieutenant de vaisseau Bernard et l'officier
Mugatilti- ]be-commandaùt BeÉnare était ac-
compttgné de sa mère et M. Bougault de sa
femme. w :
Après avoir signé le Livre d'or de la Ville
de Paris dans Te cabinet du président du
Conseil municipal, les deux aviateurs furent
conduits au salon des Arcades où, en pré-
sence d'une nombreuse assistance, la, bienve-
nue leur fut souhaitée.
Aux applaudissements de tous, Bernard et
Bougault reçurent ensuite la médaille de
vermeil de la Ville de Paris.
D'autre part, la municipalité a fait en-
voyer une magnifique poupée à la fillette de
Bougault.
C'est lundi prochain 24 janvier, à 17 h. 30,
que les « Vieilles Tiges » et la Ligue inter-
nationale des aviateurs recevront Bernard et
Bougault au siège de ces deux associations,
au Clos-Normand, au bois de Boulogne
(porte de Neuilly).
D'autre part, la Ligue Coloniale et Mari-
time prépare pour le* début du mois pro-
chain une grande manifestation en Sor-
bonne, en l'honneur des deux Mros de la
randonnée France-Madagascar et retour.
M. Georges Leygues, ministre de la Ma-
rine, a reçu hier la dépêche suivante :
Au nom de l'aéronautique serbe-croate-slovènc,
sincères félicitations pour -le raid merveilleux du
lieutenant de vaisseau Bernard et de-Bougault.
, Oénéiral Stanotlovitch.
be'Bdurftet-Madaaagcar
Le commandant UagBeaux a atterri hier
à Quilimane, sur la rive de l'océan Indien.
Après avoir quitté Broken-Hill en Rhodé-
sia, non sans avoir dû décharger de l'essence
pour décoller, l'aviateur et son mécanicien
Dufert avaient fait escale à Tête où ils
s'étaient ravitaillés.
- Au Congo delge
• La ligne aérienne Kinshasa-Boma est ter-
minée et, dans l'Avenir Colonial Belge, M.
Arthur Brenez fait un récit fort spirituel de
son voyage à bord d'un trimoteurs.
Paiti de l'aérodrome Kin-N'Dolo, avec le
pilote Vati Rems, il survola Madimba, Ki-
santu, ThyviVille, où il atterrit. sur un
large dos d'âne. 'Cette ville a pris une ex-
tension considérable depuis trois ans. Puis.
ce sont Ko lo, N'GoMo (Mœrbeek de son
nouveau nom) et ses plantations de canne à
sucre, Tumba du fameux district des Ca-
taractes, "Songoto qui sera sous peu relié à
San Salvador dans l'Angola, le Pic Cambier
et Matadi, qui grandit chaque jour malgré
que la vie y soit dure ainsi que le travail.
Après avoir survolé le Chaudron, d'Enfer,
Ango-Ango et ses tanks à pétrole, M. Ar-
thur Brenez arrive à Borna aux milliards de
moustiques, puis atterrit à Lokandu, termi-
nus de la ligne aérienne construite avec une
audace remarquable par la Sabena.
Et M. Arthur Brenez de conclure :
Le progrès rend la vie intéressante.
France contre Afrique du Nord
Que l'un se rassure ! 11 no s'agit que
d'une compétition sportive.
L'équipe de France 1927 de football fera
ses premières firmes dimanche prochain,
WI Stade Rul'Dnlo. Ellle sorn opposée à
l'équipe, (Ir. l'Afrique du Nord. Cette pre.
mière sortie do l'équipe de France n'aura
pas. Ú vrai dire, J'importunce d'une ren-
contre internationale ; pourtant, l'équipe
dos Ari-icnins du Nord qui lui sera opposée
peut prétendre la forcer à s'employer à
fond pour vaincre.
Et, ma foi, il est bien impossible de
fnire des vœux pour l'une ou pour l'au-
tre équipe.
geoeo
Lois, Décrets, Arrêtés
..:..:.- 0-0--
Loi fixant les conditions d'application aux
colonies de la loi du 7 mars 1926 relative
aux sociétés à responsabilité limitée.
Aux termes de cette loi, l'article 1.3 de la
loi du 7 mars JD25, tendant à instituer des
sociétés il responsabilité limitée est complété
paf les dispositions suivantes :
« Des règlements d'administration publique
détermineront, en ce qui concerne les colonios.
les conditions de cette application. n
Décret relevant provisoirement le taux des
péages perçus au port d'Alger au profit
de la Chambre de commerce de cette ville.
Décret modifiant l'article 49 du décret du
22 mars 1924 réorganisant la justice indi-
gène en Afrique occidentale française et
autorisant le cumul de l'interdiction de
séjour avec l'amende et l'emprisonne-
ment à temps.
(J. 0. du 19 .janvier 1927.)
Décret portant suppression de la mahakma
principale des Ouled-Yacoub et rattache-
ment de cette circonscription judiciaire
musulmane à la mahakma principale
- d'Aflou - (Algérie).
Décret portant suppression de la mahakma
principale de Philippeville et rattache-
ment de cette circonscription judiciaire
musulmane à la mahakma principale de
lemmapes.
Décret portant homologation d'une décision
des délégations financières algériennes
relative aux droits de garantie et aux
droits d'essai sur les ouvrages d or, d ar-
gent et de platine.
Décret rendant applicable en Algérie le dé-
cret du 19 septembre 1926 accordant une
indemnité supplémentaire et temporaire
aux retraités de l'Etat.
Décret portant homologation d'une décision
des délégations financières algériennes
relative au droit de licence sur les cafés
maures.
(J. 0. du 20 janvier 1927.)
Le consul Robert
cité à l'ordre de la Nation
-
Lo Gouvernement porte à la connaissance du
pays la belle conduite do M. Robert (Victor-
André), interprète chargé - du consulat de France
- --- - -- - -
a Longlchéou eL cvanmng. jt.hinc) : après de
nombreuses années de service consulaire dans
la province de \unnan rt dirigé avec le plus
grand zrl" et lo plus grand dévouement, dans
des conditions miliqurvs, lo consulat de France
?\. T.ongtohéou et Nanning. A. été massacré par
îles pirate* chinoj. le 30 octobre 1926, alors,
m'en «sorvlcp c-tinmandé. il rejoienait. le nou-
• e.n 1'1':;*' qui lui !\\,¡llt été assigné i\ Mongtscu.
Le statut de Tanger N
00 .r'
Aucune date précise' n'est encore lixèô.
pour la réunion à Paris de la conifercoMse
relative au statut nîe- Tanger. On penge dé-
pendant qu'elle î' ^jrra se réuqir soitla-
tin de janvier, soit tout ati début de Ifévri
prochain. - ",
L'ambassadeur d'Espagne, M. Quinoneih
de Léon, est à Madrid depuis vendredi. Il
est allé conférer, à ce sujet, avec son gou-
cernent. Il compta l'entrer à Paris un
début de l'autre semaine.
Ce sera M. de Beaumarchais, le nouveau -
directeur des affaires politiques et com-
merciales au Quai d'Orsay, qui dirigera
les pourparlers du côté français. M.
Beaumarchais connaît d'autaint mieux là
question qu'il fut l'un des auteurs de le
convention nnglo-franco-ospagnoie de dé-
cembre 1923, qui donna à Tanger son sta-
tut actuel.
On publie ù Madrid un communiqué
officieux protestant contre le fait qu'on ait
supposé en France que l'attitude de l'Es-
pagne dans la question de Tanger était
inspirée par l'Italie et qu'on ait accusé le
gouvernement espagnol d'employer de»
agitateurs pour influencer l'opinion à Tan*
ger.
Rien de mal n:arriverait, dit le commu-
niqué, si l'gspog.n¡:>, obtenait à Tanger ies
attributions qui lu) sont nécessaires pour
bien gouverner s3. zone. Au oontrnlre,
l'amité de la France et de l'Espagne ntn
trouverait consolidée. Un Tanger interna-
tional est une chaudière qui peut éclater
à tout"inst,ant" et c'est pour cela qu'il con-
vient de régler son statut définitif. Si la
zone de Tanger avait pour Je pro!('.tor}).\
français la môme valeur qu'elle u pour
ï'Kspagnc, nous s.;-: ions les piviniors >
céder nos droits. ;
: ----.:--
AU AHOO g8PAGNOL
Pour mettre fin aux difficultés que leur
créent sans cesse les Djebella, les Espa-
gnols préparent une action sérieuse aveo
12.000 hommes.
.- ,-
Une station hivernale au Maroc
Il y a huit ans, les Annales Coloniales pré-
conisaient déjà U création à MarrakecK de trÂl»
les o-janismes nécessaires à l'ouverture d'me
station' hivernale digne de 'rivaliser awc,
l'Egypte et Biskra. Des hôtels ont or
des excursions, des fêtes, des oilw dr' W'"
Mais tes sports, en dehors du tennis, a'étaient
pas encore au point.
Voici que le pacha-de Marrakech, Hadj
Thami Glaoui, vient de faire construire uu golf
parfait en tous points. Ce t errata, tracé par. ux
professionnel venu spécialement d'Epar. un
urope,
sera. une fois terminé, mis à la disposition des
hiverneurs et des Marrakchis qui en feront t.
demande.
De ravis des quelques connaisseurs qui l' ont
admiré, ce terrain sera l'un des plus beaux de
ceux existant au monde.
Peu à peu s'actualise l'Orient, surtout quand
il s'agit d'un Orient qui est à l'Occident.
A quand un hippodrome et le grand l)ri", tie
Marrakech de 500.000 francs ?
A la station agricole de Banfora
Si je m'en rapporte à un communiqué offi-
ciel sur la station agricqle de Baokir t dans la
Haute-Volta, j'y trouve une c,hC'e suipr?»-
nante :
Cette station agricole dispose aduellcmcnî
de 21 têtes de bétail dont 4 bœufs et i 7 bu-
reaux. Or, 4 + 17 = 21.
Je me demande avec quoi les taureaux poli-
ront reproduire, car ces 17 taure¡,\I" ne sojrt
pas faits que pour les travaux agricol¿ ; q\u-n4
dans un poste et surtout dans une station ac-
cole, on a un cheptel, c'est, la pL!par. d.*
temps, pour mener de pair les travaux i bri-
coles et la reproduction. Certainement. A>iî
y avoir des vach es pour tenir commtycie- aw
17 taureaux.
Il est à souhaiter que te directeur dk ) po-
tion agricole fasse appel aux vach. app.v. îc ̃
nant aux agriculteuI. sanr quoi !e; <•! bct'"ui
seront à plaindre.
E. D
TAUX DE LA PIASTJU
0
Le Gouverneur G.:'n(I'-u.l de Hnd ,',' i, MI ,1('
faire connaître au viiinistre rioS" > JXI'.i
la date du 17 janvier 1927, te tau- >.loi di"! 'a
piastre A Saigon éta t de J2 fr- >J''
* -_----
Les Luc-Binh de l'Indochille
et la fabrication du papier
C'est une plante aquatique, aux fleura
violacé-es, et. qui. o; : .icltoc souvent du fond
ou des rives, V\I!!'I(' longtemps en paquets
plus ou moins vuvineux à la surface de
toutes les rivières Je tous les arroyos.
Celle plante, - :',1(',11 homia speciosa «
kunlh, pour Les lu.vuiistes et jactnWie d'eau
en termes vulgaii ̃ s,, est introduite depuis
fort peu de temps en Gochinchine où elle
pullule aujourd'hui, au .point -d'entraver
souvent la navigation. Eue se prend dans
les hélices des rhaloiupee, à un point te)
que, dans cerlnins ptems modernes., on a
èl.6 conduit à envis tger des hélices « sous.
voûte ».
On a priisé t'n r--tirer un papier accepta-
ble. Il y a peu de tenaps, des essais ont.
été entrepris à l'Ecole de Papeterie an-
nexée à La Faculté cæs. Sciences de l'Uni-
versite de urenonie.
Dans l'ensemble, les essais de papiers au
« Luc-Dinh », sur Jeaquels on avait fondé,
au début., quelqueV espoirs, ont 6t6 tous
sujets à la difficulté d'arriver fi une
paie suffisamment blaniche. Le rendement
est également faible, 35 0/0 environ, tandis
que celui de la j aille oscille entre 60 et
: h on.
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