COMMERCE — INDUSTRIE 777
dences éloignées du contrôle de l'Administration supérieure. La
« Chambre d'Agriculture des Établissements de l'Océanie » s'est
émue de cette situation. Aussi a t-elle demandée au Gouverneur
de vouloir bien prendre un arrêté pour que protection soit donnée
à l'agriculteur contre les indigènes qui n'hésitent pas à venir
voler dans les vanillères. Dans ce but, la Chambre de Commerce
désirerait qu'un registre de dépôt de marque de produits soit
ouvert dans la colonie. Tout cultivateur possédant une vanillère
aura la possibilité s'il le juge nécessaire, de déposer et enregis-
trer une marque spéciale à apposer sur les gousses vertes de
vanille. Le déposant aurait seul le droit de faire usage de cette
marque spéciale et, plus tard, quand la vanille passera soit par le
préparateur, soit par les experts, il sera à même de poursuivre
les détenteurs des produits qui porteront sa marque. Cette mesure
n'est d'ailleurs pas une innovation. Elle a été déjà pratiquée à
Tahiti, mais n'a jamais été officielle, ce qui on rendait les effets
nuls car il n'y avait aucun empêchement à ce que deux produc-
teurs prissent la même marque, ce qui rendait alors toute pour-
suite impossible. Le vœu émis par la Chambre de Commerce de
Papeete a été adopté à l'unanimité et transmis à l'autorité supé-
rieure pour la suite qu'il sera possible de lui donner.
Les Droits de Sortie sur le Graphite Standard
à Madagascar.
Les droits de sortie du Graphite à Madagascar, qui avaient
été fixés jusqu'à ces derniers temps à 3 p. 100 ad valorem, ont
été récemment réduits à 1,5 p. 100 dans le cas de graphite stan-
dardisé. Ainsi celui-ci ne paie plus désormais que 4 fr. 50 de
droit de sortie tandis que le graphite ordinaire continue à payer
9 francs. Cette mesure a été très favorablement accueillie bien
Qu'elle n'intéresse pas la totalité des prospecteurs; l'Administra-
tion a voulue favoriser d'abord les produits de haute qualité qui
Vont mettre en vedette sur les marchés étrangers la marque
de Madagascar.
Voici les conditions dans lesquelles l'estampille « Graphite
SI an dard Madagascar 1 » est accordée. Le graphite présenté au
directeur du Laboratoire de chimie doit avoir les qualités
suivantes :
1° Teneur en cendres (donnée par analyse) 13,5 p. 100 au
Maximum j
dences éloignées du contrôle de l'Administration supérieure. La
« Chambre d'Agriculture des Établissements de l'Océanie » s'est
émue de cette situation. Aussi a t-elle demandée au Gouverneur
de vouloir bien prendre un arrêté pour que protection soit donnée
à l'agriculteur contre les indigènes qui n'hésitent pas à venir
voler dans les vanillères. Dans ce but, la Chambre de Commerce
désirerait qu'un registre de dépôt de marque de produits soit
ouvert dans la colonie. Tout cultivateur possédant une vanillère
aura la possibilité s'il le juge nécessaire, de déposer et enregis-
trer une marque spéciale à apposer sur les gousses vertes de
vanille. Le déposant aurait seul le droit de faire usage de cette
marque spéciale et, plus tard, quand la vanille passera soit par le
préparateur, soit par les experts, il sera à même de poursuivre
les détenteurs des produits qui porteront sa marque. Cette mesure
n'est d'ailleurs pas une innovation. Elle a été déjà pratiquée à
Tahiti, mais n'a jamais été officielle, ce qui on rendait les effets
nuls car il n'y avait aucun empêchement à ce que deux produc-
teurs prissent la même marque, ce qui rendait alors toute pour-
suite impossible. Le vœu émis par la Chambre de Commerce de
Papeete a été adopté à l'unanimité et transmis à l'autorité supé-
rieure pour la suite qu'il sera possible de lui donner.
Les Droits de Sortie sur le Graphite Standard
à Madagascar.
Les droits de sortie du Graphite à Madagascar, qui avaient
été fixés jusqu'à ces derniers temps à 3 p. 100 ad valorem, ont
été récemment réduits à 1,5 p. 100 dans le cas de graphite stan-
dardisé. Ainsi celui-ci ne paie plus désormais que 4 fr. 50 de
droit de sortie tandis que le graphite ordinaire continue à payer
9 francs. Cette mesure a été très favorablement accueillie bien
Qu'elle n'intéresse pas la totalité des prospecteurs; l'Administra-
tion a voulue favoriser d'abord les produits de haute qualité qui
Vont mettre en vedette sur les marchés étrangers la marque
de Madagascar.
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