DOCUMENTS OFFICIELS
Ministère des Colonies.
(J, 0, de la R, F.)
Décret du 26 mars 1924 modifiant : 1° le tarif spécial des
douanes de la Martinique en ce qui concerne les bidons en fer
étamé ; 2° le tarif spécial des douanes de la Guadeloupe en ce
qui concerne les bidons ou estagnons en fer étamé importés pleins
de pétrole ou de gazoline (3 avril 1924, p. 3176).
Décret du 22 mars 1924 réorganisant la justice indigène en
A. O. F. (3 avril 1924, p. 3176).
Décret du 7 avril 1924 approuvant le budget local, le budget
annexe de la santé publique et de l'assistance indigène et le
budget annexe de l'exploitation des chemins de fer du Cameroun
(I8r avril 1924, p. 3373).
Décret du 7 avril 1924 approuvant un arrêté du Gouverneur
des Etablissements français de l'Inde relalif à la vérification des
colis à leur arrivée dans la colonie (10 avril 1924, p. 3373).
Décret du 7 avril 1924 approuvant une délibération du Conseil
général de la Guadeloupe relative aux droits de statistique
(10 avril 1924, p. 3373).
Décret du 7 avril 1924 approuvant une délibération du Conseil
général de la Guadeloupe relative aux droits de quai dans la
colonie (10 avril 1924, p. 3374). J
Décret du 8 avril 1924 relatif au personnel de l'enseignement
dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la
Réunion (10 avril 1924, p. 3402).
Décret du 11 avril 1921 modifiant, en ce qui concerne les
bières, le tarif d'importation des Etablissements français de
l'Océanie (14 avril 1924, p. 3479).
Décret du 16 avril 1924 modifiant l'article 4 du décret du
7 avril lUH rébflerriBlittttlt lea contrats de travail en A. E. P.
(18 avril 1921, p. 3606).
Douants.
Justice indigène.
Budget.
du Cameroun.
Colis postaux.
Droits
de statistiques.
Droits de quai.
Enseignement.
Bières.
Contrats
de travail.
Ministère des Colonies.
(J, 0, de la R, F.)
Décret du 26 mars 1924 modifiant : 1° le tarif spécial des
douanes de la Martinique en ce qui concerne les bidons en fer
étamé ; 2° le tarif spécial des douanes de la Guadeloupe en ce
qui concerne les bidons ou estagnons en fer étamé importés pleins
de pétrole ou de gazoline (3 avril 1924, p. 3176).
Décret du 22 mars 1924 réorganisant la justice indigène en
A. O. F. (3 avril 1924, p. 3176).
Décret du 7 avril 1924 approuvant le budget local, le budget
annexe de la santé publique et de l'assistance indigène et le
budget annexe de l'exploitation des chemins de fer du Cameroun
(I8r avril 1924, p. 3373).
Décret du 7 avril 1924 approuvant un arrêté du Gouverneur
des Etablissements français de l'Inde relalif à la vérification des
colis à leur arrivée dans la colonie (10 avril 1924, p. 3373).
Décret du 7 avril 1924 approuvant une délibération du Conseil
général de la Guadeloupe relative aux droits de statistique
(10 avril 1924, p. 3373).
Décret du 7 avril 1924 approuvant une délibération du Conseil
général de la Guadeloupe relative aux droits de quai dans la
colonie (10 avril 1924, p. 3374). J
Décret du 8 avril 1924 relatif au personnel de l'enseignement
dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la
Réunion (10 avril 1924, p. 3402).
Décret du 11 avril 1921 modifiant, en ce qui concerne les
bières, le tarif d'importation des Etablissements français de
l'Océanie (14 avril 1924, p. 3479).
Décret du 16 avril 1924 modifiant l'article 4 du décret du
7 avril lUH rébflerriBlittttlt lea contrats de travail en A. E. P.
(18 avril 1921, p. 3606).
Douants.
Justice indigène.
Budget.
du Cameroun.
Colis postaux.
Droits
de statistiques.
Droits de quai.
Enseignement.
Bières.
Contrats
de travail.
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