DOCUMENTS OFFICIELS
Ministère des Colonies.
(J. 0. B. F.)
Minet. Décret modifiant le décret du 28 juillet 1918 réglementant les
autorisations personnelles en matière minière (1er mars 1924,
p. '2142).
Banque, Décret modifiant le décret du 17 décembre 1919 qui a déter-
miné la composition et les attributions de la Commission de
mIlle a composItIOn et es at rI utlOns e a ommJssJon
surveillance des banques coloniales d'émission (4 mars 1924,
p. 2223).
Pèches. Décret modifiant le décret du 30 mars 1893 réglementant la
pêche aux huitres en Nouvelle-Calédonie (4 mars 1924, p. 2223).
indata postaux. Décret portant extension aux Colonies françaises du ser"
vice des mandats payables à domicile (7 mars 1924, p. 2299).
coie coloniale. Arrêté fixant le[nombre d'élèves à admettre à l'École colonie
en 1924 (15 mars 1924, p. 2258).
coie coloniale. Arrêté déterminant le mode d'attribution des remises de frais
d'études, bourses et indemnités de première mise d'équipement
à l'École coloniale (15 mars 1924, p. 2258).
Ide de procédure Décret portant modification pour la Guyane française et pour
cwiie. Madagascar de divers délais en matière civile et commerciale
(17 mars 1924, p. 2598).
Farineux Décret modifiant les droits de sortie en Indochine (18 ulars
alimentaires- 1924, p. 2632).
Personnel Décret fixant le cadre du personnel des douanes dans Ie"
des Douane,
d.,D<~
Alcools. Décret portant à 1.600 francs par hectolitre d'alcool pour leS
droits à percevoir sur les boissons distillées importées dans le
territoire du Cameroun (23 mars 1924, p. 2781). '"t
mrepôts fictifs. Décret déterminant les localités de l'A. 0. F, où l'entrept
fictif est autorisé et les marchandises qui y sont admiseS
(23 mars 1924, p. 2781).
Ministère des Colonies.
(J. 0. B. F.)
Minet. Décret modifiant le décret du 28 juillet 1918 réglementant les
autorisations personnelles en matière minière (1er mars 1924,
p. '2142).
Banque, Décret modifiant le décret du 17 décembre 1919 qui a déter-
miné la composition et les attributions de la Commission de
mIlle a composItIOn et es at rI utlOns e a ommJssJon
surveillance des banques coloniales d'émission (4 mars 1924,
p. 2223).
Pèches. Décret modifiant le décret du 30 mars 1893 réglementant la
pêche aux huitres en Nouvelle-Calédonie (4 mars 1924, p. 2223).
indata postaux. Décret portant extension aux Colonies françaises du ser"
vice des mandats payables à domicile (7 mars 1924, p. 2299).
coie coloniale. Arrêté fixant le[nombre d'élèves à admettre à l'École colonie
en 1924 (15 mars 1924, p. 2258).
coie coloniale. Arrêté déterminant le mode d'attribution des remises de frais
d'études, bourses et indemnités de première mise d'équipement
à l'École coloniale (15 mars 1924, p. 2258).
Ide de procédure Décret portant modification pour la Guyane française et pour
cwiie. Madagascar de divers délais en matière civile et commerciale
(17 mars 1924, p. 2598).
Farineux Décret modifiant les droits de sortie en Indochine (18 ulars
alimentaires- 1924, p. 2632).
Personnel Décret fixant le cadre du personnel des douanes dans Ie"
des Douane,
d.,D<~
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droits à percevoir sur les boissons distillées importées dans le
territoire du Cameroun (23 mars 1924, p. 2781). '"t
mrepôts fictifs. Décret déterminant les localités de l'A. 0. F, où l'entrept
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