DOCUMENTS OFFICIELS
(J. 0. de la R. F.)
Arrêté ministériel du 4 février 1924 relatif à l'organisation Mandats
d'un service de mandats par T. S. F. entre Agadir d'une par T. S. F.
un serVICe e man ats par. , en re ga Ir une entre Agadir
Part et Atar et Saint-Louis du Sénégal d'autre part. (J. 0. et A tar ou SI Louis
du Senegal,
6 févr. 1924, p. 1319.)
Décret du 7 février 1924 déterminant les conditions d'appli- Application
du Code du Travail
cation à la Guyane française des livres 1 et II du Code du Iravaii à la Guyane.
et de la Prévoyance sociale. (J. 0. 10 févr. 1924, p. 1465.)
Décret du 19 février 1924 approuvant une délibération du Droit de sortie
sur les sucres
onseil général de la Guadeloupe et dépendances relative au à la Guadeloupe.
mode d'assiette et aux règles de perception du droit de sortie sur
les sucres. (J. 0. du 21 fév. 1924, p. 1788.)
Décret du 19 février 1924 rendant applicable à diverses colo- Pénalités
, en matière
tties l'article 42 de la loi du 8 floréal an XI et les articles 31-32 douanière
et 34 d 1 1. d fi d 30' 1923 1 t' 'l't' applicables en
et 34 de la loi de finances du 30 juin 1923 relatifs aux pénalités diverses colonies.
ei1 matière douanière. (J. 0. du 21 fév. 1924, p. 1789.)
Personnel
Décret du 21 février 1924 portant organisation du personnel des Services
d o es ervr.ces
es Services vétérinaires dans les Colonies autres que l'Indochine vétérinaires.
(J, O., du 24 fév. 1924. p. 1862.)
Décret du 19 février 1924 réglementant la création et l'exploi- Création
t de Magasins
+a4l.i. on des Magasins généraux dans les Colonies de l'A. 0. F, généraux
en A. O. F.
Afrique-Occidentale française.
(J. O. de VA. 0. F.)
Arrêté du 20 septembre 1923 instituant une taxe de circulation Taxe
SUr 1 d'" ( 0 00 d. de circulation
Sur les dépouilles de singes en A. O. F. N 1007, du 19 janv. 1924, SUr le. dépoutlle.
p, 59.) de singe.
Arrêté du 12 janvier 1924 ouvrant à l'exploitation les gares Ouverture
de Bamoro et Katiola [Chemin de fer de la Côte d'Ivoire]. (No 1007, de gares,
u janvr. 1924, p. 61.)
(J. 0. de la R. F.)
Arrêté ministériel du 4 février 1924 relatif à l'organisation Mandats
d'un service de mandats par T. S. F. entre Agadir d'une par T. S. F.
un serVICe e man ats par. , en re ga Ir une entre Agadir
Part et Atar et Saint-Louis du Sénégal d'autre part. (J. 0. et A tar ou SI Louis
du Senegal,
6 févr. 1924, p. 1319.)
Décret du 7 février 1924 déterminant les conditions d'appli- Application
du Code du Travail
cation à la Guyane française des livres 1 et II du Code du Iravaii à la Guyane.
et de la Prévoyance sociale. (J. 0. 10 févr. 1924, p. 1465.)
Décret du 19 février 1924 approuvant une délibération du Droit de sortie
sur les sucres
onseil général de la Guadeloupe et dépendances relative au à la Guadeloupe.
mode d'assiette et aux règles de perception du droit de sortie sur
les sucres. (J. 0. du 21 fév. 1924, p. 1788.)
Décret du 19 février 1924 rendant applicable à diverses colo- Pénalités
, en matière
tties l'article 42 de la loi du 8 floréal an XI et les articles 31-32 douanière
et 34 d 1 1. d fi d 30' 1923 1 t' 'l't' applicables en
et 34 de la loi de finances du 30 juin 1923 relatifs aux pénalités diverses colonies.
ei1 matière douanière. (J. 0. du 21 fév. 1924, p. 1789.)
Personnel
Décret du 21 février 1924 portant organisation du personnel des Services
d o es ervr.ces
es Services vétérinaires dans les Colonies autres que l'Indochine vétérinaires.
(J, O., du 24 fév. 1924. p. 1862.)
Décret du 19 février 1924 réglementant la création et l'exploi- Création
t de Magasins
+a4l.i. on des Magasins généraux dans les Colonies de l'A. 0. F, généraux
en A. O. F.
Afrique-Occidentale française.
(J. O. de VA. 0. F.)
Arrêté du 20 septembre 1923 instituant une taxe de circulation Taxe
SUr 1 d'" ( 0 00 d. de circulation
Sur les dépouilles de singes en A. O. F. N 1007, du 19 janv. 1924, SUr le. dépoutlle.
p, 59.) de singe.
Arrêté du 12 janvier 1924 ouvrant à l'exploitation les gares Ouverture
de Bamoro et Katiola [Chemin de fer de la Côte d'Ivoire]. (No 1007, de gares,
u janvr. 1924, p. 61.)
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