DOCUMENTS OFFICIELS
Ministère des Colonies.
(J. 0. de la R. F.)
Décret du 29 décembre 1923 modifiant le régime du Bacca-
lauréat dans les Établissements français de l'Inde (J. 0. ,
2 janv. 1924, p. 114).
Décrets du 3 janvier 1924 portant fixation des élections du
Conseil supérieur des Colonies en A. O. F., en A. E. F., en
Nouvelle-Calédonie et aux Comores (J. 0.,4 janv. 1924, p. 163).
Arrêté du 12 décembre 1923 instituant un Service de Contrôle
et d'Assistance en France, des indigènes des Colonies françaises
(J. O., 5 janv. 1924, p. 201).
Décret du 29 décembre 1923 rendant applicables aux Colonies
françaises et Pays de protectorat dépendant du Ministère des
Colonies, les articles 57 et 168 de la loi du 30 juin 1923 portant
fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exer.
cice 1923 (J. 0., 7 janv. 1924, p. 227).
Décret du 4 janvier 1924 réglementant, dans les Établisse.
ments français de l'Océanie, le commerce, la détention et l'emploi
des substances vénéneuses (J.O., 7 janv. 1924, pp. 227 et
suivantes).
Décret du 28 décembre 1923 fixant le cadre du personnel
métropolitain des Postes et Télégraphes détaché à la Martinique
(J. O., 8janv. 1924, p. 251).
Décret du 30 décembre 1923 fixant le cadre du personnel
métropolitain des Postes et Télégraphes détaché en A. O. f.
J. O., 8 janv. 1924, p. 251).
Décret du 30 décembre 1923 portant ouverture, sur l'exerce
1923, au budget annexe du chemin de fer et du port de la Réunion
d'un crédit supplémentaire de 185.000 francs (J. O., 10 janv .1924,
p. 316).
Le Baccalauréat
aux
Indes françaiset.
Élections au
Conseil supérieur
des Colonies.
Contrôle
d'assistance
en France de 1
indigènes des
Colonies.
Budget général
1923.
Oeéanie
Substances
vénéneuses.
P. T. T.
Martinique.
P. r. T.-A O. h.
Chemin de fer et
port de la Réunion.
Ministère des Colonies.
(J. 0. de la R. F.)
Décret du 29 décembre 1923 modifiant le régime du Bacca-
lauréat dans les Établissements français de l'Inde (J. 0. ,
2 janv. 1924, p. 114).
Décrets du 3 janvier 1924 portant fixation des élections du
Conseil supérieur des Colonies en A. O. F., en A. E. F., en
Nouvelle-Calédonie et aux Comores (J. 0.,4 janv. 1924, p. 163).
Arrêté du 12 décembre 1923 instituant un Service de Contrôle
et d'Assistance en France, des indigènes des Colonies françaises
(J. O., 5 janv. 1924, p. 201).
Décret du 29 décembre 1923 rendant applicables aux Colonies
françaises et Pays de protectorat dépendant du Ministère des
Colonies, les articles 57 et 168 de la loi du 30 juin 1923 portant
fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exer.
cice 1923 (J. 0., 7 janv. 1924, p. 227).
Décret du 4 janvier 1924 réglementant, dans les Établisse.
ments français de l'Océanie, le commerce, la détention et l'emploi
des substances vénéneuses (J.O., 7 janv. 1924, pp. 227 et
suivantes).
Décret du 28 décembre 1923 fixant le cadre du personnel
métropolitain des Postes et Télégraphes détaché à la Martinique
(J. O., 8janv. 1924, p. 251).
Décret du 30 décembre 1923 fixant le cadre du personnel
métropolitain des Postes et Télégraphes détaché en A. O. f.
J. O., 8 janv. 1924, p. 251).
Décret du 30 décembre 1923 portant ouverture, sur l'exerce
1923, au budget annexe du chemin de fer et du port de la Réunion
d'un crédit supplémentaire de 185.000 francs (J. O., 10 janv .1924,
p. 316).
Le Baccalauréat
aux
Indes françaiset.
Élections au
Conseil supérieur
des Colonies.
Contrôle
d'assistance
en France de 1
indigènes des
Colonies.
Budget général
1923.
Oeéanie
Substances
vénéneuses.
P. T. T.
Martinique.
P. r. T.-A O. h.
Chemin de fer et
port de la Réunion.
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