Presse et revues
32 pages
Titre : Journal d'agriculture tropicale : agricole, scientifique et commercial / dir. Jean Vilbouchevitch
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1912-11-30
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb343782789
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 6892 Nombre total de vues : 6892
Description : 30 novembre 1912 30 novembre 1912
Description : 1912/11/30 (A12,N137). 1912/11/30 (A12,N137).
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6446836h
Source : CIRAD, 2012-235759
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 21/02/2013
No 137 - Nov. 1912 JOURNAL D'AGRICULTURE TROPICALE 329
tuée pour favoriser l'industrie naissante de
la fabrication des sucres de betterave.
Cette industrie bénéficia non seulement
des encouragements que Napoléon lui
accorda sous forme de subventions, et du
soin qu'il prit de former les ingénieurs
nécessaires ainsi que d'assurer la mise en
culture de grandes superficies en bettera-
ves, mais encore elle fut avantagée par ce
fait qu'elle était exempte de toutes taxes-
qui s'appliquaient aux sucres étrangers et
à partir de 1814 aux sucres coloniaux.
Les colonies ne purent manquer de s'en
plaindre en même temps que le Trésor
Public, et la loi du 10 juillet 1837 sur les
sucres indigènes vint établir, indépen-
damment d'un droit de licence, un droit
principal de 15 fr. par 100 kg de sucres
bruts, qui donna lieu pour sa perception à -
la création de Vexercice qui était appelé à
jouer désormais un rôle célèbre dans toute
cette histoire.
Cet exercice consistait à charger le
compte du fabricant d'une quantité de
sucre proportionnée aux quantités de jus
déféqués (100 kg par 100 litres de jus
marquant 10 cm), et à assurer la vérifica-
tion de cette production des jus déféqués.
En 1838, la production indigène attei-
gnait 50 millions de kg, et les Colonies
ainsi que les raffineries des Ports s'en
émouvant obtinrent que les sucres bruts
coloniaux fussent dégrévés de 12 fr. en
principal, et que le droit sur les sucres
étrangers fût ramené de 81 à 60 fr. les
100 kg. Dès l'année suivante, la produc-
tion métropolitaine tomba de ce fait et,
à la suite d'une proposition du Gouverne-
ment de leur accorder une indemnité de
40 millions de francs, les lois des 3 juin 1840
et 21 juin 1841 établirent une parité
d'impôts sur les deux industries au moyen
d'une modification de tarifs sur les rende-
ments.
Nous ajouterons que la loi de 1837 avait
établi une restitution partielle des droits
en cas de réexportation, c'est-à-dire créait
le système des primes qui devait plus tard
être l'origine des contestations et des arran-
gements internationaux qui ont illustré
cette question des sucres.
La lutte entre les sucres coloniaux et
les sucres métropolitains se manifesta
ensuite par une série de mesures sur les-
quelles il serait trop long d'insister, et qui
aboutirent à la loi du 23 mai 1860, conçue
dans un esprit libéral. Cette loi dégréva les
sucres dans une grande proportion, sim-
plifia le système de la perception, permit
l'exportation des sucres bruts, jusque-là
défendue, et diminua les droits de douane
sur les sucres étrangers.
Il en résulta que le prix des sucres bruts
tomba de 71 fr. en 1860 à 56 fr. 40 en 1863,
et que les exportations recevant des primes
passèrent de 68.000 t. à 102.000 t.
Les intérêts du Trésor étant compromis,
les diverses taxes furent modifiées par les
lois du 13 mai 1863 et 7 mai 1864 au
moyen d'augmentation du taux de rende-
ment et de diverses autres mesures.
Les puissances européennes productrices
de sucre avaient été amenées à établir une
tarification analogue et, à cette époque,
les industriels. français prétendant qu'il y
avait dans ces pays de grandes différences
entre les droits intérieurs etles rendements
au raffinage, demandèrent que le Gouver-
nement s'entendît avec l'Angleterre, la
Belgique et la Hollande pour fixer le taux
des rendements à l'exportation.
La première convention internationale à
ce sujet fut signée le 8 novembre 1864 pur
ces quatre puissances pour une durée de
huit années. Les sucres bruts furent divi-
sés en quatre catégories pour l'ex portation
après raffinage, le rendement légal pour
chacune de ces catégories étant fixé
à 87, 85, 81 et 76kg de raffiné pour 100 de
sucre brut, les tarifs d'entrée étant mis eu
harmonie avec les rendements fixés par la
convention pour les produits qui accor-
daient des détaxes à l'exportation sur les
sucres raffinés.
Il en résulta que notre production métro-
politaine atteignit jusqu'à 1870, 277 mil-
lions de kg. Cet arrangement ne satisfit
pas les puissances qui l'avaient contracté,
tuée pour favoriser l'industrie naissante de
la fabrication des sucres de betterave.
Cette industrie bénéficia non seulement
des encouragements que Napoléon lui
accorda sous forme de subventions, et du
soin qu'il prit de former les ingénieurs
nécessaires ainsi que d'assurer la mise en
culture de grandes superficies en bettera-
ves, mais encore elle fut avantagée par ce
fait qu'elle était exempte de toutes taxes-
qui s'appliquaient aux sucres étrangers et
à partir de 1814 aux sucres coloniaux.
Les colonies ne purent manquer de s'en
plaindre en même temps que le Trésor
Public, et la loi du 10 juillet 1837 sur les
sucres indigènes vint établir, indépen-
damment d'un droit de licence, un droit
principal de 15 fr. par 100 kg de sucres
bruts, qui donna lieu pour sa perception à -
la création de Vexercice qui était appelé à
jouer désormais un rôle célèbre dans toute
cette histoire.
Cet exercice consistait à charger le
compte du fabricant d'une quantité de
sucre proportionnée aux quantités de jus
déféqués (100 kg par 100 litres de jus
marquant 10 cm), et à assurer la vérifica-
tion de cette production des jus déféqués.
En 1838, la production indigène attei-
gnait 50 millions de kg, et les Colonies
ainsi que les raffineries des Ports s'en
émouvant obtinrent que les sucres bruts
coloniaux fussent dégrévés de 12 fr. en
principal, et que le droit sur les sucres
étrangers fût ramené de 81 à 60 fr. les
100 kg. Dès l'année suivante, la produc-
tion métropolitaine tomba de ce fait et,
à la suite d'une proposition du Gouverne-
ment de leur accorder une indemnité de
40 millions de francs, les lois des 3 juin 1840
et 21 juin 1841 établirent une parité
d'impôts sur les deux industries au moyen
d'une modification de tarifs sur les rende-
ments.
Nous ajouterons que la loi de 1837 avait
établi une restitution partielle des droits
en cas de réexportation, c'est-à-dire créait
le système des primes qui devait plus tard
être l'origine des contestations et des arran-
gements internationaux qui ont illustré
cette question des sucres.
La lutte entre les sucres coloniaux et
les sucres métropolitains se manifesta
ensuite par une série de mesures sur les-
quelles il serait trop long d'insister, et qui
aboutirent à la loi du 23 mai 1860, conçue
dans un esprit libéral. Cette loi dégréva les
sucres dans une grande proportion, sim-
plifia le système de la perception, permit
l'exportation des sucres bruts, jusque-là
défendue, et diminua les droits de douane
sur les sucres étrangers.
Il en résulta que le prix des sucres bruts
tomba de 71 fr. en 1860 à 56 fr. 40 en 1863,
et que les exportations recevant des primes
passèrent de 68.000 t. à 102.000 t.
Les intérêts du Trésor étant compromis,
les diverses taxes furent modifiées par les
lois du 13 mai 1863 et 7 mai 1864 au
moyen d'augmentation du taux de rende-
ment et de diverses autres mesures.
Les puissances européennes productrices
de sucre avaient été amenées à établir une
tarification analogue et, à cette époque,
les industriels. français prétendant qu'il y
avait dans ces pays de grandes différences
entre les droits intérieurs etles rendements
au raffinage, demandèrent que le Gouver-
nement s'entendît avec l'Angleterre, la
Belgique et la Hollande pour fixer le taux
des rendements à l'exportation.
La première convention internationale à
ce sujet fut signée le 8 novembre 1864 pur
ces quatre puissances pour une durée de
huit années. Les sucres bruts furent divi-
sés en quatre catégories pour l'ex portation
après raffinage, le rendement légal pour
chacune de ces catégories étant fixé
à 87, 85, 81 et 76kg de raffiné pour 100 de
sucre brut, les tarifs d'entrée étant mis eu
harmonie avec les rendements fixés par la
convention pour les produits qui accor-
daient des détaxes à l'exportation sur les
sucres raffinés.
Il en résulta que notre production métro-
politaine atteignit jusqu'à 1870, 277 mil-
lions de kg. Cet arrangement ne satisfit
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