834 BULLETIN DE L'AGENCE GÉNÉRALE DES COLONIES
absolue du port de la chicotte à tous les indigènes quels qu"ils
soient et plus particulièrement aux gardes régionaux, à plus
forte raison, en prohiberez-vous l'usage.
L'application de l'alinéa 14 de l'article premier de l'arrêté
du 13 septembre 1910, sanctionnera disciplinairement le port,
désormais défendu, de la chicotte ; les tribunaux indigènes
devront se montrer très sévères chaque fois que les contre-
venants aux présentes prescriptions en auront fait usage.
Je vous prie de donner à cette prohibition la plus large
publicité dans les milieux indigènes par l'entremise de MM. les
Chefs de subdivisions.
Victor AUGAGNEUR.
(J. 0. de l'A. E. F. 1er mai 1921, p. 198.)
Dahomey.
Arrêté modifiant les conditions de transport des voyageurs,
bagages et marchandises sur le chemin de fer Est-Dahoméen.
Établissements français dans l'Inde.
Arrêté du 2 juin 1921, portant interdiction de la circulation
sur la route du Parc colonial et le chemin vicinal qui aboutit à
cette route entre la voie ferrée et le Parc colonial, le 9 juin 1921
entre 14 et 17 heures.
Dahomey.
Arrêté du 29 décembre 1920, fixant les taxes à percevoir sur
les colis postaux circulant entre Cotonou et Porto-Novo et réci-
proquement ainsi que sur les colis postaux circulant dans
l'intérieur de la colonie.
Guadeloupe.
Arrêté du 18 mai 1921 réglementant le transport de la bourre
et des graines de coton.
Madagascar.
Arrêté du 14 avril 1921, promulguant dans la colonie de Mada-
gascar et dépendances la première partie du premier alinéa de
l'article 87 de la loi du 25 juin 1920 aux termes duquel le droit
de consommation sur l'alcool et les liquides assimilés est fixé
dans la Métropole à 1.000 francs par hectolitre d'alcool pur.
Chemins de j er.
Circulation.
Colis postaux.
Coton.
Droits
de
consommation.
absolue du port de la chicotte à tous les indigènes quels qu"ils
soient et plus particulièrement aux gardes régionaux, à plus
forte raison, en prohiberez-vous l'usage.
L'application de l'alinéa 14 de l'article premier de l'arrêté
du 13 septembre 1910, sanctionnera disciplinairement le port,
désormais défendu, de la chicotte ; les tribunaux indigènes
devront se montrer très sévères chaque fois que les contre-
venants aux présentes prescriptions en auront fait usage.
Je vous prie de donner à cette prohibition la plus large
publicité dans les milieux indigènes par l'entremise de MM. les
Chefs de subdivisions.
Victor AUGAGNEUR.
(J. 0. de l'A. E. F. 1er mai 1921, p. 198.)
Dahomey.
Arrêté modifiant les conditions de transport des voyageurs,
bagages et marchandises sur le chemin de fer Est-Dahoméen.
Établissements français dans l'Inde.
Arrêté du 2 juin 1921, portant interdiction de la circulation
sur la route du Parc colonial et le chemin vicinal qui aboutit à
cette route entre la voie ferrée et le Parc colonial, le 9 juin 1921
entre 14 et 17 heures.
Dahomey.
Arrêté du 29 décembre 1920, fixant les taxes à percevoir sur
les colis postaux circulant entre Cotonou et Porto-Novo et réci-
proquement ainsi que sur les colis postaux circulant dans
l'intérieur de la colonie.
Guadeloupe.
Arrêté du 18 mai 1921 réglementant le transport de la bourre
et des graines de coton.
Madagascar.
Arrêté du 14 avril 1921, promulguant dans la colonie de Mada-
gascar et dépendances la première partie du premier alinéa de
l'article 87 de la loi du 25 juin 1920 aux termes duquel le droit
de consommation sur l'alcool et les liquides assimilés est fixé
dans la Métropole à 1.000 francs par hectolitre d'alcool pur.
Chemins de j er.
Circulation.
Colis postaux.
Coton.
Droits
de
consommation.
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