Titre : Bulletin de l'Agence générale des colonies
Auteur : Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Melun)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1930-06-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42445178p
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 23647 Nombre total de vues : 23647
Description : 01 juin 1930 01 juin 1930
Description : 1930/06/01 (A23,N257)-1930/06/30. 1930/06/01 (A23,N257)-1930/06/30.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k64376393
Source : CIRAD, 2012-231802
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 10/12/2012
- Aller à la page de la table des matières381
- SOMMAIRE DÉTAILLÉ:
Pages.- Études générales (Voir couverture).
- .......... Page(s) .......... 490
- .......... Page(s) .......... 509
- .......... Page(s) .......... 513
- .......... Page(s) .......... 513
- .......... Page(s) .......... 516
- .......... Page(s) .......... 523
- .......... Page(s) .......... 526
- .......... Page(s) .......... 528
- Renseignements divers:
- .......... Page(s) .......... 529
- .......... Page(s) .......... 533
- .......... Page(s) .......... 536
ÉTUDES GENERALES 389
1
de 5.000 roupies ; mais il ne s'agit là que d'un crédit d'indication.
L'effort nécessaire pour, reconstituer les réserves mathématiques
de la caisse ne pourra en effet être exactement déterminé qu'après
examen de la question par les actuaires du Ministère du
Travail.
Pour vous permettre d'envisager la question dans son ensemble,
ainsi que les difficultés de réalisation qu'elle présente, je dois
rappeler ici que le produit des droits de consommation sur les
spiritueux est tombé de 618.600 roupies en 1923 à 403.600 en
1928 soit 215.000 roupies de moins-value. Par ailleurs, le produit
des droits de licence pour la vente des spiritueux, callou et tabacs
a aussi des tendances à fléchir.
On a trop souvent déploré dans cette enceinte même la
progression de la consommation de l'alcool, la place exagérée
qu'occupaient dans nos budgets les recettes provenant du com-
merce de l'alcool et des boissons alcooliques, pour s'attrister
aujourd'hui de la diminution des recettes constatées à cet article.
Mais s'il y a même lieu de s'en réjouir, à certains points de vue,
on ne saurait cependant négliger d'envisager les moyens de parer
au déficit qu'elle crée dans notre budget. Quant une recette vient
à faire défaut, on n'aie choix qu'entre deux alternatives : trouver
une autre source de revenus ou réduire son train de maison.
Comme il vous apparaîtra, sans doute, qu'en tout état de cause,
cette dernière solution ne procurerait que des économies insigni-
fiantes et qui ne seraient pas en rapport avec le trouble qu'elles
jetteraient dans les services, vous reconnaîtrez certainement que
la création de ressources nouvelles s'impose comme une nécessité
inéluctable ; à cet effet, j'ai l'honneur de soumettre à l'examen
de votre Assemblée quatre projets portant modification de l'as-
siette et des tarifs de certaines des taxes existantes. Les ressources
nouvelles que cette réforme fiscale serait susceptible de produire
seraient affectées à gager les annuités d'un emprunt à contracter
pour l'exécution de grands travaux. La totalité des ressources
nouvelles ne serait naturellement pas nécessaire immédiatement,
puisque les différentes tranches d'emprunt ne seraient émises
qu'au fur et à mesure de l'avancement des travaux. Les ressources
ainsi disponibles pourraient être affectées à l'amélioration de la
situation du personnel des cadres locaux. Dans les deux années
qui vont suivre, Je budget peut compter, en effet, sur environ
100.000 roupies de disponibilités provenant soit de ressources
nouvelles, soit de dépenses actuelles qui ne se renouvelleront pas.
Bull. 257 MT
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de 5.000 roupies ; mais il ne s'agit là que d'un crédit d'indication.
L'effort nécessaire pour, reconstituer les réserves mathématiques
de la caisse ne pourra en effet être exactement déterminé qu'après
examen de la question par les actuaires du Ministère du
Travail.
Pour vous permettre d'envisager la question dans son ensemble,
ainsi que les difficultés de réalisation qu'elle présente, je dois
rappeler ici que le produit des droits de consommation sur les
spiritueux est tombé de 618.600 roupies en 1923 à 403.600 en
1928 soit 215.000 roupies de moins-value. Par ailleurs, le produit
des droits de licence pour la vente des spiritueux, callou et tabacs
a aussi des tendances à fléchir.
On a trop souvent déploré dans cette enceinte même la
progression de la consommation de l'alcool, la place exagérée
qu'occupaient dans nos budgets les recettes provenant du com-
merce de l'alcool et des boissons alcooliques, pour s'attrister
aujourd'hui de la diminution des recettes constatées à cet article.
Mais s'il y a même lieu de s'en réjouir, à certains points de vue,
on ne saurait cependant négliger d'envisager les moyens de parer
au déficit qu'elle crée dans notre budget. Quant une recette vient
à faire défaut, on n'aie choix qu'entre deux alternatives : trouver
une autre source de revenus ou réduire son train de maison.
Comme il vous apparaîtra, sans doute, qu'en tout état de cause,
cette dernière solution ne procurerait que des économies insigni-
fiantes et qui ne seraient pas en rapport avec le trouble qu'elles
jetteraient dans les services, vous reconnaîtrez certainement que
la création de ressources nouvelles s'impose comme une nécessité
inéluctable ; à cet effet, j'ai l'honneur de soumettre à l'examen
de votre Assemblée quatre projets portant modification de l'as-
siette et des tarifs de certaines des taxes existantes. Les ressources
nouvelles que cette réforme fiscale serait susceptible de produire
seraient affectées à gager les annuités d'un emprunt à contracter
pour l'exécution de grands travaux. La totalité des ressources
nouvelles ne serait naturellement pas nécessaire immédiatement,
puisque les différentes tranches d'emprunt ne seraient émises
qu'au fur et à mesure de l'avancement des travaux. Les ressources
ainsi disponibles pourraient être affectées à l'amélioration de la
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