Titre : Bulletin de l'Agence générale des colonies
Auteur : Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Melun)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1930-06-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42445178p
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 23647 Nombre total de vues : 23647
Description : 01 juin 1930 01 juin 1930
Description : 1930/06/01 (A23,N257)-1930/06/30. 1930/06/01 (A23,N257)-1930/06/30.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k64376393
Source : CIRAD, 2012-231802
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 10/12/2012
- Aller à la page de la table des matières381
- SOMMAIRE DÉTAILLÉ:
Pages.- Études générales (Voir couverture).
- .......... Page(s) .......... 490
- .......... Page(s) .......... 509
- .......... Page(s) .......... 513
- .......... Page(s) .......... 513
- .......... Page(s) .......... 516
- .......... Page(s) .......... 523
- .......... Page(s) .......... 526
- .......... Page(s) .......... 528
- Renseignements divers:
- .......... Page(s) .......... 529
- .......... Page(s) .......... 533
- .......... Page(s) .......... 536
ÉTUDES GÉNÉRALES 385
représentant le crédit du compte des fonds au Trésor du service
local. La situation serait encore meilleure si on n'avait à constater
un nouveau fléchissement des droits de consommation sur les
spiritueux. Malgré une diminution dans les prévisions de
30.000 roupies par rapport à l'exercice 1928, la moins-value
Paraît devoir atteindre encore pour l'exercice courant environ
90.000 roupies.
Par contre, les droits de licence de spiritueux et autres
seront à peu près intégralement recouvrés au 31 décembre
Prochain. De même, les droits divers perçus par le service de
1 Enregistrement sont appelés à procurer des plus-values
appréciables.
Avec la rentrée des restes à recouvrer des exercices antérieurs,
qui est activement poursuivie, l'exercice 1929 paraît devoir
réserver un excédent de recettes qui ne sera vraisemblablement
pas inférieur à celui constaté à la clôture de l'exercice 1928. Cet
eXcédent viendra grossir encore l'actif de la caisse de réserve,
qui sera ainsi complètement reconstituée.
Au 31 mai prochain, les restes à recouvrer, y compris ceux de
l'exercice 1929, seront à peu près intégralement apurés, soit par
Voie de recouvrement, soit par voie de dégrèvement pour ceux
reconnus absolument irrécouvrables.
Budget de 19$0.
M. le Directeur des Finances et de la Comptabilité, dont la
Compétence et le dévouement aux intérêts qui lui sont confiés
vous sont connus, vous présentera le budget de cet exercice,
dans tous ses détails. Je me bornerai donc à appeler votre attention
SUr certaines particularités du programme financier de l'exercice
Prochain.
Ce qu'il est possible de dire tout de suite c'est
quc, dans l'ensemble, il présente peu de diffé-
rences par rapport au budget en cours actuel-
Jernenl. Ce dernier s'élève à. 2.793,400 roupies.
Cel u t tt' t 8 5
1 qui vous est proposé atteint 2. 811.925 —
EN AUGMENTATION de. 18.525 roupies.
représentant le crédit du compte des fonds au Trésor du service
local. La situation serait encore meilleure si on n'avait à constater
un nouveau fléchissement des droits de consommation sur les
spiritueux. Malgré une diminution dans les prévisions de
30.000 roupies par rapport à l'exercice 1928, la moins-value
Paraît devoir atteindre encore pour l'exercice courant environ
90.000 roupies.
Par contre, les droits de licence de spiritueux et autres
seront à peu près intégralement recouvrés au 31 décembre
Prochain. De même, les droits divers perçus par le service de
1 Enregistrement sont appelés à procurer des plus-values
appréciables.
Avec la rentrée des restes à recouvrer des exercices antérieurs,
qui est activement poursuivie, l'exercice 1929 paraît devoir
réserver un excédent de recettes qui ne sera vraisemblablement
pas inférieur à celui constaté à la clôture de l'exercice 1928. Cet
eXcédent viendra grossir encore l'actif de la caisse de réserve,
qui sera ainsi complètement reconstituée.
Au 31 mai prochain, les restes à recouvrer, y compris ceux de
l'exercice 1929, seront à peu près intégralement apurés, soit par
Voie de recouvrement, soit par voie de dégrèvement pour ceux
reconnus absolument irrécouvrables.
Budget de 19$0.
M. le Directeur des Finances et de la Comptabilité, dont la
Compétence et le dévouement aux intérêts qui lui sont confiés
vous sont connus, vous présentera le budget de cet exercice,
dans tous ses détails. Je me bornerai donc à appeler votre attention
SUr certaines particularités du programme financier de l'exercice
Prochain.
Ce qu'il est possible de dire tout de suite c'est
quc, dans l'ensemble, il présente peu de diffé-
rences par rapport au budget en cours actuel-
Jernenl. Ce dernier s'élève à. 2.793,400 roupies.
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