Titre : Bulletin de l'Agence générale des colonies
Auteur : Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Melun)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1930-06-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42445178p
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 23647 Nombre total de vues : 23647
Description : 01 juin 1930 01 juin 1930
Description : 1930/06/01 (A23,N257)-1930/06/30. 1930/06/01 (A23,N257)-1930/06/30.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k64376393
Source : CIRAD, 2012-231802
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 10/12/2012
- Aller à la page de la table des matières381
- SOMMAIRE DÉTAILLÉ:
Pages.- Études générales (Voir couverture).
- .......... Page(s) .......... 490
- .......... Page(s) .......... 509
- .......... Page(s) .......... 513
- .......... Page(s) .......... 513
- .......... Page(s) .......... 516
- .......... Page(s) .......... 523
- .......... Page(s) .......... 526
- .......... Page(s) .......... 528
- Renseignements divers:
- .......... Page(s) .......... 529
- .......... Page(s) .......... 533
- .......... Page(s) .......... 536
ÉTUDES GÉNÉRALES 407
Il y a lieu, cependant de faire des réserves quant au résultat
du 2e semestre de l'année qui, périodiquement, présente un
fléchissement notable de recettes.
Les résultats au 31 août donnent, néanmoins, la certitude
qu'aucun déficit ne pourra se produire à la clôture de l'exercice
et laissent même espérer une sérieuse plus-value.
Le personnel affecté aux bureaux de recettes est extrêmement
réduit par suite du détachement, à l'Office des Prêts, de deux
agents de l'Enregistrement et du départ de deux autres pour la
France, en congé de convalescence.
Le dernier concours pour le surnumérariat permet d'espérer
une augmentation assez sensible du personnel, ce qui rendra
possible la réouverture, au cours de l'année 1930, du bureau de
Saint-Martin.
Én attendant l'organisation d'un service topographique et
aussi pour permettre de liquider les nombreuses réquisitions
hypothécaires destinées à l'Office des Prêts et au Crédit national,
l'examen des titres de propriété devant servir de base aux futures
délimitations domaniales a dû être suspendu.
Cependant toutes les opérations commencées avant le cyclone
et concernant les sections « des Plaines », à Pointe-Noire, de la
« Ravine-Bleue », à Sainte-Rose, de « Bois-Bananes » et de
«Beaupin », au Lamentin, sont en voie d'exécution.
- La Colonie a passé un contrat avec un arpenteur, pour la
délimitation et le lotissement des terres abandonnées de Sainte-
Marguerite (Moule) qui constituent un bien vacant.
Dès l'achèvement des opérations, les petits cultivateurs de
cette région seront invités à produire leur demande de location
à l'Administration. 1
La législation des habitations à bon marché, votée par le
Conseil général dans sa première session ordinaire de juin 1928
et soumise à l'examen du Conseil d'Etat, a dû subir une moJifi-
cation dans son texte.
Le Département estimant que les dispositions concernant le
fonctionnement et la comptabilité de l'Office pouvaient être
réglées par arrêté local, a demandé la suppression du texte
primitif des chapitres III et IV y relatifs.
Un nouveau texte ne contenant aucune autre modification
que la suppression pure et simple de ces chapitres a été préparé
et sera expédié d'urgence au Département.
Il y a lieu, cependant de faire des réserves quant au résultat
du 2e semestre de l'année qui, périodiquement, présente un
fléchissement notable de recettes.
Les résultats au 31 août donnent, néanmoins, la certitude
qu'aucun déficit ne pourra se produire à la clôture de l'exercice
et laissent même espérer une sérieuse plus-value.
Le personnel affecté aux bureaux de recettes est extrêmement
réduit par suite du détachement, à l'Office des Prêts, de deux
agents de l'Enregistrement et du départ de deux autres pour la
France, en congé de convalescence.
Le dernier concours pour le surnumérariat permet d'espérer
une augmentation assez sensible du personnel, ce qui rendra
possible la réouverture, au cours de l'année 1930, du bureau de
Saint-Martin.
Én attendant l'organisation d'un service topographique et
aussi pour permettre de liquider les nombreuses réquisitions
hypothécaires destinées à l'Office des Prêts et au Crédit national,
l'examen des titres de propriété devant servir de base aux futures
délimitations domaniales a dû être suspendu.
Cependant toutes les opérations commencées avant le cyclone
et concernant les sections « des Plaines », à Pointe-Noire, de la
« Ravine-Bleue », à Sainte-Rose, de « Bois-Bananes » et de
«Beaupin », au Lamentin, sont en voie d'exécution.
- La Colonie a passé un contrat avec un arpenteur, pour la
délimitation et le lotissement des terres abandonnées de Sainte-
Marguerite (Moule) qui constituent un bien vacant.
Dès l'achèvement des opérations, les petits cultivateurs de
cette région seront invités à produire leur demande de location
à l'Administration. 1
La législation des habitations à bon marché, votée par le
Conseil général dans sa première session ordinaire de juin 1928
et soumise à l'examen du Conseil d'Etat, a dû subir une moJifi-
cation dans son texte.
Le Département estimant que les dispositions concernant le
fonctionnement et la comptabilité de l'Office pouvaient être
réglées par arrêté local, a demandé la suppression du texte
primitif des chapitres III et IV y relatifs.
Un nouveau texte ne contenant aucune autre modification
que la suppression pure et simple de ces chapitres a été préparé
et sera expédié d'urgence au Département.
Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 99.96%.
En savoir plus sur l'OCR
En savoir plus sur l'OCR
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 99.96%.
- Auteurs similaires Agence économique des territoires africains sous mandat Agence économique des territoires africains sous mandat /services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=(dc.creator adj "Agence économique des territoires africains sous mandat" or dc.contributor adj "Agence économique des territoires africains sous mandat")
-
-
Page
chiffre de pagination vue 27/176
- Recherche dans le document Recherche dans le document https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/search/ark:/12148/bpt6k64376393/f27.image ×
Recherche dans le document
- Partage et envoi par courriel Partage et envoi par courriel https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/share/ark:/12148/bpt6k64376393/f27.image
- Téléchargement / impression Téléchargement / impression https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/download/ark:/12148/bpt6k64376393/f27.image
- Acheter une reproduction Acheter une reproduction https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/pa-ecommerce/ark:/12148/bpt6k64376393
- Acheter le livre complet Acheter le livre complet https://numba.cirad.fr/services/ajax/action/indisponible/achat/ark:/12148/bpt6k64376393
Facebook
Twitter