Titre : Bulletin de l'Agence générale des colonies
Auteur : Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Melun)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1930-05-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42445178p
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 23647 Nombre total de vues : 23647
Description : 01 mai 1930 01 mai 1930
Description : 1930/05/01 (A23,N256)-1930/05/31. 1930/05/01 (A23,N256)-1930/05/31.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6437638p
Source : CIRAD, 2012-231802
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 10/12/2012
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- SOMMAIRE DÉTAILLÉ
- Études générales (Voir couverture).
- Informations:
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- .......... Page(s) .......... 340
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RENSEIGNEMENTS DIVERS
ACTES OFFICIELS
1° Journal officiel de la République française.
(Ministère des Colonies.)
Crédit maritime. — Loi du 10 août 1929 modifiant la loi du
1er août 1928 sur le crédit maritime et portant allégement des
charges fiscales supportées par les navires de mer (11 août 192).
Droits de douane à la Martinique. — Avis relatif à des délibé-
rations du Conseil général de la Martinique concernant les droits
de douane (12 et 13 août 1929.)
Réassurances. — Décret du 14 août 1929 rendant applicable
en Indochine la loi du 15 février 1917 relative à la surveillance
des opérations de réassurances souscrites ou exécutées en France
ou en Algérie (19 et 20 août 1929).
Colis postaux. — Décret du 16 août 1929 fixant, pour
certaines colonies, le maximum du remboursement grevant les
colis postaux (19 et 20 août 1929). 0
Assurances sur la vie jet capitalisation en Indochine. — Décret
du 19 août 1929 modifiant le décret du 12 avril 1916 relatif au
contrôle des entreprises d'assurances sur la vie et des entre-
prises de capitalisation opérant en Indochine (23 août 1929).
Chambre de commerce de Saint-Pierre et Miquelon. -
Décret du 19 août 1929 réorganisant la chambre de commerce
aux îles Saint-Pierre et Miquelon (23 et 28 août 1929).
Alambics en A. E. F. — Décret du 21 août 1929 prohibant
en A. E. F. la détention et la circulation des alambics (26 et
27 août 1929).
Droits de. douane en Indochine. — Décret du 21 août 1929
approuvant une délibération de la commission permanente du
conseil de gouvernement de l'Indochine tendant à modifier le
tableau des droits de douane inscrit au tarif spécial de la
colonie (26 et 27 août 1929).
ACTES OFFICIELS
1° Journal officiel de la République française.
(Ministère des Colonies.)
Crédit maritime. — Loi du 10 août 1929 modifiant la loi du
1er août 1928 sur le crédit maritime et portant allégement des
charges fiscales supportées par les navires de mer (11 août 192).
Droits de douane à la Martinique. — Avis relatif à des délibé-
rations du Conseil général de la Martinique concernant les droits
de douane (12 et 13 août 1929.)
Réassurances. — Décret du 14 août 1929 rendant applicable
en Indochine la loi du 15 février 1917 relative à la surveillance
des opérations de réassurances souscrites ou exécutées en France
ou en Algérie (19 et 20 août 1929).
Colis postaux. — Décret du 16 août 1929 fixant, pour
certaines colonies, le maximum du remboursement grevant les
colis postaux (19 et 20 août 1929). 0
Assurances sur la vie jet capitalisation en Indochine. — Décret
du 19 août 1929 modifiant le décret du 12 avril 1916 relatif au
contrôle des entreprises d'assurances sur la vie et des entre-
prises de capitalisation opérant en Indochine (23 août 1929).
Chambre de commerce de Saint-Pierre et Miquelon. -
Décret du 19 août 1929 réorganisant la chambre de commerce
aux îles Saint-Pierre et Miquelon (23 et 28 août 1929).
Alambics en A. E. F. — Décret du 21 août 1929 prohibant
en A. E. F. la détention et la circulation des alambics (26 et
27 août 1929).
Droits de. douane en Indochine. — Décret du 21 août 1929
approuvant une délibération de la commission permanente du
conseil de gouvernement de l'Indochine tendant à modifier le
tableau des droits de douane inscrit au tarif spécial de la
colonie (26 et 27 août 1929).
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