Titre : Bulletin de l'Agence générale des colonies
Auteur : Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Melun)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1930-03-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42445178p
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 23647 Nombre total de vues : 23647
Description : 01 mars 1930 01 mars 1930
Description : 1930/03/01 (A23,N254)-1930/03/31. 1930/03/01 (A23,N254)-1930/03/31.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6437636v
Source : CIRAD, 2012-231802
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 10/12/2012
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- SOMMAIRE DETAILLÉ:
pages- Etudes générales (Voir couverture).
- Informations:
- .......... Page(s) .......... 188
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- .......... Page(s) .......... 190
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- .......... Page(s) .......... 192
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- .......... Page(s) .......... 199
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- .......... Page(s) .......... 201
- .......... Page(s) .......... 201
- .......... Page(s) .......... 207
- .......... Page(s) .......... 216
- .......... Page(s) .......... 216
- Renseignements divers:
- .......... Page(s) .......... 258
- .......... Page(s) .......... 261
- .......... Page(s) .......... 263
RENSEIGNEMENTS DIVERS
ACTES OFFICIELS
1° Journal officiel de la République française.
(Ministère des Colonies.)
Circulation des produits naturels à Madagascar. — Décret
du 13 juin 1929, réglementant les conditions de circulation, de
mise en vente et d'exportation des produits naturels dans la
colonie de Madagascar et dépendances (17-18 juin 1929).
Circulation et mise en vente et exportation des produits naturels
au Togo. — Décret du 13 juin 1929, réglementant les condi-
tions de circulation, de mise en vente et d'exportation des
produits naturels dans les territoires du Togo (17-18 juin 1929).
Admission temporaire à la Guadeloupe. — Décret du
8 juin 1929, accordant le bénéfice de l'admission temporaire aux
fûts en tôle d'origine française ou nationalisés renfermant de la
gazoline, du pétrole lampant et de l'huile lourde importés à l'état
plein à la Guadeloupe et dépendances (17-18 juin 1929).
Cacaos du Cameroun. — Décret du 21 juin 1929, portant à
8.500 tonnes les quantités de cacaos originaires du territoire du
Cameroun à admettre au bénéfice de la détaxe pendant l'année
1929 (24 et 25 juin 1929).
Contingentement des rhums. — Décret du 22 juin 1929 portant
modification au régime du contingentement des rhums en ce qui
concerne les colonies de laGuyane, de la Réunion, de Madagascar
et de l'Indochine (28 juin 1929).
, Contingent d'alcool pur. — Arrêté du 24 mai 1929 portant
attribution, au titre de l'année 1928, de la réserve du contingent
d'alcool pur prévu par le décret du 15 avril 1926 (28 juin 1929)
et rectificatif (3 juillet 1929).
Admission des Français et des étrangers en Indochine. -
Décret du 30 juin 1929 réglementant les conditions d'admission
et deséjour des Français et étrangers en Indochine (5 juillet 1929).
ACTES OFFICIELS
1° Journal officiel de la République française.
(Ministère des Colonies.)
Circulation des produits naturels à Madagascar. — Décret
du 13 juin 1929, réglementant les conditions de circulation, de
mise en vente et d'exportation des produits naturels dans la
colonie de Madagascar et dépendances (17-18 juin 1929).
Circulation et mise en vente et exportation des produits naturels
au Togo. — Décret du 13 juin 1929, réglementant les condi-
tions de circulation, de mise en vente et d'exportation des
produits naturels dans les territoires du Togo (17-18 juin 1929).
Admission temporaire à la Guadeloupe. — Décret du
8 juin 1929, accordant le bénéfice de l'admission temporaire aux
fûts en tôle d'origine française ou nationalisés renfermant de la
gazoline, du pétrole lampant et de l'huile lourde importés à l'état
plein à la Guadeloupe et dépendances (17-18 juin 1929).
Cacaos du Cameroun. — Décret du 21 juin 1929, portant à
8.500 tonnes les quantités de cacaos originaires du territoire du
Cameroun à admettre au bénéfice de la détaxe pendant l'année
1929 (24 et 25 juin 1929).
Contingentement des rhums. — Décret du 22 juin 1929 portant
modification au régime du contingentement des rhums en ce qui
concerne les colonies de laGuyane, de la Réunion, de Madagascar
et de l'Indochine (28 juin 1929).
, Contingent d'alcool pur. — Arrêté du 24 mai 1929 portant
attribution, au titre de l'année 1928, de la réserve du contingent
d'alcool pur prévu par le décret du 15 avril 1926 (28 juin 1929)
et rectificatif (3 juillet 1929).
Admission des Français et des étrangers en Indochine. -
Décret du 30 juin 1929 réglementant les conditions d'admission
et deséjour des Français et étrangers en Indochine (5 juillet 1929).
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