Titre : Bulletin de l'Agence générale des colonies
Auteur : Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Melun)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1930-02-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42445178p
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 23647 Nombre total de vues : 23647
Description : 01 février 1930 01 février 1930
Description : 1930/02/01 (A23,N253)-1930/02/28. 1930/02/01 (A23,N253)-1930/02/28.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6437635f
Source : CIRAD, 2012-231802
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 10/12/2012
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- SOMMAIRE DÉTAILLÉ:
ÉTUDES GÉNÉRALES 107
'Sur le revenu qui représentent ensemble, aux taux actuels,
Pour un emprunt de 3 milliards de francs du type 4 1/2 p. 100,
Par exemple, une charge totale de 45.300.000 francs, lourde
charge pour les emprunteurs, mais ressource insignifiance
Pour l'Etat français puisqu'elle ne représente, malheureusement,
que le millième à peine de, son budget.
En définitive, l'emprunteur colonial qui paierait dans l'exem-
ple ci-dessus au capitaliste lui avançant des fonds 4,50 p. 100
d intérêts annuels devrait verser à l'Etat à titre d'impôts
1,51 p. 100 soit 1/3 du loyer de l'argent emprunté. î
De cette exemption d'impôts ont bien bénéficié les derniers
emprunts du Maroc et de la Tunisie. Mais seulement, a-t-on
dit, parce que des groupements étrangers avaient fait à ces deux
Pays des offres d'emprunt très avantageuses et que la France ne
Pouvait évidemment pas s'effacer, dans une telle opération, pour
leur laisser le champ libre. Il est certain, en tout cas, que ces
mêmes exemptions ont été récemment refusées à Madagascar.
II. nous apparaît indispensable cependant qu'on tente d'assi-
miler de plus en plus complètement les emprunts coloniaux,
qqi doivent permettre l'exécution de travaux d'Empire, aux
emprunts d'Etat de la métropole, sous le rapport de l'exemption
des impôts français.
Bien mieux, il est à souhaiter, comme le demande, d'ailleurs,
le projet actuel, que l'Etat accorde sa garantie à de tels em-
prunts, et cela sans risques réels pour lui. Sans qu'il soit
Possible, en effet, de prévoir pour une durée d'un demi-siècle,
- durée d'amortissement de ces emprunts — il n'est pas dou-
teux que l'état financier actuel de nos colonies et le surcroit de
Prospérité qui résultera, sans doute, pour elles de l'exécution
de ces grands travaux permettent d'espérer que la métropole
11 aura jamais à intervenir dans la liquidation de ces opérations
financières.
Il paraît, au surplus, impossible que l'Etat laisse jamais
impayés les arrérages d'un emprunt colonial émis avec son
autorisation.
A l'occasion également de ce premier grand emprunt colo-
nial, nous jugeons convenable de suggérer à nouveau que le
privilège de toutes nos banques d'émission coloniales soit
déterminé d'une façon durable au lieu de faire l'objet de renou-
vellements temporaires et'si brefs que la mise en œuvre de tout
programme d'action de longue haleine demeure interdit à cet
•
'Sur le revenu qui représentent ensemble, aux taux actuels,
Pour un emprunt de 3 milliards de francs du type 4 1/2 p. 100,
Par exemple, une charge totale de 45.300.000 francs, lourde
charge pour les emprunteurs, mais ressource insignifiance
Pour l'Etat français puisqu'elle ne représente, malheureusement,
que le millième à peine de, son budget.
En définitive, l'emprunteur colonial qui paierait dans l'exem-
ple ci-dessus au capitaliste lui avançant des fonds 4,50 p. 100
d intérêts annuels devrait verser à l'Etat à titre d'impôts
1,51 p. 100 soit 1/3 du loyer de l'argent emprunté. î
De cette exemption d'impôts ont bien bénéficié les derniers
emprunts du Maroc et de la Tunisie. Mais seulement, a-t-on
dit, parce que des groupements étrangers avaient fait à ces deux
Pays des offres d'emprunt très avantageuses et que la France ne
Pouvait évidemment pas s'effacer, dans une telle opération, pour
leur laisser le champ libre. Il est certain, en tout cas, que ces
mêmes exemptions ont été récemment refusées à Madagascar.
II. nous apparaît indispensable cependant qu'on tente d'assi-
miler de plus en plus complètement les emprunts coloniaux,
qqi doivent permettre l'exécution de travaux d'Empire, aux
emprunts d'Etat de la métropole, sous le rapport de l'exemption
des impôts français.
Bien mieux, il est à souhaiter, comme le demande, d'ailleurs,
le projet actuel, que l'Etat accorde sa garantie à de tels em-
prunts, et cela sans risques réels pour lui. Sans qu'il soit
Possible, en effet, de prévoir pour une durée d'un demi-siècle,
- durée d'amortissement de ces emprunts — il n'est pas dou-
teux que l'état financier actuel de nos colonies et le surcroit de
Prospérité qui résultera, sans doute, pour elles de l'exécution
de ces grands travaux permettent d'espérer que la métropole
11 aura jamais à intervenir dans la liquidation de ces opérations
financières.
Il paraît, au surplus, impossible que l'Etat laisse jamais
impayés les arrérages d'un emprunt colonial émis avec son
autorisation.
A l'occasion également de ce premier grand emprunt colo-
nial, nous jugeons convenable de suggérer à nouveau que le
privilège de toutes nos banques d'émission coloniales soit
déterminé d'une façon durable au lieu de faire l'objet de renou-
vellements temporaires et'si brefs que la mise en œuvre de tout
programme d'action de longue haleine demeure interdit à cet
•
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