Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 05/08/2013
ACTES ET DOCUMENTS OFFICIELS
AFRIQUE OCCIDENTALE FRANÇAISE
Réglementation de la traite des graines oléagineuses et des céréales
Un décret, en date du 14 janvier 1919, a donné au Gouverneur général, l'autorisation de prononcer la réquisition totale ou partielle, à l'exportation, dans les colonies et territoires soumis à son autorité, des graines oléagineuses et des céréales de la récolte 1918-1919.
Le Gouverneur général réglementera, d'après les instructions du ministre de l'Agriculture et du Ravitaillement, les transactions portant sur les produits ci-dessus.
Il fixera notamment les dates d'ouverture et de fermeture de la traite, les points en dehors desquels ne pourront avoir lieu les achats, les con- ditions que devront remplir les produits, les prix minima qui devront être payés aux producteurs et les prix maxima qui pourront être exigés par les transporteurs autres que les compagnies de chemin de fer.
Les autorités locales fixeront les quantités de produits qui devront rester entre les mains des cultivateurs ou collectivités indigènes pour les besoins de l'alimentation et des ensemencements.
Pendant toute la durée de la traite ainsi que pendant les trois mois qui suivront, le Gouverneur général aura lafaculté d'interdire la sortie des céréales et des graines ou produits oléagineux, soit sur la France, soit sur l'étranger, réserve faite, dans ce dernier cas, de l'application des décrets et arrêtés ministériels, sur les propositions de sortie.
[Journal Officiel de la République française, du 16 janvier 1919).
MARTINIQUE Exonération des sucres, rhums et tafias achetés par l'Etat Un décret, en date du 6 février 1919, a exonoré les achats de l'Etat, de l'augmentation des droits de sortie sur les sucres, rhums et tafias, réalisée par la délibération du Conseil général de la Martinique du 29 novembre 1917.
(Journal officiel de la République Française du 17 février 1919).
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