Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 12/08/2013
32 ACTES ET DOCUMENTS OFFICIELS
Admission en franchise du manioc de la Guinée et de la Côte d'Ivoire Par décret en date du 22 juin 1918, ont été fixées ainsi qu'il suit les quantités de maniocs bruts ou desséchés (n° 72 bis du tarif métropo- litain) originaires de la Guinée française et de la Côte d'Ivoire qui pour- ront être admises au bénéfice de la franchise douanière, dans les condi- tions prévues par le décret du 8 mai 1918, pour une période expirant le 30 juin 1919:
Guinée française 50.000 kilogr.
Côte d'Ivoire. 500.000 »
Admission en France du café et des bananes de la Guinée française Par décret en date du 22 juin 1918, ont été fixées, de la manière sui- vante, les quantités de produits coloniaux, originaires de la Guinée française, qui pourront être admises en France jusqu'au 30 juin 1919, dans les conditions prévues par les décrets des 30 juin 1892, 22 août 1896 et 25 août 1900 :
Café 1.000 kilogr.
Bananes. 25.000 »
(Journal Officiel de la République Française du 27 juin 1918).
MADAGASCAR Acquisition de machines agricoles Un décret du 26 mai 1918 autorise le gouvernement général de Mada- gascar et dépendances à favoriser les entreprises agricoles en leur facilitant l'achat de machines à tracteurs ou moteurs mécaniques à traction animale.
(Journal officiel de la République Française du 2 juin 1918).
INDOCHINE Commerce des résines Par arrêté du Ministre des Colonies en date du 12 juin 1918, sont rapportées les dispositions de l'arrêté du 12 février 1916, en ce qui con- cerne la sortie d'Indochine, des résines autres que de pin ou de sapin.
sapin. (Journal officiel de la République Française du 16 juin 1918).
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 99.96%.
Facebook
Twitter