Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 12/08/2013
ACTES ET DOCUMENTS OFFICIELS
MINISTÈRE DES COLONIES Exportation et rééxportation de tabacs Par arrêté du Ministre des Colonies en date du 5 juin, sont abrogées les dispositions de l'arrêté du 30 août 1916, qui avait permis l'exporta- tion ou la réexportation, sans autorisation préalable, des envois de tabacs de toutes espèces ayant pour destination l'Angleterre, les Domi- nions, les pays de protectorat et les colonies britanniques, la Belgique, le Japon, la Russie et les Etats de l'Amérique.
(Journal officiel de la République française du 6 juin 1918).
MINISTÈRE DE L'ARMEMENT ET DES FABRICATIONS DE GUERRE Création d'un Comité du Caoutchouc Par décret du 24 juillet 1918, il a été créé, pour la durée des hostilités, auprès du Ministère de l'armement et des fabrications de guerre, un Comité du Caoutchouc chargé de l'examen de toutes questions intéres- - sant l'industrie du caoutchouc en France.
Ce Comité, présidé par un représentant du Ministère de l'Armement et des fabrications de guerre comprend, notamment deux représentants du Ministère des Colonies.
(Journal Officiel de la République française du 26 juillet 1918).
COMMISSION D'ENQUÊTE ÉCONOMIQUE La Commission denquête économique sur les moyens d'accroître et de coordonner les forces de production des colonies françaises consti- tuée par le Sénat, le 2 août 1918, a nommé : Président : M. Gaston Doumergue.
Vice-présidents : MM. Milliès-Lacroix et Jyan Morel.
Secrétaires : MM. Maurice Sarraut et Henry Bérenger.
(Journal Officiel de la République rfançaise du 3 août 1918).
AFRIQUE OCCIDENTALE FRANÇAISE Création d'une Ecole d'Agriculture et de Sylviculture Par décreten date du 9 juin, l'article 1er du décret du 14 janvier 1918 instituant une école d'agriculture en Afrique Occidentale Française est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes: « Il est institué, en Afrique Occidentale Française, une école d'agri- culture et de sylviculture destinée à donner aux indigènes un enseigne- ment théorique et pratique. »
(Journal officiel de la République Française du 12 uin 1918).
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 99.96%.
