Titre : Bulletin de l'Agence générale des colonies
Auteur : Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Melun)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1920-01-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42445178p
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 23647 Nombre total de vues : 23647
Description : 01 janvier 1920 01 janvier 1920
Description : 1920/01/01 (A13,N145)-1920/01/31. 1920/01/01 (A13,N145)-1920/01/31.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k64374847
Source : CIRAD, 2012-231802
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 16/01/2013
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- SOMMAIRE:
- TRAVAUX DU SERVICE D'ÉTUDES DES PRODUCTIONS COLONIALES. Résumés par F HEIM.
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90 BULLETIN DE L'AGENCE GÉNÉRALE DES COLONIES
arrêté, il est ouvert dans les écritures du Trésorier général de
l'Indochine un compte de trésorerie intitulé « Avances rem-
boursables aux planteurs d'arbres à caoutchouc»
« Ce compte recevra une dotation de 800.000 piastres fournie
par le budget général de l'Indochine, mais la dépense réelle
sera couverte moitié par le budget général et moitié par le bud-
get local de la Cochinchine.
.,
« Les intérêts payés par les emprunteurs seront perçus
comme recettes budgétaires au titre des recettes diverses et acci-
dentelles du budget général de l'Indochine. »
*
* *
Un décret du 17 décembre 1919 détermine la composition et
les attributions de la Commission de surveillance des Banques
coloniales d'émission.
Indochine.
Aux termes d'un décret en date du 5 décembre 1919 le
paragraphe 2 de l'article 3 des statuts annexés au décret du
15 mai 1900 portant prorogation du privilège de la Banque de
l'Indochine est remplacé par les dispositions suivantes :
Dans ce cas, le droit de préférence de actionnairs s'exerce
dans les conditions fixées par le conseil d'administration, sur "la
moitié au plus des actions émises. Lorsque les actionnaires
auront exercé leur droit de préférence, le reliquat des actions
constituant l'émission sera offert au public après que les délais et
conditions de la souscription auront été arrêtés, d'accord entre
le Ministre des Colonies et la banque. Si le nombre des titres
souscrits dépasse celui des titres émis, les demandes émanant de
personnes domiciliées dans les colonies où la banque exerce son
privilège ou y résidant seront servies en premier lieu.
A. O. F.
Décret du 18 novembre 1919 prorogeant les effets du décret
du 31 janvier 1919 concernant la Banque de l'Afrique occidentale.
Cameroun.
Un décret du 17 décembre a autorisé la Banque de l'Afrique
occidentale à ouvrir une succursale à Douala.
Banque,
arrêté, il est ouvert dans les écritures du Trésorier général de
l'Indochine un compte de trésorerie intitulé « Avances rem-
boursables aux planteurs d'arbres à caoutchouc»
« Ce compte recevra une dotation de 800.000 piastres fournie
par le budget général de l'Indochine, mais la dépense réelle
sera couverte moitié par le budget général et moitié par le bud-
get local de la Cochinchine.
.,
« Les intérêts payés par les emprunteurs seront perçus
comme recettes budgétaires au titre des recettes diverses et acci-
dentelles du budget général de l'Indochine. »
*
* *
Un décret du 17 décembre 1919 détermine la composition et
les attributions de la Commission de surveillance des Banques
coloniales d'émission.
Indochine.
Aux termes d'un décret en date du 5 décembre 1919 le
paragraphe 2 de l'article 3 des statuts annexés au décret du
15 mai 1900 portant prorogation du privilège de la Banque de
l'Indochine est remplacé par les dispositions suivantes :
Dans ce cas, le droit de préférence de actionnairs s'exerce
dans les conditions fixées par le conseil d'administration, sur "la
moitié au plus des actions émises. Lorsque les actionnaires
auront exercé leur droit de préférence, le reliquat des actions
constituant l'émission sera offert au public après que les délais et
conditions de la souscription auront été arrêtés, d'accord entre
le Ministre des Colonies et la banque. Si le nombre des titres
souscrits dépasse celui des titres émis, les demandes émanant de
personnes domiciliées dans les colonies où la banque exerce son
privilège ou y résidant seront servies en premier lieu.
A. O. F.
Décret du 18 novembre 1919 prorogeant les effets du décret
du 31 janvier 1919 concernant la Banque de l'Afrique occidentale.
Cameroun.
Un décret du 17 décembre a autorisé la Banque de l'Afrique
occidentale à ouvrir une succursale à Douala.
Banque,
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