Titre : Bulletin de l'Agence générale des colonies
Auteur : Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Melun)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1920-01-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42445178p
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 23647 Nombre total de vues : 23647
Description : 01 janvier 1920 01 janvier 1920
Description : 1920/01/01 (A13,N145)-1920/01/31. 1920/01/01 (A13,N145)-1920/01/31.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k64374847
Source : CIRAD, 2012-231802
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 16/01/2013
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- SOMMAIRE:
- TRAVAUX DU SERVICE D'ÉTUDES DES PRODUCTIONS COLONIALES. Résumés par F HEIM.
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DOCUVÏNTi OFFICIELS b 103
Un décret du 5 août 1919. fixe le prix des poudres à, feu et
poudres de mine destinées à l'intérieur, au?: Gouvernements des
colonies et pays de protectorat et à l'exportation.
*
* *
Un arrêté du Gouverneur général du 31 juillet 1919, promul-
gue en Afrique occidentale française le décret du 8 juillet 1919-
étendant à toutes les colonies et aux pays de protectorat, autres
que la Tunisie et le Maroc, la prohibition d'importation des
sucres, mélasses et alcools étrangers édictée par le décret du
29 décembre 1917, pour les Antilles et la Réunion.
Établissements français de l'Océanie.
Un arrêté du 27 août 1919, promulgue dans la colonie le dé-
cret 4u 8 juillet 1919, prohibant dans les colonies et pays de
protectorat français, sauf les Établissements français de l'Inde, la
Tunisie et le Maroc, l'importation des sucres, des mélasses, des
sirops de batterie et des alcools d'origine ou de proyepance
étrangère.
*
* *
Décret fixant la lista des marchandises dont la sortie des co-
lonies est provisoirement prohibée.
(Journal officiel du 1er novembre 1919).
En vertu de ce décret les seules marchandises dont la sortie
ou la réexportation à destination des pays autres que la France
les colonies françaises et les pays de protectorat français, seront
subordonnée à l'obtention d'une autorisation d'exportation déli-
vrée par le Ministre des Colonies dans les conditions fiées par
l'article 3 du déoret du 29 mars 1919, sont les suivantes ?
Chevaux, juments et poulains, mules et mu'ets ânes et
ânesses, bestiaux, volailles;
Viandes fraîches et viandes frigorifiées; jambons et viandes
§alées ^charcuterie fabriquée et museau de boeuf ; volailles mortes;
• conserves de viandes en boîtes; graisses animales autres que de
poissons; margarine, oléo-margarine, graisses alimentaires et
substances similaires; œufs; lait concentré; fromages; beurre;
engrais organiques ;
Os de bétail bruts ;
Froment épeautre et méteil (grains et farines); avoine (grains
Poud.,.,..
Prohibition
d'importation.
Prohibition
de sortie.
Un décret du 5 août 1919. fixe le prix des poudres à, feu et
poudres de mine destinées à l'intérieur, au?: Gouvernements des
colonies et pays de protectorat et à l'exportation.
*
* *
Un arrêté du Gouverneur général du 31 juillet 1919, promul-
gue en Afrique occidentale française le décret du 8 juillet 1919-
étendant à toutes les colonies et aux pays de protectorat, autres
que la Tunisie et le Maroc, la prohibition d'importation des
sucres, mélasses et alcools étrangers édictée par le décret du
29 décembre 1917, pour les Antilles et la Réunion.
Établissements français de l'Océanie.
Un arrêté du 27 août 1919, promulgue dans la colonie le dé-
cret 4u 8 juillet 1919, prohibant dans les colonies et pays de
protectorat français, sauf les Établissements français de l'Inde, la
Tunisie et le Maroc, l'importation des sucres, des mélasses, des
sirops de batterie et des alcools d'origine ou de proyepance
étrangère.
*
* *
Décret fixant la lista des marchandises dont la sortie des co-
lonies est provisoirement prohibée.
(Journal officiel du 1er novembre 1919).
En vertu de ce décret les seules marchandises dont la sortie
ou la réexportation à destination des pays autres que la France
les colonies françaises et les pays de protectorat français, seront
subordonnée à l'obtention d'une autorisation d'exportation déli-
vrée par le Ministre des Colonies dans les conditions fiées par
l'article 3 du déoret du 29 mars 1919, sont les suivantes ?
Chevaux, juments et poulains, mules et mu'ets ânes et
ânesses, bestiaux, volailles;
Viandes fraîches et viandes frigorifiées; jambons et viandes
§alées ^charcuterie fabriquée et museau de boeuf ; volailles mortes;
• conserves de viandes en boîtes; graisses animales autres que de
poissons; margarine, oléo-margarine, graisses alimentaires et
substances similaires; œufs; lait concentré; fromages; beurre;
engrais organiques ;
Os de bétail bruts ;
Froment épeautre et méteil (grains et farines); avoine (grains
Poud.,.,..
Prohibition
d'importation.
Prohibition
de sortie.
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