Titre : Bulletin de l'Agence générale des colonies
Auteur : Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Melun)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1920-01-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42445178p
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 23647 Nombre total de vues : 23647
Description : 01 janvier 1920 01 janvier 1920
Description : 1920/01/01 (A13,N145)-1920/01/31. 1920/01/01 (A13,N145)-1920/01/31.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k64374847
Source : CIRAD, 2012-231802
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 16/01/2013
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- TRAVAUX DU SERVICE D'ÉTUDES DES PRODUCTIONS COLONIALES. Résumés par F HEIM.
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402 BULLETIN DE L'AGENCE GÉNÉRALE DES COLONIES
Mauritanie.
Un arrêté du Gouverneur général du 26 octobre 1919, porte
application aux cantons noirs des cercles du Trarza, du Gorgol,
du Chemama, et de l'Assaba des arrêtés du 1er janvier 1913 et
du 15 décembre 1917, modifiant le régime des patentes dans les
pays de protectorat du Sénégal.
Cameroun.
Un arrêté du Commissaire de la République au Cameroun
décide la création d'un impôt des patentes auquel seront assu-
jettis les commerçants et industriels de toute nationalité.
Cet arrêté détermine les règles à suivre pour l'établissement
des rôles, les réclamations, le recouvrement, les pénalités, etc..
Il crée, d'autre part, un droit de licence auquel sont assujetties
toutes personnes sp livrant au commerce des vins et spiritueux.
Le taux des patentes yaripentrq 2Qet 1.000 francs, celui des
licences entre 200 et 400 francs.
Haut-Sénégal-N iger.
Un décret du 19 novembre 1919 proroge les permis d'exploi-
tation de la région de Lobi.
Sénégal.
Un arrêté du lieutenaut-gouyerneur du Sénégal a déclaré
contaminés de peste une partie du quartier indigène de Dakar
et le village de Médina, ainsi que Saint-Louis.
Il est interdit de s'embarquer au port de Dakar ou de quitter
Saint-Louis par la voie fluviale sans être munis d'un passeport
sanitaire ou d'une carte de vaccination remontant à moins de six
mois et sans avoir accompli une quarantaine de huit jours.
Afrique occidentale française.
Un arrêté du Gouverneur général du 5 novembre 1919 abroge
l'arrêté du 2 mai 1916, réglementant l'entrée des bâtiments de
commerce dans le port de Dakar.
Un arrêté du Gouverneur général du 28 septembre 1919,
fixe le prix de la location annuelle des hangars du Port de
commerce de Dakar à 15 francs par mètre capiré.
Patentez.
Permit
d'exploitation.
Peste.
Port de Dakar.
Mauritanie.
Un arrêté du Gouverneur général du 26 octobre 1919, porte
application aux cantons noirs des cercles du Trarza, du Gorgol,
du Chemama, et de l'Assaba des arrêtés du 1er janvier 1913 et
du 15 décembre 1917, modifiant le régime des patentes dans les
pays de protectorat du Sénégal.
Cameroun.
Un arrêté du Commissaire de la République au Cameroun
décide la création d'un impôt des patentes auquel seront assu-
jettis les commerçants et industriels de toute nationalité.
Cet arrêté détermine les règles à suivre pour l'établissement
des rôles, les réclamations, le recouvrement, les pénalités, etc..
Il crée, d'autre part, un droit de licence auquel sont assujetties
toutes personnes sp livrant au commerce des vins et spiritueux.
Le taux des patentes yaripentrq 2Qet 1.000 francs, celui des
licences entre 200 et 400 francs.
Haut-Sénégal-N iger.
Un décret du 19 novembre 1919 proroge les permis d'exploi-
tation de la région de Lobi.
Sénégal.
Un arrêté du lieutenaut-gouyerneur du Sénégal a déclaré
contaminés de peste une partie du quartier indigène de Dakar
et le village de Médina, ainsi que Saint-Louis.
Il est interdit de s'embarquer au port de Dakar ou de quitter
Saint-Louis par la voie fluviale sans être munis d'un passeport
sanitaire ou d'une carte de vaccination remontant à moins de six
mois et sans avoir accompli une quarantaine de huit jours.
Afrique occidentale française.
Un arrêté du Gouverneur général du 5 novembre 1919 abroge
l'arrêté du 2 mai 1916, réglementant l'entrée des bâtiments de
commerce dans le port de Dakar.
Un arrêté du Gouverneur général du 28 septembre 1919,
fixe le prix de la location annuelle des hangars du Port de
commerce de Dakar à 15 francs par mètre capiré.
Patentez.
Permit
d'exploitation.
Peste.
Port de Dakar.
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