Titre : Bulletin de l'Agence générale des colonies
Auteur : Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Melun)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1920-01-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42445178p
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 23647 Nombre total de vues : 23647
Description : 01 janvier 1920 01 janvier 1920
Description : 1920/01/01 (A13,N145)-1920/01/31. 1920/01/01 (A13,N145)-1920/01/31.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k64374847
Source : CIRAD, 2012-231802
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 16/01/2013
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- SOMMAIRE:
- TRAVAUX DU SERVICE D'ÉTUDES DES PRODUCTIONS COLONIALES. Résumés par F HEIM.
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DOCUMENTS OFFICIELS 101
Indochine.
Un arrêté du 27 août 1919 promulgue en Indochine le décret
du 27 juin 1919, approuvant l'arrêté du Gouverneur général du
27 février 1914, réglementant la vente de l'opium sur te terri-
toire de Kouang-tchéou wan.
Madagascar.
Un décret du 26 octobre 1919 abroge l'article 2 du décret du
17 décembre 1916 relatif à la réglementation de la recherche et
de l'exploitation de l'or, des métaux précieux et des pierres
précieuses à Madagascar.
Madagascar.
y
Afin d'encourager la production de l'or pendant les hostilités
un décret du 21 décembre 1916 avait abaissé de 7p. 100 à 5 p. 100
la taxe ad valorem sur l'or recueilli dans la colonie de Mada-
gascar
Les effets de ce décret devaient prendre fin de plein droit à
l'expiiatiun d'un délai de 3 mois, à compter du jour de la ces-
sation des hostilités.
Les dispositions fixant une limite à la durée d'application de
l'article 1er du dit décret ont été abrogées par un nouveau texte
paru au Journal officiel du 12 novembre 1919.
Côte des Somalis.
Le Journal officiel de la colonie du 31 octobre 1919 publie
un arrêté abrogeant celui du 7 avril 1916 et portant la modifi-
cation suivante à l'article 6 de l'arrêté du 25 février 1916 sur le
service des passagers en rade de Djibouti :
Le prix des passages est fixé d'après le tarif ci-après qui ne
devra, sous aucun prétexte, être augmenté ou diminué.
Embarcations à rames :
Par passager de 6 heures à 19 heures, Ofr.75.
Par passager de 19 heures à 6 heures, 1 franc.
Par voyage direct d'un navire à terre ou vice-versa.
Le prix de transport des bagages est uniformément fixé, soit
de jour, soit de nuit, au tarif suivant:
Par colis de 25 kilos et au dessus, 0fr.50.
Par colis d'un poids supérieur, 0 fr. 75.
Opium.
Or,
pierret précieuses
Or.
Passager t.
Indochine.
Un arrêté du 27 août 1919 promulgue en Indochine le décret
du 27 juin 1919, approuvant l'arrêté du Gouverneur général du
27 février 1914, réglementant la vente de l'opium sur te terri-
toire de Kouang-tchéou wan.
Madagascar.
Un décret du 26 octobre 1919 abroge l'article 2 du décret du
17 décembre 1916 relatif à la réglementation de la recherche et
de l'exploitation de l'or, des métaux précieux et des pierres
précieuses à Madagascar.
Madagascar.
y
Afin d'encourager la production de l'or pendant les hostilités
un décret du 21 décembre 1916 avait abaissé de 7p. 100 à 5 p. 100
la taxe ad valorem sur l'or recueilli dans la colonie de Mada-
gascar
Les effets de ce décret devaient prendre fin de plein droit à
l'expiiatiun d'un délai de 3 mois, à compter du jour de la ces-
sation des hostilités.
Les dispositions fixant une limite à la durée d'application de
l'article 1er du dit décret ont été abrogées par un nouveau texte
paru au Journal officiel du 12 novembre 1919.
Côte des Somalis.
Le Journal officiel de la colonie du 31 octobre 1919 publie
un arrêté abrogeant celui du 7 avril 1916 et portant la modifi-
cation suivante à l'article 6 de l'arrêté du 25 février 1916 sur le
service des passagers en rade de Djibouti :
Le prix des passages est fixé d'après le tarif ci-après qui ne
devra, sous aucun prétexte, être augmenté ou diminué.
Embarcations à rames :
Par passager de 6 heures à 19 heures, Ofr.75.
Par passager de 19 heures à 6 heures, 1 franc.
Par voyage direct d'un navire à terre ou vice-versa.
Le prix de transport des bagages est uniformément fixé, soit
de jour, soit de nuit, au tarif suivant:
Par colis de 25 kilos et au dessus, 0fr.50.
Par colis d'un poids supérieur, 0 fr. 75.
Opium.
Or,
pierret précieuses
Or.
Passager t.
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