Titre : Bulletin de l'Agence générale des colonies
Auteur : Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Melun)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1920-01-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42445178p
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
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Description : 01 janvier 1920 01 janvier 1920
Description : 1920/01/01 (A13,N145)-1920/01/31. 1920/01/01 (A13,N145)-1920/01/31.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k64374847
Source : CIRAD, 2012-231802
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 16/01/2013
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- SOMMAIRE:
- TRAVAUX DU SERVICE D'ÉTUDES DES PRODUCTIONS COLONIALES. Résumés par F HEIM.
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96 BULLETIN DE L'AGENCE GÉNÉRALE DES COLONIES
Guadeloupe.
Un arrêté du Gouverneur de la Guadeloupe a rendu exécu-
toire la délibération du Conseil général élevant en principal le
droit de sortie sur les mélasses de 0 fr. 60 à 7 francs par hecto-
litre de liquide.
Guyane.
Un arrêté du 23 septembre 1919 promulgue le décret du
4 juillet 1910, portant approbation d'une délibération du Conseil
général de la Guyane assimilant le Maroc à une colonie
française au point de vue de la perception des droits de timbre
et d'enregistrement.
Etablissements français dans l'Inde.
Un arrêté du 15 septembre promulgue dans la colonie le
décret du 22 juillet 1919 relatif à l'imputation réciproque des
droits de timbre et d'enregistrement perçus au Maroc et dans
les établissements français de l'Inde.
Nouvelle-Calédonie.
Un arrêté du Gouverneur de la Nouvelle-Calédonie interdit
l'exportation, sous la dénomination d'essence de niaouli, des
produits qui n'auront pas été vérifiés et reconnus purs par le
bureau officiel d'exportation.
Indochine.
Un arrêté du 28 août 1919, réglemente l'exportation hors de
l'Indochine des animaux des espèces bovine et bubaline
provenant de l'Annam.
*
* *
Un arrêté du 30 août 1919 a suspendu l'exportation des
issues du riz, brisures et farines, à compter du 1er septembre
1919 jusqu'à une date qui sera déterminée ultérieurement.
*
* *
Un arrêté du 27 septembre 1919 interdit l'exportation des
riz, paddys et leurs dérivés des provinces de Saravane, Bassac,
Attopeu et Savannakhet (Laos).
Droits de sortie.
Droits de timbre
et
d'enregistrement.
Exportation.
Exportation,
d'animaux.
Exportation
de riz, brisureg.
Exportation
de riz et paddy t.
Guadeloupe.
Un arrêté du Gouverneur de la Guadeloupe a rendu exécu-
toire la délibération du Conseil général élevant en principal le
droit de sortie sur les mélasses de 0 fr. 60 à 7 francs par hecto-
litre de liquide.
Guyane.
Un arrêté du 23 septembre 1919 promulgue le décret du
4 juillet 1910, portant approbation d'une délibération du Conseil
général de la Guyane assimilant le Maroc à une colonie
française au point de vue de la perception des droits de timbre
et d'enregistrement.
Etablissements français dans l'Inde.
Un arrêté du 15 septembre promulgue dans la colonie le
décret du 22 juillet 1919 relatif à l'imputation réciproque des
droits de timbre et d'enregistrement perçus au Maroc et dans
les établissements français de l'Inde.
Nouvelle-Calédonie.
Un arrêté du Gouverneur de la Nouvelle-Calédonie interdit
l'exportation, sous la dénomination d'essence de niaouli, des
produits qui n'auront pas été vérifiés et reconnus purs par le
bureau officiel d'exportation.
Indochine.
Un arrêté du 28 août 1919, réglemente l'exportation hors de
l'Indochine des animaux des espèces bovine et bubaline
provenant de l'Annam.
*
* *
Un arrêté du 30 août 1919 a suspendu l'exportation des
issues du riz, brisures et farines, à compter du 1er septembre
1919 jusqu'à une date qui sera déterminée ultérieurement.
*
* *
Un arrêté du 27 septembre 1919 interdit l'exportation des
riz, paddys et leurs dérivés des provinces de Saravane, Bassac,
Attopeu et Savannakhet (Laos).
Droits de sortie.
Droits de timbre
et
d'enregistrement.
Exportation.
Exportation,
d'animaux.
Exportation
de riz, brisureg.
Exportation
de riz et paddy t.
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