Titre : Bulletin de l'Agence générale des colonies
Auteur : Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Melun)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1920-01-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42445178p
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 23647 Nombre total de vues : 23647
Description : 01 janvier 1920 01 janvier 1920
Description : 1920/01/01 (A13,N145)-1920/01/31. 1920/01/01 (A13,N145)-1920/01/31.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k64374847
Source : CIRAD, 2012-231802
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 16/01/2013
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- SOMMAIRE:
- TRAVAUX DU SERVICE D'ÉTUDES DES PRODUCTIONS COLONIALES. Résumés par F HEIM.
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DOCUMENTS OFFICIELS 05
Côte française des Somalis.
Les droits à l'exportation sont fixés à 50 francs la tonne
pour les nacres, le corail rouge et les éponges à l'état brut.
Les huîtres nacrières connues dans le pays sous le nom de
« bill-bill » sont exemptes de ce droit et sont assujetties
seulement aux droits de quai, de statistique et de tonnage.
Guadeloupe.
Le Conseil général de la Guadeloupe a adopté, dans sa
séance du 1er août 1919 une délibération ayant pour objet
d'augmenter le tarif des droits de quai, pour permettre de faire
face à l'amortissement d'un emprunt qui doit être contracté par
la Chambre de Commerce de Pointe-à-Pitre, concessionnaire de
la construction des quais de ce port et de travaux annexes.
Le Ministre des Colonies a estimé qu'il y a lieu d'attendre
que l'emprunt ait été sinon réalisé, du moins autorisé, pour faire
rendre éxécutoire la délibération du 1er août. Il serait inadmis-
sible, en effet, que des droits de quai majorés fussent perçus
en vue de travaux qui ne sont encore qu'à l'état de projet. Or,
cet emprunt doit-être autorisé par décret en Conseil d'Etat.
Un décret du 24 novembre 1919 a donc annulé la délibération
dont il s'agit, étant entendu que,le moment venu, le Conseil
général de la Guadeloupe pourra reprendre une nouvelle délibé-
ration absolument semblable, pour augmenter le tarif des droits
de quai et l'affecter au service de l'emprunt.
Guyane.
Un arrêté du 2 octobre 1919 promulgue à la Guyane le
décret du 11 août 1919, rendant exécutoires les délibérations
du Çonseil général de la Guyane relatives aux droits de sta-
tistiques.
Madagascar.
Un décret du 26 novembre a approuvé les dispositions de
l'arrêté du 30 mai 1919 du Gouverneur général d0 Madagascar,
portant que les déclarations, la liquidation, le recouvrement
des droits et le contentieux en matière de droits de sortie sont
régis à Madagascar par les lois, décrets, ordonnances et
règlements des douanes.
Droits
d'exportation.
Droits de quai.
Droit
de statistique.
Droits desortie.
Côte française des Somalis.
Les droits à l'exportation sont fixés à 50 francs la tonne
pour les nacres, le corail rouge et les éponges à l'état brut.
Les huîtres nacrières connues dans le pays sous le nom de
« bill-bill » sont exemptes de ce droit et sont assujetties
seulement aux droits de quai, de statistique et de tonnage.
Guadeloupe.
Le Conseil général de la Guadeloupe a adopté, dans sa
séance du 1er août 1919 une délibération ayant pour objet
d'augmenter le tarif des droits de quai, pour permettre de faire
face à l'amortissement d'un emprunt qui doit être contracté par
la Chambre de Commerce de Pointe-à-Pitre, concessionnaire de
la construction des quais de ce port et de travaux annexes.
Le Ministre des Colonies a estimé qu'il y a lieu d'attendre
que l'emprunt ait été sinon réalisé, du moins autorisé, pour faire
rendre éxécutoire la délibération du 1er août. Il serait inadmis-
sible, en effet, que des droits de quai majorés fussent perçus
en vue de travaux qui ne sont encore qu'à l'état de projet. Or,
cet emprunt doit-être autorisé par décret en Conseil d'Etat.
Un décret du 24 novembre 1919 a donc annulé la délibération
dont il s'agit, étant entendu que,le moment venu, le Conseil
général de la Guadeloupe pourra reprendre une nouvelle délibé-
ration absolument semblable, pour augmenter le tarif des droits
de quai et l'affecter au service de l'emprunt.
Guyane.
Un arrêté du 2 octobre 1919 promulgue à la Guyane le
décret du 11 août 1919, rendant exécutoires les délibérations
du Çonseil général de la Guyane relatives aux droits de sta-
tistiques.
Madagascar.
Un décret du 26 novembre a approuvé les dispositions de
l'arrêté du 30 mai 1919 du Gouverneur général d0 Madagascar,
portant que les déclarations, la liquidation, le recouvrement
des droits et le contentieux en matière de droits de sortie sont
régis à Madagascar par les lois, décrets, ordonnances et
règlements des douanes.
Droits
d'exportation.
Droits de quai.
Droit
de statistique.
Droits desortie.
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