Taxe générale intérieure en Indochine. — Décret du 22 août 1933 approuvant un arrêté du Gouverneur général de l'Indochine relatif à la taxe générale intérieure (29 août 1933).
Admission temporaire en Indochine. — Décret du 29 août 1933 fixant en Indochine les conditions d'admission temporaire des tissus de soie d'origine asiatique destinés à être brodés (3 septembre 1 g33).
Taxes sur les spiritueux à la Réunion. - Décret du 4 juillet 1933 approuvant une délibération du Conseil général delà Réunion- modifiant l'assiette des taxes accessoires de consommation sur les spiritueux (9 juillet 1933).
Tarif douanier de la Martinique. - Décret du 4 juillet 1933 rejetant une délibération de la Commission permanente du Conseil général de la Martinique tendant à demander, par dérogation aux dispositions du décret du 19 novembre 1932, le maintien au tarit spécial de la Colonie des droits de douane actuels sur les bois équarris ou sciés (13 juillet 1933).
Impôt sur le revenu en Guyane française. — Décret du 3 août 1933 fixant pour la Guyane française le mode d'assiette et les règles de perception de l'impôt sur le revenu des créances, dépôts et cau- tionnements (9 août 1933).
Droit de timbre en Guyane française. — Décret du 3 août 1933 fixant pour la Guyane française le mode d'assiette et les règles de perception du droit de timbre des affiches (9 août 1933) rectificatif 20 août 1933. - Droit d'enregistrement en Guyane française. - Décret du .3 août 1933 fixant pour la Guyane française le mode d'assiette et
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