Titre : Bulletin de l'Agence générale des colonies
Auteur : Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Melun)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1933-10-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42445178p
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 23647 Nombre total de vues : 23647
Description : 01 octobre 1933 01 octobre 1933
Description : 1933/10/01 (A26,N295)-1933/10/31. 1933/10/01 (A26,N295)-1933/10/31.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k64374773
Source : CIRAD, 2012-231802
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 26/03/2013
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- SOMMAIRE DÉTAILLÉ:
Pages.- Etudes générales (Voir couverture).
- .......... Page(s) .......... 1243
- .......... Page(s) .......... 1247
- Statistiques. - Rapports:
- .......... Page(s) .......... 1307
- .......... Page(s) .......... 1307
- .......... Page(s) .......... 1308
RENSEIGNEMENTS DIVERS
ACTES OFFICIELS
Journal officiel de la République française.
Bananes. - Décret du 16 juin 1933 complétant l'article 4 du
décret du 11 février 1932 relatif à la sauvegarde de la production
dés bananes dans les colonies, pays de protectorat et territoires sous
mandat français (22 juin 1903).
Protection des produits coloniaux. - Loi du 6 août 1933 ten-
dant à subordonner au transport sous pavillon français le paiement
des primes accordées à certains produits coloniaux par les lois de
protection du 31 mars igSi (8 août jg33).
Régime douanier des oléagineux et matières grasses. — Loi du
6 août 19'33 tendant à établir des droits de douane sur les fruits et
graines oléagineux, les matières grasses elleurs dérivés (8 août 1933).
Arrêté (Finances-Budget) du 7 août 1933 fixant les conditions
d'application de l'article 3 de la loi du 6 août 1933 sur le régime
'douanier d-es corps gras (8 août 1933),
Décret (Colonies) du 7 août 19$3 modifiant la tarification
douanière de certains corps gras et de certains produits à base de
corps gras (8 août 1933) [rectificatifs 15 août et 17 août 1933].
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ACTES OFFICIELS
Journal officiel de la République française.
Bananes. - Décret du 16 juin 1933 complétant l'article 4 du
décret du 11 février 1932 relatif à la sauvegarde de la production
dés bananes dans les colonies, pays de protectorat et territoires sous
mandat français (22 juin 1903).
Protection des produits coloniaux. - Loi du 6 août 1933 ten-
dant à subordonner au transport sous pavillon français le paiement
des primes accordées à certains produits coloniaux par les lois de
protection du 31 mars igSi (8 août jg33).
Régime douanier des oléagineux et matières grasses. — Loi du
6 août 19'33 tendant à établir des droits de douane sur les fruits et
graines oléagineux, les matières grasses elleurs dérivés (8 août 1933).
Arrêté (Finances-Budget) du 7 août 1933 fixant les conditions
d'application de l'article 3 de la loi du 6 août 1933 sur le régime
'douanier d-es corps gras (8 août 1933),
Décret (Colonies) du 7 août 19$3 modifiant la tarification
douanière de certains corps gras et de certains produits à base de
corps gras (8 août 1933) [rectificatifs 15 août et 17 août 1933].
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