Titre : Bulletin de l'Agence générale des colonies
Auteur : Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Melun)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1929-06-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42445178p
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 23647 Nombre total de vues : 23647
Description : 01 juin 1929 01 juin 1929
Description : 1929/06/01 (A22,N245)-1929/06/30. 1929/06/01 (A22,N245)-1929/06/30.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k64370769
Source : CIRAD, 2012-231802
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 17/12/2012
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- SOMMAIRE DÉTAILLÉ:
Pages.- Etudes générales (Voir couverture).
- Informations:
- .......... Page(s) .......... 673
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- .......... Page(s) .......... 680
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- .......... Page(s) .......... 685
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- .......... Page(s) .......... 688
- .......... Page(s) .......... 689
- .......... Page(s) .......... 689
- .......... Page(s) .......... 691
- .......... Page(s) .......... 691
- .......... Page(s) .......... 692
- .......... Page(s) .......... 696
- Renseignements divers:
- .......... Page(s) .......... 710
- .......... Page(s) .......... 712
- .......... Page(s) .......... 713
658 BULLETIN DE L'AGENCE GÉïtfÉRALE DES COLONIES
Brosserie commune montée en bois, plumeaux,
plumasseaux, balayettes pour vêtements et
pelleteries sans garniture. 100 kilos. 4o »
Boutons de toutes espèces, garnis ou non. — 60 »
Bimbeloterie. — 4o »
Jeux-jouctsctauires., — 60 »
Corsets en tissus de coton, laine, lin ou chanvre,
unis, sans éventail ni garniture — 3o »
Allumettes chimiques de toutes espèces — 12 »
Parapluies et parasols. pièce. o 60
Objets d'histoire naturelle, vieilles armures, arcs,
flèches, manuscrits, peintures et dessins à la
main, antiquités égyptiennes, grecques,
romaines, etc., médailles, monnaies et jetons
de collection, autographes, timbres-poste
oblitérés. pièce. Exempts.
Produits et objets non dénommés au présent
tarif. ad valorem 8 °/0
b) TAXE D'IMPORTATION
Le sel, quelles qu'en soient l'origine et la provenance, est
soumis à une taxe d'importation, à raison d'un franc par
100 kilos.
c) DROITS D'OCTROI DE MER
Des droits d'octroi de mer sont perçus sur les boissons
alcooliques et sur les tabacs à l'entrée dans la colonie, quelles
que soient l'origine et la provenance desdits produits.
d) TAXES DE CONSOMMATION
Des taxes de consommation frappent les boissons alcooliques
les tabacs, les huiles de schiste et les huiles de pétrole importés
dans la colonie, quelles que soient l'origine et la provenance
desdits produits.
e) DROIT DE DÉBARQUEMENT
0 fr. 20 par colis sur les marchandises emballées, par tête sur
les animaux vivants ou abattus, par tonne sur les marchandises
en vrac ou à nu.
v
j) DROIT DE STATISTIQUE
Ofr. 20 par colis sur les marchandises emballées et par tête
sur les animaux vivants ou abattus ;
0 fr. 50 par tonne sur les marchandises en vrac ou à nu.
Brosserie commune montée en bois, plumeaux,
plumasseaux, balayettes pour vêtements et
pelleteries sans garniture. 100 kilos. 4o »
Boutons de toutes espèces, garnis ou non. — 60 »
Bimbeloterie. — 4o »
Jeux-jouctsctauires., — 60 »
Corsets en tissus de coton, laine, lin ou chanvre,
unis, sans éventail ni garniture — 3o »
Allumettes chimiques de toutes espèces — 12 »
Parapluies et parasols. pièce. o 60
Objets d'histoire naturelle, vieilles armures, arcs,
flèches, manuscrits, peintures et dessins à la
main, antiquités égyptiennes, grecques,
romaines, etc., médailles, monnaies et jetons
de collection, autographes, timbres-poste
oblitérés. pièce. Exempts.
Produits et objets non dénommés au présent
tarif. ad valorem 8 °/0
b) TAXE D'IMPORTATION
Le sel, quelles qu'en soient l'origine et la provenance, est
soumis à une taxe d'importation, à raison d'un franc par
100 kilos.
c) DROITS D'OCTROI DE MER
Des droits d'octroi de mer sont perçus sur les boissons
alcooliques et sur les tabacs à l'entrée dans la colonie, quelles
que soient l'origine et la provenance desdits produits.
d) TAXES DE CONSOMMATION
Des taxes de consommation frappent les boissons alcooliques
les tabacs, les huiles de schiste et les huiles de pétrole importés
dans la colonie, quelles que soient l'origine et la provenance
desdits produits.
e) DROIT DE DÉBARQUEMENT
0 fr. 20 par colis sur les marchandises emballées, par tête sur
les animaux vivants ou abattus, par tonne sur les marchandises
en vrac ou à nu.
v
j) DROIT DE STATISTIQUE
Ofr. 20 par colis sur les marchandises emballées et par tête
sur les animaux vivants ou abattus ;
0 fr. 50 par tonne sur les marchandises en vrac ou à nu.
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