Titre : Bulletin de l'Agence générale des colonies
Auteur : Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Melun)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1929-04-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42445178p
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 23647 Nombre total de vues : 23647
Description : 01 avril 1929 01 avril 1929
Description : 1929/04/01 (A22,N243)-1929/04/30. 1929/04/01 (A22,N243)-1929/04/30.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6437075w
Source : CIRAD, 2012-231802
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 17/12/2012
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- SOMMAIRE DÉTAILLÉ:
- Études générales (Voir couverture).
- Informations:
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- .......... Page(s) .......... 398
- Renseignements divers:
- .......... Page(s) .......... 412
- .......... Page(s) .......... 418
- .......... Page(s) .......... 421
418 BULLETIN DE L'AGENCE GÉNÉRALE DES COLONIES
modification de certains droits de douanes en application de
l'accord franco-suisse (16 juiu 1928).
Régime douanier colonial. - Arrêté du 12 juin 1928 promul-
guant dans la colonie la loi du 13 avril 1928, sur le régime
douanier colonial (23 juin 1928).
Tarif général des douanes. - Arrêté du 12 juin 1928 pro-
mulguant la loi du 2 avril 1928 portant modification de certains
droits de douanes en application de l'accord franco-belge du
23 février 1928 et de la loi du 2 avril 1928 portant modification
de certains droits de douanes en application de l'avenant du
11 mars 1928 à l'accord franco-suisse du 21 janvier 1928 et du
décret du 23 février 1928 portant promulgation de l'accord
commercial signé à Paris le 23 février 1928 entre la France et
l'Union économique belgo-luxembourgeoise ; et du décret du
11 mars 1928 portant promulgation de l'avenant à l'arrangement
commercial franco-suisse du 21 janvier 1928 signé à Paris le
11 mars 1928 entre la France et la Suisse (23 juin 1928).
Taxe à lexportation.-. Arrêté du 7 juin 1928 promulguant le
décret du 4 mai 1928 modifiant le taux de la taxe à l'exportation
perçue en Nouvelle-Calédonie (23 juin 1928).
Taxe ad valorem sur la production des exploitations. -
Arrêté du 20 juin 1928 modifiant l'article 4 de l'arrêté ne 14 cg.
du 9 mars 1927 instituant une taxe ad valorem sur la production
des exploitations agricoles ou minières des Français ou ressor-
tissants français dans l'Archipel des Nouvelles-Hébrides
(30 juin 1928).
Régime douanier colonial. — Arrêté du 12 juin 1928 pro-
mulguant la loi du 13 avril 1928 sur le régime douanier colonial
(7 juillet 1928).
Téléphones privés. — Arrêté du 18 juin 1928 fixant les condi-
tions d'établissement et d'entretien des lignes et postes télépho-
niques privés (7 juillet 1928).
Produits radifères. — Arrêté du 5 juillet 1928 promulguant la
loi du 22 avril 1928 portant ratification du décret du 7 juin 1928
modifiant le régime douanier de certains produits radifères
(21 juillet 1928).
Droits d'enregistrement. — Arrêté du 10 juillet 192§ portant
relèvement des tarifs des droits fixes et proportionnels d'enre-
gistrement aux Nouvelles-Hébrides (28 juillet 1928).
modification de certains droits de douanes en application de
l'accord franco-suisse (16 juiu 1928).
Régime douanier colonial. - Arrêté du 12 juin 1928 promul-
guant dans la colonie la loi du 13 avril 1928, sur le régime
douanier colonial (23 juin 1928).
Tarif général des douanes. - Arrêté du 12 juin 1928 pro-
mulguant la loi du 2 avril 1928 portant modification de certains
droits de douanes en application de l'accord franco-belge du
23 février 1928 et de la loi du 2 avril 1928 portant modification
de certains droits de douanes en application de l'avenant du
11 mars 1928 à l'accord franco-suisse du 21 janvier 1928 et du
décret du 23 février 1928 portant promulgation de l'accord
commercial signé à Paris le 23 février 1928 entre la France et
l'Union économique belgo-luxembourgeoise ; et du décret du
11 mars 1928 portant promulgation de l'avenant à l'arrangement
commercial franco-suisse du 21 janvier 1928 signé à Paris le
11 mars 1928 entre la France et la Suisse (23 juin 1928).
Taxe à lexportation.-. Arrêté du 7 juin 1928 promulguant le
décret du 4 mai 1928 modifiant le taux de la taxe à l'exportation
perçue en Nouvelle-Calédonie (23 juin 1928).
Taxe ad valorem sur la production des exploitations. -
Arrêté du 20 juin 1928 modifiant l'article 4 de l'arrêté ne 14 cg.
du 9 mars 1927 instituant une taxe ad valorem sur la production
des exploitations agricoles ou minières des Français ou ressor-
tissants français dans l'Archipel des Nouvelles-Hébrides
(30 juin 1928).
Régime douanier colonial. — Arrêté du 12 juin 1928 pro-
mulguant la loi du 13 avril 1928 sur le régime douanier colonial
(7 juillet 1928).
Téléphones privés. — Arrêté du 18 juin 1928 fixant les condi-
tions d'établissement et d'entretien des lignes et postes télépho-
niques privés (7 juillet 1928).
Produits radifères. — Arrêté du 5 juillet 1928 promulguant la
loi du 22 avril 1928 portant ratification du décret du 7 juin 1928
modifiant le régime douanier de certains produits radifères
(21 juillet 1928).
Droits d'enregistrement. — Arrêté du 10 juillet 192§ portant
relèvement des tarifs des droits fixes et proportionnels d'enre-
gistrement aux Nouvelles-Hébrides (28 juillet 1928).
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