Bulletin de l'Agence générale des colonies

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Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte

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Presse et revues

218 pages

Titre : Bulletin de l'Agence générale des colonies

Auteur : Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte

Éditeur : [s.n.] (Melun)

Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)

Date d'édition : 1929-04-01

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42445178p

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

Format : Nombre total de vues : 23647 Nombre total de vues : 23647

Description : 01 avril 1929 01 avril 1929

Description : 1929/04/01 (A22,N243)-1929/04/30. 1929/04/01 (A22,N243)-1929/04/30.

Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad

Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1

Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k6437075w

Source : CIRAD, 2012-231802

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 17/12/2012

Aller à la page de la table des matières305
SOMMAIRE DÉTAILLÉ:
- Études générales (Voir couverture).
- Informations:
- a) Commerce - Industrie:
  .......... Page(s) .......... 375
- Afrique: Les richesses minières de l'Afrique équatoriale française
  .......... Page(s) .......... 375
- b) Agriculture - Élevage - Forêts - Zootechnie
  .......... Page(s) .......... 377
- Asie: L'élevage des buffles en Indochine
  .......... Page(s) .......... 377
- c) Hygiène - Assistance médicale - Main-d'oeuvre
  .......... Page(s) .......... 380
- Océanie: La main-d'oeuvre asiatique aux Nouvelles-Hébrides et en Nouvelle-Calédonie
  .......... Page(s) .......... 380
- Divers: La période latente de la lèpre
  .......... Page(s) .......... 381
- Divers: L'emploi de la chloropicrine pour la destruction des insectes nuisibles
  .......... Page(s) .......... 382
- d) Enseignement - Lettres - Sciences et Arts
  .......... Page(s) .......... 382
- Afrique: A propos de l'éducation des indigènes
  .......... Page(s) .......... 382
- e) Transports - Tourisme - Travaux publics
  .......... Page(s) .......... 392
- Afrique: Le port de Dakar et le ravitaillement en eau des navires
  .......... Page(s) .......... 392
- Afrique: La rade de Sassandra (Côte d'Ivoire)
  .......... Page(s) .......... 395
- Océanie: Compagnie dès messageries maritimes: touchées aux îles Banks
  .......... Page(s) .......... 397
- Bibliographie
  .......... Page(s) .......... 398
- Renseignements divers:
- Actes officiels
  .......... Page(s) .......... 412
- Communiqués divers
  .......... Page(s) .......... 418
- Demandes d'emploi
  .......... Page(s) .......... 421

RENSEIGNEMENTS DIVERS 415

dernier palier du tarif des droits de sortie sur les rhums et
tafias (3 janvier 1928).

Droits de consommation. — Arrêté du 1er janvier 1928 rendant
exécutoire une délibération du Conseil général modifiant le
tarif du droit de consommation sur les spiritueux (3 janvier 1928).

Tarif des douanes. — Décret du 21 décembre 1927 modifiant
le tarif des douanes et le tableau des coefficients (y compris les
majorations résultant de la loi du 6 avril 1926 et du décret du
14 août 1926) en ce qui concerne certaines huiles volatiles ou
essences naturelles (arrêté de promulgation du 21 janvier 1928)
[26 janvier 1928].

Réglementation forestière. - Arrêté du 19 mars 1928 portant
promulgation de la loi du 20 février 1928 portant modification
de la réglementation forestière à la Guadeloupe (22 mais 1928J.

Culture du coton. — Arrêté du 31 mars 1928 établissant
une prime à la culture du coton (5 avril 1828).

Exportation des sucres. — Arrêté limitant l'exportation des
sucres pour l'année 1928 (5 avril 1928).

Chambres de commerce. — Décret du 22 avril 1928 portant
modification aux décrets des 22 novembre 1912 et 17 no-
vembre 1925 sur l'organisation des Chambres de commerce à la
Guadeloupe (arrêté de promulgation du 26 mai 1928) [31 mai 1928].

Régime douanier colonial. - Arrêté du 2 juin 1928 portant
promulgation à la Guadeloupe de la loi du 13 avril 1928 sur le
régime douanier colonial (7 juin 1928).

Pièces détachées. — Arrêté ministériel du 23 janvier 1928
sur le régime douanier des pièces détachées de machines agri-
coles (21 juin 1928).

Produits pétrolifères. - Arrêté de promulgation du 16 juin 1928
de la loi du 16 mars 1928 portant révision du régime douanier
des produits pétrolifères (21 juin 1928).

Droits de douane. — Arrêté du 18 juin 1928 promulguant
divers textes modificatifs des droits de douane (21 juin 1928).

Régime douanier colonial. — Arrêté du 22 juillet 1928
portant promulgation du décret du 2 juillet 1928 relatif à
l'application de la loi du 13 avril 1928 sur le régime douanier
colonial (23 juillet 1928).

Taxe à l'importation. — Arrêté du 22 juillet 1928 rendant
exécutoire la délibération du Conseil général du 21 novembre 1927
modifiant le tarif de la taxe à l'importation (23 juillet 1928).

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