Titre : Bulletin de l'Agence générale des colonies
Auteur : Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Melun)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1929-01-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42445178p
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 23647 Nombre total de vues : 23647
Description : 01 janvier 1929 01 janvier 1929
Description : 1929/01/01 (A22,N240)-1929/01/31. 1929/01/01 (A22,N240)-1929/01/31.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6437072n
Source : CIRAD, 2012-231802
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 17/12/2012
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- SOMMAIRE DÉTAILLÉ:
- pages
- Etudes générales (Voir couverture).
- Informations:
- .......... Page(s) .......... 55
- .......... Page(s) .......... 55
- .......... Page(s) .......... 56
- .......... Page(s) .......... 56
- .......... Page(s) .......... 59
- .......... Page(s) .......... 59
- .......... Page(s) .......... 62
- .......... Page(s) .......... 62
- .......... Page(s) .......... 65
- .......... Page(s) .......... 65
- .......... Page(s) .......... 68
- Statistiques. Rapports commerciaux:
- .......... Page(s) .......... 78
- Renseignements divers:
- .......... Page(s) .......... 84
- .......... Page(s) .......... 86
ÉTUDES GÉNÉRALES 17
II. - Exportation des produits du Moyen-Congo,
de l'Oubangui-Chari et du Tchad. —
Régime auquel ils sont soumis à leur entrée enFrance.
1" DROITS DE SORTIE
Les produits énumérés ci-dessous sont assujettis, à leur expor-
tation du Moyen-Congo, de l'Oubangui-Chari ou du Tchad, au
paiement de droits de sortie :
Ivoire à l'état brut ou n'ayant subi qu'une main-d'œuvre
artificielle, caoutchouc, huile et amandes de palme, fanons de
baleine, huiles et matières grasses extraites despoissons, phoques,
baleines et autres cétacés, engrais et déchets de la préparation
des poissons, phoques, baleines et autres cétacés, animaux
vivants, bois.
2° DROIT DE STATISTIQUE
Mêmes quotités qu'à l'importation.
3* ENTRÉE EN FRANCE
Les produits originaires du Moyen-Congo, de l'Oubangui-
Chari ou du Tchad sont soumis, à l'importation en France, aux
droits du tarif minimum. Toutefois, par exception à cette dispo-
sition, certains desdits produits peuvent bénéficier soit de
détaxes, soit même de l'exemption des droits de douane.
N. B. - L'Agence Générale des Colonies,34, Galerie d'Orléans,
Palais-Royal, Paris (Ier), et l'Agence économique de l'Afrique
iquatoriale française, 217, rue Saint-Honoré, Paris (1er), sont à
même de fournir tous renseignements relatifs au régime
douanier du Moyen-Congo, de l'Oubangui-Chari, et du Tchad.
Maurice BOUCHEZ,
Chef de Section à l'Agence générale des Colonies.
Licencié ès sciences,
II. - Exportation des produits du Moyen-Congo,
de l'Oubangui-Chari et du Tchad. —
Régime auquel ils sont soumis à leur entrée enFrance.
1" DROITS DE SORTIE
Les produits énumérés ci-dessous sont assujettis, à leur expor-
tation du Moyen-Congo, de l'Oubangui-Chari ou du Tchad, au
paiement de droits de sortie :
Ivoire à l'état brut ou n'ayant subi qu'une main-d'œuvre
artificielle, caoutchouc, huile et amandes de palme, fanons de
baleine, huiles et matières grasses extraites despoissons, phoques,
baleines et autres cétacés, engrais et déchets de la préparation
des poissons, phoques, baleines et autres cétacés, animaux
vivants, bois.
2° DROIT DE STATISTIQUE
Mêmes quotités qu'à l'importation.
3* ENTRÉE EN FRANCE
Les produits originaires du Moyen-Congo, de l'Oubangui-
Chari ou du Tchad sont soumis, à l'importation en France, aux
droits du tarif minimum. Toutefois, par exception à cette dispo-
sition, certains desdits produits peuvent bénéficier soit de
détaxes, soit même de l'exemption des droits de douane.
N. B. - L'Agence Générale des Colonies,34, Galerie d'Orléans,
Palais-Royal, Paris (Ier), et l'Agence économique de l'Afrique
iquatoriale française, 217, rue Saint-Honoré, Paris (1er), sont à
même de fournir tous renseignements relatifs au régime
douanier du Moyen-Congo, de l'Oubangui-Chari, et du Tchad.
Maurice BOUCHEZ,
Chef de Section à l'Agence générale des Colonies.
Licencié ès sciences,
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