Titre : Bulletin de l'Agence générale des colonies
Auteur : Agence économique des territoires africains sous mandat. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Melun)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1929-01-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42445178p
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 23647 Nombre total de vues : 23647
Description : 01 janvier 1929 01 janvier 1929
Description : 1929/01/01 (A22,N240)-1929/01/31. 1929/01/01 (A22,N240)-1929/01/31.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1 Appartient à l’ensemble documentaire : RfnHisg1
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6437072n
Source : CIRAD, 2012-231802
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 17/12/2012
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- SOMMAIRE DÉTAILLÉ:
- pages
- Etudes générales (Voir couverture).
- Informations:
- .......... Page(s) .......... 55
- .......... Page(s) .......... 55
- .......... Page(s) .......... 56
- .......... Page(s) .......... 56
- .......... Page(s) .......... 59
- .......... Page(s) .......... 59
- .......... Page(s) .......... 62
- .......... Page(s) .......... 62
- .......... Page(s) .......... 65
- .......... Page(s) .......... 65
- .......... Page(s) .......... 68
- Statistiques. Rapports commerciaux:
- .......... Page(s) .......... 78
- Renseignements divers:
- .......... Page(s) .......... 84
- .......... Page(s) .......... 86
ÉTUDES GÉNÉRALES 15
6° Boissons distillées, vins titrant 18° d'alcool ou plus, vins
composés quel que soit leur degré alcoolique, par hectolitre
d'alcool pur contenu dLns les liquides importés, 2.000 francs.
7° Automobiles, camionnettes, camions automobiles de tous
genres, 5 p. 100 ad valorem, ; ,
8° Chaudières, machines à vapeur, autres machines motrices,
appareils moteurs et mécaniques de toute nature, pièces détachées
de ces machines et appareils, non compris les pompes à main,
les machines à coudre, à écrire, à calculer, les caisses enregis-
treuses, 6 p. 100 ad valorem ;
9° Bateaux, chalands et autres embarcations, quel qu'en soit
le mode de propulsion, et pièces détachées de coque de bâtiment,
à l'exclusion du mobilier et des pièces de boiserie, pour aména-
gement, importés isolément, 6 p. 100 ad valorem;
10° Matériel fixe, matériel roulant des chemins de fer et
tramways, à l'exclusion des pièces de boiserie pour aménagement
intérieur des voitures importées isolément, 6 p. 100 ad valorem.
11° Tous autres produits et marchandises non dénommés
ci-dessus et non compris dans les exemptions énumérées
ci-après, 10 p. 100 ad valorem.
Sont exempts de tous droits d'entrée :
1° Les viandes fraîches, les poissons frais, légumes frais, pain
frais ; les animaux vivants de race ovine, caprine, porcine,
chevaline, asine, bovine ; les animaux de basse-cour ; les œufs
de volaille ; le gibier vivant ou mort ; les produits de culture
autres que ceux qui sont spécialement dénommés au tarif
lorsqu'ils proviennent des pays limitrophes ;
20 Les graines à ensemencer, les tubercules, oignons, rhi-
zomes ou drageons destinés à la reproduction, ainsi que les
plantes vertes ;
3° Les engrais agricoles et les produits destinés à détruire les
parasites et les insectes nuisibles ;
4° Les produits naturels minéraux, végétaux ou d'origine
,
animale destinés à une utilisation industrielle autres que ceux
qui sont spécialement dénommée au tarif, lorsqu'ils proviennent
des pays limitrophes ot sont .importés à l'état brut de ces pays ;
5° Les livres et publications de toute nature en langue fran-
çaise ou en langue arabe, les gravures ;
6° Boissons distillées, vins titrant 18° d'alcool ou plus, vins
composés quel que soit leur degré alcoolique, par hectolitre
d'alcool pur contenu dLns les liquides importés, 2.000 francs.
7° Automobiles, camionnettes, camions automobiles de tous
genres, 5 p. 100 ad valorem, ; ,
8° Chaudières, machines à vapeur, autres machines motrices,
appareils moteurs et mécaniques de toute nature, pièces détachées
de ces machines et appareils, non compris les pompes à main,
les machines à coudre, à écrire, à calculer, les caisses enregis-
treuses, 6 p. 100 ad valorem ;
9° Bateaux, chalands et autres embarcations, quel qu'en soit
le mode de propulsion, et pièces détachées de coque de bâtiment,
à l'exclusion du mobilier et des pièces de boiserie, pour aména-
gement, importés isolément, 6 p. 100 ad valorem;
10° Matériel fixe, matériel roulant des chemins de fer et
tramways, à l'exclusion des pièces de boiserie pour aménagement
intérieur des voitures importées isolément, 6 p. 100 ad valorem.
11° Tous autres produits et marchandises non dénommés
ci-dessus et non compris dans les exemptions énumérées
ci-après, 10 p. 100 ad valorem.
Sont exempts de tous droits d'entrée :
1° Les viandes fraîches, les poissons frais, légumes frais, pain
frais ; les animaux vivants de race ovine, caprine, porcine,
chevaline, asine, bovine ; les animaux de basse-cour ; les œufs
de volaille ; le gibier vivant ou mort ; les produits de culture
autres que ceux qui sont spécialement dénommés au tarif
lorsqu'ils proviennent des pays limitrophes ;
20 Les graines à ensemencer, les tubercules, oignons, rhi-
zomes ou drageons destinés à la reproduction, ainsi que les
plantes vertes ;
3° Les engrais agricoles et les produits destinés à détruire les
parasites et les insectes nuisibles ;
4° Les produits naturels minéraux, végétaux ou d'origine
,
animale destinés à une utilisation industrielle autres que ceux
qui sont spécialement dénommée au tarif, lorsqu'ils proviennent
des pays limitrophes ot sont .importés à l'état brut de ces pays ;
5° Les livres et publications de toute nature en langue fran-
çaise ou en langue arabe, les gravures ;
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