Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 05/08/2013
ACTES ET DOCUMENTS OFFICIELS
DAHOMEY Importation de cacao en France Un décret du 28 février 1923 a fixé à ISO tonnes la quantité de cacao en fèves et pellicules, originaire du Dahomey, qui pourra être admise en France, pendant l'année 1923, au bénéfice du demi-droit.
(Journal officiel de la République française du 4 mars 1923).
MADAGASCAR ET DÉPENDANCES Exploitations des plantes à cellulose Un décret, en date du 9 mars 1923, a approuvé une convention passée entre le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances et la Société Pour l'exploitation des fibres de Madagascar et accordant à cette Société le droit de récolter les plantes à cellulose sur diverses parties du domaine privé de- la Colonie.
(Journal officiel de la République française du 11 mars 1923.) Exploitation des végétaux propres à la fabrication du papier Un décret, en date du 9 mars 1923, a approuvé, sous réserve des modifica- tions portées au présent décret, une convention conclue entre le Gouverneur Général de Madagascar et M. Albert Lesueur pour l'éxploitation des végétaux propres à la fabrication du papier dans la province de Tamatave.
(Journal officiel de la République française du 11 mars 1923). -
NOMINATIONS ET MUTATIONS -
Personnel organisé par le décret du lsr août 1921 Par arrêté du ministre des colonies, en date du 27 février 1923, M. Buffon (Alexandre-Emmanuel-Flavien), ingénieur adjoint de 3e classe des travaux d'agriculture à la Martinique est désigné pour continuer ses services à la Guadeloupe.
Ce fonctionnaire remplira, dans cette colonie, les fonctions de chef du service de l'agriculture. JPar arrêté du ministre des colonies, en date du 27 février 1923, M. Aboilard (Marcel), ingénieur adjoint de 1" classe des travaux d'agriculture en Afrique Occidentale Française, dont la période de disponibilité prend fin le 27 février 1923, est maintenu, sur sa demande, à partir de cette date, dans la même position, pendant une nouvelle période de trois mois.
Personnel organisé par le décret du 6 décembre 1905 Par arrêté du ministre des colonies, en date du 5 mars 1923, M. Ozoux (Maurice), sous-inspecteur d'agriculture de 3" classe à Madagascar, est placé, sur sa demande, dans la position de disponibilité pour une période de deux années, à compter du 1er mars 1923.
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