508 BULLETIN DE L'AGENCE GÉNÉRALE DES COLONIES
(Dessins, photographies). — Madagascar: observations météoro-
logiques du premier semestre 1922. — Répertoire des Commer-
çants, Industriels et Agriculteurs du ressort de la Chambre de
Commerce, d'Industrie et d'Agriculture de Tananarive. — Réper-
toire des Commerçants, Industriels et Agriculteurs du ressort de
la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Agriculture de Tama-
tave.
Recherches et Inventions.
Bulletin hebdomadaire de l'Office national des Recherches
scientifiques et industrielles et des Inventions du Ministère de
l'Instruction publique ;
Bulletin n° 40.
Études expérimentales d'assainissement industriel, par M. le
Professeur HEIM, avec la collaboration de MM. les Docteurs
AGASSE, LAFONT et FEIL, et M. P. POUILLOT.
DOCUMENTS OFFICIELS
Décret du 29 décembre 1922, portant réglementation
en matière de travail indigène, au Togo.
Ce décret est analogue à celui qui est intervenu en août der-
nier pour le Cameroun.
Le recours au travail des indigènes peut avoir lieu, soit par
simple engagement d'après les usages locaux, soit par conventions
verbales, soit par contrats de travail, tels qu'ils sont définis ci-
après, lorsque la durée des services excède trois mois.
Toutes conventions de travail sont de la compétence des con-
seils d'arbitrage qui font l'objet du titre 2 du présent décret.
Sont qualifiés contrats de travail, aux termes du présent dé-
cret, les contrats passés entre employeurs français, ou de natio-
nalité étrangère reconnue, ou indigènes, d'une part, et employés
indigènes, d'autre part, pour un travail déterminé, dans une entre-
prise commerciale, industrielle ou agricole nettement définie, et
emportant pour la personne ou la société qui la dirige Tinscrip-
(Dessins, photographies). — Madagascar: observations météoro-
logiques du premier semestre 1922. — Répertoire des Commer-
çants, Industriels et Agriculteurs du ressort de la Chambre de
Commerce, d'Industrie et d'Agriculture de Tananarive. — Réper-
toire des Commerçants, Industriels et Agriculteurs du ressort de
la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Agriculture de Tama-
tave.
Recherches et Inventions.
Bulletin hebdomadaire de l'Office national des Recherches
scientifiques et industrielles et des Inventions du Ministère de
l'Instruction publique ;
Bulletin n° 40.
Études expérimentales d'assainissement industriel, par M. le
Professeur HEIM, avec la collaboration de MM. les Docteurs
AGASSE, LAFONT et FEIL, et M. P. POUILLOT.
DOCUMENTS OFFICIELS
Décret du 29 décembre 1922, portant réglementation
en matière de travail indigène, au Togo.
Ce décret est analogue à celui qui est intervenu en août der-
nier pour le Cameroun.
Le recours au travail des indigènes peut avoir lieu, soit par
simple engagement d'après les usages locaux, soit par conventions
verbales, soit par contrats de travail, tels qu'ils sont définis ci-
après, lorsque la durée des services excède trois mois.
Toutes conventions de travail sont de la compétence des con-
seils d'arbitrage qui font l'objet du titre 2 du présent décret.
Sont qualifiés contrats de travail, aux termes du présent dé-
cret, les contrats passés entre employeurs français, ou de natio-
nalité étrangère reconnue, ou indigènes, d'une part, et employés
indigènes, d'autre part, pour un travail déterminé, dans une entre-
prise commerciale, industrielle ou agricole nettement définie, et
emportant pour la personne ou la société qui la dirige Tinscrip-
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