Titre : L'Agronomie coloniale : bulletin mensuel du Jardin colonial
Auteur : Jardin d'agronomie tropicale (Paris). Auteur du texte
Auteur : Institut national d'agronomie de la France d'outre-mer (Nogent-sur-Marne, Val-de-Marne). Auteur du texte
Auteur : France. Ministère des colonies. Auteur du texte
Éditeur : É. Larose (Paris)
Éditeur : Impr. nationaleImpr. nationale (Paris)
Date d'édition : 1925-09-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34351154x
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 10290 Nombre total de vues : 10290
Description : 01 septembre 1925 01 septembre 1925
Description : 1925/09/01 (A13,N93)-1925/09/30. 1925/09/01 (A13,N93)-1925/09/30.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6433212t
Source : CIRAD, 2012-231851
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 12/08/2013
ACTES ET DOCUMENTS OFFICIELS
MINISTÈRE DES COLONIES
Importation des rhums et tafias des colonies françaises
Par décret, en date du 26 août 192o, le contingent de 200.000 hectolitres
de rhums et tafias en alcool pur, originaires des colonies françaises, suscep-
tibles, en vertu de l'article 90 de la loi du 13 juillet 1923, d'être importés en
France en exemption de la surtaxe prévue au quatrième paragraphe de l'article
89 de la loi du 25 juin 1920, est attribué, pour une part de 192.000 hecto-
litres, conformément au tableau ci-après :
COLONIES CONTINGENT
Martinique 86.000 hectolitres.
Guadeloupe. 66.000 —
Réunion 30 .000 —
Indochine 4.900 —
Madagascar (y compris Mayotte et
dépendances) 4.840 —
Guyane française. 150 —
Etablissements français de l'Océanie. 100 —
Nouvelle-Calédonie. '-. 10 —
192.000 hectolitres.
La répartition de ces 192.000 hectolitres sera effectuée, dans chaque colo-
nie, entre les établissements ayant reçu une part de contingent en 1923 et
1924, suivant les modalités fixées par les décrets des 20 février et 13 avril
1923.
Le reliquat de 8.000 hectolitres est laissé à la disposition du Ministre des
Colonies pour lui permettre, chaque année, de procéder aux réajustements
de contingents reconnus nécessaires, d'affecter une part de contingent aux
établissements qui viendraient à se créer pendant la période 1925-1929 et
d'accorder, à titre de prime, aux sucreries, un contingent spécial basé sur
l'excédent de production de sucre de chacune d'elles par rapport à sa fabri-
cation de l'année précédente.
(Journal officiel de la République française du 28 août 1925).
- INSTITUT D'AGRONOMIE COLONIALE
Classement de sortie de la promotion 1924-1925
Par arrêté du Ministre des Colonies, en date du 25 août 1925, le diplôme
d'ingénieur d'agronomie coloniale a été conféré aux élèves de la section agro-
nomique dont les noms suivent :
1° MM. Rémond, Rancoule, Terraillon, Ribot, Péan. Frappa, Delolme,
Chenon, Figuères, Legendre, Angenot, Bouffil (François), Bouffil (Pierre),
Senez ;
2° M. Salah El Karoui, protégé français, admis en surnombre.'
Le certificat d'études de l'enseignement supérieur de l'agronomie coloniale
a été accordé à M. Dupuis, élève régulier.
MINISTÈRE DES COLONIES
Importation des rhums et tafias des colonies françaises
Par décret, en date du 26 août 192o, le contingent de 200.000 hectolitres
de rhums et tafias en alcool pur, originaires des colonies françaises, suscep-
tibles, en vertu de l'article 90 de la loi du 13 juillet 1923, d'être importés en
France en exemption de la surtaxe prévue au quatrième paragraphe de l'article
89 de la loi du 25 juin 1920, est attribué, pour une part de 192.000 hecto-
litres, conformément au tableau ci-après :
COLONIES CONTINGENT
Martinique 86.000 hectolitres.
Guadeloupe. 66.000 —
Réunion 30 .000 —
Indochine 4.900 —
Madagascar (y compris Mayotte et
dépendances) 4.840 —
Guyane française. 150 —
Etablissements français de l'Océanie. 100 —
Nouvelle-Calédonie. '-. 10 —
192.000 hectolitres.
La répartition de ces 192.000 hectolitres sera effectuée, dans chaque colo-
nie, entre les établissements ayant reçu une part de contingent en 1923 et
1924, suivant les modalités fixées par les décrets des 20 février et 13 avril
1923.
Le reliquat de 8.000 hectolitres est laissé à la disposition du Ministre des
Colonies pour lui permettre, chaque année, de procéder aux réajustements
de contingents reconnus nécessaires, d'affecter une part de contingent aux
établissements qui viendraient à se créer pendant la période 1925-1929 et
d'accorder, à titre de prime, aux sucreries, un contingent spécial basé sur
l'excédent de production de sucre de chacune d'elles par rapport à sa fabri-
cation de l'année précédente.
(Journal officiel de la République française du 28 août 1925).
- INSTITUT D'AGRONOMIE COLONIALE
Classement de sortie de la promotion 1924-1925
Par arrêté du Ministre des Colonies, en date du 25 août 1925, le diplôme
d'ingénieur d'agronomie coloniale a été conféré aux élèves de la section agro-
nomique dont les noms suivent :
1° MM. Rémond, Rancoule, Terraillon, Ribot, Péan. Frappa, Delolme,
Chenon, Figuères, Legendre, Angenot, Bouffil (François), Bouffil (Pierre),
Senez ;
2° M. Salah El Karoui, protégé français, admis en surnombre.'
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