1652 BULLETIN DE L'AGENCE GÉNÉRALE DES COLONIES
luation sera pourtant obligée de fixer pour ne pas interrompre
la perception de l'impôt, au moment où le produit quitte le lieu
de production. Les cours pratiqués sur place ne peuvent équi-
tablement servir de base à la valorisation fiscale. Ils visent des
transactions de deux sortes :
1° Les transactions relatives à la consommation locale. Elles
sont basées sur des besoins immédiats dont l'étendue et la durée
sont assez faciles à calculer. Un cours assez ferme s'établit ;
2° L'exportation proprement dite, liée aux fluctuations impré-
vues que le choc des intérêts et des facteurs économiques mon-
diaux fait naître à tout instant sur le marché européen.
Le cours du sucre, par exemple, s'établit en vue de réalisa-
tions qui n'auront lieu que plusieurs mois plus tard. Il peut
donc différer considérablement de celui du marché local. Ce
dernier ne peut servir de base aux droits de sortie puisque le pro-
duit doit être consommé sur place. C'est le cours du marché exté-
rieur qui est à considérer Si donc, les expéditions se font en
consignation, la commission d'évaluation se trouve désemparée.
Les chiffres qu'elle fixera ne correspondront nullement à la valeur
du produit, celle-ci étant inconnue.
Avec la taxation spécifique, aucune difficulté de ce genre.
Le droit de sortie et les autres frais (transport, embarquement,
fret) étant connus d'avance, les transactions sont passées avec
précision : il appartient au producteur d'accepter ou non le prix
offert.
Gi ABIC A NI.
Inspecteur des douanes.
INFORMATIONS
L'outillage industriel des rizières indochinoises.
L'attention des constructeurs métropolitains a été attirée à
maintes reprises sur les débouchés qu'ils pourraient trouver dans
nos colonies, particulièrement en ce qui concerne la vente du
matériel nécessaire aux rizeries. Saisie de cette question par le
Comité d'études de l'outillage agricole, la Chambre de com-
luation sera pourtant obligée de fixer pour ne pas interrompre
la perception de l'impôt, au moment où le produit quitte le lieu
de production. Les cours pratiqués sur place ne peuvent équi-
tablement servir de base à la valorisation fiscale. Ils visent des
transactions de deux sortes :
1° Les transactions relatives à la consommation locale. Elles
sont basées sur des besoins immédiats dont l'étendue et la durée
sont assez faciles à calculer. Un cours assez ferme s'établit ;
2° L'exportation proprement dite, liée aux fluctuations impré-
vues que le choc des intérêts et des facteurs économiques mon-
diaux fait naître à tout instant sur le marché européen.
Le cours du sucre, par exemple, s'établit en vue de réalisa-
tions qui n'auront lieu que plusieurs mois plus tard. Il peut
donc différer considérablement de celui du marché local. Ce
dernier ne peut servir de base aux droits de sortie puisque le pro-
duit doit être consommé sur place. C'est le cours du marché exté-
rieur qui est à considérer Si donc, les expéditions se font en
consignation, la commission d'évaluation se trouve désemparée.
Les chiffres qu'elle fixera ne correspondront nullement à la valeur
du produit, celle-ci étant inconnue.
Avec la taxation spécifique, aucune difficulté de ce genre.
Le droit de sortie et les autres frais (transport, embarquement,
fret) étant connus d'avance, les transactions sont passées avec
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offert.
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Inspecteur des douanes.
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L'attention des constructeurs métropolitains a été attirée à
maintes reprises sur les débouchés qu'ils pourraient trouver dans
nos colonies, particulièrement en ce qui concerne la vente du
matériel nécessaire aux rizeries. Saisie de cette question par le
Comité d'études de l'outillage agricole, la Chambre de com-
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