COMMERCE — INDUSTRIE
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LES DROITS DE SORTIE
DANS LES COLONIES FRANÇAISES
La création, depuis la fin des hostilités, de droits de sortie
dans diverses colonies, a donné lieu à un certain flottement de
la part des tribunaux chargés de régler les contestations nées
de l'application de ces droits.
Il nous a paru utile de donner ici quelques renseignements
sur cette importante question qui ne peut manquer d'intéresser
les nombreux commerçants et industriels] en relations avec nos
colonies.
Généralités (1).
Le tarif des douanes métropolitaines ne portait plus de droits
de sortie depuis 1863. Après la guerre de 1914-18 certains pro-
duits, tels que bestiaux, matières premières, objets d'art anciens,
dont l'exportation avait été prohibée pendant les hostilités, ont
été frappés de droits à l'exportation dans le but de* sauvegarder
« le patrimoine artistique national » et de favoriser la recons-
titution économique du pays. Ces droits ne peuvent être étendus
aux colonies en vertu de l'assimilation douanière de 1892.
Les articles 3 à 6 de la loi du 11 janvier 1892, en effet, ne
s'occupent que :
1° De l'importation aux colonies des produits -étrangers ou
d'autres colonies;
2° De l'établissement aux colonies des droits d'octroi de mer.
Cette loi est muette sur les droits de sortie, qui n'existaient
plus dans la Métropole à cette époque et qui existaient dans la
(1) Voir Dareste, 1923, page 179. - Note de M. FOGHlER, conseiller d'État.
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LES DROITS DE SORTIE
DANS LES COLONIES FRANÇAISES
La création, depuis la fin des hostilités, de droits de sortie
dans diverses colonies, a donné lieu à un certain flottement de
la part des tribunaux chargés de régler les contestations nées
de l'application de ces droits.
Il nous a paru utile de donner ici quelques renseignements
sur cette importante question qui ne peut manquer d'intéresser
les nombreux commerçants et industriels] en relations avec nos
colonies.
Généralités (1).
Le tarif des douanes métropolitaines ne portait plus de droits
de sortie depuis 1863. Après la guerre de 1914-18 certains pro-
duits, tels que bestiaux, matières premières, objets d'art anciens,
dont l'exportation avait été prohibée pendant les hostilités, ont
été frappés de droits à l'exportation dans le but de* sauvegarder
« le patrimoine artistique national » et de favoriser la recons-
titution économique du pays. Ces droits ne peuvent être étendus
aux colonies en vertu de l'assimilation douanière de 1892.
Les articles 3 à 6 de la loi du 11 janvier 1892, en effet, ne
s'occupent que :
1° De l'importation aux colonies des produits -étrangers ou
d'autres colonies;
2° De l'établissement aux colonies des droits d'octroi de mer.
Cette loi est muette sur les droits de sortie, qui n'existaient
plus dans la Métropole à cette époque et qui existaient dans la
(1) Voir Dareste, 1923, page 179. - Note de M. FOGHlER, conseiller d'État.
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