Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 16/01/2013
1452 BULLETIN DE L'AGENCE GÉNÉRALE DES COLONIES
Les eaux-de-vie et les liqueurs obtenues avec des alcools d'in- dustrie, tels que les alcools de riz, de pomme de terre, etc., sont, jusqu'à nouvel ordre, exclues de la mesure, dont l'application est, d'ailleurs, subordonnée à la double condition suivante : 1° Les eaux-de-vie ne devront pas titrer plus de 65 degrés ; 2* Elles devront être accompagnées, ainsi que les liqueurs, d'un certificat du service des Contributions de la colonie, attes- tant qu'elles ont été fabriquées avec des matières premières du cru (fruits ou alcools de fruits ou de rhum, à l'exclusion des alcools d'industrie ).
Les eaux-de-vie et liqueurs des espèces susvisées, originaires des colonies du premier groupe, n'ont à acquitter à l'entrée que la surtaxe de compensation, dont le taux est actuellement de 720 fr.
par hectolitre d'alcool pur, et la taxe de 1,30 ou de 30 p. 100 ad valorem, selon le cas, sans préjudice, bien entendu, de la taxe de consommation de 1.150 francs par hectolitre d'alcool pur.
Quant aux eaux-de-vie et liqueurs originaires des colonies du second groupe, elles doivent, en outre, supporter les droits du tarif minimum métropolitain, soit 300 francs par hectolitre d'al- cool pur pour les eaux-de-vie en fûts et 340 francs par hectolitre de liquide pour les liqueurs en bouteilles ou en fûts.
COURS DES PRINCIPAUX PRODUITS COLONIAUX SUR LE MARCHÉ FRANÇAIS (Septembre 1924.)
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