DOCUMENTS OFFICIELS
Ministère des Colonies.
(J. O. de la R. F.)
Taxes minière.. — Décret prorogeant les délais d'application
à la Nouvelle-Calédonie du décret du 3 septembre 1913 relatif
aux taxes minières (1erseptembre 1924, p. 8117).
Chambre de commerce. — Décret réorganisant la Chambre
de commerce de Nouméa et lui octroyant la personnalité civile
(1er septembre 1924, p. 8117).
Séjour des étrangers. — Décret complétant le décret du
3 août 1923 sur le séjour des étrangers à Madagascar (L er sep-
tembre 1924, p. 8119).
Colis postaux. — Décret approuvant une délibération du
Conseil général de la Guyane portant, création d'une taxe de
magasinage et de réexpédition sur les colis postaux (7 septem-
bre 1924, p. 8293).
Postes et télégraphes. — Décret portant création à la Guyane
de messages téléphonés et de télégrammes téléphonés (8 septem-
bre 1924, p b314).
Finances. — Décret portant modification au décret du
30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies (8 septem-
bre 1924, p. 8314).
Agriculture et forêts. - Décret portant rémunération de
l'enseignement postscolaire forestier et des conférences de vul-
garisation agricole coloniale (17 septembre 1924, p. 8489).
Finances. — Décret modifiant l'article 211 du décret du
30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies (20 sep-
tembre 1924, p. 8582).
Personnel. - Décret fixant le cadre du personnel métropo-
itain des postes et télégraphes détaché dans les établissements
français de l'Océanie (22 septembre 1924, p. 8625).
Ministère des Colonies.
(J. O. de la R. F.)
Taxes minière.. — Décret prorogeant les délais d'application
à la Nouvelle-Calédonie du décret du 3 septembre 1913 relatif
aux taxes minières (1erseptembre 1924, p. 8117).
Chambre de commerce. — Décret réorganisant la Chambre
de commerce de Nouméa et lui octroyant la personnalité civile
(1er septembre 1924, p. 8117).
Séjour des étrangers. — Décret complétant le décret du
3 août 1923 sur le séjour des étrangers à Madagascar (L er sep-
tembre 1924, p. 8119).
Colis postaux. — Décret approuvant une délibération du
Conseil général de la Guyane portant, création d'une taxe de
magasinage et de réexpédition sur les colis postaux (7 septem-
bre 1924, p. 8293).
Postes et télégraphes. — Décret portant création à la Guyane
de messages téléphonés et de télégrammes téléphonés (8 septem-
bre 1924, p b314).
Finances. — Décret portant modification au décret du
30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies (8 septem-
bre 1924, p. 8314).
Agriculture et forêts. - Décret portant rémunération de
l'enseignement postscolaire forestier et des conférences de vul-
garisation agricole coloniale (17 septembre 1924, p. 8489).
Finances. — Décret modifiant l'article 211 du décret du
30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies (20 sep-
tembre 1924, p. 8582).
Personnel. - Décret fixant le cadre du personnel métropo-
itain des postes et télégraphes détaché dans les établissements
français de l'Océanie (22 septembre 1924, p. 8625).
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