DOCUMENTS OFFICIELS
Ministère des Colonies.
(J. 0. de la R. F.)
Muscades des Nouvelles-Hébrides. — Décret fixant les quan-
tités de muscades des Nouvelles-Hébrides admissibles au béné-
fice de la détaxe en France et en Nouvelle-Calédonie pendant la
campagne 1924-1925 (3 août 1924, p. 7036).
Produits des Nouvelles-Hébrides — Décret fixant les quan.
iés de produits originaires des exploitations françaises des
Nouvelles-Hébrides admissibles à la détaxe pendant la cam-
pagne 1924-1925 (3 août 1924, p. 736).
Cafés du Togo. — Décret fixant les quantités de cafés ori.
ginaires des territoires du Togo placés sous mandat français ad-
missibles au bénéfice de la détaxe du 1er juin au 30 juillet 1925
3 août 1924, p. 7036).
Voitures automobiles aux Indes. — Décret approuvant une
délibération du Conseil général des Établissements français dans
l'Inde relative au coût des récépissés de déclaration pour les voi-
tures automobiles servant aux transports en commun (7 août
1924, p. 7228).
Octroi de mer à la Guadeloupe. — Décret approuvant une
délibération du Conseil général de la Guadeloupe et dépendances
abrogeant une disposition de l'article 2 de la délibération du
8 décembre 1902 réglementant les droits d'octroi de mer (7 août
1924, p. 7228).
Régime financier. — Décret complétant le décret du 30 décem-
bre 1912 sur le régime financier des colonies (9 août 1924,
p. 7498).
Tapis de la Haute- Volta, — Décret relatif aux droits à per-
cevoir à l'importation des tapis dans la colonie de la Haute-Volta
(14 août 1914, p. 7.649):
Service maritime postal de la C. 0. d' Afrique — Loi con
cernant l'exploitation du service maritime postal entre Bordeaux
et la C. 0. d'Afrique (15 août 1924, p. 7659).
Ministère des Colonies.
(J. 0. de la R. F.)
Muscades des Nouvelles-Hébrides. — Décret fixant les quan-
tités de muscades des Nouvelles-Hébrides admissibles au béné-
fice de la détaxe en France et en Nouvelle-Calédonie pendant la
campagne 1924-1925 (3 août 1924, p. 7036).
Produits des Nouvelles-Hébrides — Décret fixant les quan.
iés de produits originaires des exploitations françaises des
Nouvelles-Hébrides admissibles à la détaxe pendant la cam-
pagne 1924-1925 (3 août 1924, p. 736).
Cafés du Togo. — Décret fixant les quantités de cafés ori.
ginaires des territoires du Togo placés sous mandat français ad-
missibles au bénéfice de la détaxe du 1er juin au 30 juillet 1925
3 août 1924, p. 7036).
Voitures automobiles aux Indes. — Décret approuvant une
délibération du Conseil général des Établissements français dans
l'Inde relative au coût des récépissés de déclaration pour les voi-
tures automobiles servant aux transports en commun (7 août
1924, p. 7228).
Octroi de mer à la Guadeloupe. — Décret approuvant une
délibération du Conseil général de la Guadeloupe et dépendances
abrogeant une disposition de l'article 2 de la délibération du
8 décembre 1902 réglementant les droits d'octroi de mer (7 août
1924, p. 7228).
Régime financier. — Décret complétant le décret du 30 décem-
bre 1912 sur le régime financier des colonies (9 août 1924,
p. 7498).
Tapis de la Haute- Volta, — Décret relatif aux droits à per-
cevoir à l'importation des tapis dans la colonie de la Haute-Volta
(14 août 1914, p. 7.649):
Service maritime postal de la C. 0. d' Afrique — Loi con
cernant l'exploitation du service maritime postal entre Bordeaux
et la C. 0. d'Afrique (15 août 1924, p. 7659).
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