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DOCUMENTS OFFICIELS
Ministère des Colonies.
(J. 0. de la République française.)
Décret approuvant un arrêté du Commissaire de la Répu-
lique au Togo, fixant, pour l'année 1924, une taxe sur le tonnage
importé et exporté, perçue au profit de la Chambre de commerce
de Lomé (1ermai 1924, p. 394)
Décret accordant un droit de coupe et de récolte de feuilles
de Satronas (lataniers, feuilles deslinées à la fabrication de la
pâte à papier) dans la colonie de Madagascar et Dépendances
(2 mai 1924, p. 398).
Décret portant augmentation de la quotité de magasinage à
l'entrepôt réel (Guyane) [7 mai 1924, p. 4149].
Décret modifiant la réglementation des monts-de-piété en
Indochine (7 mai 1924, p. 4150).
Décret instituant en Nouvelle-Calédonie une taxe sur les
marchandises importées de toute origine (7 mai 1924, p. 4150).
Décret modifiant la liste des marchandises soumises au droit
de sortie à leur exportation de l' A. E. F. (7 mai 1924, p. 4150).
Décret modifiant le décret relatif à l'organisation et au fonc-
tionnement des municipalités à Madagascar (8 mai 1924, p. 4169).
Décret portant création de délégations économiques et finan-
cières dans la colonie de Madagascar et Dépendances (12 mai 1924,
p. 4264).
Décret relatif à l'octroi de mer des Etablissements de Saint-
Pierre et Miquelon (14 mai 1924, p. 4304).
Décret portant classement de la station thermale de Sail-les-
Bains (Loire) [14 mai 1924, p. 4304].
Décret fixant la quantité d'ananas de Guinée admissible au
bénéfice de la[détaxe pendant la campagne 1924-1925 (15 mai 1924,
p. 4363).
Chambre
de commerce.
Pâte à papier.
Entrepôt
Monts-de-piété.
Taxe sur
les importations.
Droits de sortie.
Municipalités.
Délégations
ifnancières.
Octroi de mer.
Station thermale.
Détaxe ananas.
Ministère des Colonies.
(J. 0. de la République française.)
Décret approuvant un arrêté du Commissaire de la Répu-
lique au Togo, fixant, pour l'année 1924, une taxe sur le tonnage
importé et exporté, perçue au profit de la Chambre de commerce
de Lomé (1ermai 1924, p. 394)
Décret accordant un droit de coupe et de récolte de feuilles
de Satronas (lataniers, feuilles deslinées à la fabrication de la
pâte à papier) dans la colonie de Madagascar et Dépendances
(2 mai 1924, p. 398).
Décret portant augmentation de la quotité de magasinage à
l'entrepôt réel (Guyane) [7 mai 1924, p. 4149].
Décret modifiant la réglementation des monts-de-piété en
Indochine (7 mai 1924, p. 4150).
Décret instituant en Nouvelle-Calédonie une taxe sur les
marchandises importées de toute origine (7 mai 1924, p. 4150).
Décret modifiant la liste des marchandises soumises au droit
de sortie à leur exportation de l' A. E. F. (7 mai 1924, p. 4150).
Décret modifiant le décret relatif à l'organisation et au fonc-
tionnement des municipalités à Madagascar (8 mai 1924, p. 4169).
Décret portant création de délégations économiques et finan-
cières dans la colonie de Madagascar et Dépendances (12 mai 1924,
p. 4264).
Décret relatif à l'octroi de mer des Etablissements de Saint-
Pierre et Miquelon (14 mai 1924, p. 4304).
Décret portant classement de la station thermale de Sail-les-
Bains (Loire) [14 mai 1924, p. 4304].
Décret fixant la quantité d'ananas de Guinée admissible au
bénéfice de la[détaxe pendant la campagne 1924-1925 (15 mai 1924,
p. 4363).
Chambre
de commerce.
Pâte à papier.
Entrepôt
Monts-de-piété.
Taxe sur
les importations.
Droits de sortie.
Municipalités.
Délégations
ifnancières.
Octroi de mer.
Station thermale.
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