Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 12/08/2013
ACTES ET DOCUMENTS OffICIELS
MINISTÈRE DES COLONIES Personnel du service de l'agriculture (Création du grade d'Inspecteur général) Un décret en date du 6 mars 1920, a modifié, comme il suit, les arti- cles 5 et 10 du décret du 6 décembre 1905, organisant le personnel des services agricoles.
Art. 5. — Composition du personnel. Le personnel du service de l'agriculture comprend : 1° Des inspecteurs généraux de l'agriculture (2 classes) ; 20 Des directeurs de l'agriculture (3 classes), etc.
Les inspecteurs généraux de l'agriculture ne peuvent être choisis que parmi les directeurs de l'agriculture de lre classe comptant dans cette classe, trois années au moins de services effectifs aux colonies ou en mission.
Art. 10. — Le traitement et l'assimilation des agents du service de l'agriculture coloniale sont fixés, au point de vue des passages, des indemnités de route et de séjour, conformément au tableau ci-dessous :
Traitements Catégorie - - - Inspecteurs généraux de l'agriculture : lre classe (1) 19.700 (a) 31.700 ire catégorie B 2e classe (2) 18^300 (a) 29.300 - Directeurs d'agriculture » - » Etc., etc » »
(Journal Officiel de la République française du 14 mars 1920).
NOUVELLE-CALÉDONIE ET DÉPENDANCES Prorogation des droits de sortie sur les trocas, coprahs et peaux brutes Par décret, en date du 29 janvier 1920, a été approuvée la délibération du Conseil général de la Nouvelle-Calédonie et dépendances, du 20 août 1919, portant prorogation des droits de sortie établis par les décrets du
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