Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 12/08/2013
ACTES ET DOCUMENTS OFFICIELS
NOUVELLES-HÉBRIDES Par décret, en date du 13 décembre 1919, ont été, fixées, ainsi qu'il suit, les quantités de produits, originaires des exploitations françaises des Nouvelles-Hébrides, qui pourront être admises en France, en Nou- velle-Calédonie et dans les autres possessions françaises du 1er juillet 1919 au 30 juin 1920, dans les conditions établies par les décrets des 12 novembre 1901 et 16 avril 1904.
En France Dans les Colonies françaises et en Nouvelle-Calédonie autres que la Nouvelle-Calédonie Café 429 000 kilogr. 50.000 kilogr.
Cacao. 800.000 » 5.000 » Vanille néant » néant »
En Nouvelle-Calédonie
Maïs 1.283.000 kilogr.
(Journal Officiel de la République française du 25 décembre 1919).
ÉTABLISSEMENTS FRANÇAIS DE L'OCÉANIE Admission en France de vanille Par décret, en date du 7 janvier 1920, la quantité de vanille originaire de l'Océanie qui pourra être admise en France, du 1er juillet 1919 au 30 juin 1920, dans les conditions établies par le décret du 30 juin 1892, a été fixée à 100 000 kilogrammes.
(Journal Officiel de la République française du 14 janvier 1920).
GUADELOUPE Droit de sortie sur la canne à sucre et les sirops de batterie et modification du mode d'assiette du droit de sortie sur les mélasses Par décret, en date du 17 janvier 1920, a été approuvée la délibéra- tion du Conseil Général de la Guadeloupe en date du 13 mai 1919, créant un droit de sortie sur la canne à sucre et les sirops de batterie et modifiant le mode d'assiette du droit de sortie sur les mélasses.
(Journal Officiel de la République française du 24 janvier 1919).
COMMISSION INTERMINISTÉRIELLE DES TABACS COLONIAUX A la date du 16 janvier, M. Regismanset, chef de bureau au Ministère des Colonies, a été désigné pour faire partie de la Commission intermi- nistérielle des Tabacs coloniaux, réorganisée par arrêté ministériel du 16 juillet 1919, en remplacement de M. Keller, sous-chef de bureau.
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