Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 12/08/2013
ACTES ET DOCUMENTS OFFICIELS 27
France, pendant l'année 1919, au bénéfice de la détaxe de 50 0/0 est fixée à 40.000 kilogr.
(Journal Officiel de la République française du 30 avril 1919).
GUADELOUPE, MARTINIQUE, RÉUNION Pesage de la canne à sucre Un décret, en date du 12 juin 1919, a fixé la date et les conditions d'application de la loi du 6 décembre 1917 relative aux opérations de pesage des cannes à sucre dans les colonies de la Guadeloupe, la Marti- nique et la Réunion.
Toutes les bascules servant au pesage des cannes à sucre dans les usines et les distilleries devront être munies d'un appareil enregistreur, et le contrôle des opérations sera exercé par les agents du service local des contributions indirectes.
Un délai de six mois, à compter de la date de la promulgation du décret dans les colonies intéressées, a été prévu pour permettre aux fabricants de se procurer et d'installer les appareils dont l'emploi leur est imposé par la loi.
(Journal Officiel de la République française du 15 juin 1919).
INDOCHINE Admission, en France, de poivres du Cambodge et de la Cochinchine Par décret, en date du 5 juin 1919, les quantités de poivres originai- res du Cambodge et de la Cochinchine, qui pourront être admises en France, au bénéfice de la détaxe coloniale, pendant les années 1919, 1920 et 1921, non compris les stocks existants dans les entrepôts à la date du 1er janvier HH 9" ont été fixées de la manière suivante : Cambodge 2.000 tonnes Cochinchine 500 — (Journal Officiel de la République française Au 19 juin 1919).
MADAGASCAR ET DÉPENDANCES Chambres du commerce, de l'industrie et de l'agriculture Par décret, en date du 12 juin 1919 la personnalité civile a été accor- dée, dans certains cas, aux Chambres consultatives du commerce, de l'industrie et de l'agriculture à Madagascar et l'admission de membres indigènes, choisis par le Gouverneur général, a été prévue.
(Journal Officiel de la République française du 22 juin 1919).
Maladies contagieuses des animaux Par décret, en date du 27 juin 1919, la cysticercose bovine a été ajou- tée à la nomenclature des maladies réputées contagieuses, énumérées à l'article 1er du décret du 21 juin 1903.
(Journal Officiel de la République française du 9 juillet 1919).
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 99.96%.
Facebook
Twitter