Presse et revues
46 pages
Titre : L'Agronomie coloniale : bulletin mensuel du Jardin colonial
Auteur : Jardin d'agronomie tropicale (Paris). Auteur du texte
Auteur : Institut national d'agronomie de la France d'outre-mer (Nogent-sur-Marne, Val-de-Marne). Auteur du texte
Auteur : France. Ministère des colonies. Auteur du texte
Éditeur : É. Larose (Paris)
Éditeur : Impr. nationaleImpr. nationale (Paris)
Date d'édition : 1919-07-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34351154x
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 10290 Nombre total de vues : 10290
Description : 01 juillet 1919 01 juillet 1919
Description : 1919/07/01 (A4,N25,T5)-1919/08/31. 1919/07/01 (A4,N25,T5)-1919/08/31.
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6425589r
Source : CIRAD, 2012-231851
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 12/08/2013
ACTES ET DOCUMENTS OFFICIELS 27
France, pendant l'année 1919, au bénéfice de la détaxe de 50 0/0 est
fixée à 40.000 kilogr.
(Journal Officiel de la République française du 30 avril 1919).
GUADELOUPE, MARTINIQUE, RÉUNION
Pesage de la canne à sucre
Un décret, en date du 12 juin 1919, a fixé la date et les conditions
d'application de la loi du 6 décembre 1917 relative aux opérations de
pesage des cannes à sucre dans les colonies de la Guadeloupe, la Marti-
nique et la Réunion.
Toutes les bascules servant au pesage des cannes à sucre dans les
usines et les distilleries devront être munies d'un appareil enregistreur,
et le contrôle des opérations sera exercé par les agents du service local
des contributions indirectes.
Un délai de six mois, à compter de la date de la promulgation du
décret dans les colonies intéressées, a été prévu pour permettre aux
fabricants de se procurer et d'installer les appareils dont l'emploi leur
est imposé par la loi.
(Journal Officiel de la République française du 15 juin 1919).
INDOCHINE
Admission, en France, de poivres du Cambodge et de la Cochinchine
Par décret, en date du 5 juin 1919, les quantités de poivres originai-
res du Cambodge et de la Cochinchine, qui pourront être admises en
France, au bénéfice de la détaxe coloniale, pendant les années 1919,
1920 et 1921, non compris les stocks existants dans les entrepôts à la
date du 1er janvier HH 9" ont été fixées de la manière suivante :
Cambodge 2.000 tonnes
Cochinchine 500 —
(Journal Officiel de la République française Au 19 juin 1919).
MADAGASCAR ET DÉPENDANCES
Chambres du commerce, de l'industrie et de l'agriculture
Par décret, en date du 12 juin 1919 la personnalité civile a été accor-
dée, dans certains cas, aux Chambres consultatives du commerce, de
l'industrie et de l'agriculture à Madagascar et l'admission de membres
indigènes, choisis par le Gouverneur général, a été prévue.
(Journal Officiel de la République française du 22 juin 1919).
Maladies contagieuses des animaux
Par décret, en date du 27 juin 1919, la cysticercose bovine a été ajou-
tée à la nomenclature des maladies réputées contagieuses, énumérées à
l'article 1er du décret du 21 juin 1903.
(Journal Officiel de la République française du 9 juillet 1919).
France, pendant l'année 1919, au bénéfice de la détaxe de 50 0/0 est
fixée à 40.000 kilogr.
(Journal Officiel de la République française du 30 avril 1919).
GUADELOUPE, MARTINIQUE, RÉUNION
Pesage de la canne à sucre
Un décret, en date du 12 juin 1919, a fixé la date et les conditions
d'application de la loi du 6 décembre 1917 relative aux opérations de
pesage des cannes à sucre dans les colonies de la Guadeloupe, la Marti-
nique et la Réunion.
Toutes les bascules servant au pesage des cannes à sucre dans les
usines et les distilleries devront être munies d'un appareil enregistreur,
et le contrôle des opérations sera exercé par les agents du service local
des contributions indirectes.
Un délai de six mois, à compter de la date de la promulgation du
décret dans les colonies intéressées, a été prévu pour permettre aux
fabricants de se procurer et d'installer les appareils dont l'emploi leur
est imposé par la loi.
(Journal Officiel de la République française du 15 juin 1919).
INDOCHINE
Admission, en France, de poivres du Cambodge et de la Cochinchine
Par décret, en date du 5 juin 1919, les quantités de poivres originai-
res du Cambodge et de la Cochinchine, qui pourront être admises en
France, au bénéfice de la détaxe coloniale, pendant les années 1919,
1920 et 1921, non compris les stocks existants dans les entrepôts à la
date du 1er janvier HH 9" ont été fixées de la manière suivante :
Cambodge 2.000 tonnes
Cochinchine 500 —
(Journal Officiel de la République française Au 19 juin 1919).
MADAGASCAR ET DÉPENDANCES
Chambres du commerce, de l'industrie et de l'agriculture
Par décret, en date du 12 juin 1919 la personnalité civile a été accor-
dée, dans certains cas, aux Chambres consultatives du commerce, de
l'industrie et de l'agriculture à Madagascar et l'admission de membres
indigènes, choisis par le Gouverneur général, a été prévue.
(Journal Officiel de la République française du 22 juin 1919).
Maladies contagieuses des animaux
Par décret, en date du 27 juin 1919, la cysticercose bovine a été ajou-
tée à la nomenclature des maladies réputées contagieuses, énumérées à
l'article 1er du décret du 21 juin 1903.
(Journal Officiel de la République française du 9 juillet 1919).
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